Art 4 : durée Sa durée est illimitée. Art 5 : siège social Son siège social est fixé à Bournos. IL pourra être transféré après décision en assemblée générale. Art 6 : les membres
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| Statuts de l’association « TREMPLIN » pour une activité artistique, culturelle, physique et de loisirs en milieu rural I - Objet et composition Art 1 : constitution et dénominationIl est constitué sous l’appellation « TREMPLIN pour une activité artistique, culturelle, physique et de loisirs en milieu rural » une association intercommunale agissant sur le territoire des communes d’Aubin, Auga, Bournos et Doumy pouvant bénéficier de ses structures disponibles. Art 2 : buts Dans une démarche solidaire d’éducation pour tous, l’association « TREMPLIN pour une activité artistique, culturelle, physique et de loisirs en milieu rural » a pour but : Par la pratique d’activités culturelles artistiques physiques et intellectuelles,
Art 3 : moyens d’actions Les moyens d’actions de l’association peuvent être les tenues d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, l’organisation de formations, de stages, de manifestations et en général toutes initiatives, tous projets et actions, sous la forme d’activités ponctuelles ou de sections, propres à la formation artistique physique, culturelle et morale de ses adhérents et tous moyens que l’association jugera utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts. Art 4 : duréeSa durée est illimitée. Art 5 : siège social Son siège social est fixé à Bournos. Il pourra être transféré après décision en assemblée générale. Art 6 : les membresL’association se compose de membres égaux qui peuvent exercer les mêmes responsabilités et ont les mêmes droits dans l’association. La non-discrimination est garantie à chacun. L’admission de membres et l’exercice d’un mandat ne peuvent être refusés pour des motifs tels que les convictions politiques et religieuse, l’appartenance à une nation ou à une ethnie, l’exercice de droits syndicaux, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou le sexe. Art 7 : admission et adhésionPour être membre il faut :
La qualité de membre donne droit à la pratique de toutes les activités au sein de l’association dans la limite des places disponibles. Tout adhérent, tout membre de plusieurs sections devra s’acquitter des cotisations supplémentaires fixées par les sections intéressées. Art 8 : perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd :
Art 9 : les ressources Ces fonds proviennent des cotisations, des subventions, des dons manuels, de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association et de toute autre ressource autorisée par les textes légaux et réglementaires. II - Administration et fonctionnement L’association s’engage à respecter les statuts et règlement intérieur qui la régissent en dehors des Assemblées Générales. Art 10 : l’assemblée générale ordinaire L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Est électeur tout membre actif à partir de 11 ans, pratiquant, dirigeant, à jour de ses cotisations. Les mineurs de moins de 11 ans ont la possibilité de faire valoir leur choix par leur tuteur légal. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par adhérent. Est éligible tout électeur à jour de ses cotisations. L’égal accès des hommes, des femmes et des mineurs au Conseil d’administration est préconisé toutefois les responsabilités de Secrétaire, de Trésorier et de Président ne sont pas accessibles aux mineurs. Les convocations à l’AG élective comporteront une information aux adhérents précisant la composition préconisée de l’AG et du CA. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration ; son bureau est celui du Conseil d’administration Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’administration et à la gestion morale et financière de l’association. Elle approuve ou n’approuve pas les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration, dans les conditions fixées à l’article 7. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’administration, le vote par procuration est autorisé ainsi que le vote par correspondance. Art 11 : Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration est composé d’au moins 5 membres dont 1 membre minimum de chaque section. Les membres sont élus pour 1 an par l’Assemblée générale et renouvelables tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration peut s’adjoindre autant que de besoin les experts qu’il jugera nécessaires au bon déroulement de ses travaux. Ces personnes, membres ou non de l’association, ne disposent pas de voix au Conseil d’administration ; elles sont donc invitées ponctuellement pour donner leur avis sur une question qui leur a été soumise. Le Conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Bureau, par le Président, sur la demande d’un de ses membres ou sur la demande d’un ou des responsables de section. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau. Les réunions du Conseil d’administration et du Bureau sont consignées dans un dossier de procès-verbal de séance ; les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.. Le Conseil d’administration contrôle les finances. Art 12 : le Bureau Le Bureau est élu chaque année au scrutin secret si nécessaire par le Conseil d’administration. Celui-ci est composé de :
Le Bureau se réunit pour assurer la ventilation des affaires courantes, et préparer les travaux du Conseil d’administration. Les décisions du Bureau ne deviennent exécutives que lorsqu’elles ont obtenu l’approbation de la majorité des présents en réunion du Conseil d’administration Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Bureau qui rend compte au Conseil d’administration suivant. Art 13 : rôle des membres du Bureau Le Président : dans les cas de partage de voix, a voix prépondérante pour départager le Conseil d’administration Il est révocable par 2/3 des voix du Conseil d’administration. Le secrétaire : assure la liaison avec les divers responsables des sections. Il établit les procès verbaux de séance du Conseil d’administration, est responsable du courrier. Pour être élu, il doit obtenir les 2/3 des voix du Conseil d’administration. Il est révocable, à tout moment par 2/3 des voix du Conseil d’administration Le trésorier : détient les fonds, effectue toutes les opérations bancaires, tient le livre comptable et les fichiers de sections. Il est contrôlé par le Bureau et le Conseil d’administration. Il doit pouvoir présenter la comptabilité dans les 48h suivant la demande faite à cet effet par le bureau ou le Conseil d’administration Art 14 : les Sections d’activités Le Conseil d’administration répartit les fonds aux différentes sections, suivant les demandes effectuées par celles-ci. La somme revenant à la section est portée à son avoir. Les ressources générées par une section lui seront prioritairement reversées pour favoriser son développement. Si cette dite section décide de s’organiser en association indépendante, elle bénéficiera du matériel qu’elle aura contribué à acheter. Si cette dite section se dissout, le matériel reviendra à l’association en dehors des apports personnels et antérieurs à sa création. Les Assemblées de section peuvent se doter d’un règlement intérieur propre. Celui-ci ne doit pas être en contradiction avec les présents statuts et le ou les règlements intérieurs généraux de l’association et devra être accepté par le Conseil d’administration La radiation d’un membre d’une section peut entraîner la perte automatique de la qualité d’adhérent de l’association. Toutefois, le Conseil d’administration peut muter la sanction, s’il le juge bon en suspension temporaire – mais ne peut réintégrer le membre dans sa section sans l’assentiment de celle-ci. Pour former une section nouvelle au sein de l’association, il suffit à des adhérents de donner au Conseil d’administration les noms des membres responsables de la dite section et d’obtenir l’agrément du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration se réserve le financement ou le non financement de la nouvelle section suivant les charges de l’exercice en cours. III – Modification des statuts de l’association et dissolution Art 15 : modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, ou du 1/10ème des membres de l’association. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Art 16 : dissolution L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte une nouvelle assemblée générale sera convoquée à 15 jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. En cas de dissolution de l’association :
IV – Formalités administratives et règlement intérieur Art 17 : formalités administratives Le président doit effectuer à la Préfecture des déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 1°) les modifications apportées aux statuts, 2°) le changement du titre de l’association, 3°) le transfert du siège social, 4°) les changements intervenus au sein du Conseil d’administration. Ces déclarations seront en outre consignées sur le Registre Spécial de l’association par les soins du secrétaire désigné. Art 18 : règlement intérieurLes règlements intérieurs concernant l’ensemble de l’association sont préparés par le Conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive réunie à Bournos le ………………………
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