INTITULE
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ABREVIATION COURANTE
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DESCRIPTION
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Baisse Brutale des Revenus:
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BBR
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Le décret n° 2004-77 du 21 janvier 2004 institue au bénéfice des contribuables percevant des salaires, indemnités ou pensions et dont les revenus du foyer fiscal diminuent d’au moins 30 % d’une année sur l’autre, un droit à des délais de paiement pour le règlement de leur impôt sur le revenu. Ces délais peuvent aller jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle de l’émission du rôle.
Le contribuable peut se prévaloir de la mesure dès la constatation de la baisse des revenus, avant même l’émission du rôle. Cette disposition est entrée en vigueur le 22 janvier 2004, date de publication du décret.
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Centre Prélèvement Service
| CPS |
Centre spécialisé du Trésor public chargé du traitement téléphonique et par courrier des adhésions au prélèvement, de la gestion des contrats, ainsi que de l’appui technique des trésoreries dans cette activité.
Le premier CPS a été ouvert à Lyon en septembre 2003. Il couvre 3 départements représentant environ 1,2 million de contrats. Des ouvertures nouvelles sont prévues sur Lille et Strasbourg, ainsi que l’extension du centre de Lyon d’ici la fin de l’année 2005.
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Certificat de Prise en compte de l'ordre de Modification
| CPOM |
Il s'agit d'un numéro d’enregistrement attribué par SATELIT lorsque l'internaute effectue une démarche en ligne sur le serveur. Il peut s'agir d'une démarche d'adhésion à l'un des trois modes de paiement dématérialisé ou d'une demande de modification sur les contrats de prélèvements (par exemple, une résiliation, un changement de coordonnées bancaires). Le CPOM débute systématiquement par 1 et se compose de 12 chiffres. Il pourra être utilisé ultérieurement, en cas de contestation, auprès des services du Trésor public.
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Certificat de Prise en compte de l'ordre de Paiement (CPOP)
| CPOP |
Il s'agit d'un numéro d’enregistrement attribué par SATELIT lorsque l'internaute donne son ordre de paiement dans le cadre du paiement direct en ligne. Il débute systématiquement par 6 et se compose de 12 chiffres. Il pourra être utilisé ultérieurement, en cas de contestation, auprès des services du Trésor public.
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COPERNIC
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Le programme COPERNIC est un projet informatique de grande ampleur commun à la Direction Générale des Impôts (DGI) et à la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) axé sur la refonte du système d’information fiscale. Il est basé sur la notion de compte fiscal simplifié du contribuable.
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Département Informatique
| DI
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Voir DIE et DIO.
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Département Informatique d’Exploitation
| DIE |
Les DIE gèrent les applications du recouvrement REC/MEN et RAR. Ils sont au nombre de 5 : Lille, Limoges, Montpellier, Montreuil et Strasbourg. Ils sont chargés d'opérer, pour l'ensemble des trésoreries des départements relevant de leur compétence, tous les traitements informatiques et d'effectuer certaines éditions.
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Départements Informatiques d’Origine
| DIO |
Les DIO n'assurent plus l’exploitation des applications REC/MEN et RAR, mais ils ont conservé certains travaux d'édition. Ils assurent aussi un rôle d'assistance et de formation des trésoreries des départements relevant de leur compétence géographique.
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Direction des Grandes Entreprises
| DGE |
La DGE est un Service à Compétence Nationale (SCN) de la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle assure, sur l’ensemble du territoire national, pour les entreprises relevant de son champ de compétence selon le seuil fixé par décret, les missions d’assiette, de recouvrement et de contrôle de tous les impôts, droits et taxes dus par ces entreprises.
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Disque Dur R3
| DDR3 |
L'application DDR3 permet la tenue de la comptabilité générale de l'Etat dans les trésoreries. Le fichier de base comporte l’ensemble des rubriques comptables. Il est paramétrable. Outre la saisie et l’enregistrement des opérations, l’application permet l’édition des différents documents réglementaires.
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Fichier d'Imposition des Personnes
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| FIP |
Le terme FIP désigne à la fois un fichier et les identifiants qu’il recense.
C'est est un fichier local (il existe un fichier par Direction des Services Fiscaux). Il permet d’identifier les foyers fiscaux IR. Il est le point d’entrée unique de SPI dans le domaine de la fiscalité personnelle.
A chaque foyer fiscal IR correspond un identifiant FIP et un seul, quel que soit le nombre d'impositions gérées au sein du département et quels que soient les changements d'adresse intervenus au sein de la même Direction des Services Fiscaux (DSF). L’identifiant FIP est composé de 18 caractères numériques et d’un caractère alphabétique.
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Identifiant De Substitution
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| IDS |
Par principe, c’est un numéro de substitution attribué par la DGCP dès lors qu’aucun identifiant (SPI ou de SIREN) n’a été transmis par la Direction Générale des Impôts (DGI) ou si le SPI se révèle amalgamé.
Par exception, pour la taxe foncière, la DGI attribue elle-même un IDS. Pour la taxe professionnelle, la DGCP attribue un IDS presque systématiquement. Il est composé de 10 caractères suivis d’une clef de contrôle à 3 caractères.
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Identifiant de TAXation
| ITAX |
L'identifiant de taxation se compose :
de l’ITAX (Identifiant de TAXation principal) contenant des informations relatives à la personne,
- de l’ITFIN (complément à l’identifiant de taxation) contenant des informations relatives au lieu de taxation.
Le nombre de caractères de l’ITAX et de l’ITFIN varie en fonction de la nature de l’impôt. Ces identifiants sont transmis par la Direction Générale des Impôts (DGI) puis sont retraités pour les applications REC/MEN par la DGCP.
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ITFIN |
Identifiant Unique du Contribuable
| IUC |
C’est l’identifiant principal du contribuable;. Il permet :
d’identifier une personne (personnes physiques, personnes morales ou association de personnes),
d’accéder au compte dans l’application de recouvrement REC.
Il est constitué :
pour les personnes physiques : du SPI de 10 caractères + une clef de contrôle de 3 caractères ;
pour les personnes morales : du SIREN (Système d’Immatriculation et REpertoire National), numéro attribué par l'INSEE et composé de 9 caractères et de 5 caractères numériques NIC (Numéro Interne de Classement).
Aussi dénommé Numéro Fiscal
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Informatisation de L’Inspection d’Assiette et de Documentation
| ILIAD |
L’application ILIAD est gérée par la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle utilise deux identifiants : FIP et SPI.
Le FIP est la clef de voûte du système ILIAD. La richesse et l’exactitude des éléments d’état civil saisis par les Centres Des Impôts (CDI) dans ILIAD au vu des déclarations sur le revenu conditionnent la qualité de l’identifiant FIP et par voie de conséquence, celle de l’identifiant SPI.
Cette application permet aux services fiscaux de gérer toute la situation fiscale des particuliers y compris de saisir des dégrèvements.
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Interlocuteur Fiscal Unique
| IFU |
La gestion fiscale des sociétés gérées au sein de la DGE est assurée par des équipes ayant chacune en charge des groupes de sociétés réparties selon leur métier dominant. L’équipe prise dans son ensemble, et non un agent en particulier, est l’Interlocuteur Fiscal Unique (IFU) des entreprises qui lui sont rattachées pour toutes les questions liées à l’assiette et au recouvrement.
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MEN
| MEN |
C'est l’application :
de gestion des contrats de mensualisation et de prélèvement par tiers ou annuel,
- de suivi sur le fichier MENSUL des versements effectués dans le cadre des contrats de mensualisation.
Elle comporte une transaction (MENA) destinée à la consultation.
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MENA
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MENA
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C'est la transaction de l’application MEN permettant :
- d'accéder au fichier MENSUL,
de rechercher un contribuable à partir du numéro de contrat.
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MENB
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MENB
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C'est la transaction permettant de consulter pour les contribuables non mensualisés les prélèvements (prélèvement à l'échéance, Titre Électronique de Paiement, Titre Interbancaire de Paiement) et les remboursements par virement.
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MENSUL
| MENSUL |
C'est le fichier informatique qui répertorie les contribuables titulaires d'un contrat de mensualisation et/ou de prélèvement. Il contient toutes les données relatives à la personne, à l'imposition et aux prélèvements.
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Microfiche
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C'est un support élaboré par le Département Informatique d'Exploitation (DIE) lors des traitements informatiques de masse. La microfiche permet de conserver les informations des comptes fiscaux des contribuables lorsque ces données ne sont plus accessibles à partir des applications informatiques et de pouvoir ainsi les consulter.
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MINEFI
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MINEFI
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Abréviation pour désigner le MINistère de l'Economie et des FInances.
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Numéro de contrat
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C’est le numéro attribué par la DGCP aux contrats d’adhésions à la mensualisation ou au prélèvement par tiers ou annuel. Il est composé de 13 caractères.
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Numéro de facture
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Il est attribué à chaque document sur lequel figure une créance (exemples : avis d’acompte provisionnel, avis d’imposition, lettre de rappel…). Le numéro de facture sera notamment demandé lors d’une opération en ligne (adhésion, rectification sur contrat par exemple).
Voir aussi Référence de l’avis
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Numéro fiscal
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Equivalent de IUC (voir ce terme)
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Prime Pour Emploi
| PPE |
La prime pour l’emploi est un avantage fiscal afin d’inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité professionnelle. Elle est imputée sur le montant de l’imposition sur le revenu dû au titre de l’année ou fait l’objet d’une restitution pour partie ou en totalité selon la situation fiscale du bénéficiaire.
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Prise en charge
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C'est la constatation en comptabilité du titre de recettes ou du rôle d’impôt support de la créance fiscale.
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Rattachement
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Le rattachement entre imposition et contrat de prélèvement permet l’imputation des versements réalisés par le contribuable sur son impôt. Le rattachement peut être opéré automatiquement ou nécessité une intervention de la part du trésorier (rattachement manuel).
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Restes A Recouvrer
| RAR |
C'est l'application informatique de suivi, de gestion et d’aide du recouvrement des impôts directs non soldés au basculement. Elle permet d’assurer le recouvrement contentieux des cotes jusqu’à leur apurement définitif.
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REC
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C'est l’application informatique de suivi du recouvrement amiable et pré contentieux des impôts directs émis par voie de rôle de l’année courante et/ou précédente. Elle permet d'assurer le suivi du recouvrement des impôts sur le fichier informatique RSAR (Répertoire des Sommes A Recouvrer). Elle comporte plusieurs transactions (RECA, RECB, RECC, etc.) destinées aux consultations et à la gestion.
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RECA
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C'est la transaction de l’application REC permettant :
d'accéder au fichier RSAR,
de rechercher un contribuable à partir du numéro de facture ou à partir de son Identifiant Unique du Contribuable (IUC).
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RECB
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C'est la transaction de l’application REC permettant de valider les recouvrements saisis par lots par les trésoreries.
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RECC
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C'est la transaction de l’application REC permettant :
d'accéder aux fichiers RSAR et MENSUL,
de rechercher un contribuable à partir du nom.
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RECD
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C'est la transaction de l’application REC permettant la saisie de rectifications sur le compte d'un contribuable (changement d’adresse, modifications des contrats de prélèvements transferts, etc…).
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Référence de l’avis
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Equivalent de Numéro de facture.
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Répertoire des Sommes A Recouvrer
| RSAR |
Il est le principal fichier informatique de l’application REC. Il répertorie tous les contribuables (nom et adresse), quel que soit le mode de paiement choisi. Il contient les données concernant leurs impositions ainsi que leurs versements (nature des impôts dus et des versements effectués).
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Rôle
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C'est un titre de créance établi par les services fiscaux en vertu duquel les comptables du Trésor public assurent le recouvrement des impôts directs (impôt sur les revenus, taxe d'habitation, taxes foncières et taxe professionnelle). Il est rendu exécutoire par la formule d’homologation apposée par le Préfet (article 1658 du Code Général des Impôts).
Il existe des rôles dits :
- généraux (ils concernent le maximum de contribuables),
- supplémentaires (ils concernent les contribuables omis ou insuffisamment imposés aux rôles généraux),
- individuels (ils concernent des contribuables en particulier, souvent dans le cadre d'un contrôle fiscal).
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Service Liaison Recouvrement
| SLR |
Le Service Liaison Recouvrement est l’interface entre le Département Informatique et les trésoreries en matière de recouvrement de l'impôt. Le regroupement de l’exploitation informatique des applications du recouvrement REC/MEN et RAR sur cinq départements informatiques (Lille, Limoges, Montpellier, Montreuil et Strasbourg) a modifié sensiblement le contenu des tâches dévolues aux SLR dans les départements informatiques d’exploitation (DIE), d’une part et dans les départements informatiques d’origine (DIO) d’autre part.
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Simplification des Procédures d’Imposition
| SPI |
Le terme SPI désigne à la fois un fichier et les identifiants qui y sont recensés.
Le fichier SPI est un fichier national géré par la Direction Générale des impôts. Il permet l’identification des personnes physiques. Il rassemble l’ensemble des contribuables imposés à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l’ensemble des adresses de taxation à ces différents impôts.
L’identifiant SPI est un numéro aléatoire, attribué aux personnes physiques par la base SPI de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il est composé de 10 caractères non significatifs et commence toujours par 0, 1, ou 2. L’affectation du SPI est le résultat d’une recherche automatique à partir des éléments d’état civil.
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Système d’Adhésion aux prélèvements automatiques et de TELérèglement de l’Impôt au Trésor public
| SATELIT |
L'application SATELIT est accessible via Internet. Elle offre au grand public (particuliers et entreprises) un service complet et performant d’adhésion aux prélèvements automatiques et au télépaiement des impôts ainsi que l’accès à divers services de gestion des contrats.
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Système Informatisé de Suivi et de Prélèvement des Echéanciers de drOit et amiables
| SISPEO |
L'application SISPEO est une application au format web. Elle est destinée aux trésoreries. Elle permet le calcul, la confection et le suivi des délais de paiement accordés dans le cadre de la baisse brutale des revenus ainsi que de l’ensemble des délais accordés en phase amiable pour tous les rôles pris en charge dans REC. Elle offre aux contribuables la possibilité de régler les échéances par prélèvement sur leur compte.
Lorsque le mode de paiement choisi par le contribuable est le prélèvement, les échéances envoyées à la Banque de France sont parallèlement imputées dans REC.
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Titre Interbancaire de Paiement
| TIP |
Il s'agit d'un substitut du chèque bancaire permettant au contribuable d'être débité directement sur son compte. Inclus dans l’avis d’imposition, le TIP doit être daté et signé, puis renvoyé à l’adresse indiquée pour encaissement. Le paiement s’effectue par prélèvement sur l'initiative du Trésor public, sur le compte indiqué sur le TIP ou sur le compte dont le redevable a fourni au préalable un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
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