Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour la messagerie électronique. Pour la messagerie électronique, c'est l'équivalent de l'adresse postale.








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Données de localisation



Toutes les données traitées dans un réseau de communications électroniques indiquant la position géographique de l’équipement terminal d’un utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public (directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques).

Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté



Les traitements de ces données ne peuvent être mis en oeuvre que par :


  • les juridictions, les autorités publiques et les personnes morales gérant un service public, agissant dans le cadre de leurs attributions légales ;




  • les auxiliaires de justice, pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui leur sont confiées par la loi ;




  • les personnes morales mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d’atteintes aux droits prévues aux livres 1er, 2 et 33 du même Code aux fins d’assurer la défense de ces droits.



Données relatives au trafic



Toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou de sa facturation39. Toutes les données traitées en vue de l'acheminement d'une communication par un réseau de communications électroniques ou en vue de sa facturation40.

Données (dites) « sensibles »



Données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci41.

Domaine



Ensemble d'adresses faisant l'objet d'une gestion commune42.

DMP (Dossier médical personnel)



Le Dossier médical personnel est composé de l’ensemble des données recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, notamment des informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. Le DMP doit être tenu dans le respect du secret médical et comportera également un volet spécialement destiné à la prévention. Il doit être hébergé chez un organisme spécialement agréé43.

En-tête de message



Il s'agit de la partie du courriel qui contient les informations sur le destinataire, l'expéditeur et autres données techniques. C'est cette partie du message que l'on analyse afin de déterminer quel est le véritable expéditeur du mél. Pour savoir comment accéder à l'en-tête d'un message, reportez vous au guide élaboré à cet effet44.

Europol



Europol, Office européen de police installé à La Haye, a pour mission d’améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et autres formes graves de criminalité internationale. Cet Office gère un important système informatisé de données. L’autorité de contrôle commune Europol a pour tâche de surveiller l’activité d’Europol45.

Exportateur de données



Le responsable du traitement qui transfère les données à caractère personnel46.

FCC (Fichier central des chèques)



Le Fichier central des chèques recense les personnes faisant l’objet d’un incident de paiement de chèque pour défaut de provision, les interdictions bancaires ou judiciaires d’émettre des chèques, ainsi que les décisions de retrait de cartes bancaires47.

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