Statuts types ugsel








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STATUTS TYPES UGSEL

Association sportive d'un établissement du second degré

approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014

TITRE I CONSTITUTION - OBJET
Article 1
Il est fondé au sein de l'établissement dénommé (nom et adresse de l'établissement) une association sportive conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ou aux articles 21 à 79 III du code civil pour l’Alsace Moselle.
L'association a pour titre :
Article 2
L'association a pour objet de promouvoir et d’organiser les activités sportives et de loisirs pour l'ensemble des élèves de l'établissement, dans le cadre réglementaire et institutionnel de l’Ugsel, la fédération sportive éducative de l’Enseignement catholique.
TITRE II DUREE - ADHESION
Article 3
La durée de l'association est illimitée. Elle a son siège dans l'établissement.

Elle a été déclarée à la (sous-) préfecture de ________________ le ____________ sous le numéro ____________.et agréée par les services déconcentrés du Ministère des Sports le_________ sous le numéro____________________________.

L'association, dont l’établissement est adhérent à : UGSEL - comité Yvelines, participe aux activités, manifestations et compétitions sportives organisées par celui-ci et le territoire UGSEL IDF.

La participation à des rencontres organisées par d'autres groupements sportifs est soumise aux règles arrêtées par le Conseil d'administration du comité.

Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements de l'UGSEL.

TITRE III ADHESION - DEMISSION - RADIATION
Article 4
L'association se compose :

  • d'élèves adhérents, titulaires d’une licence sportive délivrée par le comité Ugsel ;

  • de membres adhérents, titulaires d’une licence encadrement délivrée par le comité Ugsel : les enseignants d’EPS, disposant du forfait d’association sportive, les autres personnes animant l'association sportive ;

  • de membres de droit :

    • Le Chef d’établissement, président de l’association sportive, titulaire d’une carte adhérent délivrée par le comité Ugsel ;

    • le président de l’APEL ou son représentant ;

    • le président de l’OGEC ou son représentant ;

    • les membres bienfaiteurs : agents de l'établissement, anciens élèves, parents et toutes autres personnes physiques ou morales souhaitant participer aux activités de l'association ou les soutenir par leur concours financier.


Article 5
Les demandes d'adhésions des membres bienfaiteurs doivent être reçues par le président de l'association et sont soumises pour agrément ou refus au Conseil d'administration.
Article 6
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 7
L'Assemblée générale ordinaire est constituée par tous les adhérents :

  • les élèves adhérents ; ceux-ci, lorsqu'ils sont mineurs, peuvent être représentés à l'Assemblée générale, par leurs parents ou tuteurs ;

  • les membres adhérents titulaires d’une licence encadrement ;

  • les membres de droit ;

  • les membres bienfaiteurs.


Article 8
Elle se réunit une fois par an sur convocation de son président et délibère sur l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration.
Article 9
L'Assemblée générale entend les comptes rendus moral et financier qui lui sont présentés par le Conseil d'administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations dues par ses adhérents et membres, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration, selon les modalités prévues à l'article 13 des présents statuts.
Article 10
L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Dans le cas d'élection ou de réélection de membres du Conseil, le vote a obligatoirement lieu à bulletin secret.
Les membres du Conseil d'administration sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Article 11
Chaque membre présent à l'Assemblée, personne physique ou morale, a droit à une voix.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 12
L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. La composition et la répartition des voix sont identiques à celles de l'Assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, est convoquée de la même façon, quinze jours plus tard, une seconde Assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale extraordinaire délibère, comme l'Assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des membres présents ou représentés.


TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé par:

  • le Chef d'établissement, président de droit de l'association sportive ;

  • les enseignants d’EPS, disposant d’un forfait d’association sportive ;

  • le président de l'association des parents d’élèves ou son représentant ;

  • le président de l'O.G.E.C. ou son représentant ;

  • 1 à 3 membres élus par l'Assemblée générale parmi les autres personnes participant à l'animation de l'association sportive ;

  • 1 à 3 élèves élus par l'Assemblée générale.


Les membres élus sont soumis à renouvellement chaque année à la rentrée scolaire.

Article 14
Les membres élus doivent être membres de l'association tels que définis à l'article 4.
Sont inéligibles :


  • les personnes condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

  • les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.



Article 15
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois au cours de l'année scolaire et autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente. Tout membre empêché de participer à une réunion du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre, sans que le nombre de mandats détenus à ce titre par un membre du Conseil puisse excéder deux.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16
Le Conseil d‘administration arrête le programme des activités de l'association, compte tenu notamment des compétitions organisées par l'Ugsel. Il établit les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel. Il propose chaque année à l'Assemblée générale le montant des cotisations dues par les membres adhérents et membres bienfaiteurs. Le montant de cette cotisation doit obligatoirement prendre en compte la part due au Comité Ugsel.
Article 17
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits certifiés conformes et signés à cet effet peuvent être délivrés à quiconque ; ils font foi vis à vis des tiers.

Article 18
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir, à l'exception de remboursements de frais, aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

TITRE VII BUREAU
Article 19
Le Conseil d’administration élit chaque année, un Bureau comprenant, outre le président, qui est le Chef d'établissement :

  • un ou deux vice-présidents ;

  • un secrétaire ;

  • un trésorier ;

  • trois membres dont deux choisis parmi les élèves, adhérents de l'association.


Article 20
Le président ordonne les dépenses ; il représente l’association sportive dans tous les actes de la vie civile. Le président peut donner délégation. Cependant, en cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

TITRE VIII RESSOURCES
Article 21
Les ressources de l'association peuvent être constituées par :

  • les cotisations des adhérents ;

  • une dotation de l’établissement ;

  • les subventions des collectivités territoriales ou des organismes privés ;

  • les dons et toutes autres ressources non interdites par la loi.


Article 22
Le Conseil d'administration propose chaque année à l'Assemblée générale le montant des cotisations dues par les élèves adhérents et les adhérents bienfaiteurs.

TITRE IX DISSOLUTION
Article 23
L'Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.
Article 24
La décision de dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 25
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens appartenant à l'association. Le bonus de liquidation éventuel est dévolu à l'établissement scolaire ou à d'autres associations scolaires poursuivant un but similaire.
A :

Le :

Le (la) secrétaire Le (la) président(e)



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approuvés par l’A.G.E. du 13 juin 2014

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