Littérature québécoise








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Plessis, curé de cette ville, figurer en 1792 comme membres d’une assemblée constitutionnelle.

Cependant les ministres avaient résolu de faire ouvrir une nouvelle enquête sur les affaires du pays. Lord Dorchester reçut des instructions à cette fin. Depuis vingt-six ans, le Canada avait eu trois systèmes de gouvernement, qui tout en différant de nom, se ressemblaient par l’excès de tyrannie et de désordre qu’ils avaient produit. Le Conseil législatif fut divisé en plusieurs comités, chargés d’examiner l’état des lois et de la justice, du commerce, de la tenure des terres, de l’instruction publique, etc., et de faire rapport, chacun sur la matière livrée à ses recherches. Comme la plupart de ces comités étaient composés d’Anglais, les Canadiens n’espérèrent rien d’investigations conduites par des hommes qu’ils croyaient aussi hostiles à leurs lois qu’à leur nationalité. Les principaux membres du Conseil étaient alors (1787) le colonel Hope, lieutenant-gouverneur de la province, William Smith, juge en chef, sir John Johnson, intendant général des sauvages, le chevalier Charles de Lanaudière, surintendant général des voies publiques, le chevalier Picoté de Belestre, surintendant des chemins, R.-A. de Boucherville, inspecteur des chemins, Hugh Finlay, directeur général de la poste, Henry Caldwell, receveur général, William Grant, adjoint du receveur général, Samuel Holland, arpenteur général, John Collins, adjoint de l’arpenteur général, et George depuis sir George Burnall, secrétaire provincial. Les conseillers anglais ne purent surtout maîtriser leurs soupçons en voyant de quelle manière on choisissait les témoins. Ils ignoraient ou feignaient d’ignorer que lord Dorchester, le lieutenant-gouverneur Hope, président du conseil, et les juges Mabane et Fraser, étaient favorables au maintien des anciennes lois françaises, et qu’en conséquence le parti contraire, dirigé par le juge en chef Smith, se trouvait en minorité.

Francis Masères, on s’en souvient, avait déclaré que la proclamation de 1763 n’était pas suffisante pour abolir les lois françaises, et qu’il fallait pour cela un acte spécial du Parlement anglais. Tout au contraire, Smith prétendait que les lois anglaises avaient été introduites par divers statuts du Parlement ; que l’Acte de 1774 n’était pas suffisant pour révoquer ces lois ; qu’elles devaient être suivies dans les procès entre Anglais, comme les lois françaises dans les procès entre Canadiens, et qu’en cas de différend entre un Canadien et un Anglais, l’ancienne loi du pays devait être invoquée si le litige se rapportait à un immeuble, et la loi anglaise, s’il s’agissait d’une affaire commerciale. Il soutenait encore que les anciennes instructions royales aux gouverneurs sur l’introduction des lois anglaises, pouvaient être observées (29 décembre).

Les juges de la Cour des plaids communs, Mabane entre autres, affirmaient que les lois françaises subsistaient toujours, que l’ordonnance de 1785 ne prenait du code de commerce anglais que la partie relative à la preuve ; que par conséquent, l’ordonnance commerciale en usage au Canada, sous le régime français, continuait d’y exister en vertu de l’Acte de Québec, qui restituait aux Canadiens leurs anciennes lois. Mabane ajoutait que les royalistes américains et les émigrés de la Grande-Bretagne, en venant s’établir dans la colonie, donnaient par là même leur adhésion au régime légal de ce pays, c’est-à-dire aux lois et aux coutumes françaises, qui y étaient les seules en vigueur, sauf le code criminel.

La majorité du Conseil, qui partageait l’opinion de cette Cour, avait déjà déclaré qu’il ne serait pas avantageux, pour l’intérêt de l’État, de suivre les anciennes instructions royales. Lord Dorchester pensait ainsi depuis longtemps. Il avait eu, pendant sa première administration, de graves difficultés à ce sujet avec le juge Livius, prédécesseur de Smith, et avec le Conseil privé du roi, qui a toujours eu une tendance à l’anglicisation en toutes choses.

Le comité chargé de l’enquête sur l’administration de la justice était présidé par Smith, qui rédigea le rapport, autant qu’il put, dans le sens de ses opinions. Pendant la session de 1787, ce conseiller avait soumis un projet de loi à l’effet de proroger la durée de l’ordonnance de 1785. Toujours entraîné par ses préjugés contre les lois françaises, il y avait inséré des clauses qui visaient à détruire une partie de ces mêmes lois. Tous les membres canadiens et la majorité des membres anglais repoussèrent le bill et en présentèrent eux-mêmes un autre, qui fut déposé par M. de Saint-Ours, le 22 février 1787. Mais les marchands s’y opposèrent à leur tour. Ils employèrent, pour plaider leur cause devant le Conseil, le ministère d’un avocat, qui porta des accusations si graves contre certains juges, que le Conseil crut devoir prier le gouverneur d’ordonner une enquête publique et sévère sur l’administration de la justice. Cet avocat était le procureur général Monk. Il perdit sa charge à la suite d’un discours devant le Conseil d’autant plus hardi qu’il renfermait des vérités dites en face. Il eut beau déclarer qu’il n’avait parlé que comme simple procureur des opposants, qu’il n’avait fait que remplir un devoir de profession, on savait qu’il avait pris plaisir à exprimer ses propres sentiments, et l’on fut bien aise de l’en punir sur-le-champ d’une manière exemplaire.

Le juge en chef ouvrit l’enquête en qualité de commissaire, le 11 juin 1787, laquelle dura jusqu’au mois de novembre suivant. Elle dévoila tous les désordres qui régnaient dans les tribunaux. Des citoyens déposèrent qu’ils avaient vu plusieurs fois M. Hertel de Rouville monter ivre sur le tribunal et s’y conduire de la façon la plus messéante ; qu’il refusait souvent d’entendre la preuve, avouant qu’il avait vu les parties hors de cour ; que le juge Fraser s’était prévalu un jour, pour écarter une demande, de la lettre d’un ami intéressé dans la cause et qui niait les faits ; qu’une autre fois il avait renvoyé les parties, en disant qu’il connaissait parfaitement le défendeur et qu’il le savait incapable de l’action dont on l’accusait ; que le juge Southouse disait lui-même qu’il n’avait aucune notion de la Coutume de Paris et qu’il s’en rapportait à l’équité ; que le gouverneur Haldimand, en siégeant contre son ordinaire dans la haute cour et en influençant les juges, avait fait perdre à Du Calvet une somme de six mille louis.

Cette enquête montra que la plupart des juges anglais décidaient par les lois anglaises, et les juges canadiens, par les lois françaises ; que quelques-uns, ne se conformant à aucune loi, jugeaient suivant leur équité naturelle ou leur convenance particulière ; que la Cour d’appel elle-même violait ouvertement les dispositions expresses de l’Acte de 1774, et s’appuyait sur les instructions royales données aux gouverneurs, pour appliquer les lois anglaises. Ceux que l’enquête avait flétris, attribuèrent leur disgrâce aux délations et aux mensonges de « ces mêmes marchands, condamnés par eux très justement, disaient-ils, à payer au trésor plus de cent mille louis pour des droits de douane sur des marchandises qu’ils avaient voulu passer en fraude ». Les juges Mabane, Panet et Dunn, de la Cour des plaids, imputèrent ce qu’il y avait de fâcheux dans leur situation au juge en chef Smith. Cet ennemi irréconciliable des lois françaises semait sans cesse des germes de division entre les colons et la métropole, pour déployer un zèle qui élevât le prix de ses services et le fît paraître seul digne de confiance. Le rejet de son projet de loi l’avait tellement irrité, qu’à l’ouverture de l’enquête il accumula les accusations les plus graves contre les trois juges que nous venons de nommer, lesquels crurent devoir se justifier auprès du gouverneur.

Le comité du commerce ne fut que l’écho des marchands, qu’il consulta. Ceux-ci s’assemblèrent à Québec et à Montréal pour concerter leurs réponses. Ils ne bornèrent pas leurs observations au commerce, mais ils s’étendirent sur les lois, sur la police et sur la forme du gouvernement. Ils demandèrent l’introduction des lois anglaises en toutes matières, hors de la propriété immobilière et les successions, et l’usage facultatif du jury dans les actions réelles et personnelles. « Les tribunaux, disaient-ils, tels qu’ils sont constitués, n’ont aucune jurisprudence uniforme : les uns suivent la loi française, les autres, la loi anglaise ; ceux-ci, la loi romaine, ceux-là, les règles de la simple équité. Les juges et les plaideurs invoquent les unes ou les autres suivant leur intérêt, leur sympathie ou leur caprice. Les Canadiens eux-mêmes, au rapport de sir James Marriott, en appelaient aux lois anglaises quand elles étaient favorables à leurs prétentions. Les marchands enfin demandaient de nouveau une chambre élective, en renvoyant à leur pétition de 1785.

Le comité trouva qu’ils avaient traité la question de l’état et des intérêts de la province à fond, avec une raison fort éclairée, et soumit leurs vœux à la considération du gouverneur.

Le comité des terres se prononça contre la tenure féodale, qui était la cause, suivant lui, du peu de progrès qu’avait fait le pays sous le gouvernement français. Il conseillait d’adopter, dans la concession des terres incultes, le free and common soccage, tenure franche anglaise, afin de ne pas éloigner les émigrants anglais de la colonie. Il ajoutait que les seigneurs et les censitaires devaient avoir la faculté de commuer la tenure de leurs terres, afin que le défrichement ne fût point retardé, et qu’il fallait introduire la loi de primogéniture pour obliger les cadets de famille déshérités à aller s’établir sur de nouveaux domaines.

L’influence du juge en chef s’était fait sentir à ce comité comme aux autres. Il avait trouvé un appui dans un des principaux seigneurs canadiens. Charles Tarieu de Lanaudière, grand-croix de Saint-Louis, aide de camp du gouverneur, [membre du Conseil législatif] et intendant général des voies publiques, était un gentilhomme d’un esprit cultivé. Il avait voyagé et visité l’Angleterre. Ses seigneuries étaient d’une étendue de trente-cinq lieues, mais il n’en avait concédé qu’une très petite portion. En devenant propriétaire absolu du sol, il triplerait sa fortune, puisqu’il pourrait vendre ou concéder ses terres à tels prix qu’il voudrait. Même au cas où il perdrait, par le changement de tenure, les cens et rentes, lods et ventes, droits de banalité et de justice, il était sûr de couvrir toutes ces pertes, plus apparentes que réelles, par les prix qu’il exigerait des colons. Aussi le solliciteur général Williams, consulté à ce sujet par le gouverneur, répondit que le changement, avantageux aux seigneurs, ne le serait pas autant aux censitaires.

Le rapport du comité fut suivi d’un projet d’ordonnance basé sur ses recommandations. Dès qu’il fut connu, plusieurs seigneurs canadiens, entre autres de Bonne, Bédard et de Saint-Ours, firent leurs représentations au gouverneur. Ils dirent qu’ils ne désiraient rien tant que de contribuer au bonheur des cultivateurs, et qu’ils étaient prêts à s’unir à eux pour s’opposer à une innovation si préjudiciable à leurs intérêts ; qu’il n’y avait qu’un seul seigneur, M. de Lanaudière, qui eût sollicité un changement de tenure, et que ses réponses au comité contenaient des insinuations contraires à la réalité, touchant le régime seigneurial en Canada, et renfermaient l’énumération de servitudes antiques et humiliantes, tombées depuis longtemps en désuétude, ou abrogées par la réformation de la coutume féodale ; que les seigneurs, devenus propriétaires absolus d’immenses étendues de terre, seraient les maîtres de diviser, de concéder ou de vendre le sol aux plus dures conditions, et que les colons seraient privés du droit de les obliger à faire des concessions en roture.

Ces représentations furent appuyées dans le Conseil par Mabane, le rival le plus redoutable de Smith, et firent échouer le projet d’ordonnance.

Les travaux du comité de l’éducation étaient peut-être plus importants encore pour l’avenir du pays que ceux des autres comités. Le Canada ne possédait aucun système général d’instruction publique. Il n’y avait d’écoles de garçons que dans les villes. Les campagnes en étaient totalement dépourvues, à moins qu’on n’applique le nom d’écoles aux leçons répandues par quelques moines mendiants dans leurs tournées rurales, ou à la réunion de quelques enfants par un curé ami des lettres, qui leur apprenait les premiers rudiments de la grammaire.

Les Pères Jésuites, avant la conquête, professaient un excellent cours d’études dans leur collège à Québec. C’est de leurs classes qu’étaient sortis les Canadiens les plus célèbres aux premiers temps de nos annales. Mais cette maison n’existait plus ; et, sans les séminaires, qui avaient changé en partie l’objet de leur institution pour venir en aide à l’éducation, le flambeau des sciences et des lettres se fût complètement éteint parmi nous. Les établissements destinés aux garçons et dus au dévouement et à la munificence ecclésiastiques, ne pouvaient répondre qu’aux besoins des villes. Le reste du pays demeurait privé de moyens d’instruction. Le séminaire de Saint-Sulpice, à Montréal, entretenait depuis sa fondation une école gratuite où l’on avait compté jusqu’à trois cents enfants. La fabrique de cette ville avait un collège assez fréquenté, où l’on enseignait les belles-lettres depuis 1773 ; et l’on commençait à y enseigner la géographie, l’arithmétique et l’anglais. Les propriétaires venaient de s’adresser à l’évêque de Québec pour avoir un professeur de mathématiques et de philosophie. Le séminaire de Québec rendait alors, comme aujourd’hui, les plus grands services aux lettres. Voici ce que l’évêque, Mgr Hubert, avait répondu en 1789 au comité de l’éducation : « Ce séminaire se soutient de ses revenus, dont l’emploi est soumis à l’inspection de l’évêque, qui, chaque année, examine les comptes de dépenses et de recettes, ainsi que l’acquit des fondations. Cette maison n’est obligée par ses titres qu’à former de jeunes ecclésiastiques pour le service du diocèse. Cependant, depuis la conquête, le séminaire s’est chargé volontairement et gratuitement de l’instruction publique. Outre la théologie, on y enseigne les humanités, la rhétorique, la philosophie, la physique, la géographie, l’arithmétique et toutes les branches des mathématiques. Il en est sorti et il en sort tous les jours des sujets habiles pour toutes les sciences, dont ils ont la clef, et capables de faire honneur à leur patrie. Témoin M. de Léry, M. de Salaberry, M. Cugnet, etc., sans compter un grand nombre d’ecclésiastiques qui se distinguent dans notre clergé. » (Lettre du 18 novembre 1789 adressée au juge en chef Guillaume Smith).

L’évêque exhorta les autorités à faire sortir les troupes du collège des Jésuites, et à permettre qu’on y établît des classes de droit civil, de mathématiques, de navigation ; ce même collège pourrait être érigé en université par la suite des temps, car il ne croyait pas encore la population assez considérable pour fournir des élèves en nombre suffisant. « Il y a, observait-il, quatre villes dans la province : une, William-Henry (Sorel), qui est encore déserte ; les Trois-Rivières, qui mériterait à peine le nom de bourg. Restent Québec et Montréal, dont le peuple, comme l’on sait, n’est pas fort nombreux. »

Le siège épiscopal était alors tenu par Mgr Jean-François Hubert, qui avait succédé à Mgr d’Esglis en 1788. C’est en 1784 que, forcé au repos par son âge et ses fatigues, Mgr Briand s’était démis de son évêché et retiré au séminaire. Le cardinal Antonelli, secrétaire d’État de Sa Sainteté, lui avait écrit que le Saint-Siège ne pouvait assez reconnaître les services qu’il avait rendus à l’Église. Mgr d’Esglis, coadjuteur, était devenu évêque de Québec, et avait pris possession de son siège, le 2 décembre. Il avait choisi pour coadjuteur le supérieur du séminaire, Mgr Hubert, qui fut nommé évêque d’Almyre par le pape Pie VI en 1785, et sacré sous ce titre à Québec en 1786.

Le coadjuteur de Mgr Hubert était Mgr François Bailly de Messein, ancien curé de la Pointe-aux-Trembles, qui tint une conduite indigne de son rang. [Il faut dire que ce dernier fut élevé à l’épiscopat malgré les protestations de Mgr Briand et de Mgr Hubert, mais sur la demande du gouverneur Dorchester]. Mgr Bailly avait été nommé évêque de Caspe in partibus infidelium par le pape en 1788, et sacré à Québec en 1789. [Le Conseil législatif avait nommé un comité pour s’enquérir de l’état de l’instruction publique et pour étudier le projet d’une université mixte, à la fois catholique et protestante (1789). Mgr Hubert fut consulté et se prononça décidément contre la création d’une université à la fois catholique et protestante. « Ce plan conçu par des émigrés loyalistes de la Nouvelle-Angleterre, était habilement combiné pour mettre l’instruction publique supérieure dans des mains protestantes, et appliquer le revenus des biens des Jésuites à décatholiciser les Canadiens. Lord Dorchester et l’évêque de Caspe étaient tombés dans le piège et favorisaient puissamment l’institution projetée. Mgr Hubert fit preuve en cette occasion d’une sagesse et d’une fermeté remarquables. Il écrivit fortement contre la mesure mise en avant par le gouvernement et réussit à l’étouffer dès sa naissance. » (Abbé Ferland, Observations sur un ouvrage intitulé : Histoire du Canada par l’abbé Brasseur de Bourbourg, Québec 1852).] Quelque temps après Mgr Bailly adressa aussi au comité un mémoire où il parlait d’une manière satirique et injurieuse de Mgr Hubert (5 avril 1790). Il citait le mandement du grand mufti, par allusion à ce prélat, dont il cherchait à tourner les réponses en ridicule. [De son côté, l’évêque de Québec répliqua avec modération et dignité ; et en même temps il écrivait au gouverneur Dorchester une lettre où il maintenait son attitude et exposait les faits sous leur vrai jour]. Mgr Bailly était devenu la créature servile des Anglais, autant probablement par égarement d’esprit que par ambition. Heureusement qu’il ne devait point remplir le siège épiscopal ; il mourut en 1794, près de trois ans avant Mgr Hubert.

Le comité d’enquête passa ensuite à l’éducation des filles. Les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame tenaient plusieurs écoles dans les villes de Montréal et de Québec et dans les campagnes ; les Ursulines enseignaient à Québec et aux Trois-Rivières ; les religieuses de l’Hôpital-Général, à Québec.

Après avoir recueilli tous ces renseignements, le comité fit son rapport en 1789. Il proposait d’établir : 1° des écoles élémentaires gratuites dans toutes les paroisses ; 2° des écoles de comté, également gratuites, où l’on apprenait la tenue des livres, la grammaire, la navigation, le jaugeage, l’arpentage et les mathématiques appliquées ; 3° une université pour l’enseignement des sciences et des arts libéraux, laquelle serait dirigée par un conseil composé des juges, des évêques, catholiques et protestants, et de seize ou vingt citoyens notables, se renouvelant à la majorité des voix. On ajoutait qu’il fallait consacrer à l’entretien de ce vaste système d’instruction publique, les biens des Jésuites, des terres incultes de la Couronne, que lord Dorchester avait déjà fait arpenter pour cet objet, enfin une rente annuelle de douze cents livres sterling, léguée par le philosophe Boyle pour propager la religion protestante dans les colonies anglaises, legs qu’on ne pouvait plus légalement appliquer aux États-Unis depuis qu’ils étaient devenus indépendants.

Malgré son importance, le rapport du comité n’eut pas de suite ; et une partie des terres qu’on avait destinées pour les écoles, fut donnée plus tard à des créatures ou à des favoris du pouvoir.

Après la conquête, les Jésuites dans ce pays étaient restés en possession de leurs biens, mais il leur avait été défendu, ainsi qu’aux Récollets, de recruter des novices. Lorsque leur société fut abolie en 1773, par le pape Clément XIV, le gouvernement anglais songea à s’emparer de leurs propriétés. Il ne manqua point d’hommes pour lui conseiller cette spoliation. En France, où l’Ordre avait été dissous dès 1762, on avait décrété que les collèges et les biens consacrés à l’éducation conserveraient leur destination primitive. Ici le gouvernement parut d’abord vouloir adopter le système suivi en Angleterre au temps de la Réforme protestante alors que les collèges, les monastères, les riches abbayes devinrent la proie d’une foule de courtisans et le prix des apostasies. Les biens des Jésuites canadiens avaient éveillé la cupidité de lord Amherst ; et George III, dans un moment de libéralité inconsidérée, les lui avait promis. En 1776, l’école qui se tenait dans leur maison, à Québec, fut fermée par l’administration militaire, qui renvoya les élèves pour convertir les salles qui servaient aux classes en salles d’audience, en dépôt d’archives, en magasins de vivres et en prison. Bientôt l’on prit la plus grande partie de l’édifice pour le logement des troupes, ne laissant que la chapelle et quelques chambres aux derniers Jésuites. Mais quand, en 1779, les officiers de la Couronne à Londres voulurent avoir des renseignements nécessaires pour dresser les lettres d’octroi à lord Amherst, il s’éleva sur la nature et le caractère des biens de l’Ordre, des difficultés qui devinrent insurmontables. [Amherst devait renouveler sa demande en 1779 et en 1788]. Après plusieurs années de recherches en Canada, en Angleterre et en France, le gouvernement britannique, mieux renseigné d’ailleurs sur la validité du titre que s’attribuait la famille Amherst, lui accorda une indemnité, et plus tard il déclara que le rapport de ces biens resterait affecté à l’instruction publique. La suppression de la Compagnie de Jésus avait été signifiée à l’évêque de Québec par le Saint-Siège. D’après les lois qui régissent les biens ecclésiastiques, c’était à l’évêque que devait passer l’administration des propriétés du couvent supprimé, et non pas au roi. Le procureur général Monk et le solliciteur général Williams soutenaient, en 1788, que les Jésuites ne pouvant avoir d’existence civile en Canada, leurs biens étaient tombés en déshérence. [Au mois de janvier 1788, une commission fut nommée pour faire rapport sur « les terres et biens tenus, possédés et réclamés par l’Ordre des Jésuites en Canada ». À la suite d’une entente avec l’évêque, Mgr Hubert, le supérieur de l’Ordre à Québec, le P. de Glapion et ses frères, le 31 décembre 1789, « renoncèrent purement, simplement, volontairement et de bonne foi à toute propriété et possession des dits dons et dites concessions à eux ci-devant faits et faites, et en cédèrent et transmirent la propriété et possession aux citoyens canadiens » sous la direction, l’autorité et l’approbation de Mgr Hubert. (Réponse du P. Glapion à M. Finlay, le 10 septembre 1788).]

Les rapports des divers comités furent successivement présentés à lord Dorchester. Celui-ci les transmit aux ministres à Londres, où ils vinrent grossir l’amas énorme de pièces de même nature que les enquêtes sur la colonie avaient déjà produites depuis 1760.

Une autre difficulté surgissait alors. En 1764, tout le Canada avait été divisé en deux grands districts, Québec et Montréal. En 1788, Dorchester, pour se conformer à une ordonnance de son Conseil, adopté l’année précédente en accordant un gouvernement spécial aux émigrés royalistes des États-Unis établis dans le golfe Saint-Laurent et près du lac Ontario, avait érigé le territoire qu’ils occupaient en cinq grands départements : un sur le bas Saint-Laurent, qui prit le nom de Gaspé, et quatre dans le Haut-Canada, auxquels, par une singularité étrange, on donna les noms allemands de Lunenbourg, Mecklembourg, Nassau et Hesse. Ils embrassaient une vaste étendue de pays. On voulut y porter les lois françaises ; mais les réfugiés américains, qui n’entendaient ni ces lois ni la langue dans laquelle elles étaient écrites, s’y opposèrent : il fallut modifier le régime existant par une nouvelle ordonnance en 1789. Les anglicisateurs profitèrent de cet embarras pour essayer encore une fois de faire mettre de côté, comme inexécutable, l’Acte de 1774, auquel ils s’efforçaient toujours de se soustraire.

Ces débats finirent par retenir sérieusement l’attention de l’Angleterre. Vers 1789, au début du grand bouleversement politique qui se préparait depuis longtemps en France, les pétitions des partisans du système représentatif furent évoquées par le Parlement. Il y avait alors beaucoup d’agitation en Canada sur le meilleur mode de gouvernement, quoique, selon leur usage, les journaux, la Quebec Gazette et le Quebec Herald fissent silence sur cette importante question, comme, au reste, sur tout ce qui regardait la politique.

Dans l’appréhension probablement que l’influence des marchands à Londres ne déterminât quelque décision défavorable aux intérêts canadiens, les habitants de Québec et de Montréal, opposés à l’établissement d’une chambre élective, présentèrent de nouvelles requêtes à lord Dorchester, pour conserver les lois françaises et la constitution existante (1787). Ils se plaignirent toutefois qu’ils ne jouissaient de leurs lois qu’imparfaitement, et que le Conseil législatif, composé aux deux tiers d’Anglais, les changeait au gré de leurs désirs ou de leurs intérêts.

Le parti libéral canadien, réuni au parti libéral anglais de la province, répondit par d’autres pétitions, où il demandait un gouvernement libre. La division des Canadiens français en deux sections presque égales, était alors bien marquée, l’une en faveur d’un gouvernement représentatif et l’autre contre. Dans les deux sections, il y avait beaucoup de citoyens notables et de grands propriétaires ; mais moins dans le parti libéral que dans le parti conservateur. Les libéraux anglais voulaient particulièrement l’introduction des lois anglaises relatives au jury et au commerce. Les Canadiens désiraient une constitution et des réformes favorables à la conservation des lois françaises ; ils pensaient avec raison qu’elles seraient mieux sauvegardées par une chambre où la majorité serait canadienne, que par le Conseil législatif, où la majorité ne l’était pas. Quant au parti anglais, il avait abandonné l’idée de priver les catholiques de leurs droits politiques. Le gouvernement, la majorité des deux chambres en Angleterre étaient opposés à cette exclusion depuis la perte des anciennes colonies. Aussi Masères, qui avait montré un fanatisme si exclusif jusqu’en 1783, ne cessa-t-il de dire au parti protestant, après cette époque, qu’il n’obtiendrait point de constitution libre sans le concours des Canadiens.



Les conservateurs, en apprenant les représentations de leurs adversaires, se mirent en mouvement pour répliquer. Les pétitions de Montréal du 22 décembre 1788, furent signées par deux mille huit cents citoyens ; celles de Québec ne reçurent que cent quatre-vingt-quatorze signatures, ce qui montre que cette ville voulait un changement (1788). L’examen des signatures démontre que toutes les classes de la Société et même les familles étaient divisées sur la question du jour, et que de riches propriétaires anglais et des seigneurs, favorables à l’établissement d’une chambre élective en 1774, y étaient opposés en 1788.

Toutes ces requêtes furent successivement soumises au Parlement britannique ; mais la multiplicité des affaires en faisait ajourner l’étude. En 1788, la Chambre des Communes promit de s’en occuper. L’année suivante, lord Grenville, parvenu au ministère des colonies, avait envoyé un projet de constitution à lord Dorchester, en l’invitant à lui communiquer ses observations. « Votre seigneurie verra, disait-il au gouverneur, que le but de ce projet est d’assimiler la constitution de la province canadienne à celle de la Grande-Bretagne, autant que le permettent la différence des mœurs et la situation actuelle des choses. Pour cela, il faut faire attention aux usages et aux idées des habitants français, qui forment un élément si considérable de la population ; toutes les précautions doivent être prises pour continuer à les laisser jouir de ces droits civils et religieux qui leur ont été garantis par la capitulation de la province, ou qu’ils tiennent de l’esprit généreux et éclairé de l’Angleterre. » [Le projet fut modifié par Dorchester, avec le concours du juge en chef Smith, puis retourné à Grenville. Smith d’ailleurs préconisait l’établissement d’une législature unique, à savoir d’une seule chambre d’assemblée pour tout le Canada. Dorchester était du même sentiment. (Dorchester to Sydney, Nov. 8th 1788)].

L’indépendance des États-Unis amenait ainsi la métropole à rechercher les sympathies de ses colonies lointaines. De graves questions s’y agitaient en ce moment. Les Antilles étaient fermées aux États-Unis, en attendant qu’un plan général de fortifications eût été mûri par les Chambres anglaises. L’opposition travaillait à faire révoquer la loi du Test et reconnaître en pratique le principe de la liberté de conscience, admis par les républicains d’Amérique comme une des bases de leur constitution. Le célèbre Wilberforce proposait l’abolition de la traite des noirs, mesure dont les conséquences étaient incalculables pour l’avenir des États à esclaves de l’Union. Enfin le gouvernement, abandonnant ses antiques préjugés, avait préparé une constitution pour le Canada dans le dessein avoué d’attacher les populations franco-catholiques à l’Angleterre. On avait pour but, dans tous ces projets, soit de tenir en échec les idées libérales de la jeune république, soit de se mettre en garde contre son ambition future, soit peut-être de la troubler, en prêchant, du haut des îles libres de l’archipel du Mexique, des doctrines d’affranchissement et de liberté, que le vent de la mer irait ensuite répandre dans les huttes des esclaves américains.

Le projet de constitution adressé à Dorchester partageait le Canada en deux provinces, contrairement à l’opinion de ce gouverneur, qui donna ses raisons au ministre. À l’ouverture du Parlement (25 janvier 1791), le roi appela l’attention des Chambres sur l’état du Canada et sur la nécessité d’en réorganiser le gouvernement ; et le 4 mars, le chancelier de l’Échiquier, William Pitt, proposa aux Communes une loi pour diviser la province de Québec en deux provinces distinctes, sous les noms de Haut et de Bas-Canada, et pour donner à chacune d’elles une chambre élective. [Cette loi, qui avait reçu de lord Grenville sa forme définitive, s’intitulait « l’Acte Constitutionnel de 1791 »]. « La division en deux gouvernements, déclarait William Pitt, mettra un terme à cette rivalité entre les émigrants anglais et les anciens habitants français, qui occasionne tant d’incertitude dans les lois et tant de dissensions. J’espère qu’elle pourra se faire de façon à assurer à chaque peuple une grande majorité dans la partie de pays qu’il occupe ; car il n’est pas possible de tirer une ligne de séparation parfaite. Les inconvénients qu’on peut craindre de la circonstance que des Canadiens-Français se trouveront compris dans le Haut-Canada, et des émigrés britanniques dans le Bas-Canada, trouveront leur remède dans la législature qui sera instituée dans chaque province.

« Je proposerai d’établir, à l’instar de la constitution de la mère patrie, un conseil, composé de membres nommés à vie par la Couronne ou siégeant en vertu d’un titre héréditaire, que le roi aura le privilège d’attacher à certains honneurs ; et une chambre des députés, élue à la manière ordinaire. Toutes les lois et ordonnances actuelles resteront en vigueur tant qu’elles n’auront pas été changées par le nouveau pouvoir législatif. La loi de l’habeas corpus existe déjà dans le pays en vertu d’une ordonnance provinciale ; et, comme elle consacre un droit précieux, elle sera maintenue comme loi fondamentale.

« Ce sont là les points les plus importants de la constitution ; mais il y en a d’autres sur lesquels j’appellerai aussi l’attention de la Chambre. Il faudra pourvoir à la subsistance du clergé protestant dans les deux provinces, en le dotant de terres à proportion des concessions données par Sa Majesté. La question des tenures sera réglée dans le Bas-Canada par la législature locale ; dans le Haut-Canada, dont les habitants sont pour la plupart sortis de la Grande-Bretagne ou de ses anciennes colonies, les terres seront concédées en soccage. Et pour prévenir le retour de difficultés pareilles à celles qui ont amené la séparation des États-Unis d’avec l’Angleterre, il sera statué que le Parlement britannique ne pourra imposer d’autres taxes que les droits sur le commerce ; et encore, afin d’empêcher l’abus de ce pouvoir, la législature dans chaque province pourra-t-elle disposer du produit de l’impôt. »

Telles sont les paroles mémorables par lesquelles le premier ministre de la Grande-Bretagne annonça aux Canadiens, au nom de son pays, que leur nationalité serait respectée, conformément au droit des gens ; et que le Canada serait partagé en deux provinces, afin qu’ils pussent jouir sans trouble de leurs lois et de toutes leurs autres institutions dans le territoire qu’ils occupaient.

Les pétitionnaires anglais qui demandaient un gouvernement constitutionnel, et qui avaient compté donner le change à tout le monde, aux ministres, à l’Angleterre et aux Canadiens, furent consternés des dispositions du bill présenté par Pitt, surtout de celles qui accordaient les mêmes droits électoraux aux hommes des deux races ; ils levèrent le masque et se montrèrent furieux. Ils chargèrent leur agent à Londres de protester hautement contre les principes du projet, contre lesquels s’élevèrent aussi quelques marchands de la métropole. Adam Lymburner avait déjà adressé à lord Grenville un plan de représentation, mais si outré qu’il avait été aussitôt rejeté. Il fut même entendu à la barre des Communes en 1791 comme en 1788. Il appuya principalement sur ce que l’intérêt britannique était sacrifié, et sur les inconvénients que les marchands et les colons anglais allaient éprouver, si l’on mettait la puissance législative entre les mains des Canadiens toujours attachés aux lois françaises. Quelques marchands de Québec présentèrent aussi une requête priant le Parlement anglais de rejeter la nouvelle Constitution de crainte qu’elle ne fût la source d’une infinité d’embarras et de maux pour leur commerce.

Ce parti de l’opposition voulut exclure les Canadiens de la représentation, en 1774, parce qu’ils étaient catholiques. Mais, après la révolution américaine, il avait dû solliciter leur concours pour demander une chambre élective ; et il s’était rapproché d’eux en vue d’obtenir leurs signatures. Il se proposait de faire agir ensuite les sympathies anglaises pour se ménager la prépondérance en tout, comme il l’avait eue jusque-là. Lorsqu’il apprit qu’on voulait diviser le Canada en deux provinces, il reconnut, mais trop tard, qu’il avait manqué son but, que la domination qu’il rêvait ne serait pas complète, et qu’enfin sa longue dissimulation était peine perdue. « Cette loi, dit Powys, leur avocat aux Communes, ne satisfera pas ceux qui ont sollicité un changement ; car elle ne met pas les choses dans la situation qu’ils avaient en vue. » Les conservateurs canadiens raillèrent les constitutionnels sur leur alliance avec leurs prétendus amis. Les constitutionnels se contentèrent de répondre que, s’ils avaient montré une bonne foi peut-être trop crédule, ils n’étaient pas solidaires de la fausseté de leurs alliés, et qu’au reste ils obtenaient ce qu’ils avaient désiré.

Lord Sheffield déposa à l’encontre du bill, à la troisième lecture, une nouvelle requête de Lymburner, qui se donnait à Londres pour l’agent des Canadiens dits constitutionnels ; preuve du danger qu’il y a de charger de missions politiques des hommes dont les sentiments et les intérêts ne sont pas parfaitement en harmonie avec ceux de leurs commettants. Ces oppositions furent inutiles. Après quelques amendements, dont l’un avait pour objet d’augmenter le nombre des représentants, la loi passa dans les deux Chambres.

Elle reçut l’assentiment de l’illustre Burke. « Essayer, disait cet orateur, d’amalgamer ensemble deux peuples ayant des langues, des lois, des mœurs différentes, ce serait une pure folie. Que l’on fonde la constitution sur la nature des hommes, si l’on veut que l’édifice soit stable. »

Fox, comme membre du parti whig, auquel appartenait le commerce, se prononça contre la division de la province ; mais dominé par ces grands principes qui se plaisent surtout chez les esprits élevés et généreux, il proposa que la Chambre haute fût élective, parce qu’il n’y avait point en Canada de noblesse ou de corps méritant ce nom, et que la chambre représentative fût composée de cent membres. « Il est important, observa-t-il, que cette colonie, capable de liberté et de progrès, n’ait rien à envier à ses voisins. Le Canada doit rester attaché à la Grande-Bretagne par sa propre volonté : il est impossible de le conserver autrement. Mais pour cela il faut que ses habitants sentent que leur situation est aussi heureuse que celle des Américains. »

La loi fut combattue jusque dans la Chambre des lords par des pétitions contre plusieurs articles. L’opposition employa deux avocats pour faire triompher ses principes d’exclusion ; mais elle eut encore moins de succès à cette Chambre qu’aux Communes. « On a appelé préjugé, dit lord Grenville, l’attachement des Canadiens à leurs anciennes coutumes, qu’ils préfèrent aux lois anglaises. Je crois qu’un pareil attachement mérite un autre nom, car, à mes yeux, il est fondé sur la raison, ou, mieux encore, sur les sentiments les plus nobles du cœur humain. »

Le roi, qui de tous les Anglais était peut-être celui qui montrait le plus de sympathie pour les Canadiens, remercia les deux Chambres, dans son discours de prorogation, de leur avoir donné une constitution.

Par cette loi, le Canada se trouvait à son quatrième gouvernement depuis trente et un ans. Loi martiale de 1760 à 1763 ; gouvernement militaire de 1763 à 1774 ; gouvernement civil absolu de 1774 à 1791 ; et enfin gouvernement tiers parti électif à partir de 1792. Sous les trois premiers régimes, le peuple n’avait fait que changer de tyrannie. À l’égard du quatrième, il faut attendre pour le juger : l’expérience seule peut en montrer les avantages et les défauts, d’autant plus que le succès doit dépendre de l’esprit qui conduira la colonie et la métropole, appelées à le mettre en œuvre.

Après avoir divisé le Canada en deux provinces, et désigné les lois qui devaient subsister dans chacune d’elles, la nouvelle constitution portait que tous les fonctionnaires publics, en commençant par le gouverneur, resteraient à la nomination de la Couronne et seraient amovibles à sa volonté ; que le plein exercice de la religion catholique était garanti, ainsi que la conservation des dîmes ordinaires ; que les protestants seraient tenus de soutenir leurs ministres ; que le roi aurait la faculté d’assigner, pour l’établissement et l’entretien d’un clergé protestant, une dotation en terres équivalente à un septième des terres incultes de la Couronne déjà concédées ou qui le seraient à l’avenir, et de nommer aux cures et bénéfices de l’Église anglicane ; que la liberté de tester serait absolue ; que les lois criminelles anglaises seraient maintenues ; qu’il serait institué : 1° un Conseil législatif, d’au moins quinze membres dans le Bas-Canada, et sept dans le Haut ; 2° une Assemblée représentative, d’au moins cinquante membres dans le Bas-Canada et seize dans le Haut, élus par les propriétaires d’immeubles d’un revenu de deux livres sterling dans les collèges ruraux, de cinq livres dans les villes, et par les locataires des villes payant un loyer annuel de dix livres ; que la confection des lois appartiendrait aux deux Chambres et au roi ou à son représentant, formant la troisième partie de la législature et ayant droit de veto sur les lois des deux autres ; que la durée des parlements n’excéderait pas quatre ans ; que la législature serait convoquée au moins une fois tous les ans, et que l’on délibérerait à la majorité.

Le gouverneur et son Conseil exécutif, lequel devait être nommé par le roi, étaient constitués d’une Cour d’appel en matière civile.

Telle fut la charte de 1791. Malgré ses nombreuses imperfections, elle créait un gouvernement où le peuple avait du moins une voix pour exposer les abus, s’il ne pouvait pas obliger absolument l’exécutif à les réformer. Il manquait à la nouvelle constitution, notons-le, une partie essentielle, dont l’absence avait causé des révolutions en Angleterre et qu’on ne devait obtenir en Canada qu’à la suite de troubles sanglants. Il y avait un Parlement, mais il n’y avait pas de ministère. « Et sans ministère, a écrit Macaulay, un gouvernement parlementaire, tel qu’il existe chez nous, ne peut jamais fonctionner sûrement. Il est indispensable pour nos libertés, que la Chambre des communes (qui était représentée en Canada par l’Assemblée) ait le moyen d’exercer sur le pouvoir exécutif un contrôle réel, une influence souveraine. » (Histoire du règne de Guillaume III).

Comme le Haut-Canada est de ce moment séparé du Bas, nous n’en suivrons point l’histoire, l’objet de cet ouvrage étant de retracer celle du peuple canadien-français, dont les annales s’étendent ou s’abrègent, selon que les limites de son territoire sont reculées ou resserrées par la politique métropolitaine.

À cette époque la population du Canada pouvait se monter à 200 000 âmes, dont il y avait environ 40 000 dans la province supérieure ; la population anglaise n’était que de 20 000 âmes à peu près dans le Bas-Canada ; on comptait 1 million 570 000 arpents de terre en culture dans les districts de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal. En 1765, la population blanche était de 69 000 âmes, et l’on portait à un peu plus de 7000 le nombre des sauvages à habitation fixe ; il y avait alors 955 754 arpents de terre exploités, compris dans cent dix paroisses (Governor Murray to the Lords of Trade, March 3, 1765).

La population franco-canadienne s’était doublée tous les trente ans depuis 1679. Elle était, à cette dernière époque, de 9400 âmes ; en 1720, de 24 000 âmes, et en 1734, de 37 200 âmes. Elle ne doubla point entre 1734 et 1765, à cause des pertes qu’entraînèrent les guerres qui remplirent une grande partie de cette période de temps, et de l’émigration des Canadiens qui passèrent en France à la suite de la conquête. Après 1763, la population reprit sa progression rapide. Quant au commerce, il augmenta à proportion qu’elle se multipliait.

En 1790, une ordonnance avait rétabli l’ancienne division de la province en trois districts ou départements. L’hostilité contre tout ce qui était français avait fait abolir vingt-six ans auparavant le gouvernement des Trois-Rivières ; il fut rétabli sous le nom de district par une ordonnance du Conseil législatif, car les divisions territoriales s’imposent souvent elles-mêmes.

L’octroi d’une constitution libre fut célébré à Québec par un grand banquet. Il se forma une association qui se donna, suivant l’usage du temps, le nom de Club constitutionnel, et dont le but était principalement de répandre les connaissances politiques dans le pays. Elle se réunissait toutes les semaines pour discuter les questions politiques, commerciales, scientifiques et littéraires. Un résumé de la constitution fut publié par ses soins, avec des notes explicatives pour la rendre plus intelligible au peuple. L’instruction publique, l’hérédité de la noblesse, l’amélioration de l’agriculture, les qualités nécessaires à un représentant du peuple, devinrent des sujets de discussion qui excitèrent, un moment, l’enthousiasme. On vit des instituteurs offrir leurs services pour instruire les enfants du peuple gratuitement. Cette ardeur se ralentit peu à peu, sans avoir donné plus de hardiesse à la presse, qui continua de garder le silence sur les affaires publiques. C’est à peine si l’on osait publier des opinions bien innocentes dans des correspondances anonymes. Ainsi la Gazette de Montréal, de Fleury Mesplet, rapporte, sans oser mentionner le lieu du banquet ni les noms des assistants, que la nouvelle constitution avait été fêtée dans cette ville par de jeunes citoyens. Parmi les toasts qui furent portés après le toast au roi, on remarque les suivants : L’abolition de la tenure féodale ; la liberté civile et la liberté religieuse ; la liberté de la presse ; la révolution de France ; la révolution de Pologne ; la révocation de l’ordonnance de la milice ; la révocation de toutes les ordonnances qui peuvent être contraires à la liberté individuelle.

D’après ces manifestations, on peut se faire une idée de l’esprit qui animait alors la jeunesse canadienne.

Arrêtons-nous ici pour reporter un instant nos regards en arrière. Nous voilà arrivé à la fin du XVIIIe siècle, au moment de l’introduction du régime représentatif en Canada. Depuis 1755, toutes les calamités qui peuvent frapper un peuple s’étaient amassées pour accabler les Canadiens. La guerre, la famine, les dévastations, la conquête, le despotisme militaire et civil, la privation des droits politiques, l’abolition des institutions et des lois anciennes, tous les maux enfin s’appesantirent à la fois ou successivement sur notre pays dans l’espace d’un demi-siècle. On devait croire que le peuple canadien-français si jeune alors, si faible en nombre, disparaîtrait sous tant d’épreuves et de tempêtes. Mais admirable de persévérance et de courage, ne cessant jamais un moment d’espérer ; fidèle à la religion de ses pères, révérant les lois qu’ils lui ont laissé en héritage, chérissant la langue dont l’harmonie a charmé son oreille au berceau, il a conservé pieusement ces trois grands symboles de sa nationalité. [Bien plus, malgré les entreprises et les assauts dirigés contre lui, il s’est tenu debout. Il a grandi et duré. Il est devenu maître de son destin].

Le changement de gouvernement à la conquête, amena un changement radical dans le personnel des fonctionnaires publics. Le commerce tout entier tomba aussi entre les mains des vainqueurs. Les marchands et les fonctionnaires anglais, perdus au milieu de l’ancienne population, se donnèrent la main pour se soutenir. Ils concertèrent la destruction de la langue, des lois et des coutumes des Canadiens, comme le moyen le plus prompt et le plus sûr de dominer ce peuple et de l’exploiter. Ils pensaient que cela serait d’autant plus facile, qu’il était, selon eux, à cause de sa religion même, privé de tout droit politique. La proclamation de 1763 sembla d’abord favoriser leurs vues. Mais quand il fallut l’appliquer en convoquant une assemblée représentative ; quand le parti protestant voulut insister sur l’exécution rigoureuse des lois anglaises, qui refusaient aux catholiques le droit d’être électeurs ou éligibles, le gouverneur Murray, sachant que l’Angleterre, au traité de 1763, avait reconnu la religion des Canadiens, recula devant l’idée de confier le pouvoir législatif à quatre cents aventuriers, la plupart d’un caractère équivoque. Les fonctionnaires se soumirent en silence ; le commerce, plus indépendant de l’autorité, murmura contre ce qu’il regardait comme une faiblesse. Le lien qui unissait les fonctionnaires à leurs compatriotes se relâcha ; les premiers, se conformant à la politique que leur dictaient les instructions royales, devinrent en apparence plus modérés ; et les seconds cherchèrent par leurs clameurs à en imposer à la métropole, sûrs qu’ils étaient de trouver toujours des appuis, grâce à leurs relations commerciales. Mais la révolution américaine vint à son tour les éloigner de l’objectif qu’ils voulaient atteindre.

L’Acte de 1774, adopté pour attacher les Canadiens à l’Empire, rétablit les lois françaises et mit ce peuple, pour ses droits politiques, sur le même pied que les Anglais. Ceux-ci, en voyant déjà leur domination s’évanouir, y avaient apporté une résistance opiniâtre. La nouvelle constitution parut admirable aux fonctionnaires : elle mettait en effet le pouvoir entre leurs mains, car la plupart des membres du Conseil législatif remplissaient des charges publiques. Aussi furent-ils opposés à tout changement, surtout à l’établissement d’une chambre élective, qui eût restreint leur autorité, leurs privilèges et leur patronage. Les marchands, devenus leurs adversaires et d’autant plus jaloux du Conseil législatif que plusieurs Canadiens venaient d’y entrer et allaient pouvoir défendre les droits de leurs compatriotes, réclamèrent une constitution libre. Pendant longtemps ils crurent que les catholiques, ne pouvant prêter le serment du Test, se trouveraient naturellement exclus des Chambres en Canada, comme ils l’étaient en Angleterre. Ce ne fut qu’après un avertissement formel des intentions des ministres, qu’ils abandonnèrent leurs prétentions à cet égard, et qu’ils acceptèrent, en murmurant, la constitution de 1791 comme un pis aller. Encore essayèrent-ils, lors de la discussion de ce projet, d’obtenir le maintien du serment du Test, tel qu’il se prêtait en Angleterre, l’abolition des lois françaises et des privilèges du clergé catholique, enfin la répartition de la franchise électorale de manière à donner la majorité aux protestants dans la Chambre des députés, comme ils comptaient l’avoir dans la Chambre haute, laissée au choix du roi. Ils échouèrent sur tous ces points, et ils durent accepter en son entier la charte de 1791.

Cette constitution, en assurant la majorité aux Canadiens dans la Chambre représentative, réunit pour la seconde fois la population anglaise, c’est-à-dire les fonctionnaires publics et les marchands, dans une même communauté d’intérêts et de sentiments. Ils formèrent une véritable faction, à laquelle les royalistes américains chassés de leur pays, le cœur ulcéré par la défaite, prêtèrent l’énergie de la haine et des passions qui les dévoraient encore. Cette faction osa chercher à faire proscrire la langue française de la législature par la majorité même qui parlait cette langue ; elle réussit à acquérir un pouvoir despotique par une loi qui suspendit celle de l’habeas corpus et permit au Conseil exécutif ou à trois de ses membres d’envoyer en prison tout citoyen suspect ou accusé d’un délit politique (1797). Elle eut aussi assez d’influence pour faire rejeter par l’Angleterre un bill de 1799 qui donnait au peuple le pouvoir de taxer et de contrôler la perception et l’emploi du revenu public. Elle cria à la trahison lorsqu’en 1810 la Chambre se déclara prête à charger le budget de la colonie de toutes les dépenses civiles, dont une partie était alors payée par la métropole. On verra par la suite comment elle profita de la suspension de l’habeas corpus pour essayer à intimider la Chambre, en emprisonnant ses membres et en usurpant une autorité que lui refusait la loi.

Dès le début du gouvernement constitutionnel, les hommes et les partis se dessinent suffisamment pour que l’on aperçoive leurs caractères, leurs tendances et leur esprit. Le parti anglais, voyant ses espérances déçues, se rallia au gouvernement avec beaucoup de dépit. Cependant son rôle était encore considérable : il dominait dans le Conseil législatif, dans le Conseil exécutif, dans l’administration. Le parti canadien n’avait la majorité pour lui que dans la Chambre d’assemblée, qui fut bientôt en opposition ouverte avec les deux autres branches de la législature et avec tous les fonctionnaires publics, qui la détestaient déjà. De là les longs démêlés qui vont remplir nos annales. Les Canadiens se présenteront à nous sous un aspect nouveau. Intrépides et persévérants sur les champs de bataille au temps du régime français on va les voir, sous la domination anglaise, montrer la même constance dans une lutte d’un autre genre, et se distinguer par leur énergie et par des talents qu’on ne leur avait pas encore connus.

Les deux hommes qui vont fixer les premiers l’attention sur la scène parlementaire, seront Pierre Bédard et Joseph Papineau, que la tradition nous représente comme des patriotes doués de véritables dons oratoires. Ils furent dans la législature les plus fermes défenseurs de nos droits, et les partisans les plus désintéressés et les plus loyaux à l’Angleterre, au service de laquelle le dernier s’était fait remarquer par son zèle durant la révolution américaine. Sortis tous les deux des rangs du peuple, ils avaient reçu une éducation classique au petit séminaire de Québec. Papineau fut bientôt le principal orateur des deux Chambres. Une stature haute et imposante, une voix sonore, une éloquence véhémente et argumentative, lui donnaient une grande influence dans les assemblées publiques. Il conserva jusqu’à la fin de sa vie un patriotisme pur et la confiance de ses concitoyens, qui aimaient à entourer de leur respect ce vieillard dont la tête droite et couverte d’une longue chevelure blanche, gardait encore le caractère de l’énergie et de la force.

Bédard était loin d’avoir les mêmes avantages physiques. À une figure dont les traits, fort prononcés, étaient irréguliers et durs, il joignait un maintien peu gracieux et un extérieur très négligé. Bizarre et insouciant par nature, il prenait peu d’intérêt à la plupart des matières qu’on discutait dans la Chambre, et, en général, il parlait négligemment ; mais lorsqu’une question attirait vivement son esprit, il sortait de son indifférence avec une agitation presque fébrile. Embrassant d’un coup d’œil son sujet, il l’abordait largement, mais non sans quelque embarras. Au début, sa parole était difficile et saccadée ; mais bientôt la figure de l’orateur s’animait, sa voix devenait forte et vibrante ; de ce moment sa phrase jaillissait avec abondance et avec éclat. Il combattait ses adversaires avec une logique irrésistible, et rien n’était capable d’intimider son courage ni de faire fléchir ses convictions. C’est ainsi qu’on le verra lutter d’abord contre les prétentions extravagantes de l’oligarchie anglaise, et ensuite contre la tyrannie du gouverneur sir James Craig, dont il brava le despotisme en se mettant au-dessus des terreurs du public, qui admirait sa fermeté, sans imiter toujours son indépendance.

Tels sont les deux hommes que les Canadiens prendront pour chefs dans les premières années du régime parlementaire.

Bibliographie


Sources. Documents relating to the Constitutional History of Canada (1759-1791), vol. I. – Procès-verbaux du Conseil exécutif de Québec, Québec. – Procès-verbaux du Conseil législatif, 1771-1790, Québec. – Pierre Du Calvet, Appel à la justice de l’État ou recueil de lettres au roi... Londres, 1784. – Draught of an Act of Parliament for Settling the Laws of the Province of Quebec, August, 1772 and March 1773. – Mandements des évêques de Québec, publiés par Mgr Tétu, tome II. – Rapports des Archives canadiennes, Ottawa 1886, 1888, 1889, 1890, 1891.

Ouvrages à consulter. Sir Thomas Chapais, Cours d’Histoire du Canada, tomes I, II. – H. E. Egerton, History of Canada, Oxford, 1908. – J. T. Hodgins, British and American diplomacy affecting Canada, (1782-1899), Toronto, 1900. – Cambridge History of the British Empire, vol. I, 1929, vol. II, 1940. – G. Bellerive, Délégués canadiens-français en Angleterre (1763-1867), Québec, 1912. – Mgr H. Tétu, Les Évêques de Québec, Québec, 1889. – Abbé Am. Gosselin, Histoire de l’Église du Canada après la conquête, Québec, tome I. – Le P. C. de Rochemonteix, Les Jésuites et la Nouvelle-France au XVIIIe siècle, Paris, tome II, 1906. – Robert Christie, History of the late Province of Lower Canada, vols I and II, Québec 1849. – Jean N. McIlwraith, Sir Frederick Haldimand, Toronto, 1904. – J. M. Le Moine, Le général Sir Frederick Haldimand à Québec, Mem. de la Soc. royale, 1888. – F. J. Audet, Sir Frederick Haldimand, ibid, 1923. – Ajouter W. Smith, « The struggle over the laws of Canada », 1763-1783, Canadian historical review, Toronto, 1920. – Pour les débats aux Communes anglaises, on lira aussi Lecky, History of England in the eighteenth century, vol. IV. – Hansard, Parliamentary Debates, déjà cités.

Table des matières


Livre dixième

II – Seconde bataille des plaines d’Abraham et dernière victoire des Français.

Livre onzième

I – Régime militaire. – Abolition et rétablissement des anciennes lois.

II – La révolution américaine.

Livre douzième

I – L’armée américaine devant Québec.

II – Le Conseil législatif.

Cet ouvrage est le 88e publié

dans la collection Littérature québécoise

par la Bibliothèque électronique du Québec.

La Bibliothèque électronique du Québec

est la propriété exclusive de

Jean-Yves Dupuis.

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