Littérature québécoise








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Test, et il était résolu à ne pas admettre les protestants seuls : la chambre ne siégea point. La faction anglaise porta alors des accusations contre lui à Londres, et suscita des querelles dans la colonie, où l’on vit tout à coup les villes remplies de trouble et de confusion. Murray fut accusé, entre autres choses, d’être trop favorable au parti militaire. Excités par ses ennemis, les marchands de Londres [avec l’appui de ceux de Montréal] adressèrent une requête au Bureau du commerce tout à la fois pour condamner son administration et pour demander la création d’une chambre élective dans la colonie. Les choses en vinrent au point qu’il fallut le révoquer, plutôt à cause de la sympathie qu’il paraissait témoigner aux Canadiens que pour des abus de pouvoir. Il répondit au Conseil de Québec, qui lui présenta une adresse à son départ (28 juin 1766) : « J’espère que le gouvernement de mon successeur ne sera pas troublé par des ressentiments contre les auteurs des calomnies dont le mien est l’objet. » [Cependant, les seigneurs canadiens de Québec et de Montréal, animés d’un esprit de justice, avaient envoyé une pétition au roi réclamant le maintien de Murray dans ses fonctions]. Étant repassé en Angleterre en 1766, il n’eut qu’à mettre sous les yeux des ministres le recensement qu’il avait fait faire de la population du Canada l’année précédente, pour montrer l’impossibilité d’exclure les catholiques du gouvernement, puisqu’il n’y avait que cinq cents protestants au plus sur soixante-neuf mille huit cents habitants. Un comité du Conseil privé du roi déclara, en 1767, que les accusations portées contre Murray étaient mal fondées ; mais son acquittement ne le fit point revenir en Amérique.

Les protestants persistaient dans le dessein de décatholiciser les Canadiens. Les plus ardents voulaient qu’on appliquât dans ce pays les lois anglaises contre les catholiques ; et il y eut même des jurés à Québec qui formulèrent, dit lord Thurlow, un acte d’accusation générale contre les habitants parce qu’ils étaient papistes. (Presentments of the Grand Jury of Québec, 10th October 1764). Les plus habiles, voyant l’attachement des Canadiens à leur religion, eurent la pensée de dissimuler leur véritable objectif. Ainsi une université d’Angleterre proposa le système suivant : « Ne parler jamais contre le papisme en public, mais le miner sourdement ; engager les personnes du sexe à épouser des protestants ; ne point disputer avec les gens d’Église et se défier des Jésuites et des Sulpiciens ; ne pas exiger actuellement le serment d’allégeance ; réduire l’évêque à l’indigence ; fomenter la division entre lui et ses prêtres ; exclure les Européens de l’épiscopat, ainsi que les habitants du pays qui ont du mérite et qui peuvent maintenir les anciennes idées ; si l’on conserve un collège, en exclure les Jésuites et les Sulpiciens, les Européens et ceux qui ont étudié sous eux, afin que, privé de tout secours étranger, le papisme s’ensevelisse sous ses propres ruines ; rendre ridicules les cérémonies religieuses qui frappent les imaginations ; empêcher les catéchismes ; paraître faire grand cas de ceux qui ne donneront aucune instruction au peuple, les entraîner au plaisir, les dégoûter d’entendre les confessions ; louer les curés luxueux, leur table, leurs équipages, leurs divertissements ; excuser leur intempérance, les porter à violer le célibat, qui en impose aux simples ; tourner les prédicateurs de bonne foi en ridicule. » [Sans doute on pensait en Angleterre que si les Canadiens étaient libres de pratiquer leur religion, ils seraient amenés peu à peu à se rapprocher de la France, à laquelle ils devaient leur langue et leur foi, et peut-être encore à la poussée à entreprendre, quelque jour, la reconquête du Canada].

L’aumônier de la garnison à Québec, qui servait aussi de ministre aux protestants de la ville, pressait le Conseil exécutif de prendre possession de l’évêché catholique pour l’évêque de Londres, avec toutes les propriétés en dépendant. Quant aux biens des sociétés religieuses, les lords de la trésorerie, devant cet appât qui les attirait déjà, écrivirent au receveur général Mills, dans leurs instructions de 1765, que, « comme les terres de ces sociétés, particulièrement les terres des Jésuites, faisaient ou allaient faire partie du domaine de la Couronne, il tâchât d’en prendre possession par des arrangements avec les personnes intéressées, en leur accordant telles pensions viagères qu’il jugerait convenables, et qu’il eût soin que les terres n’échappassent point au roi par séquestration ou aliénation » (Murray to Halifax, Oct. 23rd 1763).

Pendant que Murray était encore en Canada, les sauvages des pays occidentaux cherchèrent à se soulever. Leurs peuplades déclinantes sentaient déjà toute la force de cette observation qui leur avait été faite tant de fois, qu’elles perdraient leur influence politique et leur indépendance dès qu’une seule nation européenne dominerait dans le continent américain. Pontiac, chef outaoua, ambitieux, brave, expérimenté, et ennemi mortel des Anglais, qu’il avait poursuivis avec acharnement durant la dernière guerre, forma le projet de les chasser des bords des Grands Lacs. Il entraîna, en 1763, dans son complot les Hurons, les Outaouas, les Chippewas, les Poutewatomis, et d’autres tribus que les Anglais n’avaient pas su traiter avec la considération que les Français leur avaient toujours montrer et que cette espèce de mépris avait choquées. Il tint le fort de Détroit, [défendu par le major Gladwin,] assiégé plusieurs mois sans pouvoir le prendre. Il se proposait de s’y fixer et d’y former le nœud d’une puissante confédération pour contenir les blancs au Niagara et aux Apalaches. Ses alliés s’emparèrent par surprise de Michillimackinac, le poste le plus important de ces contrées, après le Détroit, et en massacrèrent la garnison. Sept ou huit petits postes anglais, isolés dans les forêts : Sandusky, sur le lac Érié ; Saint-Joseph, au fond du lac Michigan ; Miamis, Presqu’île, Venango (aujourd’hui Franklin), situé à l’embouchure de la rivière Alléghany, tombèrent entre les mains de ces barbares, qui ravagèrent aussi les extrémités occidentales de la Pennsylvanie, du Maryland et de la Virginie, et mirent en déroute un détachement de troupes à Parents Creek (Bloody Run), près de Détroit ; deux mille personnes furent tuées ou traînées en captivité ; les familles des frontières furent forcées d’aller chercher un refuge dans l’intérieur. Mais le dessein de Pontiac était trop vaste pour ses forces. Le guerrier outaoua avait espéré que les colons de Détroit, et les traitants canadiens répandus sur les Lacs, l’Ohio et le Mississipi le seconderaient ; mais ils restèrent neutres, hormis un petit nombre. Les confédérés avaient été battus à [Edgehill, vers l’ancien fort Duquesne (Pittsburg), dans l’été de 1763], par le colonel Henry Bouquet ; ils éprouvèrent encore les années suivantes d’autres échecs qui les réduisirent à faire la paix à Oswégo en juillet 1766, avant l’arrivée d’un corps de six cents Canadiens que le gouverneur Murray envoyait au secours de leurs compatriotes de Détroit. Pontiac se retira avec sa famille, [au sud du lac Michigan, dans le pays des Miamis]. En 1769, il alla chez les Illinois. Il y avait encore de l’agitation parmi les sauvages. Les Anglais trouvant suspectes les intentions de ce chef célèbre, un de leurs coureurs de bois, nommé Williamson, le fit assassiner dans la forêt de Cahokia. Ainsi s’éteignit un incendie qui menaçait d’embraser tous les pays de l’Ouest.

C’est sous l’administration de Murray que fut introduite la première presse et commencée la publication du premier journal qu’on ait vus en Canada. La Gazette de Québec, soutenue par cent cinquante abonnés, parut pour la première fois, mi-partie française et anglaise, le 21 juin 1764. Timide d’abord, cette feuille ne se permit pendant longtemps aucune observation sur la politique du jour ; elle se bornait à recueillir les nouvelles étrangères, à noter les principaux événements, et gardait un silence de commande sur tout le reste, ce qui fait qu’on y cherche en vain un reflet de l’opinion publique pendant toute la fin du XVIIIe siècle.

Pourtant, au Parlement de la Grande-Bretagne, une loi se discutait alors qui allait avoir un immense retentissement dans l’Amérique septentrionale, et qui devait finir par en armer toute la population contre l’Angleterre. Sous prétexte que la dernière guerre l’avait obligée d’augmenter énormément sa dette, l’Angleterre voulut taxer les colonies, sans leur consentement. Elle passa l’Acte du timbre et mit l’imposition sur ses sujets américains (1765). Toutes les anciennes colonies protestèrent ; le Canada et la Nouvelle-Écosse gardèrent seuls le silence ou ne firent qu’une résistance passive.

En raison des graves difficultés que cette opposition des provinces américaines faisait prévoir, l’Angleterre montra quelque disposition à suivre une politique moins oppressive en Canada. Elle modifia ses instructions et changea ici les principaux fonctionnaires. En 1766, elle envoya le brigadier général Guy Carleton (plus tard lord Dorchester), comme lieutenant-gouverneur de la province, un nouveau juge en chef, William Hey, et un nouveau procureur général, Francis Masères, fils d’un huguenot réfugié en Angleterre. Carleton prit l’administration des mains du conseiller Irving, qui en était chargé par intérim depuis le départ du gouverneur Murray ; et l’un de ses premiers actes fut de retrancher de son Conseil ce même Irving et un autre fonctionnaire, Adam Mabane, favori de son prédécesseur. Ces changements paraissaient d’un bon augure.

Les Canadiens avaient fait leurs plaintes à leur nouvelle métropole sur ce qui constituait la justice envers eux depuis 1760 ; mais la seule crainte de troubles sérieux dans les autres colonies put arrêter tout à fait l’Angleterre dans la voie qu’elle avait prise. Les ministres renvoyèrent les plaintes d’abord au Bureau du commerce et des plantations, puis au procureur général et au solliciteur général d’Angleterre, Yorke et de Grey. En attendant leur rapport, ils firent désavouer par le roi l’ordonnance de 1764 ; une autre ordonnance donna aux Canadiens le droit d’être jurés dans certains cas et d’agir comme procureurs et avocats sous des restrictions spéciales.

Yorke et de Grey présentèrent leur travail au roi George III, le 14 avril 1766. Ils reconnaissaient tous les défauts du système de 1764, et attribuaient les désordres à deux causes principales : 1° l’administration de la justice dans des formes nouvelles, sans le concours des habitants et dans une langue qui leur était étrangère ; d’où il arrivait que les parties n’entendaient rien aux plaidoyers ni aux jugements, faute de procureurs ou d’avocats canadiens pour défendre leurs causes ; de jurés de leur race pour décider sur le fait en matière criminelle, et de juges connaissant le français pour déclarer quelle était la loi et prononcer le jugement ; ce qui produisait les maux de l’oppression, de l’ignorance et de la corruption, ou, ce qui est presque la même chose, le soupçon et la croyance qu’ils existaient ; 2° l’alarme causée par l’interprétation donnée à la proclamation royale de 1763, et qui pouvait faire croire que l’intention du gouvernement était d’abolir les lois et coutumes du pays, moins pour assurer l’avantage des lois anglaises aux Canadiens et protéger plus efficacement leurs personnes, leurs biens, leur liberté, que pour leur imposer sans nécessité des règles arbitraires et nouvelles, qui auraient l’effet de renverser leurs droits au lieu de les maintenir.

Ils approuvaient, avec quelques changements, un plan d’organisation judiciaire proposé par les lords commissaires du commerce et des plantations. Ce plan consistait principalement à rediviser la province en trois districts, à établir une cour de chancellerie, composée du gouverneur et de son Conseil, qui serait aussi une cour d’appel, dont le Conseil du roi pourrait réviser les arrêts et à instituer une cour supérieure composée d’un président et de trois autres juges, sachant la langue française, et l’un d’eux, les lois du pays. Yorke et de Grey étaient d’avis que ces magistrats fussent tenus de conférer de temps en temps avec les avocats canadiens les plus recommandables par leurs lumières et leur intégrité.

Après avoir proposé de nommer quelques Canadiens juges de paix, les rapporteurs, voyant qu’on persistait à maintenir les lois anglaises, faisaient observer que c’était une maxime du droit public de laisser subsister les lois du peuple conquis jusqu’à ce que le vainqueur en eût proclamé de nouvelles, et encore, que c’était agir d’une façon oppressive et violente que de changer tout d’un coup les lois et les usages d’un pays colonisé. « Aussi, ajoutaient-ils, les conquérants qui agissent avec sagesse, après avoir pourvu à la sûreté de leur domination, procèdent lentement et laissent à leurs nouveaux sujets toutes les coutumes indifférentes de leur nature, celles surtout qui régissent la propriété et en assurent l’existence. Il est d’autant plus essentiel de suivre une pareille politique en Canada, que cette province est une grande colonie, établie depuis très longtemps par les Français et améliorée par eux... On ne pourrait y introduire brusquement les lois anglaises sur la propriété, avec le mode anglais de transport et d’aliénation, nos règles de succession et notre manière de contracter et d’interpréter les contrats, sans commettre une injustice manifeste et sans occasionner la plus grande confusion. Les Anglais qui achètent des biens en Canada, peuvent et doivent se conformer aux lois qui y régissent la propriété, comme ils feraient dans certaines parties du royaume ou dans les autres possessions de la Couronne. Les juges anglais envoyés d’ici peuvent facilement, avec l’aide des gens de loi et d’autres Canadiens éclairés, se mettre au fait des lois locales, et décider d’après les coutumes du pays, comme on décide d’après la coutume de Normandie les affaires au Jersey et au Guernesey. » Les rapporteurs enfin proposaient de rétablir les lois civiles françaises, et d’autoriser les juges à faire des règles de procédure pour leurs tribunaux. (Report regarding the Civil Government of Quebec, 14th April 1766).

Malgré les raisons de haute politique et d’évidente justice apportées par ces deux célèbres jurisconsultes, leurs avis ne furent pas adoptés. L’Angleterre demanda l’année suivante (1767) au gouverneur Carleton de charger son Conseil de conduire une enquête sur l’administration de la justice. L’investigation fut longue ; elle démontra encore une fois les nombreux défauts du nouveau régime, et l’extrême confusion qui continuait à régner en Canada, puisque les meilleurs jurisconsultes étaient partagés sur la question de savoir quelles lois y étaient en vigueur. Les propositions par lesquelles il fallait bien conclure renouvelèrent les embarras du pouvoir. On revenait toujours à la division de la province en trois districts. Après avoir conseillé d’instituer dans chacun un juge, avec un assesseur canadien pour expliquer la loi, un shérif et un procureur du roi, on proposait : ou de faire un code approprié au Canada et d’abolir toute autre loi ; ou de rétablir purement et simplement les anciennes lois françaises, en y ajoutant les parties du code criminel anglais les plus favorables à la liberté du sujet ; ou de n’avoir que des lois anglaises ; ou, enfin, d’adopter les lois anglaises avec quelques-unes des anciennes coutumes locales nécessitées par les circonstances (27 février 1769). Le gouverneur ne voulut approuver absolument aucun de ces projets. Il prépara (1769) un rapport plus conforme aux vœux des Canadiens, dans lequel il recommanda la conservation des lois criminelles anglaises, et le rétablissement pur et simple des lois civiles françaises en vigueur avant la conquête. Le juge en chef Hey et le procureur général Masères soumirent chacun un exposé à part, concluant à ne garder des anciennes lois civiles que celles qui concernaient la tenure, l’aliénation, le douaire, la succession immobilière et la distribution des biens des personnes mortes sans testament.

Ces divers rapports furent transmis en Angleterre avec toutes les pièces justificatives, et renvoyés, en 1770, par le Conseil d’État à une commission spéciale, qui après les avoir eus sous sa considération avec les pétitions des Canadiens et un rapport que lui avaient soumis les lords commissaires en 1769, fût d’avis de confier à l’avocat du roi et aux procureur et solliciteur généraux d’Angleterre la rédaction du code civil et d’un code criminel propres au pays ; en profitant de la présence à Londres de son gouverneur, Carleton. Ce dernier devenu gouverneur général, en 1768, était passé en Angleterre en 1770, avec Michel Chartier de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et de Rigaud, pour être entendu sur les affaires du Canada. Le président du Conseil, Hector-Théophilus Cramahé, le remplaçait par intérim à la tête du gouvernement. James Marriott, Edward Thurlow et sir Alexander Wedderburn, occupaient alors en Angleterre respectivement les charges d’avocat du roi, de procureur général et de solliciteur général ; c’étaient des hommes éminents dans la science du droit. Ils présentèrent leurs rapports en 1772 et 1773.

Marriott disait dans le sien que l’institution d’une assemblée représentative serait prématurée chez un peuple qui était illettré quoiqu’il eût possédé un collège de Jésuites ; il fallait établir un conseil législatif, nommé par la Couronne et composé de protestants seulement, et non de protestants et de catholiques, comme le recommandait le Bureau du commerce et des plantations ; on devait conserver le code criminel anglais, tolérer l’usage de la langue française et promulguer dans les deux langues tous les actes publics. Par la capitulation de Montréal, l’Angleterre s’était obligée à respecter la propriété et les lois qui la régissaient dans le temps : par conséquent, selon Marriott, la tenure des terres et toutes les lois qui la concernaient devaient être maintenues ; le silence du traité de Versailles n’annulait point la capitulation de Montréal, parce que celle-ci était un pacte national, conclu avec les habitants eux-mêmes à condition qu’ils cesseraient toute résistance. Puis, après avoir reconnu ainsi les titres sur lesquels s’appuyait le Canada, Marriott déclarait cependant que le Parlement d’Angleterre avait le droit de changer toutes ces mêmes lois, sophisme par lequel il détruisait ce qu’il venait de dire. Si l’on maintenait la Coutume de Paris, il fallait, à son sens, l’appeler coutume du Canada, pour effacer de l’esprit des habitants toute idée d’attachement à la France ; et, pour cette raison, il convenait peut-être même d’assimiler en partie cette coutume aux lois anglaises, puisque tout en pareille matière devait tendre à l’anglicisation des Canadiens et à l’expansion du protestantisme dans ce pays. S’il fallait admettre l’exercice des cérémonies extérieures du culte catholique, il importait de bannir les doctrines romaines, afin que l’Église de Rome n’eût pas plus de privilèges en Canada qu’en Angleterre ; point d’évêque catholique ; le diocèse pouvait être gouverné par un grand vicaire qu’éliraient le chapitre et les curés de paroisses, ou même par un « surintendant ecclésiastique », à la nomination du roi et dont le pouvoir se bornerait à l’ordination des prêtres.

Marriott propose ensuite l’expulsion des Jésuites. Au reste, il estime que toutes les communautés religieuses d’hommes et de femmes devraient être abolies après la mort de leurs membres encore vivants, et leurs biens rendus à la Couronne pour être employés au soutien des cultes et à l’instruction de la jeunesse sans distinction de croyances. Il voudrait que les curés fussent déclarés inamovibles ; et il lui paraît opportun de maintenir le chapitre de Québec, contre l’opinion du Bureau du commerce, qui s’était prononcé pour sa suppression.

Le chapitre s’éteignit peu de temps après, parce que les chanoines restés au pays étaient vieux, et que l’évêque n’en nomma pas d’autres pour les remplacer sur le prétexte qu’il n’y avait plus assez de prêtres à l’évêché, qu’il était difficile d’en appeler des campagnes pour les assemblées capitulaires, et que la caisse épiscopale, privée de ses plus gros revenus par la conquête, ne pouvait subvenir aux dépenses de ce corps. Marriott pensait qu’il fallait conserver le chapitre, afin que les canonicats fussent de « petites douceurs » dans les mains du gouvernement, pour récompenser les prêtres qui se montreraient fidèles et attachés à l’Angleterre.

Il terminait son rapport en disant que les processions et les autres pompes religieuses devaient être défendues dans les rues ; les fêtes abolies, excepté celles de Noël et du vendredi saint ; et les dîmes payées au receveur général, pour être distribuées en proportions égales entre les membres du clergé protestant et ceux du clergé catholique. Les lords commissaires du commerce avaient déjà suggéré cette répartition de la dîme ; ils avaient, de plus, témoigné qu’il leur paraissait désirable de faire servir toutes les églises alternativement au culte protestant et au culte catholique ; mais Marriott était opposé à ce double emploi, qu’il ne croyait possible, d’ailleurs, que dans les villes. On peut rappeler cependant que le gouverneur Murray avait reçu l’ordre dans le temps d’admettre les ministres protestants à la collation des cures dans les villes ; mais, par politique, il décida de ne pas le mettre à exécution. (Plan of a Code of Laws for the Province of Québec, reported by the Advocate General, James Marriott, London 1774).

Au cours de son rapport élaboré, Marriott n’a pas un mot, pas une pensée d’adoucissement pour le sort des Canadiens. C’est un long cri de proscription contre leurs usages, leurs lois, leur religion. Son hostilité n’est retenue sur quelques points que par certaines règles de prudence ou raisons de nécessité, qu’il ne peut s’empêcher de reconnaître pour le moment, en attendant toutefois que le désaveu en devienne possible et dès lors justifiable.

Le solliciteur général Wedderburn, depuis chancelier d’Angleterre sous le nom de lord Loughborough, se laissa guider par des principes d’un ordre plus élevé, plus philosophique et fit preuve de plus de modération et de justice. Il s’étendit sur la forme de gouvernement et sur la religion des Canadiens, parce que l’une et l’autre devaient nécessairement influer beaucoup sur le système de législation civile et criminelle à donner à ce peuple ; et, tout en déclarant qu’il serait imprudent de lui accorder une assemblée élective, il reconnut qu’il avait des droits qu’il fallait respecter, et qu’on avait l’obligation de lui assurer un gouvernement équitable. « Le gouvernement établi en Canada après le traité de 1763, dit-il, n’est ni militaire, ni civil ; et il est évident qu’il n’a pas été fait pour durer. Il faudrait créer un conseil ayant le pouvoir de faire des ordonnances pour le bon gouvernement du pays, mais non le droit de taxer, que le Parlement pourrait se réserver ; permettre le libre exercice de la religion catholique, mais en abolissant la juridiction ecclésiastique de Rome et tout ce qui, dans le temporel de l’Église, est incompatible avec la souveraineté du roi et le gouvernement politique de la colonie ; rendre les curés inamovibles et donner la collation des cures au roi ; séculariser les ordres monastiques d’hommes et tolérer ceux de femmes ; conserver la loi criminelle anglaise avec des modifications ; compter avec les préjugés des Canadiens, comme avec ceux des émigrés anglais, quoique la bonne politique oblige de faire plus d’attention aux anciens habitants qu’aux nouveaux, non seulement parce qu’ils sont plus nombreux, mais parce que l’intérêt de la Grande-Bretagne s’oppose à une forte émigration de ses fils vers le Canada ; enfin reconnaître aux Canadiens le droit de jouir de toutes celles de leurs anciennes lois qui ne sont pas inconciliables avec les principes du nouveau gouvernement, vu que la propriété de leurs biens leur ayant été garantie, il faut leur laisser les lois qui créent, règlent, modifient cette propriété, autrement elle se réduirait à une simple possession personnelle » (Report of Solicitor General, Alex. Wedderburn, Dec. 6th 1772).

Thurlow, qui a été lui aussi l’un des chanceliers les plus distingués de l’Angleterre et l’un de ses juges les plus indépendants, était procureur général. Il passait pour être en politique plutôt conservateur que libéral, et plutôt hostile que favorable aux libertés des colonies. Il se montra néanmoins un ami généreux des Canadiens. Sans faire de recommandations spéciales en leur faveur, il s’appuya sur cette sage philosophie qui repousse le droit de la force et défend celui de la raison et de la justice, qui appelle la sympathie des hommes sur les opprimés et la haine des générations sur les oppresseurs ; il soutint tout ce qu’il y avait de juste, d’humain, de politique dans les nombreuses propositions émises depuis 1764, au sujet de la forme de gouvernement, de la religion et des lois convenables au Canada.

Après avoir passé en revue toutes ces propositions, et les opinions contraires qui avaient été exprimées sur les questions fondamentales, il se contenta d’indiquer les principes à suivre si l’on voulait toucher aux lois de ce pays.

« Par le droit des gens, dit-il, les Canadiens sont restés en possession de leurs propriétés, selon la coutume consacrée à l’époque de la capitulation et du traité de paix, et aussi de leur liberté personnelle ; toutes choses pour lesquelles ils doivent s’attendre à la protection de la Couronne. Conséquence qui paraît donc nécessaire, il faut leur laisser toutes les anciennes lois qui règlent la propriété. En introduire d’autres, ce serait, comme l’ont dit avec raison Yorke et de Grey, confondre et renverser les droits, au lieu de les maintenir.

« Là où telles formes de justice civile ont été établies depuis longtemps, les hommes ont eu des occasions fréquentes de sentir eux-mêmes et d’observer chez les autres la puissance coercitive de la loi. Ces exemples font impression sur leur esprit et les retiennent ; ceux qui n’ont jamais vu de près opérer la justice ou qui ignorent la loi, acquièrent du moins une sorte de connaissance traditionnelle des effets et des conséquences légales de leurs actes, connaissance suffisante et en même temps absolument nécessaire dans les affaires ordinaires de la vie. Il est donc facile de concevoir quel trouble extrême peut causer l’introduction de formes nouvelles... La même remarque s’applique avec encore plus de force à la législation criminelle, qui offre des exemples plus frappants, des conséquences plus importantes. La consternation générale que produit une sujétion soudaine à un nouveau système, dure longtemps, quelques adoucissements qui s’y trouvent.

« De ces observations je conclus que, si les sujets nouvellement acquis par les armes, doivent attendre, de la bonté et de la justice de leur conquérant, la conservation de toutes leurs anciennes lois, ils n’ont pas moins raison, ce me semble, de l’attendre de sa sagesse. Il est de l’intérêt du conquérant de les laisser dans une tranquillité, une sécurité profondes, pour ne point leur donner occasion inutilement de se plaindre, ou de manquer au respect qu’ils doivent à leur nouveau souverain. Le meilleur moyen d’assurer l’ordre et la paix, est, ce me semble, de les laisser dans leurs habitudes d’obéissance aux lois auxquelles ils sont accoutumés, et non de les forcer à suivre des lois qu’ils ne connaissent point. Et quand l’ancien système est plus parfait que tout ce que la sagacité humaine peut espérer d’y substituer d’un coup, alors il emporte entièrement la balance...

« Si justes que ces observations puissent être en général, on peut supposer des circonstances qui nécessitent des exceptions ou des restrictions ; ... dans ce cas, les changements imposés par les circonstances doivent se faire pour des raisons de nécessité positive, dont la vraie sagesse ne peut méconnaître la force ; et non pour des raisons de nécessité idéale, telles qu’en peuvent toujours imaginer d’ingénieux esprits, comme ceux qui demandent l’assimilation du pays conquis, en fait de lois et de gouvernement, soit à sa nouvelle métropole, soit à d’anciennes provinces que d’autres accidents ont attachées à l’Empire, afin d’établir une prétendue harmonie ou uniformité irréalisable pratiquement, et qui, d’ailleurs, serait inutile si elle pouvait exister ; ou afin d’ôter à un avocat la faculté d’invoquer dans sa plaidoirie les savantes décisions du Parlement de Paris, de peur que cela n’entretînt chez les Canadiens le souvenir historique de l’origine de leurs lois ; ou encore afin de satisfaire les espérances déraisonnables de cette poignée d’Anglais que le hasard conduit en Canada, et qui croient trouver là les lois particulières des lieux d’où ils viennent. » (Report of Attorney General, Edward Thurlow, Jan. 22nd 1773). La logique pressante et sarcastique de Thurlow servit la cause des Canadiens.

Le Conseil d’État avait tous ces rapports en 1773. Depuis neuf ans, l’Angleterre cherchait partout des motifs suffisants pour justifier devant la conscience publique et aux yeux des nations l’abolition des lois et de la religion qu’elle avait juré de conserver aux Canadiens par les traités. La justice que montra Thurlow serait restée sans effet, et le Canada serait passé sous la domination d’une poignée d’étrangers, ayant une religion, une langue, des lois et des usages différents de ceux de ses anciens habitants, sans la révolution américaine, qui commença de faire craindre à l’Angleterre la perte de toutes ses possessions dans l’Amérique septentrionale. La métropole ajourna sa décision finale jusqu’en 1774. Et l’on peut dire que la révolution qui sauva la liberté des États-Unis força en même temps l’Angleterre à laisser aux Canadiens leurs institutions et leurs lois, en un mot, à leur rendre justice, afin d’avoir au moins une province pour elle dans le Nouveau-Monde.

Depuis quelque temps la patience des Canadiens et la violence du parti anglais, lequel ressentait par contrecoup les agitations des autres provinces, formaient un contraste qui pouvait faire réfléchir le cabinet de Londres. Les Anglais remplissaient la magistrature. Les juges de paix de Montréal, non moins turbulents que le reste de leurs compatriotes, avaient été mandés devant le Conseil, à Québec, pour répondre à des accusations portées contre eux. L’un d’eux, un marchand, nommé Walker, loin de se défendre, protesta contre tout ce qui était adopté par le gouverneur et le Conseil, et exprima des sentiments conformes à ceux des rebelles des autres colonies, ce qui fit dire au procureur général Suckling qu’une pareille audace était un crime.

Les Canadiens faisaient de continuels efforts pour secouer l’oppression qui pesait sur eux. Ils se plaignirent au gouvernement, en 1769, de l’administration de la justice dans le district de Montréal. Le Conseil écrivit aux juges de paix de ce district « que d’après des faits trop notoires pour être révoqués en doute, les sujets du roi généralement, mais plus particulièrement ses sujets canadiens (français), étaient journellement soumis à un degré de souffrance et d’oppression qu’ils ne pouvaient plus endurer et que la justice publique ne pouvait tolérer davantage ». Une foule d’abus attribués à ces magistrats, comme l’usage de répandre « dans les différentes paroisses des papiers en blanc signées par le seul juge de paix, pour être remplis ensuite sous la forme d’une assignation, d’une prise de corps, d’un jugement ou d’un exécutoire suivant l’emploi qu’en voudrait faire celui à qui ces papiers étaient confiés et qui souvent n’était pas même officier ministériel ; pratique si illégale en soi, si pernicieuse dans ses effets, si déshonorante pour les magistrats qui l’autorisaient, que le gouverneur et le Conseil n’auraient pu y croire, s’ils n’en avaient eu des preuves irrécusables ».

Le gouverneur Carleton chargea le Conseil d’ouvrir une enquête. Le comité auquel cette tâche fut donnée, rapporta (29 août-11 sept. 1769) que le pouvoir déjà trop étendu laissé inconsidérément aux juges de paix en matière de propriété immobilière par l’ordonnance de septembre 1764, avait été exercé d’une façon capricieuse et vexatoire, surtout dans le district de Montréal ; que ces magistrats avaient même parfois outrepassé leur pouvoir et s’étaient arrogé une juridiction, aussi dangereuse qu’exorbitante, qui avait pour effet de remplir les prisons de débiteurs pauvres et de réduire des familles entières à l’indigence ; que le pouvoir usurpé ainsi par eux, de faire vendre les immeubles pour le paiement de la dette la plus minime, et de faire mettre le débiteur en prison s’il ne possédait rien, était devenu comme un instrument d’oppression et d’asservissement. Le comité proposa d’abroger la partie de l’ordonnance qui permettait aux juges de paix de décider les questions relatives à la propriété foncière ; d’autoriser chaque juge des plaids communs à siéger seul dans les affaires au-dessous de dix livres sterling ; et de n’accorder le droit de faire vendre les immeubles d’un débiteur ou de faire emprisonner sa personne que quand la dette et les dépens excéderaient dix livres du cours d’Halifax.

Le temps arrivait où l’Angleterre, mieux éclairée sur ses véritables intérêts, allait changer de politique et se montrer moins injuste à l’égard des Canadiens. Le gouverneur favorisait ce penchant. Il pensait que le moyen le plus sûr de gagner leur confiance était de rétablir les lois françaises. Souvent déjà il avait témoigné le désir de voir la Coutume de Paris rédigée plus intelligiblement, et mieux adaptée aux besoins du pays. Il appela pour entreprendre et mener à bien cette tâche des légistes canadiens François-Joseph Cugnet, seigneur de Saint-Étienne, [auteur d’un Précis des Coutumes de Paris au temps du gouvernement français ; le notaire Pierre-Louis Deschenaux et l’abbé Colomban-Sébastien Pressart, prêtre du séminaire de Québec.] Leur travail fut revu en Angleterre par Marriott, Thurlow et Wedderburn. Il embrassait aussi les ordonnances criminelles des rois de France suivies en Canada et la jurisprudence sur cette matière. Le tout fut imprimé à Londres en anglais et en français dans les années 1772 et 1773.

Le parti extrême de la proscription, furieux de cette nouvelle politique, poussait une haute clameur. Masères, retourné à Londres et fait baron de l’échiquier, était devenu l’homme de confiance et le chef intransigeant de cette faction. Lui que les Canadiens avaient regardé comme un de leurs protecteurs lorsqu’il était venu en Canada la première fois, cet homme qui appartenait à une famille huguenote bannie de la France, devenait, comme Marriott, l’avocat des proscripteurs dans sa patrie adoptive et pour cela, il suivait deux voies divergentes que l’histoire n’a pas bien éclaircies. D’une part, dans un rapport daté du 27 février 1769, il faisait un exposé assez favorable des lois françaises, et, dans ses tête-à-tête avec les agents tenus de les défendre, il soutenait, selon le témoignage de Du Calvet, la cause des Canadiens avec la plus grande chaleur ; d’autre part, dans les papiers imprimés sous sa direction et qui forment plusieurs volumes, s’il n’est pas entièrement hostile à toutes leurs institutions civiles et religieuses, il se montre fort peu zélé pour la conservation de ces choses combien essentielles à leur bonheur. Entre ces contradictions, les uns, cherchant à la question qu’elles font naître une solution dans ses volumineux écrits et surtout dans le Canadian Freeholder, publié à Londres, pensent que son dessein était d’amener les fanatiques, par une suite de raisonnements dont ils ne voyaient pas bien la conséquence, mais dont ils ne pourraient ensuite se dégager, à un but opposé à celui qu’ils voulaient atteindre ; les autres ne veulent voir que les menées d’un intrigant ou d’un traître. Quoi qu’il en soit, Masères informa ceux qu’il servait de la décision probable du gouvernement.

En voyant la tournure que prenaient les affaires coloniales et le désir qu’avait le roi de s’attacher les Canadiens pour la lutte qui se préparait en Amérique, les protestants crurent qu’il était temps de faire des démonstrations plus vigoureuses, et de réclamer enfin l’accomplissement des promesses de 1763, c’est-à-dire un gouvernement constitutionnel. Ils tinrent plusieurs réunions à Québec et à Montréal (1773-1774), pour préparer une pétition, et invitèrent les Canadiens à se joindre à eux. Ils eurent soin d’abord de se taire sur cette question capitale : la religion. L’assemblée représentative que Murray avait convoquée en 1764 n’avait rien fait parce que les membres canadiens s’étaient refusés au serment du Test. Les Canadiens croyaient toujours que si une autre chambre était convoquée, ils en seraient exclus par cette maxime fondamentale de la constitution anglaise qui frappait les catholiques d’ostracisme. La pétition des Anglais gardait donc le silence sur ce point-là. Les catholiques, connaissant leur pensée secrète, exigèrent avant toute chose que le roi fût formellement prié d’admettre dans la nouvelle chambre, sans distinction de religion, les catholiques comme les protestants. Forcés de s’expliquer, les protestants ne voulurent point se rendre à cette demande ; ce qui fut la véritable raison pour laquelle les Canadiens les plus désireux d’avoir une représentation nationale ne se joignirent pas à eux. Quelques-uns l’auraient fait peut-être ; mais les autres s’y opposèrent absolument, persuadés plus que jamais que les pétitionnaires étaient résolus à soutenir le principe de l’exclusion, tout en se prévalant des signatures des catholiques. L’événement justifia bientôt après leur prévision, puisque Masères, parlant au nom de ces mêmes pétitionnaires, chercha à faire exclure les catholiques du Conseil législatif établi par l’Acte de 1774.

Après ce refus, les protestants de Québec et de Montréal demandèrent au lieutenant-gouverneur, M. Cramahé, de convoquer une assemblée de représentants du peuple (4 décembre 1773). Celui-ci répondit le 11 suivant que leur demande était trop importante pour qu’il pût en décider lui-même, non plus que le Conseil, mais qu’il la transmettrait aux ministres qui s’occupaient des affaires canadiennes. Réduits à agir seuls, les protestants envoyèrent leurs pétitions à Masères à Londres, qui les présenta au roi : elles étaient signées de cent quarante-huit personnes seulement, dont trois Canadiens protestants. Plus tard, ils prièrent lord Dartmouth, secrétaire d’État pour l’Amérique, de s’intéresser en leur faveur, alléguant que le Conseil et le gouverneur rendaient des ordonnances contraires aux lois anglaises, que la population protestante manquait de pasteurs, que le séminaire de Québec ouvrait des classes pour l’éducation de la jeunesse, et, ce qui était très alarmant, qu’il n’y admettait que des professeurs catholiques. Ils écrivirent en même temps aux principaux marchands de Londres pour les engager à seconder leur démarche. Ils tenaient tant à angliciser les Canadiens que, même encore plusieurs années après, en 1782, le conseiller Finlay proposera d’avoir des écoles anglaises dans les paroisses, et d’interdire l’usage du français devant les tribunaux après un certain nombre d’années.

En présence de cette animosité contre les catholiques, les ministres n’osèrent pas donner une chambre représentative au Canada ; ils se bornèrent, pour le moment, à un Conseil législatif nommé par le roi. Masères alors les exhorta à le former de trente et un membres inamovibles, qui se réuniraient après convocation publique, à leur accorder le droit d’initiative, mais non le droit d’établir des impôts, enfin, à n’y admettre jamais que des protestants.

Tandis que le parti protestant cherchait ainsi à obtenir l’asservissement des catholiques, au nom même de la liberté, ceux-ci travaillaient toujours à détruire les préjugés de l’Angleterre contre eux. Ils avaient aussi les yeux sur ce qui se passait dans les provinces voisines. Ils pouvaient juger sainement de leur propre situation et de celle des intérêts métropolitains sur ce continent ; comme le prouve un mémoire prophétique déposé aux archives de notre province. Ce mémoire exposait, avec une grande logique, que si l’Angleterre voulait se maintenir en Canada, il lui fallait accorder aux habitants français tous les privilèges d’hommes libres ; qu’elle devait favoriser leur religion, et non la détruire par le moyen sourd mais infaillible des exclusions ; et que ce ne serait pas avoir la liberté d’être catholique que de ne pouvoir l’être sans perdre tout ce qui pouvait attacher les hommes à la patrie.

Les Canadiens tinrent aussi des assemblées et adressèrent, en décembre 1773, une pétition au roi pour qu’il leur accordât le rétablissement de leurs anciennes lois et la jouissance des droits et privilèges politiques des sujets anglais.

Cette supplique, qui passa pour exprimer les sentiments de la majorité des Canadiens, ne fut signée cependant que par un très petit nombre des seigneurs et des bourgeois des villes. Il y a lieu de croire aussi que le clergé partageait les sentiments des pétitionnaires, mais que, selon son usage, s’il fit des représentations, il les formula à part. Le peuple ne sortit point de son silence, et l’opinion que les remontrances venaient de lui, est sans fondement. Il ne fit aucune démonstration. Dans sa défiance, il présumait avec raison qu’il n’obtiendrait aucune concession de l’Angleterre, puisque le parti whig, ou libéral, auquel il aurait pu s’adresser dans le Parlement anglais, était celui-là même qui appelait avec le plus de véhémence l’abolition ici de tout ce qui était français, en exceptant à peine la religion. Le peuple laissa donc agir les seigneurs et leurs amis ; ils demandaient tout ce qu’il aurait demandé lui-même, et ils avaient plus d’espoir d’être écoutés, parce que leur cause pouvait exciter quelque sympathie chez les tories, qui possédaient le pouvoir et qui formaient les classes privilégiées de la métropole, dont nos seigneurs étaient l’image dans la colonie.

Le langage des seigneurs était empreint d’un profond respect pour le trône. Au reste, ils ne cherchaient point à dépouiller les citoyens protestants de leurs droits au nom de la liberté ; ils ne demandaient point l’ostracisme de toute une race parce que ses croyances religieuses différaient des leurs ; ils voulaient seulement avoir l’usage, comme les autres sujets du prince, de droits et de privilèges communs attachés à cette qualité. Leur pétition fut accompagnée d’un mémoire, dans lequel ils revendiquaient aussi le droit de participer aux emplois civils et militaires, ce que Masères combattit au nom du parti anglais. Ils représentaient encore que la limite méridionale de la province, fixée en 1763 au 45e degré de latitude nord, à quinze lieues seulement de la ville de Montréal, resserrait trop le territoire de ce côté ; que le Canada occidental, embrassant le Détroit et Michillimackinac, devait être restitué au Canada oriental, avec les pays adjacents jusqu’au Mississipi, pour les besoins de la traite des pelleteries, ainsi que la côte du Labrador, pour ceux de la pêche. Ils ajoutaient que la colonie, après les grandes calamités de la guerre, et les fréquents incendies qu’elle avait éprouvés à Montréal, n’était pas encore en état de pourvoir à ses dépenses, et, par conséquent, d’avoir une chambre élective qu’un conseil plus nombreux, composé d’Anglais et de Canadiens, serait préférable ; et qu’ils espéraient d’autant plus obtenir cette dernière grâce du roi, que les Canadiens possédaient plus des dix douzièmes des seigneuries et presque toutes les terres en roture.

La déclaration concernant l’assemblée représentative a été reprochée depuis aux signataires. Mais, voyant l’impossibilité d’avoir une chambre où les catholiques seraient admis, les Canadiens agirent sagement, pour assurer la conservation de leur religion et de leurs lois, en réclamant un simple conseil législatif nommé par la Couronne. Quel avantage, en effet, le colon français aurait-il retiré d’une chambre élective dont il eût été exclu ; qui eût été composée d’ennemis déclarés de sa langue et de toutes ses institutions sociales, d’hommes enfin qui, dans le moment même voulaient l’empêcher d’exercer les fonctions publiques, et qui auraient sans doute signalé l’avènement du système représentatif par la proscription de tout ce qu’il avait de plus cher, sa religion, ses lois et sa nationalité.

Les demandes des Canadiens furent accueillies par le prince et son cabinet comme elles devaient l’être dans la conjoncture où se trouvait l’Angleterre, et servirent de base à l’Acte de 1774, qui formait partie d’un plan beaucoup plus vaste, où entraient toutes les colonies anglaises de l’Amérique du Nord. La puissance croissante de ces colonies inquiétait de plus en plus la métropole ; leur attitude depuis le traité de 1763, exposée brièvement au chapitre suivant, fera connaître assez les vrais motifs de sa politique à l’égard du Canada.

En 1772, Mgr Briand reçut un coadjuteur. Depuis longtemps les fonctions épiscopales de Québec était devenues trop lourdes pour un seul titulaire dans un pays d’une si vaste étendue. M. Louis-Philippe Miriauchau d’Esglis, né à Québec en 1710. [Après ses études au séminaire de cette ville, il avait été ordonné prêtre en 1734.] Il fut choisi par le chapitre au mois de septembre 1770 ; mais sa nomination avait éprouvé ensuite beaucoup de difficultés. Enfin, le gouverneur Carleton, qui était à Londres, les ayant aplanies, le Souverain Pontife, Clément XIV, avec le consentement de l’Angleterre, accorda des bulles à l’élu, le 22 janvier 1772, et le nomma évêque de Dorylée in partibus, et coadjuteur de Québec avec droit de succession au siège de ce prélat. Mgr d’Esglis est le premier Canadien qui ait porté la mitre.

Le chapitre de Québec s’éteignit peu de temps après. Son dernier acte capitulaire est de l’année 1773. Le dernier chanoine mourut en 1776.

Malgré les vœux des protestants anglais pour l’extinction du catholicisme, telle est l’inconstance des événements humains, que la Compagnie de Jésus, déjà abolie en France par une déclaration royale (1764), continuait d’exister au Canada. Ce ne fut qu’après sa suppression par le Souverain Pontife (1773), que le gouvernement résolut ici de s’emparer de leurs biens ; oubliant que les Pères Jésuites n’en étaient que les dépositaires, puisque ces biens avaient été donnés par les rois de France pour l’éducation du peuple et l’instruction religieuse des sauvages. En 1776, leur collège, à Québec, fut transformé en caserne pour la garnison et en dépôt d’archives. Ces bons religieux avaient été obligés de renvoyer les professeurs pendant le siège, en 1759, et n’avaient pu rouvrir que des écoles élémentaires après la guerre. Un peu plus tard (1778), le gouvernement prit possession du palais épiscopal en accordant à l’évêque un loyer de cent cinquante livres sterling.
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