Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire








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PAQ N°55 à CT : Mettre en œuvre un suivi des réactualisations et les faire évoluer en fonction des nouvelles exigences métiers.
Les profils de poste sont-ils actualisés ?

Non
PAQ N°56 à CT : Mettre en œuvre un suivi des réactualisations et les faire évoluer en fonction des nouvelles exigences métiers.
Le plan de formation est-il présenté aux instances représentatives : conseil d’administration, conseil technique d’établissement, conseil de la vie sociale ?

B Satisfait dans la plupart des cas et de manière habituelle

Limité au CTE et CA mais document pouvant être consulté sur demande pour le CVS.
PAQ N°57 à CT Présenter le plan de formation au CVS.

Le plan de formation est-il présenté au comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) ?

Oui

Les risques mentionnées en CHSCT peuvent faire l’objet d’une formation inscrite au plan de formation (Ex : Manutention)
Le plan de formation définit-il les priorités institutionnelles ?

Oui

Plan de formation continue en adéquation avec les objectifs du PE.
Le plan de formation est-il systématiquement établi après un diagnostic des besoins en vue de l’évolution des pratiques professionnelles ?

Oui

Absence de diagnostic des besoins ; toutefois prise en compte des demandes lors de l’évaluation professionnelle de fin d’année et ajustement avec l’évolution de l’activité (ex : PASA)
PAQ N°58 à MT Formaliser les diagnostics de besoins
Le directeur a-t-il mis en place un moyen pour repérer les besoins de formation (entretiens annuels d’évaluation….) ?

Oui Entretien d’évaluation
Le plan de formation contribue-t-il à la politique promotionnelle des personnels ?

Oui
Les droits individuels à la formation (DIF – CIF – CFP…) sont-ils proposés ?

Oui
4.2.2 - Le processus de recrutement

La politique de recrutement de l’établissement fait-elle l’objet d’une procédure écrite ?

Oui
L’entretien de recrutement fait-il l’objet d’une procédure formalisée : curriculum vitae, entretien, documentation… ?

B Satisfait dans la plupart des cas et de manière habituelle

Absence de formalisation
PAQ N°59 à MT Formaliser la procédure d’entretien de recrutement

Une réponse écrite est – elle adressée à tous les candidats après l’entretien d’embauche ?

Oui
Une vérification des conditions d’exercice des professionnels portant sur les titres et les diplômes et inscription aux conseils de l’ordre (si concerné) est-elle effectuée lors du recrutement ?

D Non satisfait, trop peu ou trop rarement
Cette vérification porte-elle sur : la sincérité du CV (l’expérience, le poste occupé précédemment, l’ancienneté), le casier judiciaire ?

NC Non concerné

Casier judiciaire seul demandé
4.2.3 - L’accueil du nouveau professionnel

Les procédures d’accueil et d’intégration des stagiaires et des professionnels sont-elles formalisées ?

Non
PAQ N°60 à MT Formaliser la procédure d’’accueil et d’intégration des stagiaires et professionnels pour tous les services.
Existe-t-il un référent ou « tuteur » pour l’accueil du nouvel agent ?

Oui

Pas formalisé mais effectué car en doublon les premiers jours d’inscription dans la structure.
PAQ N°60 à MT Formaliser la procédure de tutorat
Existe-t-il un livret d’accueil remis à chaque nouvel agent ?

Oui pour AS et IDE
Le livret d’accueil permet-il au nouvel agent de connaitre ou d’avoir accès à :

  • La mission de l’établissement ou du service ?

Oui

  • Les valeurs portées par l’établissement ou le service ?

Oui

  • L’existence du projet d’établissement ou de service ?

Non

PAQ N°61 à CT Rajouter l’existence du PE dans le livret d’accueil

  • Les secteurs d’activité ?

Oui

  • L’organisation de l’établissement ou du service ?

Oui

  • L’organigramme de l’établissement ou du service ?

Oui

  • Le règlement de fonctionnement ?

Oui

  • Le règlement intérieur ?

Oui

  • Les droits et obligations de l’agent ?

Oui Charte de bon fonctionnement

  • Les mesures de prévention et de traitement de la maltraitance et promotion de la bientraitance (charte, recommandations de bonnes pratiques…) ?

Oui Charte de Bientraitance

  • Les instances représentatives du personnel ?

Non

PAQ N°61 à CT Rajouter les instances représentatives du personnel dans le livret d’accueil

  • Les mesures de sécurité ?

Non

PAQ N°61 à CT Rajouter les mesures de sécurité dans le livret d’accueil
Chaque nouvel agent bénéficie-t-il d’un tutorat ?

Oui
Chaque agent dispose-t-il d’un dossier conforme à la législation ou aux recommandations comportant :


  • Contrat de travail ou décision statutaire ?

Oui

  • Fiche de poste ?

Non

  • Charte de la personne âgée dépendante accueillie en institution ?

□ Non

  • Charte informatique ?

Non

PAQ N°61 à CT Rajouter les fiches de poste, charte de la PA accueillie en institution, Charte informatique
4.2.4 – Le document unique (DU)

Le document unique de prévention des risques est-il élaboré conformément à la règlementation du 5 novembre 2001 ?

Oui
Le document unique est-il présenté pour avis aux instances du personnel ?

Oui

Le document unique est-il présenté pour avis au CHSCT ?

Oui

Le document unique fait-il l’objet d’une actualisation régulière ?

Oui
4.2.5 – La gestion des ressources humaines

4.2.5.1 – Les entretiens d’évaluation

Des entretiens d’évaluation du personnel sont- ils réalisés chaque année ?

Oui

*Les soignants (AS et IDE) sont évalués par le cadre de santé, la directrice rencontre en entretien individuel l’ensemble des agents
Une auto-évaluation est-elle prévue pour chaque agent ?

Oui
Ces entretiens permettent-ils de mettre en évidence les besoins en compétence au regard du poste et de son éventuelle évolution ?

Oui
Ces entretiens permettent-ils de fixer des objectifs professionnels pour l’année suivante : disponibilité, départ à la retraite…?

Oui
Chaque professionnel est-il invité à exprimer son vécu professionnel ?

Oui
Les objectifs d’amélioration et les moyens d’y parvenir sont-ils définis en commun ?

Oui
4.2.5.2 – L’accès à l’information

Chaque professionnel a-t-il librement accès aux documents lui permettant d’exercer sa mission : procédures, protocoles…?

Oui
Dans le cadre de sa mission, chaque professionnel a-t-il librement accès à la connexion internet ?

Oui
Existe-t-il des voies de recours pour permettre la formulation et la prise en compte des insatisfaction et désaccords ?

Oui

Présence des représentants du personnel ou demande de RDV avec la direction.
La confidentialité des renseignements portant sur le personnel est-elle assurée ?

Oui

Classement dans le bureau de la directrice sous clé
4.2.5.3 – L’organisation de l’établissement

Les instances représentatives du personnel ont-elles les moyens de fonctionner ?

Oui
Les conditions de travail sont-elles évaluées à périodicité définie ?

Oui

Séances de CTE + Rencontres direction/bureau syndical
Un plan annuel d’amélioration des conditions de travail est-il mis en œuvre suivi et évalué ?

Oui dans le cadre du CHSCT
Des instances de réflexion (commissions, comité de pilotage) pour exprimer les attentes des personnels existent-elles ?
Oui à travers les réunions du bureau syndical.
La politique de gestion des ressources humaines est –elle évaluée sur la base d’indicateurs suivis à périodicité définie ?

Non

PAQ N°62 à CT Mettre en œuvre une politique d’évaluation des ressources humaines
Les délégations de responsabilité temporaires et leurs modalités de réalisation sont-elles définies et connues de tous : congés du directeur… ?

Non Seuls les adjoints et cadres de directions en sont avisés.
Les réunions de travail, leurs ordres du jour et leurs objectifs sont-ils systématiquement définis?

Oui
4.3. Les ressources financières

4.3.1 - Le respect des règles comptables

4.3.2 – La structure financière

4.3.3 - L’analyse de l’activité
4.3.1 – Le respect des règles comptables

Les documents budgétaires et financiers destinés aux autorités de tarification sont-ils établis selon les normes et les recommandations administratives (Conforme au code de l'action sociale et des familles) ?

Oui

Mise aux normes des logiciels et respect des dates de remise des documents et de leur forme et contenu.
4.3.2 – La structure financière

L’établissement a-t-il une stratégie financière pluriannuelle (PPI…) ?

Oui

PPI mis en place et présenté au CA du 31/010/2013
La politique financière fait-elle l’objet d’une délibération du conseil d’administration ?

Oui

Cf. les délibérations du CA (BP et CA votés ainsi que les évolutions envisagées tant en terme d’investissement que de fonctionnement).
L’incidence, sur le prix de journée, des investissements réalisés, ou à réaliser, a-t-il fait l’objet d’une présentation aux instances concernées : CA, CTE, CVS et CHSCT (si concerné) ?

Oui

Le PPI intègre cette notion d’impact sur le prix de journée et le CTE est convoqué 15 jours avant le CA. Le CVS est réuni par la suite et est consulté sur ces éléments.
Une analyse financière est-elle menée annuellement ?

Oui via le logiciel ANADES
Les documents comptables sont-ils certifiés par le commissaire aux comptes (secteur privé) ?

NC Non concerné
Les documents comptables sont-ils certifiés par l’agent comptable(secteur public) ?

Oui
4.3.3 - L’analyse de l’activité

L’activité de l’établissement fait-elle l’objet d’une analyse critique ?

□ Oui Un recueil de statistique est fait dans le cadre du compte administratif et le taux de remplissage, la description du public accueilli….sont analysés. De plus le rapport médical du médecin Coordinateur complète ce travail.
4.4 - Architecture et cadre de vie

4.4.1 - L’EHPAD et son environnement direct

4.4.2 - Le respect des normes

4.4.3 - Le cadre de vie

4.4.4 - Le projet architectural comme réponse au projet de vie

4.4.5 - Le projet architectural comme réponse au projet social
4.4. 1 - L'EHPAD et son environnement direct

L'établissement est-il situé à proximité des services publics ?

Oui
L’établissement est-il situé à proximité des commerces ?

Oui
L’établissement est-il situé à proximité des transports, facilitant une vie sociale ?

Oui

Une navette a été mise en place par la Mairie les jours de marche les lundis, mercredis, vendredis
Les espaces extérieurs sont-ils systématiquement entretenus ?

Oui

Un contrat avenir est embauche exclusivement pour l’entretien des parcs.
Les espaces extérieurs sont-ils équipés pour accueillir les résidents ? (bancs, salons de jardins…)

Oui

Un projet d’aménagement d’une terrasse à l’arrière de la résidence est inscrit dans le PPI ainsi que l’achat d’un mobilier plus solide et mieux adapté à notre population.
Les bâtiments sont-ils entretenus ?
Oui

3 ETP d’ouvriers sont dans l’effectif et la résidence qui a 36 ans est très bien conservée. Des travaux d’aménagement et de réhabilitation ont fait l’objet de décisions en CA et sont à venir (inscrits dans le PPI).
4.4. 2 - Le respect des normes

Les locaux sont-ils conformes aux recommandations médico-sociales (cahier des charges d’avril 1999) ?

Oui

II. - LES RECOMMANDATIONS VISANT A GARANTIR LA QUALITE DES PRISES EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

2.2.2. La qualité des espaces.


Les espaces destinés aux personnes âgées dépendantes doivent être conçus et adaptés de manière à ce qu'ils contribuent directement à lutter contre la perte d'autonomie des résidents, à favoriser le mieux possible leur sociabilité et instaurer une réelle appropriation de l'institution par l'usager, que ce soit le résident lui-même ou son entourage. Il convient en particulier de veiller à une signalétique claire et adaptée aux résidents.
Le PE 2012/2016 prévoit d’aménager la Résidence en village en reprenant les différents lieux tels que la place du village, la poste, le bar. Le bar au RDC de la Résidence a été inauguré en 2012 et est ouvert deux fois par semaine ; il est le lieu de rencontre où le lien social est recherché et activé. La construction d’un espace animation (actuellement le PASA en attendant le permis de construire déposé en Préfecture en octobre 2013) participe au maintien des AVQ car y est aménagé un coin cuisine et le mobilier est d’époque. Ils sont ainsi mobilisés dans la préparation de repas, dans la mise de table/débarrassage et vaisselle….un potager sécurisé leur permet de retrouver le contact avec la terre qu’ils avaient.

De même, un potager dans le parc de la Résidence est fait chaque année. Des résidents sont sollicités pour la mise de table et tous les jeudis AM un atelier culinaire leur est proposé.

Des photos, des noms de rues, des numéros, des clés, un téléphone sont adressés à chacun des résidents (avec une limitation pour ceux qui souffrent d’une pathologie ne leur permettant plus de se servir de la clé de leur chambre par exemple). Un salon de coiffure est ouvert tous les jeudis, et pour ceux n’ayant pas les moyens de se payer le coiffeur, un agent détenteur du CAP coiffure s’en occupe une fois / mois.

Des mains courantes ont été placées du côté des chèvres afin de favoriser les sorties de nos résidants ainsi qu’une porte à ouverture automatique pour les personnes en situation de handicap.

Les chambres sont personnalisées.


La conception des espaces doit être la traduction de la spécificité d'un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes, en maintenant un juste équilibre entre ses trois principales composantes :

- être d'abord un lieu de vie, préservant à la fois une réelle intimité pour le résident et son entourage et la convivialité nécessaire au maintien du lien social tant entre les résidents qu'entre ces derniers et leurs proches

Les chambres sont individuelles avec un balcon. Elles se ferment à clé. Les résidents laissent leur consigne en matière de détention de cette clé, de passage la nuit dans leur chambre par les veilleurs. La résidence offre des salons où les rencontres sont facilitées et des lieux communs pour les échanges. Les proches et amis peuvent venir à tout moment de la journée ou soirée, l’établissement les accueillant 24h/24.

- être un lieu adapté à la prise en charge de la dépendance, conciliant liberté et sécurité pour chacun

Les résidents peuvent sortir quand ils veulent. Ceux pour lesquels une prescription médicale est posée sont minis d’un bracelet afin d’éviter leur fugue. Des sorties accompagnées sont organisées les lundis et vendredi pour ceux qui ne sont pas en capacité de se déplacer seuls De plus, un pique-nique est organisé en juillet et un autre en aout permettant à 100 résidants de profiter du lac de Palau.

Des sorties au marché, à la piscine, dans les magasins sont organisés toute l’année avec les animatrices.


Le projet architectural doit en outre favoriser des modes d'accueil à la fois diversifiés et individualisés, en cohérence avec les objectifs fixés par le projet institutionnel.

Ces exigences de qualité induisent la définition de recommandations minimales, notamment en ce qui concerne l'espace privé de la personne âgée résidant en établissement. De telles prescriptions n'induisent pas nécessairement une augmentation de la surface globale de l'établissement car il peut y être répondu par une meilleure adéquation et répartition des espaces privés et collectifs.

Il convient toutefois de distinguer les constructions récentes ou ayant bénéficié d'une importante rénovation de celles qui n'ont fait l'objet d'aucune modernisation et qui présentent des carences notables en matière de sécurité, de fonctionnement et de qualité d'usage, tant au sein des espaces privés que pour les espaces collectifs.

L’établissement a ouvert ses portes en 1977. Il a vécu des extensions et modernisations en continu. Une vigilance sur la qualité de vie a été portée.


a) Les espaces privés.

L'espace privatif doit être considéré comme la transposition en établissement du domicile du résident.

Il doit pouvoir être personnalisé et permettre aux personnes âgées qui le souhaitent d'y apporter du mobilier personnel, autre que cadres, photographies et objets familiers. Les résidents doivent ainsi disposer d'un lieu privé, qu'ils peuvent pleinement s'approprier, leur permettant s'ils le souhaitent d'organiser comme ils l'entendent l'aménagement de l'espace qui leur est dévolu. L'espace privatif doit également permettre à chaque résident de recevoir dans l'équivalent d'un chez-soi, facilitant ainsi ses relations sociales, notamment avec sa famille et son entourage.

L'espace privé, qui doit être accessible et permettre une circulation aisée des personnes, requiert une surface suffisante permettant par ailleurs de moduler l'organisation de cette surface en fonction de la perte d'autonomie de la personne et de son évolution, évitant ainsi des transferts géographiques pouvant induire une perte des repères du résident.
Les chambres situées notamment à l’annexe de la Résidence sont d’origine et leur surface s’étend de 14.35 à 16.5 m2. Elles sont équipées de sanitaire mais sans douche. Sur chaque secteur, deux douches sont aménagées. Ces chambres sont mises à dispositions de résidants qui n’ont pas beaucoup d’équipement médical afin de faciliter leur circulation même si cela reste étroit. Lorsque leur niveau de dépendance devient trop important un changement de chambre est prescrit afin de les installer dans une des 20 chambres de la nouvelle aile qui date de 2005 et qui offrent un espace de vie plus spacieux (21.20m2) et munies d’une douche dans les sanitaires. De plus, ces chambres de la nouvelle aile sont aussi réservées aux résidants qui ont une autonomie et peuvent se doucher seuls. Malheureusement, les chambres d’origine ne permettent pas d’aménager une cabine douche dans les sanitaires. Des travaux de réfection des salles de bains collectives ont été entrepris en 2009 afin de proposer le maximum de confort. Le public accueilli est à 94% en incapacité de se doucher seul aussi ce manque architectural n’est pas aujourd’hui un problème majeur dans la prise en soin de la personne âgée, les résidents étant accompagnés par les soignants en raison minimum d’une fois par semaine à la douche. La génération présente dans la résidence a encore pour habitude de préférer sa toilette au lavabo. Le problème risque de se poser à l’avenir.
Sans préjudice des recommandations qui suivent, aucune chambre, et ce quelle que soit sa surface, ne devrait être occupée par plus de deux personnes et la proportion de chambres à deux lits ne devrait pas dépasser 5 à 10 % de la capacité globale d'un établissement, étant entendu qu'il apparaît plus adapté de prévoir des chambres individuelles pouvant communiquer.

Toutes les chambres sont individuelles
L'espace privé, comprenant toujours un cabinet de toilette intégré, doit tendre vers un objectif de surface minimale de :

16 à 20 mètres carrés, lorsqu'il s'agit d'une chambre à 1 lit ;

22 à 25 mètres carrés, lorsqu'il s'agit d'une chambre à 2 lits ;

20 à 22 mètres carrés, lorsqu'il s'agit d'un logement doté d'une kitchenette.

Les chambres situées à l’ancien bâtiment font 16.50m² hors balcon, par contre celles situées à l’annexe font 14.35m². Elles datent de l’année d’ouverture de l’établissement (1977). Les chambres de la nouvelle aile datant de 2005 font 21.20m² et sont équipées d’une douche dans la salle d’eau.


b) Les espaces collectifs.

Ces espaces concourent à maintenir des liens sociaux et permettent à des personnes extérieures une bonne fréquentation de l'établissement. Le traitement de ces espaces doit favoriser la convivialité. Leur implantation doit concourir à améliorer le confort, la qualité de vie des résidents et éviter leur isolement.

Les espaces collectifs sont de deux types :

Les espaces de vie collective correspondant notamment aux lieux de restauration, de repos et de rencontres, d'activités et d'animations.

Outre le fait qu'il est souhaitable qu'il existe un ou plusieurs espaces de restauration collective, selon la capacité de l'établissement, il est par ailleurs recommandé que l'établissement dispose d'espaces de vie collective dont le nombre, la taille et la vocation sont fonction du projet de vie. Ces divers éléments seront à prendre en compte dans le projet institutionnel de l'établissement, au titre de la promotion d'une bonne socialisation des résidents.
La résidence a une salle de restauration au RDC accueillant une cinquantaine de résidants ne nécessitant pas une aide importante dans la prise de leur repas. Cet espace a fait l’objet de travaux de confort avec la pose d’un faux plafond, d’une isolation, de lumière led, et d’un équipement en climatisation réversible. Chaque fenêtre est équipe d’un store ou d’un film anti UV afin de les protéger de la chaleur estivale. La difficulté de pose aujourd’hui dans l’augmentation de personnes en fauteuil roulant qui rendent les espaces de circulation difficiles et restreints mais aussi dans l’installation des résidents lorsqu’ ils sont 4 à la même table à être en fauteuil roulant. Une étude sur les possibilités de transfert sur une chaise est faite individuellement.

De plus, un projet d’extension de la salle de restauration est à l’étude avec la proposition d’une véranda.

Un coin TV et bibliothèque sont également aménagés dans la continuité de la salle de restauration. Ils sont très fréquentés tout le long de la journée. Une fontaine, des aquariums, une cage à oiseau renforcent la convivialité de cet espace au RDC. Un projet de poursuivre le faux plafond de la salle de restauration jusqu’à l’entrée est prévu en 2015 ainsi que les luminaires qui devraient être changés par des leds. + L’aménagement d’un porche afin de retrouver l’ambiance « village » décrite dans le PE 2012/2016.

Un bar a été aménagé dans le recoin de la salle de restauration. Il est ouvert à raison de deux fois par semaine. Un distributeur de boissons a également été placé à cet endroit.

Un espace coiffure actuellement au RDC devrait être déménagé à l’étage afin de favoriser le lien social moins présent qu’au RDC.

L’espace animation a été aménagé en 2012 offrant un lieu de vie agréable dont le centre est la cuisine thérapeutique favorisant les rassemblements pour les anniversaires et différentes festivités en petits groupes de 20 maximums.

Sur les deux étages, une salle de restauration climatisée peut accueillir une vingtaine de résidants chacune. Elles sont réservées aux personnes nécessitant une aide ou stimulation à leur prise de repas. Des salons sont également aménagés sur chacun des étages.


Les espaces de circulation, qu'ils soient horizontaux (hall, couloirs, ...) ou verticaux (escaliers, ascenseurs), doivent garantir une bonne accessibilité à l'ensemble des divers lieux, intérieurs comme extérieurs, destinés aux résidents.

Les espaces de circulation doivent être dimensionnés en tenant compte des difficultés de déplacement des résidents. L'utilisation des itinéraires de circulation par les résidents comme lieu de déambulation, voire de promenades, exigent une attention particulière. Ils doivent par ailleurs bénéficier le plus possible d'un éclairage en lumière naturelle.

Ils doivent être conçus de manière à pouvoir y circuler en fauteuil roulant et y faire circuler aisément des chariots nécessaires à l'entretien et, s'il y a lieu, à la restauration dans les espaces privatifs.

c) Les espaces spécifiques.

Les espaces de soins.

Ces espaces doivent être la traduction architecturale des caractéristiques du projet de soins adopté par l'établissement dans le cadre de son projet institutionnel : individualisation d'un local approprié pour organiser les soins paramédicaux et préparer les prescriptions et, le cas échéant, d'espaces permettant la réalisation des prestations de rééducation ou de réadaptation, voire d'un cabinet médical, afin d'adapter les réponses aux besoins réels et évolutifs des résidents.

L’infirmerie a été aménagée au 1er étage en 2004 lors des travaux de mise aux normes de sécurité qu’a connu la structure. C’est un espace fonctionnel, grand comprenant la zone de préparation pour les infirmières, un espace bureau informatisé des aides-soignants et infirmiers et le bureau médical attenant.

Les autres espaces.

Afin de répondre aux différents aspects du projet institutionnel, notamment intergénérationnels, des locaux spécifiques pourront parfois exister (crèche, etc.) ou, selon les besoins locaux : salon d'esthétique, de coiffure, salle de réunions permettant également de recevoir des populations extérieures à l'institution.

L’établissement a des salles de réunion, salon de repos et détente, un bar, un salon coiffure, ….
d) L’accessibilité.
La réglementation a fait de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite une obligation nationale conformément à l'article 49 de la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Ces dispositions ont été complétées et renforcées par la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.


e) La sécurité.

Sécurité incendie : le responsable de l'établissement devra produire le dernier procès-verbal de la commission de sécurité.

Rangé dans le registre de sécurité
* Sécurité des personnes : une attention particulière sera portée à la prévention des accidents (obstacles créés par des éléments mobiliers mal installés ou du matériel de service tels que chariot, etc.). La formation des intervenants et leur réflexion en équipe constituent un bon garant de la sécurité des usagers tout en respectant leur liberté.
Sécurité des biens des résidents : celle-ci devra être organisée en lien avec les familles et l'établissement.


f) L'hygiène : l'établissement devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant l'alimentation et l'hôtellerie.

Les espaces communs sont-ils conformes aux normes d'accessibilité (barres d’appui, revêtements des sols, rampes d’accès, signalétique…) ? Oui

Les espaces privatifs sont-ils conformes aux normes d’accessibilité (ouverture des portes, circulation…) ?

Non

Les chambres datant de 1977/1985 sont équipées de barres d’appui dans les salles de bain, mais le mobilier et la circulation à l’intérieur n’est pas toujours aisée en fonction du niveau de dépendance de la personne âgée.
Les espaces extérieurs sont-ils conformes aux normes d’accessibilité (pas de niveau, rampes d'accès, chemins tracés…) ?

Oui Chemin goudronné, les rampes d’accès ne font pas le tour du parc mais sont présentes sur une partie de celui-ci.
La commission de sécurité est-elle passée dans le délai de vigueur ?

Oui

L'avis délivré comporte-t-il des réserves ?

Oui

Si oui, les réserves émises faites par la commission de sécurité ont-t-elles levées dans le délai imparti ?

Oui
L'établissement renseigne-t-il le registre de sécurité ?

Oui
La maintenance des locaux fait-elle l'objet d'un suivi selon la règlementation incendie (ascenseurs, groupe électrogène…) ?

Oui
Contrat d’entretien avec Pyréenée Sécurité Système : 2 visites par an pour le SSI, le CMSI (Centrale), désenfumage, détecteur

Extincteurs vérifiés une fois par an par société PST

Groupe électrogène est sous contrat de maintenance avec IDEX

Les ascenseurs sont contrôlés tous les mois par Thyssen +visite annuelle avec bureau de contrôle + visite quinquennale
Les locaux logistiques sont-ils conformes aux normes d’hygiène : RABC, HACCP…?

Oui
Les contrôles périodiques sont-ils effectués : légionnelles, potabilité de l’eau, normes HACCP, normes RABC, systèmes de ventilation et air conditionné ?

Oui
L’établissement assure-t-il les contrôles périodiques obligatoires par un organisme agréé : SSI, ascenseurs, APAVE, fluides, chauffage, gaz…?

Oui par la SOCOTEC
4.4. 3 – Le cadre de vie

Les locaux sont-ils conformes aux normes d'hygiène ?

Oui
L'établissement dispose-t-il de chambres à 2 lits ?

Oui
Le nombre maximal de chambres à 2 lits est-il conforme à la réglementation ?

NC
L’établissement dispose-t-il de chambres de plus de 2 lits ?

Non
La surface des chambres est-elle conforme aux recommandations ?

B Satisfait dans la plupart des cas et de manière habituelle

Dans la partie basse de l’échelle des recommandations pour 40 chambres qui font 16.50m², en dessous de l’échelle des recommandations.

Les chambres disposent-elles de salles d’eau accessibles aux personnes à mobilité réduite ?

A Satisfait dans tous les cas et de manière constante

Travaux de réaménagement prévu pour mieux adapter l’utilisation des salles d’eau aux personnes à mobilité réduite.
Les chambres disposent-elles d’appels malades au lit ?

A Satisfait dans tous les cas et de manière constante
Les chambres disposent-elles d’appels malades dans les salles d’eau ?

C Peu ou partiellement satisfait
PAQ N°40 à LT : les installer dans toutes les chambres
Les chambres disposent-elles d’appels malades dans les toilettes ?

C Peu ou partiellement satisfait
PAQ N°40 à LT : les installer dans toutes les chambres

Les appels malades sont-ils branchés et en état de marche ?

A Satisfait dans tous les cas et de manière constante
L'établissement dispose-t-il, à minima, d'une pièce rafraîchie ?

Oui

SAM RDC+SAM étages (1er et 2nd)
La pièce rafraichie permet-elle d’accueillir l’ensemble des résidents ?

Oui
Les revêtements muraux sont-ils en bon état ?

A Satisfait dans tous les cas et de manière constante
Les revêtements de sols des pièces d'eau sont-ils anti- dérapant ?

A Satisfait dans tous les cas et de manière constante
Les couloirs sont-ils suffisamment éclairés ?

B Satisfait dans la plupart des cas et de manière habituelle
PAQ N°40 à LT : Installation d’ampoules fluo compactes prévue dans le PPI
Les circulations ne comportent pas de dénivellation

A Satisfait dans tous les cas et de manière constante
4.4. 4 - Le projet architectural comme réponse au projet de vie

L'établissement est-il neuf ?

Non Fête ses 36 ans en juillet 2013
L’établissement a-t-il fait l'objet d'un projet de restructuration, les cinq dernières années ?

□ Oui □ Non x
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