II. Fiscalité des investissements III. Sans enveloppe fiscale








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Incitations fiscales à investir dans les entreprises

I.Introduction



Lorsqu'une société a décidé faire entrer des investisseurs, elle doit choisir entre deux voies :

- l'appel public à l'épargne : c'est la voie utilisée par les sociétés lorsqu'elles sont introduites en Bourse : elles doivent au préalable réaliser un prospectus d'information visé par l' A.M.F. La recherche d'actionnaires fait alors l'objet de publicités dans les médias, les entreprises ont recours à des intermédiaires pour le placement des titres. L'appel public à l'épargne est également accessible aux PME souhaitant collecter des sommes à partir de 2.500.000 €.

- l'appel privé à l'épargne : c'est la voie utilisée par les entreprises recherchant des fonds uniquement dans leur entourage direct (relations personnelles du dirigeants, salariés, investisseurs avertis), ou auprès d'investisseurs professionnels (investisseurs qualifiés, fonds de capital risque). L'investissement doit être direct (sans intermédiaire financier), réalisé pour le compte propre des souscripteurs, et sans démarchage ou publicité dans les médias.

Afin d’inciter à l’investissement dans les entreprises, différents dispositifs ont été mis en place. Commençons tout d’abord par aborder les différentes enveloppes fiscales qui permettent de favoriser l’investissement dans le cadre d’un appel à l’épargne public.

II.Fiscalité des investissements




III.Sans enveloppe fiscale



Si un épargnant ne choisit aucune enveloppe fiscale particulière, ses actions, sicav et FCP sont placés sur un compte titres ordinaire. Il a en général intérêt à déclarer ses dividendes à l’impôt sur le revenu, car ils bénéficient alors de nombreux abattements et sont de ce fait très peu fiscalisés. Les plus-values échappent, elles, totalement à l’impôt si le détenteur des titres ne vend pas plus de 25 000 € de valeurs mobilières dans l’année. Si ce seuil est franchi, les gains réalisés lors de la revente des titres sont taxés, au premier euro, à 30,1 % (18 % + 12,1 % de contributions sociales en 2009).

IV.Le PEA



Les détenteurs d’un portefeuille important qui risquent de vite franchir le seuil de 25 000 € ont intérêt à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) pour gérer leurs placements boursiers.

Sur un PEA, tous les gains (plus-values et dividendes) échappent à l’impôt si l’on attend au moins cinq ans à compter de l’ouverture du plan pour y effectuer un retrait.

À l’intérieur du PEA, le portefeuille se gère hors de toute préoccupation fiscale, en vase clos. Le plan se compose en effet d’un compte espèces et d’un compte titres. Sur le premier, l’épargnant verse de l’argent pour acheter actions et autres sicav… qui seront logées sur le compte titres. Le jour où elles seront revendues, elles ne sortiront pas du PEA : l’argent retournera sur le compte espèces, en attendant d’être réinvesti. Seule restriction : dans le volet compte titres du PEA, l’épargnant ne peut détenir que des actions européennes ou des sicav et FCP qui investissent sur ces titres 75 % minimum de leur portefeuille. De plus, les versements cumulés sur un PEA sont plafonnés à 132 000€.

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