Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour la messagerie électronique. Pour la messagerie électronique, c'est l'équivalent de l'adresse postale.








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FTP (File Transfer Protocol)



Protocole de transfert de fichiers. Ensemble de conventions qui définissent les règles (protocole) permettant à un serveur FTP de dialoguer avec un client FTP (les navigateurs récents sont tous clients FTP en même temps que clients HTTP). Un serveur FTP permet à un client d'écrire ou de lire des fichiers sur le (ou à partir du) serveur.

Géolocalisation



Système de localisation à distance. De plus en plus de sociétés de dépannage ou de taxi utilisent des systèmes permettant de géolocaliser les véhicules de leurs employés. La principale donnée collectée par les systèmes de géolocalisation est relative au positionnement du véhicule : la position d’un véhicule à un instant T est affichée sur une carte. Elle peut être associée à d’autres informations telles que l’itinéraire utilisé par le conducteur, les temps d’arrêt, la vitesse moyenne. Dans la mesure où ces données sont relatives à un employé identifié, le système de géolocalisation GSM/GPS constitue un traitement de données à caractère personnel57.

G-mail



En contrepartie de la fourniture d’un service ergonomique, pratique et à forte capacité de stockage, l’abonné G-mail donnera son consentement, lors de la souscription de son contrat, à ce que le contenu de tous les messages, entrant et sortant de sa boîte aux lettres, soit analysé par Google. L’abonné (et lui seul) verra alors apparaître, dans une fenêtre dédiée à l’écran, les bannières publicitaires ou des liens vers des sites, ciblés sur certains mots clés reconnus par Google, dans ses messages58.

Groupe de discussion



Un groupe de discussion est un lieu de communication, d'échange d'informations sur un thème. Il en existe de très nombreux portant sur des sujets très variés. Afin de pouvoir y participer, il suffit de s'y inscrire, et l'on reçoit alors l'ensemble des contributions apportées par les autres membres du groupe. Les groupes de discussion sont le plus souvent appelés « newsgroups », l'ensemble de ces groupes constituent le réseau Usenet59.

Groupe dit de « l’article 29 »



L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité de protection des données nationales. Ce groupe, dit de « l’article 29 », a pour mission de contribuer à l’élaboration des normes européennes en adoptant des recommandations, de rendre des avis sur le niveau de protection dans les pays tiers et de conseiller la Commission sur tout projet ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles60.

Hypertexte



Système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document à une autre, ou d'un document à d'autres documents choisis comme pertinents par l'auteur61.

Importateur de données



Le responsable du traitement qui accepte de recevoir de l’exportateur des données à caractère personnel en vue de leur traitement ultérieure62. Le responsable du traitement qui accepte de recevoir de l’exportateur de données des données à caractère personnel destinées à être traitées conformément aux termes des présentes clauses et qui n’est pas soumis au mécanisme d’un pays tiers assurant une protection adéquate63. Le sous-traitant établi dans un pays tiers qui accepte de recevoir de l'exportateur de données des données à caractère personnel destinées à être traitées pour le compte de ce dernier après le transfert conformément à ses instructions et aux conditions de la présente décision et qui n'est pas soumis au système d'un pays tiers assurant une protection adéquate64.

Information



La personne auprès de laquelle sont recueillies les données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :


  • de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;

  • de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;

  • des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;

  • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;

  • des droits qu’elle détient des dispositions de la loi Informatique et libertés ;

  • le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.


Il est à noter que, si de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions65.
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