Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour la messagerie électronique. Pour la messagerie électronique, c'est l'équivalent de l'adresse postale.








télécharger 179.69 Kb.
titreAdresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour la messagerie électronique. Pour la messagerie électronique, c'est l'équivalent de l'adresse postale.
page2/15
date de publication17.11.2016
taille179.69 Kb.
typeAdresse
p.21-bal.com > loi > Adresse
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15

Avertissement



Sanction que peut prononcer la Cnil à l’égard du responsable d’un traitement qui ne respecte pas les obligations découlant de la présente loi9.

Avis motivé



L’avis motivé est pris par la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans le cadre de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l’Etat et autorisés par arrêté du ou des ministres compétents et :


  • qui intéressent la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique ;




  • qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté.


L’avis de la Commission est publié avec l’arrêté autorisant le traitement. Ceux des traitements qui portent sur des données dites « sensibles » sont autorisés par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission ; cet avis est publié avec le décret autorisant le traitement. Certains des traitements mentionnés ci-dessus peuvent être dispensés, par décret en Conseil d’Etat, de la publication de l’acte réglementaire qui les autorise ; pour ces traitements, est publié, en même temps que le décret autorisant la dispense de publication de l’acte, le sens de l’avis émis par la Commission.

Biométrie



Au sens large, la biométrie recouvre l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales. Pour pouvoir émerger sur le plan industriel, tout procédé biométrique moderne nécessite qu’arrivent à maturité plusieurs technologies :


  • un procédé de capture ad hoc de l’élément biométrique ;




  • un procédé d’analyse de l’élément biométrique ainsi collecté ;




  • un procédé permettant de comparer le résultat de l’analyse de l’élément biométrique collecté à une collection d’autres éléments biométriques préalablement collectés mémorisés10.

Bloc-notes



Le bloc-notes est une zone de commentaires libres pré-structurées ou structurées. Les informations nominatives enregistrées dans les zones « bloc-notes » doivent être adéquates, pertinentes et non excessives. Elles doivent être objectives, strictement liées à la finalité du traitement et ne pas directement ou indirectement, faire apparaître des données telles que les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes. Elles ne doivent être conservées que pour une durée pertinente, doivent être régulièrement mises à jour et communiquées aux personnes qui exercent le droit d’accès11.

Carte d’identité électronique



Carte à puce intégrant les empreintes digitales et la photographie qui pourraient être enregistrées dans un fichier central. Le Ministère de l’intérieur envisage la mise en place d’une telle carte incorporant des identifiants biométriques12.

Chat



Ce terme correspond à la possibilité de discuter en ligne sur internet en temps réel avec une ou plusieurs personnes. Contrairement au logiciel de messagerie, le chat permet à l'interlocuteur de prendre instantanément connaissance du contenu du message au moment même où ce dernier est écrit. Afin de pouvoir « chater », il est nécessaire de posséder le logiciel adéquat ou de passer par des sites proposant ce service13.

Cnil (Commission nationale de l'Informatique et des libertés)



Créée en 1974, la Cnil a pour but de permettre à quiconque se sachant répertorié dans un traitement de données, de vérifier et de modifier la qualité des données le concernant. Elle vérifie également le cadre dans lequel ces traitements sont ou seront traités afin de garantir le respect de la personne humaine.

1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15

similaire:

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse postale

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse postale

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse postale

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse postale
«Services», ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse électronique

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse électronique

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse électronique

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Adresse électronique

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Compétition dans les sports
«heureux», et l'autre groupe est considéré comme les messagers «tristes». Le groupe de messagerie «heureux» est composé de la sérotonine,...

Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l\Entrez votre adresse mail pour recevoir la mailing list du site








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com