Bilan de la mise en œuvre du SROS 1999 – 2004
Opérations de recomposition de l’offre de soins (mco – ssr)
Travaux préparatoires au SROS 3ème génération
Chef de projet régional
M. Hervé GOBY
CRAM Bretagne
e-mail : herve.goby@cram-bretagne.fr
SOMMAIRE
1. eNJEUX, problematique et objectifs 4
1.1. Les caractéristiques de la complémentarité 4
1.1.1. La complémentarité ne s’impose pas 4
1.1.2. La complémentarité résulte d’un compromis 4
1.1.3. La complémentarité est accompagnée par l’ARH 4
1.2. Des instruments juridiques au service de la complémentarité entre établissements 5
1.2.1. La communauté d’établissements 5
1.2.2. Le groupement de coopération sanitaire 5
1.2.3. Les structures spécifiques d’hospitalisation publique ouvertes à la médecine libérale (« cliniques ouvertes ») 5
2. organisation et resultats 6
2.1. Une méthode et des principes de coopération fondés sur la transparence 6
2.1.1. Secteur 1 7
2.1.2. Secteur 2 8
2.1.3. Secteur 3 10
2.1.4. Secteur 4 11
2.1.5. Secteur 5 13
2.1.6. Secteur 6 15
2.1.7. Secteur 7 17
2.1.8. Secteur 8 18
2.2. Des avancées à conforter 19
3. QUELQUES PERSPECTIVES 19
L’ambition du SROS de 2ème génération de répondre aux attentes des usagers en termes de proximité et de qualité des soins nécessitait notamment de promouvoir la coopération entre les établissements de santé.
Cette coopération permet en effet, par la recherche de complémentarités entre établissements, d’éviter la dispersion des plateaux techniques en regroupant les personnels et les moyens spécialisés dans une discipline donnée, avec éventuellement un partage des activités. Il s’agit de prendre en considération, d’une part les contraintes liées à la sécurité avec les exigences de masses critiques d’activité et d’autre part le constat que tout ne peut pas être réalisé partout en particulier pour des raisons de coût ou de rareté de la compétence médicale. A ce titre, l’élaboration du SROS de 2ème génération prévoyait la rédaction d’une annexe répertoriant les opérations de réorganisation de l’offre de soins hospitalière qu’il convenait de cibler tout particulièrement pour rendre plus efficiente la réponse aux besoins de la population.
1. eNJEUX, problematique et objectifs
L’annexe du SROS de 2ème génération et ses prolongements ont vocation à concrétiser la complémentarité entre établissements de santé pour répartir des activités sur un site géographique ou favoriser une mise en commun de moyens afin d’assurer une coordination efficace de la prise en charge du patient.
1.1. Les caractéristiques de la complémentarité
1.1.1. La complémentarité ne s’impose pas
Le rapprochement d’un établissement avec un autre ne peut reposer sur la simple contrainte d’une autorité administrative, pour de simples raisons d’efficacité.
D’autre part, la contrainte de l’environnement (contrainte économique, sécurité sanitaire, progrès technologique et masse critique, …) est bien souvent plus incitative.
1.1.2. La complémentarité résulte d’un compromis
La complémentarité est le fruit de la rencontre de volontés de différents acteurs, établissements et ARH. Elle relève de leur initiative. C’est cette volonté qui permet de remettre en cause les habitudes et de trouver ensemble des solutions satisfaisantes et pérennes.
Dans ce cadre, l’ARH ne peut qu’impulser les démarches, susciter l’émergence d’organisations nouvelles, faire adhérer les acteurs aux évolutions envisagées.
1.1.3. La complémentarité est accompagnée par l’ARH
Les projets d’établissements et les contrats d’objectifs et de moyens, dans leurs orientations transversales, permettent de formaliser les objectifs retenus par les établissements en matière de coopération inter-hospitalière.
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