L’action de sud solidaires gmf assurances
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Le 19 novembre 2012 L’ACTION DE SUD SOLIDAIRES GMF ASSURANCES COMMENCE À PORTER SES FRUITS En complément de son tract intitulé « Conditions de travail, les salariés sont en danger » diffusé le 25 octobre, SUD SOLIDAIRES GMF a adressé une lettre aux élus et aux représentants du CHSCT le 29 octobre 2012 (publiée ci-après dans son intégralité) avec copie à la Direction et à la médecine du travail, puis le lendemain à l’inspection du travail, pour qu’ils exigent de la Direction la convocation d’urgence d’un CHSCT extraordinaire dont l’ordre du jour porterait sur la demande d’ouverture d’une enquête suite au suicide d’un collègue de l’informatique et du décès sur le lieu de travail d’une collègue rattachée à la Direction de Covéa Immobilier L’Inspection du travail démontre sa réactivité dans cette affaire, puisqu’elle a contacté SUD SOLIDAIRES GMF le 13 novembre pour obtenir des renseignements complémentaires. L’après-midi du même jour, elle contactait également la DRH. Le lendemain, un membre du CHSCT a informé SUD SOLIDAIRES GMF avoir reçu une convocation pour la tenue d’un CHSCT extraordinaire le 29 novembre 2012 dont l’ordre du jour porte exclusivement sur les deux évènements tragiques précités. SUD SOLIDAIRES GMF s’en félicite puisque un de ses objectifs est atteint, et espère que les Elus et représentants du CHSCT voteront également la demande d’expertise pour risque grave qui permettra à partir des éléments mis à jour par l’enquête, d’obtenir une analyse plus poussée sur l’organisation du travail au sein de la Direction Informatique et de celle de Covéa Immobilier.
Vos pouvez retrouver ces informations dans notre communiqué que nous avons publié le 15 novembre sur Miroir Social et que vous pouvez consulter en copiant le lien ci-après dans votre navigateur Internet habituel : http://www.miroirsocial.com/actualite/gmf-assurances-sud-solidaires-lance-une-enquete-sur-les-conditions-de-travail   Madame Marie Agnès MorelSecrétaire du CHSCT Sites Centraux Parisiens 140 Rue Anatole France 92597 Levallois Perret Cedex Levallois, le 29 octobre 2012 Madame La Secrétaire, Notre section syndicale a diffusé le 25 octobre un tract intitulé « Conditions de travail, les salariés sont en danger » dont nous vous joignons une copie au cas où vous ne l’auriez pas eu. Dans ce tract, notre section met en exergue que les conditions de travail ne cessent de dégrader et deviennent insupportables dans de nombreux secteurs de l’entreprise (Réseau, Centre de Gestion et services centraux). Nous mettons notamment en avant deux accidents graves qui sont survenus l’un en juillet et l’autre en octobre, à savoir le suicide d’un de nos collègues rattaché à la direction informatique et l’accident cérébral survenu sur le lieu de travail ayant entraîné le décès d’une collègue rattachée à la direction de Covéa Immobilier. Comme nous l’écrivons dans notre tract, ces accidents sont suffisamment graves pour que le CHSCT demande dans le cadre de ses prérogatives prévues par le Code du Travail :
Pour mémoire, l’enquête n’a pas pour objet d’établir les responsabilités. Concernant le suicide, il est utile de rappeler que même si celui-ci ne s’est pas produit sur le lieu de travail, le CHSCT doit en examiner et évaluer les causes liées au travail mais aussi, dans son rôle de prévention, évaluer au sein du service l’impact de cet acte sur les collègues de la personne. Tous les évènements doivent être pris en compte, d’abord par respect pour les personnes, mais aussi pour en tirer des actions de prévention car, tant que les contraintes au travail sont présentes, elles continuent à faire des victimes. Or, les employeurs ont tendance à tout banaliser pour ne pas regarder la réalité en face. Nous attirons également votre attention qu’une rupture d’anévrisme peut-être provoqué par un stress et un harcèlement. Dans une affaire en 2005 (voir document ci-joint), un salarié avait été en effet retrouvé étendu et inconscient dans les toilettes de son entreprise à la suite d’une rupture d’anévrisme, qui lui avait laissé de graves séquelles. Après plusieurs années, la FNATH avait réussi à faire reconnaître le caractère professionnel de cet accident en raison du harcèlement que subissaient les salariés dans l’entreprise, origine possible du malaise. L’expert médical a estimé dans ce dossier que la rupture d’anévrisme « ne peut être considérée comme étrangère si l’on considère les facteurs de tension et de stress au travail, susceptibles d’avoir provoqué lors d’une altercation avec son chef une violente émotion de nature à augmenter sa pression artérielle et son rythme cardiaque, cause connue de la rupture d’anévrisme. » La FNATH avait récupéré une dizaine d’attestation de collègues faisant état de « harcèlement perpétuel, pression permanente, de remarques incessantes, conflits réguliers, stress… ». Qu’il n’y ait toutefois pas d’ambiguïté sur nos propos, nous ne disons pas que l’accident dont a été victime notre collègue provienne des mêmes causes ; une rupture d’anévrisme pouvant avoir toute autre origine. L’affaire est citée uniquement pour attirer votre attention. Toujours dans ses prérogatives, le CHSCT est en droit de lancer une expertise pour risque grave. L’objectif d’une telle expertise étant de rechercher les facteurs de risque et l’analyse des conditions de travail au sein de la direction informatique et de la direction de Covéa Immobilier, la recherche de situations critiques pour lesquelles des actions correctives doivent être immédiatement mises en place et de permettre l’appui au CHSCT pour avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Un CHSCT Extraordinaire doit donc être convoqué pour mettre au vote cette demande d’expertise, nous en faisons la demande officielle. Comme vous le savez, la GMF en sa qualité d’employeur, a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’accord sur les risques psychosociaux signé avec plusieurs organisations derrière lequel se retranche la direction, n’est pas suffisant aux yeux de notre section syndicale pour dire que la GMF respecte ses obligations en matière de santé physique et mentale des salariés. En effet, cet accord se borne à vouloir traiter les effets mais en aucun cas les causes, et cherche à adapter l'homme au travail alors que le code du travail prévoit qu'il s'agit d'adapter le travail à l'homme. Si l’entreprise ne remet donc pas en cause son organisation, sa façon à manager les équipes, rien ne changera, et demain, d’autres salarié(e)s seront les prochaines victimes. Nous insistons donc pour le CHSCT remplisse pleinement son rôle suite à ces deux tragiques évènements. Étant persuadés que cela sera le cas, Nous vous prions d’agréer, Madame La Secrétaire, l’expression de nos salutations syndicalistes. Pour la Section Syndicale Solidaires GMF Assurances Eric PEYRONNEL Copie : Élu(e)s CHSCT : Mesdames Janine ADJAL - Catherine ANTOINE - Nora FABRE - Messieurs - Jean Yves PETITGARS - Jean TARET - Représentant(e)s syndicaux : Mesdames Sylvie PALOMARES - Elsa GOASGUEN - Messieurs Stéphane COZZI - Claude PILLOU - Présidente CHSCT : Mme Florence BARRAUD - Médecine du Travail : Docteur COSTE - Pour information : Monsieur Manuel de DIEULEVEULT | |||||
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