Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour la messagerie électronique. Pour la messagerie électronique, c'est l'équivalent de l'adresse postale.








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Collecter



Collecter consiste à récupérer des données à caractère personnel par tout moyen, notamment à l'aide d'un formulaire en ligne. Cette collecte sera qualifiée de déloyale dès lors qu'elle s'effectue à l'insu des personnes14.

Collecte directe



Données à caractère personnel recueillies directement auprès de la personne concernée.

Collecte indirecte



Données qui n’ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée. Dans ce cas, le responsable du traitement ou son représentant doivent fournir à cette dernière les informations15 dès l’enregistrement des données ou, si une communication des données à des tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication des données16.

Consentement



Toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement17. Toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe18. Correspond au « consentement de la personne concernée » figurant dans la directive 95/46/CE19. Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l’une des conditions suivantes :
1° le respect d’une obligation légale incombant au responsable du traitement ;

2° la sauvegarde la vie de la personne concernée ;

3° l’exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;

4° l’exécution soit d’un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;

5° la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Conservation (durée)



Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées20. La Cnil détermine des durées de conservation de référence dans le cadre de ses dispenses de déclaration et normes simplifiées afin de pouvoir bénéficier de ses formalités déclaratives spécifiques.

Contrôle sur place



Accès aux membres de la Cnil ainsi qu’aux agents de ses services habilités de 6 heures à 21 heures, pour l’exercice de leurs missions, aux lieux, locaux, enceintes, installations ou établissements servant à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère professionnel et qui sont à usage professionnel, à l’exclusion des parties de ceux-ci affectées au domicile privé. Le procureur de la République territorialement compétent en est préalablement informé. En cas d’opposition du responsable des lieux, la visite ne peut se dérouler qu’avec l’autorisation du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les locaux à visiter ou du juge délégué par lui21. Une délibération de la Cnil a habilité certains de ses agents à procéder à des vérifications22 et a modifié les articles 55 à 62 de son règlement intérieur23.

Cookies



Un cookie est un enregistrement d'informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l'ordinateur client, informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c'est-à-dire le protocole du web. Il ne faut donc pas voir de cookies partout : seul un serveur web peut en envoyer. Plus précisément, un cookie se compose d'un ensemble de variables (ou de champs) que le client et le serveur s'échangent lors de transactions HTTP, lesquelles variables sont tout simplement stockées sur la machine cliente dans un simple fichier texte. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine et un ensemble d'URL de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. Par exemple, grâce à un programme CGI, le serveur a la possibilité de mettre à jour ou d'effacer un cookie. Mais pour cela, il doit spécifier tous les attributs du cookie. Par conséquent seul le serveur qui a créé un cookie peut le modifier ou le supprimer. Un même « client » peut stocker un maximum de 300 cookies, dont 20 maximum pour un même serveur, chaque cookie pouvant atteindre jusqu'à 4 000 octets (env. 4 Ko)24.
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