Section 1 : La catégorie des revenus de capitaux mobiliers 3
télécharger 187.69 Kb.
|
| L’imposition sur les revenus des personnes physiques Chapitre 1 : Droit Fiscal L’impôt sur le revenu (IR) est certainement l’impôt le plus connu des Français. En effet, en tant qu’impôt direct déclaratif et frappant les revenus des ménages, les foyers sont concernés directement, puisqu’ils doivent chaque année vérifier ou établir eux-mêmes la rituelle déclaration des revenus, payer à dates régulières les acomptes puis le solde de l’impôt. C’est d’ailleurs le caractère direct de l’IR qui en fait un impôt sensible et assez mal accepté. Pourtant, l’IR est un des rares impôts qui tienne effectivement compte de la situation familiale et personnelle des contribuables. Différents mécanismes en assurent la personnalisation et la progressivité, tout en lui conservant sa dimension générale, hormis les quelques cas d’exonérations. Nous verrons donc l’ensemble de ces mécanismes qui constituent des catégories d’imposition différentes avec leurs spécificités. 2007 JOANNES Alexandre Sommaire : SECTION 1 : La catégorie des revenus de capitaux mobiliers 3 I.Généralités 3 II.Imposition des distributions 4 A.Dividende 4 B.Autres distributions 4 SECTION 2 : Les traitements et salaires 5 I.Traitements et salaires 5 A.Généralités 5 B.Détermination de la base imposable 5 1.Méthode du forfait 5 2.Méthode des frais réels 5 C.Rémunération des dirigeants de société 7 D.La participation et l’actionnariat salarial 7 1.Epargne salariale 7 2.Intéressement 7 3.Participation des salariés au résultat de l’entreprise 7 II.Les pensions et rentes viagères 7 A.Pensions de vieillesse et de retraite 7 B.Pensions alimentaire 8 C.Détermination de la base imposable 8 SECTION 3 : Revenus fonciers (RF) 9 I.Principe 9 II.Exceptions 9 III.Personnes imposables 9 IV.Régime fiscal 9 A.Régime de droit commun 9 B.Régime du micro foncier 10 V.Déficit foncier 10 VI.Cas particuliers 10 SECTION 4 : Régime des plus values particulières 11 I.Imposition des plus values sur biens immeubles et biens meubles 11 A.Biens immeubles 11 1.Exonération 11 2.Détermination de la plus value taxable 11 B.Biens meubles 11 1.Exonération 11 2.Détermination de la plus value taxable 12 II.Imposition des plus values sur VMP (Valeur mobilière de placement) 12 A.Généralité 12 B.Calcul de la plus value 12 C.Sort des moins values et des pertes 12 SECTION 5 : Les Bénéfices Agricoles (BA) 13 I.Champs d’application 13 II.Régime d’imposition 13 A.Evaluation forfaitaire 13 B.Evaluation réelle 13 1.Principe 13 2.Imputation des déficits agricoles 13 III.Règles particulières 13 SECTION 6 : Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) 15 I.Généralité 15 II.Régime d’imposition 15 A.Le micro BNC 15 1.Personnes imposables 15 2.Obligations comptables 15 3.Détermination du bénéfice imposable 15 B.Le régime de la déclaration contrôlée 15 1.Personnes imposables 15 2.Obligations comptables 15 3.Détermination du bénéfice imposable 16 III.Régime d’imposition des plus ou moins values professionnelles 17 A.Mode d’imposition 17 1.PV et MV à CT 17 2.PV et MV à LT 17 B.Régime d’imposition : Cas particuliers 17 SECTION 7 : La détermination du revenu net global 18 I.Les charges déductibles et les abattements 18 A.Les charges déductibles du revenu brut global 18 1.Pensions alimentaires 18 2.SOFIPECHE 18 3.Versements sur un PERP 18 B.Les abattements sur le revenu brut global 18 1.Pour personnes âgées et invalides 18 2.Abattement en faveur des enfants à charge 19 II.Les réductions sur l’impôt brut 19 SECTION 8 : Le calcul de l’impôt sur le revenu 24 I.Les personnes à charge 24 II.Le calcul de l’impôt 25 III.Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés 25 A.Revenus bénéficiant du système du quotient 25 B.Calcul de l’impôt avec le système du quotient 26 IV.Liquidation de l’impôt 26 |
