Assemblée Générale ordinaire








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titreAssemblée Générale ordinaire
date de publication30.03.2018
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Assemblée Générale ordinaire :
Le règlement intérieur est à approuver en assemblée générale. Il faut présenter les modifications par rapport à la version précédente lors du vote (cf. AG). Historiquement, nous avions un règlement intérieur sur une page pour être imprimé au verso de la fiche d’inscription. Maintenant que la procédure se fait en ligne, il est possible d’aménager le règlement intérieur.
L’AG doit être convoquée impérativement par courrier (réunion du 19/10) mais il est possible de l’éviter en faisant une publication dans un journal officiel (réunion du 05/12). La liste est à consulter sur le site de la préfecture. Les pièces justificatives présentées lors de l’AG doivent être mises à disposition avant l’AG. Elles peuvent éventuellement être envoyées par mail. Un lien internet vers les pièces n’est pas suffisant.
Il est possible de mettre en place une procédure de vote électronique si on arrive à démontrer qu’aucune fraude n’est possible.
Sur le plan financier, nous présentons déjà les comptes de l’exercice précédent mais il faut aussi présenter le budget prévisionnel de la prochaine période. Comme l’AG se tient forcément pendant un exercice, il faut présenter les comptes approuvés de l’exercice précédent + le budget prévisionnel de l’exercice en cours (cfcf. présentation de l’AG précédente mais avec des chiffres réajustés) + le budget prévisionnel du prochain exercice. Selon notre mode de gestion actuel avec arrêté des comptes au 31/08 et AG en mars, il faudrait présenter lors de notre prochaine AG en mars 2014 :

  • Les comptes approuvés du 01/09/2012 au 31/08/2013

  • Le budget réajusté pour l’exercice en cours du 01/09/2013 au 31/08/2014

  • Le budget prévisionnel pour le prochain exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015


Après vérification, l’association n’est pas tenue d’avoir un commissaire aux comptes en plus de la certification par l’expert-comptable car nous percevons moins de 153 000 € de subventions par an.
Organisation association :
Pour les différents secteurs d’activités, il est possible de créer des sections avec un responsable d’activité élu par les adhérents de l’activité concernée. Cette élection peut se faire lors de l’AG mais les noms sont à donner avant les pouvoirs doivent explicitement les nommer.
En plus du registre du personnel tenu par la comptable, il faut tenir à jour un registre spécial contenant tous les ordres du jour et comptes rendus signés des AG, des réunions de conseil d’administration, les échanges de courrier avec la préfecture.
Toutes les décisions prise en CA doivent faire l’objet d’un vote avec consignation des résultats du vote (pour, contre, abstentions). Un modèle type de compte rendu de CA a été communiqué par Mr Hercberg.

Adhésion :
laLa liste nominative des adhérents doit faire l’objet d’une validation par le CA qui donne son accord formellement. Le mieux est de tout voter et de noter le score de votes sur le CR
L’adhésion deviendra annuelle afin d’éviter d’avoir des membres à vie auxquels l’association est tenue de transmettre les convocations aux AG

La signature formelle de l’adhérent sur le bulletin d’adhésion est obligatoire pour l’assurance responsabilité civile. Cocher une case sur un site internet n’est pas encore légal. Il faut décider si l’on conserve la procédure actuelle ou si on demande aux adhérents de nous envoyer une fiche d’adhésion signée avec le certificat médical. Il faudra bien évidemment conserver le document.
A vérifier, liste nominative fournie à l’assurance non légale, attaque possible auprès de la CNIL, il faut juste envoyer un nombre ?
Les conditions de perte de qualité de membre peuvent être précisées dans le règlement intérieur.
Exemple d’article pour la radiation : l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter au conseil d’administration des explications. Cette radiation peut être prononcée sauf recours à l’AG.

Convention de mise à disposition des équipements de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre :
Les conventions avec les partenaires sont à revoir sur le volet Hygiène et sécurité et on doit les solliciter pour clarifier les points non couverts (risques sanitaires, etc.).
A vérifier qui est responsable dans les vestiaires et abord des bassins et en cas de problème d’hygiène.

A vérifier dans notre convention que nous avons la mise à disposition du matériel de bassin mais sans responsabilité d’entretien.
Si les articles de la convention ne sont pas clairs, faire un courrier d’alerte à la CAHB.

Plan d’action :





Libellé

Qui

Date

Prévue

Date réalisée

05/12-01

Travailler sur un règlement intérieur

C. Faure







05/12-02

Communiquer à Marc les informations sur la présidence Manceron et Dalbosco pour établir un registre spécial (AG et CR AG, CR CA signés)

C. Faure ?







05/12-03

Etablir un registre spécial

M. Mauvisseau







05/12-04

Revoir le modèle de CR des CA

A. Chittour







05/12-05

Modifier le bulletin d’adhésion

C. Faure







05/12-06

Proposer et décider du journal pour publier la convocation de l’AG

A. Chittour







05/12-07

Vérifier la convention de mise à disposition des équipements de la CAHB et faire un courrier d’alerte si nécessaire

??









======================================================

STATUTS de l'association Antony Natation

======================================================

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Création

Il a été fondé le 31 janvier 1992, , une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : Antony Natation

Les statuts ont été modifiés le 07 janvier 2001, 13 janvier 2005, 15 Mai 2008, 01 19 janvier mars 2015.
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de l'association Antony Natation est de favoriser, développer et promouvoir principalement l'apprentissage et la pratique d’activités nautiques.

Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Ses actions interviennent dans un des champs artistiques, culturels, éducatifs, sportifs et sociaux. L’association contribue à la formation des hommes et des femmes, à leur participation à la pratique culturelle, éducative, sportive, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL
Le domaine principal d'activité d'Antony Natation est l'enseignement et la pratique de la Natation de loisir et de compétition, du Triathlon, du Water-Polo et de la Gymnastique Aquatique (Aquaforme). A ce titre, Antony Natation s'oblige :

- A détenir les licences ou tous certificats nécessaires à la réalisation de ses objectifs

- A tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif 2000

- Au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc. ...

- A l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
Pour la réalisation de son objet, l'association a pour principaux leviers d'action :

- La formation, l'administration, la gestion, la production, l'insertion sociale, l'information, la représentation, l'organisation et la diffusion dans ses domaines principaux d’activité.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social d’Antony Natation est situé à Antony (Hauts de Seine).::

. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 7 6 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres adhérents :

- Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui adhérent annuellement et acquittent une cotisation annuelle spéciale d'un montant fixé par l’assemblée générale .

- Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent annuellement et qui acquittent la cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l’assemblée générale.

- Les membres adhérents sont les personnes physiques qui adhérent annuellement et assument une responsabilité dans le cadre de l’association et ne pratiquant pas d’activité. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
Tous les membres ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative, selon les modalités précisées à l'article 157.

ARTICLE 8 7 : ADHESION
L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration.

En cas de refus, le conseil d’administration doit auditionner l’intéressé mais n'a pas à motiver sa décision
ARTICLE 9 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

- Démission adressée par écrit au président de l'association

-

- Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

Avant la décision éventuelle de radiation, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au conseil d’administration de l'association.



-En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne
ARTICLE 10 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration.,.
ARTICLE 11 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant entre sept et treize membres, toujours en nombre impair, élus pour trois ans. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association ayant au moins six mois d’ancienneté et âgé de seize ans et plus le jour de l'élection, et à jour de ses cotisations sauf pour les membres adhérents et les membres d’honneur . Les représentants légaux des membres actifs âgés de moins de seize ans, et ayant au moins six mois d’ancienneté dans l’association et à jour de la cotisation de leur enfant mineur de moins de 16 ans adhérent, peuvent être éligibles (un représentant par enfant adhérent). Ils deviennent alors des membres adhérents.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par tiers. La première et deuxième année les sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine aAssemblée gGénérale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Les différentes activités de l’association doivent être représentées au sein du conseil d’administration. Toutefois, chaque membre doit être conscient que son rôle au sein du cConseil d’aAdministration concerne l’association dans sa globalité et non uniquement l’activité dont il serait issu.
ARTICLE 12 11 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre 4 fois par an, et ou sur la demande écrite adressée au président de l'association , de la moitié de ses membres, il se réunitou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit, , les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour et tous les documents nécessaires permettant de se prononcer par un vote. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion. Un quorum de cinquante pour cent plus un membre présent est toutefois nécessaire pour valider la tenue du conseil. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Toutes les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un compte-rendu écrit.
ARTICLE 13 12 : REMUNERATIONS
Les mandats des membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 14 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité au conseil d’administration. Il autorise l'ouverture de tout compte bancaire, et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
ARTICLE 15 14 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le bureau du conseil d'administration est choisi pour un an, parmi ses membres :

- Un PRESIDENT

- Un SECRETAIRE

- Un TRESORIER

Et si besoin est un vice présidentvice-président, un secretairesecrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
ARTICLE 16 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations :

  • Les membres d'honneur,

  • Les membres bienfaiteurs,

  • les membres actifs âgés d'au moins 16 ans et à jour de leurs cotisations,

  • les membres adhérents âgés d'au moins 16 ans et à jour de leurs cotisations,

  • Les représentants légaux des membres actifs âgés de moins de 16 ans et à jour de leurs cotisations (un représentant par enfant adhérent).


Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration et être accompagnée de tous les documents nécessaires permettant de se prononcer par un vote. Ces derniers sont envoyés par courriel et mis à disposition dans les locaux de l’association. La convocation peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. Cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L’assemblée générale choisit son président de séance et deux secrétaires de séance. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le président et les secrétaires de séance. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 17 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une1 fois par an. Elle entend le rapport moral du président, les rapports d’activité et le rapport financier de l’exercice écoulé. Ce dernier ayant été validé par un expert comptableexpert-comptable. Le président de séance propose à l’assemblée de donner le quitus au conseil d’administration pour sa gestion. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale statue sur le rapport d’orientation et le budget de l'exercice prévisionnel suivant et délibère et statue également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration qui se fait à bulletin secret sauf à la demande unanime des présents.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de huit pour cent (08%) des membres inscrits présents ou représentés est atteint.
ARTICLE 18 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 165 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.
ARTICLE 19 18 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :

- du produit des cotisations versées par ses membres

- des dons dont elle bénéficie

- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- de toutes autres ressources autorisées par la loi
ARTICLE 20 19 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers liés par une convention, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901.

ARTICLE 21 20 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 22 21 : FORMALITES
Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
Fait à ANTONY le 1719-01mars-2015
Signatures (Chaque page doit être paraphée par les 3 signataires.):


Président (nom et prénom)
Lagalle Denis

Secrétaire (nom et prénom)
Jérôme RIVIERE

Trésorier (nom et prénom)
Layral Sylvie

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