Adresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour la messagerie électronique. Pour la messagerie électronique, c'est l'équivalent de l'adresse postale.








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STIC (Système de traitement des infractions constatées)



Fichier central de police judiciaire tenu par la Direction générale de la Police nationale, sous le contrôle du Procureur de la République compétent. Ce fichier répertorie les informations provenant des comptes-rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture du procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées114.

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Action permettant à l’internaute de récupérer des informations qui étaient sur internet pour les stocker sur son propre ordinateur.

Tiers destinataire



La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données115.

Traitement de données à caractère personnel



Toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction116. Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction117.

Les opérations suivantes effectuées en totalité ou en partie à l'aide de procédés automatisés : enregistrement des données, application à ces données d'opérations logiques et/ou arithmétiques, leur modification, effacement, extraction ou diffusion118.

Transfert de données à caractère personnel



Voir Niveau de protection suffisant et Niveau de protection adéquat.

URL (Uniform Ressource Locator)



Adresse d'une ressource web. L'URL s'écrit de la façon suivante : protocol://server/directory/document, par exemple : http://www.cnil.fr/essai/essai.html. Elle peut être complétée par des paramètres précédés d'un « ? ».

Utilisateur



Toute personne physique utilisant un service de communications électroniques accessible au public à des fins privées ou professionnelles sans être nécessairement abonnée à ce service119.

Verrouillage des données



Sanction que peut prononcer la Cnil en cas d’urgence et après une procédure contradictoire lorsque la mise en oeuvre d’un traitement ou l’exploitation des données traitées entraîne une violation des droits et libertés. Cette décision peut être ordonnée pour une durée maximale de trois mois120.

WWW



World Wide Web, par abréviation, « WWW », « Web » ou « W3 » signifie « toile d'araignée mondiale » et désigne un service interactif proposé sur l'internet. Ce système hypermédia distribué en mode client-serveur met à disposition toutes sortes d'informations composées de textes, d'images, de sons et de séquences vidéo sous forme de documents hypertextes et permet de consulter ces informations disposées en pages web à l'aide d'un logiciel de navigation121


2 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

3 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

4 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

5 Lexique de la Cnil.

6 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

7 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

9 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

11 Délibérations Cnil du 7 avril 1998 et du 21 avril 2005.

13 Lexique de la Cnil.

14 Lexique de la Cnil.

15 Voir Information.

16 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

17 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

18 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

19 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

20 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

21 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

22 Délibération n° 2004-085 du 9 novembre 2004 du bureau de la Commission.

23 Délibération n° 2004-088 du 18 novembre 2004 de la Commission.

24 Lexique de la Cnil.

26 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

27 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

28 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

29 Journal du net.

30 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

31 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

32 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

33 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

34 Article 24 de la loi Informatique et libertés.

35 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

36 Lexique de la Cnil.

37 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

38 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n 108.

39 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

40 Article L. 32 18° du Code des postes et communications électroniques.

41 Article L. 32 18° du Code des postes et communications électroniques.

42 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

43 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

44 Lexique de la Cnil.

45 Cnil, 25ème rapport d’activité.

46 Décision 2001/497/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

47 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

48 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

49 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

50 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

51 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

52 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

53 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n 108.

54 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet.

55 Lexique de la Cnil.

56 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

58 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

59 Lexique de la Cnil.

60 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

61 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

62 Décision 2001/497/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

63 Décision 2004/915/CE de la Commission du 27 décembre 2004 en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

64 Décision 2002/16/CE de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

65 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

66 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

67 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

68 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

69 Ancien article L. 32-9 du Code des postes et télécommunications.

70 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

71 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

72 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

73 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

74 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

75 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

76 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

77 Lexique de la Cnil.

78 Journal du net.

79 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n 108.

80 Lexique de la Cnil.

81 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

82 Décision 2002/16/CE de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

83 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

84 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

85 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

86 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

87 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

88 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

89 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

90 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

91 Cnil.fr.

92 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

93 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

94 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

95 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

98 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

99 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

100 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

101 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

102 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

103 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

104 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

105 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

106 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

107 JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

108 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

109 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

110 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

111 Lexique de la Cnil.

112 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

113 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

114 Cnil, 25ème rapport d’activité 2004.

115 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

116 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

117 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

118 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n 108.

119 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

120 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

121 Glossaire du rapport Francis Lorentz.

© Alain Bensoussan 2005 Page
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