En Algérie, et d’une manière générale, la protection de l’enfance et de l’adolescence relève des dispositions constitutionnelles qui garantissent la protection
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 Introduction: En Algérie, et d’une manière générale, la protection de l’enfance et de l’adolescence relève des dispositions constitutionnelles qui garantissent la protection du citoyen en général. D’une manière particulière, elle est assurée par des dispositions consacrées par des textes législatifs et réglementaires spécifiques. Parallèlement à cela, l’Algérie a ratifié, le 19 décembre 1992, la convention relative aux droits de l’enfant (CDE) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989, considérant dorénavant l’enfant comme un sujet de droit. Cette convention a cerné les principaux droits de l’enfant qui s’articulent essentiellement sur la paix, la dignité, la tolérance, la liberté, l’égalité et la solidarité ainsi que sur la garantie du droit à l’opinion, à l’expression, à la participation et à la prise de décision. C’est dans ce cadre, qu’un grand nombre d’associations, activant dans le domaine de l’enfance ont décidé de se former en réseau, dans l’espoir de voir émerger dans la société civile un réseau solide, susceptible de porter des valeurs communes pour la protection de l’enfant. Une telle décision a donné naissance au Réseau Algérien NADA pour la Défense des Droits des Enfants, qui s’assigne comme missions principales la promotion des droits de l’enfant, d’assurer la protection de l’enfant et de créer des passerelles entre la société civile et les institutions. Depuis sa création, le Réseau NADA a mené plusieurs actions qui ont touché des domaines très sensibles dans notre société. L’objectif est de Mettre en place un espace d’expression et de rencontre pour les enfants, d’établir des dispositifs de lutte contre toutes les formes de maltraitances et de violences exercées à l’encontre des enfants, de créer un centre de ressources relatif aux droits des enfants et d’agir auprès des instances judiciaires pour la prise des décisions urgentes en faveur de l’enfant en situation de risque. Cinq importants programmes ont été engagés par le Réseau, et qui ont eu un impact positif et très satisfaisant dans la prise en charge des enfants en situation de non droit, notamment le programme «je t’écoute» à travers un numéro vert «30 33», le projet «Agir ensemble» contre la violence au milieu scolaire, le projet «enfant réfugie» pour l’amélioration de la protection des droits de l’enfant réfugie dans le milieu urbain, le projet relatif au renforcement des compétences techniques et organisationnelles des membres du réseau pour lutter contre les abus sexuels à l'égard des enfants en Algérie et le projet «justice des mineurs». L’élaboration d’un rapport alternatif sur les droits des enfants s’inscrit dans le cadre des activités de plaidoyer du réseau NADA, et constitue un document important et précieux auprès des instances nationales et internationales concernées par les questions de l’enfance. Il s’agit d’une première initiative, qui ne pourra pas aborder la situation des enfants dans toute sa diversité, mais plutôt il se limitera à aborder trois principaux thèmes qui pourront être développés à travers l’expérience du Réseau NADA. Néanmoins, un tel rapport pourra fournir des renseignements utiles, sur la maltraitance et la violence à l’égard des enfants, aux organes des Nations unies, chargés de suivre la mise en œuvre de la CDE. Le rapport s’articulera autour des thèmes suivants :
Ce premier rapport, permettrait également de commenter certaines mesures prises pour assurer les droits fondamentaux des enfants, et de formuler des propositions quant à la modification et l’enrichissement de l’arsenal législatif existant et l’adoption de nouvelles procédures pour renforcer la protection des droits de l’enfant en Algérie, avec l’implication de la société civile. THEMATIQUE 1: LA MALTRAITANCE DES ENFANTS I- Définition et problématique: La maltraitance des enfants désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, cruauté mentale, de sévices sexuels, de négligence lourde ayant des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l’enfant, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Cette définition rejoint également celle citée dans la Convention Internationale sur les Droits des Enfants en article 19. Parfois, on considère aussi comme une forme de maltraitance le fait d’exposer l’enfant au spectacle de violences entre partenaires intimes. Selon le rapport mondial sur la violence et la santé (2002), elle est définie comme «la menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre un enfant par un individu ou un groupe qui entraîne ou risque fortement de causer un préjudice à la santé, à la survie, au développement ou à la dignité de l’enfant». Il s’agit d’un problème universel qui a de graves conséquences, complexe et difficile à étudier. Les estimations actuelles varient considérablement selon les pays et selon la méthode de recherche utilisée. Elles sont en fonction des définitions de la maltraitance qui sont retenues; du type de la maltraitance étudié; de la couverture et de la qualité des études fondées sur des informations fournies par les victimes elles-mêmes, par les parents ou les personnes qui ont la charge de l’enfant. En Algérie, et selon les résultats de l’enquête nationale à indicateurs multiples, réalisée en 2006, 86% des enfants ont reçu au moins une fois une quelconque forme de punition physique durant le mois précédent l’interview de la part de interviewée elle-même ou d’un des membres du ménage. L’utilisation de la problématique «maltraitance des enfants» renvoie en vérité à celle plus large de la violence à l’égard des enfants et de la question de savoir comment protéger les enfants contre la violence. Cette problématique en fait n’est pas nouvelle puisqu’elle a fait l’objet de diverses recherches, y compris à la demande des Nations Unies. Elle n’est également pas caractéristique à notre pays puisque ces mêmes études montrent que celle-ci existe dans tous les pays du monde. Cependant, ce caractère mondial, socialement approuvé et souvent légal et autorisé, ne peut trouver motif à compromission ni à justification au nom de la «tradition», de la «discipline» ou d’un quelconque autre motif. L’objectif étant de protéger l’enfant du fait de sa vulnérabilité et de sa dépendance à l’égard de l’adulte, ce qui ne signifie pas seulement de sanctionner les auteurs de violence à l’égard des enfants mais aussi de faire en sorte de transformer la mentalité des sociétés et des conditions associées à la violence à travers l’assurance d’une prévention et d’une protection efficace. Pourquoi faut-il absolument protéger l’enfant contre toute forme de violence? Plusieurs études ont démontré que les répercussions à court et long terme sont très souvent graves et préjudiciables non seulement sur l’enfant mais également sur la société toute entière. La violence peut en effet entrainer «une plus grande prédisposition à des troubles sociaux, émotionnels et cognitifs et des comportements dangereux pour la santé, tels que l’abus de substances et l’initiation précoce à l’activité sexuelle. Des problèmes sociaux et mentaux connexes peuvent ainsi survenir: anxiété et troubles dépressifs, hallucinations, déficience dans l’exécution des tâches, troubles de la mémoire et comportement agressif»… Pour toutes ces raisons, il s’avère utile de connaître les raisons et le type de violence que nos enfants subis et le rôle du mouvement associatif et de l’état dans la prise en charge de cette catégorie qui devienne fragile et vulnérable. Les statistiques et les informations relatives à la maltraitance des enfants sont difficiles à obtenir, mais le travail de terrain des associations et les programmes mis en œuvre par le Gouvernement, aideront la réflexion sur les propositions à formuler pour mettre fin à tout comportement de violence ou maltraitance à l’égard des enfants. II- Description des différentes formes de maltraitance que subissent les enfants dans notre société: En Algérie, comme ailleurs, des enfants sont violentés et maltraité par leurs propres parents, leurs instituteurs ou dans la rue. L’une des particularités de la maltraitance est qu’elle se produit le plus souvent en privé. L’expérience du réseau «NADA», notamment à travers le numéro vert «3033» du programme «je t’écoute», destiné aux enfants maltraitées, en conflit et/ou en danger, a permis de connaître les différents types de maltraitance que subissent les enfants au sein de leur famille, à l’école, aux différents établissements publics et dans la rue. Plusieurs enfants accompagnés de leurs parents ont fait appel au réseau «NADA» pour faire face à leurs problèmes et bénéficier d’un accompagnement juridique et/ou psychosociale. La plupart des cas traités sont des enfants abandonnés par leurs familles notamment lorsqu’il s’agit d’un divorce, des enfants qui nécessite une KAFALA et/ou une affiliation lorsque la naissance est faite hors mariage, les adolescents toxicomanes, les enfants qui ont eu un échec scolaire et ceux qui sont victimes de violence et maltraitance. Le programme «je t’écoute»: Il s’agit d’un dispositif d’alerte équipé d’un numéro vert le «30 33», permettant l’écoute et l’accompagnement dans le respect des personnes et/ou enfants qu’il faut protéger. Le programme a donné la priorité à l’écoute des enfants, à travers le récit des faits qu’ils avaient révélés dans leur vie familiale et institutionnelle (école), ainsi que l’accompagnement et le soutien aux familles (parents) qui font appel à travers le numéro vert pour faire face aux problèmes de leurs enfants. Il est basé sur deux activités:
Avant le lancement officiel du programme, un séminaire sur les mécanismes de protection de l’enfance a été organisé et des rencontres avec les associations nationales et internationales ont été organisées afin de se concerter sur les méthodes d’écoute et d’accompagnement des personnes en situation difficile notamment les enfants. Depuis le lancement du programme en 2008, Plus de 8000 appels téléphoniques dénonçant des actes de violence à l'égard des enfants ont été reçus, particulièrement la maltraitance et les différents types de violence. Le programme a été lancé comme une expérience pilote, dans la wilaya d’Alger, et a permis de maîtriser le mécanisme d'accompagnement et de gestion des situations difficiles et d'urgence ainsi que la désignation de professionnels au niveau de différentes associations. Le personnel en charge de ce programme a par ailleurs été formé aux techniques d'écoute et de conseils, ainsi qu'à l'élaboration d'un plan de communication et de sensibilisation sur les droits de l'enfant à travers des campagnes publicitaires, des expositions de photographies et des concours de dessins. L’évaluation des activités d’écoute porte sur les leçons et recommandations suivantes:
Ces recommandations ont permis de décliner quatre axes stratégiques pour le prochain plan de travail du réseau «NADA», à savoir:
III- Les mesures prévues par la réglementation Algérienne en matière de protection de l’enfant et de l’adolescent: Les dispositions légales: Dés l’indépendance nationale, l’Algérie a initié des mesures de protection sociale dans le cadre de la loi n° 63-99 du 12 avril 1963 sur les grands invalides de la guerre de libération nationale. Parallèlement à cela, la protection de l’enfance et de l’adolescence a fait l’objet de l’ordonnance n° 72-03 du 10 février 1972. Dans le même contexte, ce texte a été suivi par l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant, création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l'Ordonnance n°76-26 du 18 février 1976 relative à l’état civil. Aussi, l'Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la santé publique a consacré plusieurs chapitres à l’enfance privée de famille et aux handicapés. Au titre de l’assistance médico-sociale, le Ministère de la santé a élaboré le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres spécialisés pour l’enfance handicapée, en tant que tutelle de ces établissements (texte encore en vigueur). Cette ordonnance a été abrogée par la loi n° 84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille (article 116 et 125) et la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (modifiée et complétée par la loi n° 90-17 du 31 juillet 1990). Et sous la tutelle du Ministère de la solidarité nationale et de la famille, les foyers pour enfants assistés (FEA) ont été créés et organisés par le décret n° 80-83 du 15 mars 1980 (texte encore en vigueur). |
