Selon France Angels, l’association française pour la promotion de l’investissement par les business angels, le








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SAVOIE ANGELS

LES STATUTS
Préambule
Selon France Angels, l’association française pour la promotion de l’investissement par les business angels, le business angel est une personne physique qui investit son propre argent dans une entreprise à fort potentiel et qui met à disposition de cette entreprise son expérience et son réseau relationnel.

Dans le contexte du financement des projets innovants, les business angels acceptent les risques liés à la prise de participation au capital des entreprises innovantes. A titre personnel le business angel devient le facilitateur pour le démarrage du projet grâce, bien évidemment, au financement apporté mais aussi à son expérience et son réseau mis à disposition du porteur de projet d’entreprise innovante. A titre collectif, un groupe de business angels constitué, permet la mobilisation de l’épargne de proximité et l’organisation sur un territoire d’un lieu de rencontres entre offre et demande de financement.
L’association a pour vocation de permettre la création et le développement d’un réseau de business angels sur le territoire savoyard. L’objectif de ce réseau constitué est :


  • de sensibiliser les investisseurs potentiels sur leur possibilité de participer au financement de projet d’entreprises innovantes,

  • d’organiser la rencontre entre porteurs de projets et investisseurs potentiels,

  • de participer au développement territorial dans la mesure où fédérer un réseau local de business angels fait partie des outils favorisant la dynamique économique des Pays de Savoie.


L’association vise à compléter les dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprises existants. Elle s’attachera à œuvrer en synergie avec les partenaires institutionnels des Pays de Savoie, de la Région Rhône-Alpes et autres acteurs de l’accompagnement des entreprises.

Article 1 - Dénomination et siège de l’association
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Savoie Angels.

Le siège de l'association est fixé à Savoie Technolac, Bâtiment Horloge, Le-Bourget-du-Lac.

Il pourra être transféré à l’intérieur du département de la Savoie :

  • par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

  • par l'assemblée générale

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 - Objet
L’association a pour objet de réunir des investisseurs en capital dans le but de financer et d’accompagner des entreprises innovantes.
Pour atteindre cet objectif, l’association a pour mission, sans que cela soit limitatif :


  • de détecter et identifier par tout moyen approprié des investisseurs potentiels,

  • de contribuer à faire vivre le réseau de business angels,

  • d’organiser et de faciliter la mise en relation des investisseurs potentiels et des porteurs de projets,

  • de communiquer afin de faire connaître le réseau de business angels,

  • de manière générale de mener toute action, par tout moyen pour remplir l’objet de l’association.



Article 3 - Composition de l’association
L’association est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres associés.
Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont décidé de constituer la présente association.

Les membres actifs qui auront décidé d’adhérer à l’association au plus tard dans les trois mois qui suivent sa création seront considérés comme membres fondateurs.
Membres actifs

Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent à l’association et qui sont à jour de leur cotisation et qui participent aux activités statutaires de l’association.
Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des membres fondateurs et/ou actifs qui font un apport supérieur à la cotisation annuelle.
Les Membres Fondateurs, actifs et bienfaiteurs ont le droit de vote et disposent d’une voix par personne.
Membres associés

Les membres associés sont les personnes morales ou leurs représentants tel que, non limitatif : les institutions publiques, les associations et entreprises partenaires, les structures de développement économique.

Les membres associés devront désigner un représentant appelé à représenter l’organisation au sein des Assemblées Générales.

Les membres associés ont voix consultative. Ils n’ont pas le droit de vote, mais peuvent participer aux Assemblées Générales.

Article 4 - Admission à l’association
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être parrainé par un membre de l’association, remplir un dossier de motivation, et souscrire un bulletin d'adhésion et s’acquitter du montant de la cotisation.

.

Le Conseil d’Administration statue sur les nouvelles adhésions lors de chacune de ses réunions.

En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître les raisons.

Le membre s’engage à respecter les statuts ainsi que la charte déontologique de l’association.

Article 5 - Cotisations

Les cotisations annuelles doivent être acquittée par les adhérents. Leurs montants sont fixés par le Conseil d'Administration.
La cotisation ne peut être cédée ou revendue.
Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

  • démission écrite ; la démission doit être adressée au Conseil d'Administration

  • décès

  • non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité

  • radiation pour motif grave (non-respect des statuts, de la charte déontologique, actes malhonnêtes envers l’association, membre dont la présence risque d’apporter un discrédit ou un préjudice à l’association, …). Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.



Article 7 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations,

  • les subventions de l'État et des collectivités territoriales et autres organisations

  • les recettes des manifestations et activités organisées par l’association et toutes sommes payées par les membres pour participation aux activités organisées par l’association,

  • toutes ressources autorisées par la loi (dons, mécénats, parrainage, …).

  • les participations aux frais d’étude des dossiers des entreprises cibles.



.

Article 8 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 15 membres élus lors de l’assemblée générale pour 2 années, à l’exception du premier Conseil d’Administration constitué d’au moins 3 membres dès la création de l’Association, élu pour une année.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Pourront être éventuellement nommés un Vice président, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 9 – Réunion et fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeur.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour de l’Assemblée est joint aux convocations ainsi qu’un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’Assemblée. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés serons pris en compte, les pouvoirs retournés non remplis ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Aucun membre de l’association ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

L'Assemblée Générale se réunit, au minimum, une fois l’an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit, au scrutin secret, tous les deux ans le Conseil d’Administration de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 10.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 12 - Règlement intérieur et charte déontologique

Le conseil d'administration propose l'établissement d'un règlement intérieur et d’une charte déontologique qui seront soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Ces textes fixes les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

Ils s'imposent à tous les membres de l'association.
Article – 13 Dissolution
La dissolution est prononcée, à la demande du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait, en trois exemplaires originaux, à Le Bourget-du-Lac le 3 octobre 2005

Les membres fondateurs



Version 2 du 26/06/08

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