Instruction Commune T
| En vigueur le
| No
| xxxx-xx-xx
| XXXXX-C-961
| Titre
| Nom du producteur (nom usuel si nécessaire)
| Émis à
| Personnel concerné
| Préparé par
| Modifié par
| Vérifié par
| Approuvé par
|
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| Sommaire des modifications apportées :
Les modifications apportées au gabarit par rapport à la version précédente sont en rouge.
Table des matières
but 1
1.Domaine d’application 2
2.description du producteur 2
3.Mode de raccordement 2
4.automatisme, protections ou téléprotections 2
5.évènements 3
6.Accès aux installations 4
7.Demande de retrait 5
7.4.1.Travaux effectués par le personnel d’Hydro-Québec TransÉnergie 7
7.4.2.Travaux effectués par le personnel du producteur 8
7.5.1.Travaux effectués par le personnel d’Hydro-Québec TransÉnergie 8
7.5.2.Travaux effectués par le personnel du producteur 9
8.Mise à jour de l’instruction commune et du schéma d’exploitation 10
9.Appel de détresse 10
10.Documents en possession du producteur 10
Annexe Adéfinition des termes 11
Annexe B formulaire de dégagement pour travaux hors tension 12
Annexe Cformulaire de dégagement pour fin de retenue 13
Annexe Dcommunication avec le producteur (nom du producteur) 14
Annexe Ecommunication avec hydro-québec TRansÉnergie 15
Annexe Fexemple de gabarit « relevé des voyants des relais de protection » 16
but
Établir les conditions normales de raccordement, les contraintes d’exploitation et les communications entre “ nom du producteur ” et Hydro-Québec TransÉnergie.
1.Domaine d’application Cet encadrement s’applique aux répartiteurs CER et aux agents planification des retraits et production de Hydro-Québec TransÉnergie. Elle s’applique également, par le biais de l’entente d’exploitation entre le producteur et Hydro-Québec, au personnel d’exploitation désigné par le producteur.
L’application de cette instruction commune est obligatoire à moins d'une entente entre les parties concernées.
2.description du producteur les points de raccordement (si la limite de propriété est différente des points de raccordement, il faut le préciser),
la puissance au point de raccordement,
la description des appareils de production : nombre de groupes, MW / groupe, …
la régulation de tension et le facteur de puissance du producteur,
3.Mode de raccordement 3.1.raccordement du producteur le poste d’intégration de Hydro-Québec TransÉnergie,
le raccordement du producteur (bouclée, radiale ou en dérivation).
3.2.production en mode îloté A moins d’entente spécifique à cet effet, le producteur ne peut en aucun cas alimenter en mode îloté les charges d’Hydro-Québec à l’exception de ses propres charges lorsque sa centrale est séparée du réseau de TransÉnergie. Dans un tel cas, Hydro-Québec n’est pas responsable des dommages que pourrait causer ce mode d’exploitation.
3.3.synchronisation au réseau La synchronisation de la production au réseau ne sera pas refusée ou retardée sans motifs valables.
3.4.tension d’exploitation La tension d'exploitation est de XXX kV ± X%
4.automatisme, protections ou téléprotections Lorsque le producteur possède des automatismes et/ou des protections qui peuvent modifier le mode d’exploitation du réseau de Hydro-Québec TransÉnergie, ceux-ci doivent être décrits à cet article (ex : présence ou non de réenclencheur).
Si Hydro-Québec TransÉnergie possède des panneaux de protection ou de téléprotection dans l’installation du producteur, précisez ici les actions à prendre, tel que relevé d’alarme ou voyant de relais, par le producteur et Hydro-Québec TransÉnergie à la suite des événements suivants:
déclenchement,
télédéclenchement,
alarme de protection ou de téléprotection,
retrait d’un appareil si une partie de la protection doit être isolée.
Dans le cas où Hydro-Québec TransÉnergie possède des panneaux de protection chez le producteur, le gabarit « Relevé des voyants des relais de protection » de l'annexe F doit être rempli par le producteur et transmis à l'adresse indiqué dans la case « Destinataire » dans les plus brefs délais.
Le producteur doit s’assurer en tout temps de la fonctionnalité de l’ensemble des appareils servant à la protection dans ses installations. Advenant l’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement de l’un de ceux-ci, il doit …
5.évènements 5.1.déclenchement de ligne Lorsque la ou les lignes (# ligne) qui desservent le producteur déclenchent, le répartiteur CER doit communiquer avec le producteur et tout autre producteur raccordé sur la ligne avant de procéder à la resynchronisation de la centrale.
5.2.panne du réseau de hydro-québec transénergie Lors d’une panne totale ou partielle du réseau de Hydro-Québec TransÉnergie, il faut préciser:
si le producteur peut resynchroniser sa centrale sur le réseau lorsque la ligne revient sous tension ;
que le répartiteur CER informe le producteur de la durée de la panne et le délai requis pour reprendre la production;
que le producteur doit attendre l’autorisation du répartiteur CER avant d’augmenter sa production à sa pleine puissance;
5.3.perte de production S’il survient un déclenchement de la ligne causé par le producteur, ou un arrêt complet ou partiel à l’installation du producteur provoquant une baisse ou perte de production de XXX MW ou plus, le producteur avise le répartiteur CER avant de reprendre sa production.
5.4.interruption de l’achat de la production d’électricité Voici le texte dans le cas d’un producteur privé raccordé en 1997 ou avant :
Contractuellement, Hydro-Québec TransÉnergie peut interrompre la réception de l’électricité pour une durée cumulative maximale de trois cent soixante (360) heures par année contractuelle sans pénalité pour Hydro-Québec TransÉnergie et ce, pour des fins de maintenance programmée, de restrictions d’exploitation ou de modification de son réseau. Ne sont pas comptabilisées dans ce total, les heures d’arrêt causées par les pannes de réseau, les retraits effectués en urgence ou pour des fins d’utilité publique, ou lorsque la production de la centrale est simultanément interrompue pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons.
L’année contractuelle s’échelonne sur une période de douze (12) mois consécutifs débutant le 1er décembre d’une année civile et se terminant le 30 novembre de l’année suivante.
Hydro-QuébecTransÉnergie fera toujours les meilleurs efforts pour limiter le nombre et la durée des interruptions. Le répartiteur CER doit consigner au journal réseau la cause et la durée de chacune de ces interruptions.
Voici le texte dans le cas d’un producteur privé raccordé après 1997 :
Hydro-Québec TransÉnergie peut interrompre en tout temps, pour des durées raisonnables, la réception de l’électricité pour des retraits planifiés, de modification ou de gestion de son réseau.
Hydro-Québec TransÉnergie peut également interrompre en tout temps la réception de l’électricité, pour des fins de sécurité publique, d'une situation d'urgence ou de protection de son réseau qui exigent impérativement l'intervention de Hydro-Québec TransÉnergie.
Hydro-Québec TransÉnergie fournit toujours les meilleurs efforts pour limiter le nombre et la durée de ces interruptions afin de minimiser les pertes de production pour le Producteur, et ce en tout temps.
Le répartiteur CER doit consigner au journal réseau la cause et la durée de chacune de ces interruptions.
6.Accès aux installations 6.1.l'accès à l'installation du producteur par le personnel de hydro-québec transénergie Hydro-Québec TransÉnergie peut pénétrer sur la propriété du producteur, en tout temps, lorsque la continuité de la fourniture et de la livraison de l'électricité ou la sécurité l'exigent. Le personnel d'Hydro-Québec doit respecter les consignes de sécurité du producteur. S’il existe une entente particulière entre Hydro-Québec TransÉnergie et le producteur, cette dernière doit être mentionnée à ce paragraphe.
6.2.L'accès du producteur à l'installation de Hydro-québec TransÉnergie Le personnel du producteur ne peut accéder dans l’installation de Hydro-Québec TransÉnergie qu’en présence d’un représentant de Hydro-Québec TransÉnergie après avoir fait la demande au répartiteur CER.
S’il existe une entente particulière entre le producteur et Hydro-Québec TransÉnergie, cette dernière doit être mentionnée à ce paragraphe.
7.Demande de retrait 7.1.Travaux planifiés par le producteur Pour tout travail planifié qui demande le retrait d’un appareil ou d’une installation, une demande de retrait d’exploitation doit être transmise aux agents planification des retraits et production. La demande de retrait à elle seule n’autorise pas le travail.
En début septembre, l’agent de planification des retraits communique avec le producteur pour lui demander d’effectuer la planification des retraits requis pour l’année suivante. Le producteur doit retourner cette planification pour la fin octobre. Le producteur doit coordonner la programmation de sa maintenance avec celle d’Hydro-Québec. Il ne peut interrompre sa livraison d’électricité pour fin de maintenance programmée entre le 1er novembre et le 31 mars, à moins d’une entente écrite à ce sujet.
L'agent en planification retrait et production reçoit et achemine aux délégués commerciaux et/ou chargés des comptes la planification annuelle et toute baisse de charge prévue pour les producteurs.
Dès qu’un changement à la planification des travaux de l’année en cours est connu, le producteur informe l’agent planification des retraits et production.
Dix (10) jours avant le début des travaux, une demande de retrait de l’appareil ou de l’installation concerné doit être transmise aux agents planification des retraits et production et contenir les informations suivantes :
le but du retrait,
la date et l'heure prévues,
la durée de l'interruption (préciser l'heure à laquelle la remise sous tension est requise),
le nom du responsable du retrait désigné par le producteur,
les points de coupure électriques requis dans les installations de Hydro-Québec TransÉnergie.
En cours de travaux, s’il y a prolongation des travaux il faut en aviser le plus tôt possible l’agent planification des retraits le jour, ou le Répartiteur CER le soir et les fins de semaine afin de prendre arrangement.
7.2.Processus de demande de retrait

7.3.Travaux planifiés par Hydro-Québec transénergie L’agent planification retraits et production informe par écrit le producteur en début d’année de la planification des retraits prévus qui peuvent l’affecter. Dès qu’un changement à la planification des travaux de l’année en cours est connu, l’agent planification retraits et production informe le producteur.
Lorsqu’un retrait initié par TransÉnergie a des répercussions chez le producteur, l’agent planification retraits et production contacte le producteur afin de s'entendre sur les modalités spécifiques du retrait d'exploitation. Le délai minimum de dix (10) jours à l'avance devra être respecté à moins qu’il ne s’agisse d’une situation urgente.
7.4.travaux hors tension : établissements de la zone protégée et condamnation L’exploitant établit ou fait établir les points de coupure garantissant la zone protégée. Il rend ou fait rendre inopérants les mécanismes de commande et d’entraînement des appareils servant de points de coupure électrique.
Chaque personne se protège elle-même par cadenassage, dans le but d’éviter toute mise en marche ou remise en énergie accidentelle de l’appareil sur lequel elle travaille.
Lors de travaux simultanés (exécutés par du personnel d'Hydro-Québec TransÉnergie et du producteur), les procédures décrites en 7.4.1 et 7.4.2 s'appliquent.
7.4.1.Travaux effectués par le personnel d’Hydro-Québec TransÉnergie Pour coordonner les manœuvres de retrait de la ligne « XXXX », le répartiteur CER doit:
Faire établir la zone protégée au(x) poste(s) «nommer le ou les postes», manœuvres exécutées par le personnel d'Hydro-Québec.
Faire établir la zone protégée au poste du producteur, manœuvres exécutées par le personnel du producteur.
S'assurer qu’une vérification d’absence de tension a été faite.
Obtenir un dégagement de l'exploitant désigné du producteur garantissant l'état «ouvert» de ses points de coupures.
Celui-ci fournit un numéro de dégagement conformément à ses procédures;
ou utilise le formulaire prévu à l’annexe B pour consigner les informations pertinentes et générer le numéro de dégagement.
Faire établir la zone protégée au poste de tout autre producteur relié à la ligne, manœuvres exécutées par le personnel du ou des producteurs et obtenir un dégagement garantissant l'état «ouvert» des points de coupure dans leur poste respectif. (Préciser ce paragraphe si applicable)
Le personnel d'Hydro-Québec TransÉnergie doit:
Procéder à la condamnation des points de coupure dans le(s) poste(s) d'Hydro-Québec TransÉnergie.
Procéder à la condamnation des points de coupure de la zone protégée établie dans l’installation du producteur.
Obtenir le régime de travail du répartiteur CER.
7.4.2.Travaux effectués par le personnel du producteur Pour le retrait de la ligne « XXXXX », l’exploitant désigné du producteur doit:
Demander au répartiteur CER de coordonner les manœuvres nécessaires à la création de la zone protégée
Faire établir la zone protégée au(x) poste(s) «nommer le ou les postes», manœuvres exécutées par le personnel d'Hydro-Québec;
Faire établir la zone protégée au poste du producteur, manœuvres exécutées par le personnel du producteur;
Faire établir la zone protégée au poste de tout autre producteur relié à la ligne, manœuvres exécutées par le personnel du ou des producteurs et obtenir un dégagement garantissant l'état “ouvert” des points de coupure dans leur poste respectif. (Préciser ce paragraphe si applicable)
S’assurer qu’une vérification d’absence de tension a été faite.
Obtenir du répartiteur CER un dégagement garantissant l'état «ouvert» des points de coupures de la zone protégée établie dans les postes autres que le sien.
Le personnel du producteur doit:
Procéder à la condamnation des points de coupure de la zone protégée établie dans son poste;
Procéder à la condamnation des points de coupure de la zone protégée établie dans les postes autres que le sien.
Obtenir l'autorisation de l'exploitant désigné du producteur avant de commencer les travaux.
7.5.fin de travaux hors tension : manœuvres en vue de la remise en exploitation À la fin des travaux, la procédure suivante s'applique:
7.5.1.Travaux effectués par le personnel d’Hydro-Québec TransÉnergie Le répartiteur CER doit:
S'assurer que tous les intervenants ont terminé les travaux, qu’ils ont procédé à la décondamnation de la zone protégée et leur interdire toute autre intervention en raison d'une possible réalimentation;
Retourner le dégagement reçu de l'exploitant désigné du producteur;
Coordonner les manœuvres de préparation de la ligne
Faire exécuter les manœuvres au poste du producteur par son personnel;
Faire exécuter les manœuvres au(x) poste(s) «nommer le(s) poste(s)» par le personnel d'Hydro-Québec.
7.5.2.Travaux effectués par le personnel du producteur L'exploitant désigné du producteur doit:
S'assurer que tous les intervenants ont terminé les travaux, qu’ils ont procédé à la décondamnation de la zone protégée et interdire toute autre intervention en raison d'une possible réalimentation
Retourner le dégagement reçu du répartiteur CER
Numéro de dégagement consigné conformément aux procédures du producteur;
ou selon les informations consignées au formulaire prévu à l’annexe B.
Demander au répartiteur CER de coordonner les manœuvres de préparation de la ligne
Faire exécuter les manœuvres au(x) poste(s) «nommer le(s) poste(s) » par le personnel d'Hydro-Québec;
Faire exécuter les manœuvres au poste du producteur par son personnel.
7.6.travaux sous tension effectués par hydro-québec transénergie : conditions d’exploitation Lors de travaux sous tension exécutés sur une ligne qui pourrait être remise sous tension, suite à un déclenchement, à partir du poste d’un producteur industriel ou d’un producteur privé, le répartiteur CER doit s’assurer auprès de l’exploitant du producteur des conditions d’exploitation suivantes :
l'appareillage d'alimentation de la ligne ou de l'appareil ne sera pas refermé sans son consentement advenant un déclenchement ou une ouverture de l'appareil ;
toutes les protections sont en circuit ;
la maintenance de(s) disjoncteur(s) est effectuée selon les normes du fabricant ;
la maintenance des protections est effectuée selon les normes du fabricant ;
qu’il sera avisé immédiatement si une anomalie affecte l’alimentation CC des panneaux de protection.
L'exploitant désigné du producteur, en acceptant ces conditions d’exploitation doit compléter le formulaire de dégagement pour fin de retenue à l’annexe C et le faire parvenir par télécopieur au répartiteur CER.
8.Mise à jour de l’instruction commune et du schéma d’exploitation L’unité Stratégies et analyses est responsable de la mise à jour de l’instruction commune et de sa distribution.
Lorsque le changement du contenu de l’instruction commune concerne le producteur, elle devra être commentée par celui-ci avant l’émission. Dans le cas d’un changement qui touche les annexes de communications, l’instruction commune ne sera pas soumise au producteur pour commentaires.
Le producteur doit informer l’agent planification retraits et production ou son délégué:
des changements techniques ou administratifs entraînant une mise à jour de ce document,
de toute modification à l’installation entraînant une mise à jour du schéma d’exploitation.
L’agent planification retraits et production ou le délégué du producteur informera alors l’unité Stratégies et analyses.
9.Appel de détresse Vous trouverez à l’annexe des communications le numéro de téléphone à composer. Ce numéro doit être employé seulement lorsqu’une vie humaine est en péril.
La personne qui loge un appel de détresse doit :
s’identifier;
préciser le lieu et le genre d’accident ;
se faire confirmer la réception du message.
Cette communication a “ PRIORITÉ ” sur toutes les autres.
10.Documents en possession du producteur Le producteur doit être en possession des dernières mises à jour des documents suivants :
Instruction commune;
Schéma de l’installation du producteur;
Schéma de tout autre installation raccordée sur la même ligne à laquelle le producteur est raccordé incluant ceux de Hydro-Québec TransÉnergie.
La responsabilité de fournir ces documents à jour au producteur relève du délégué commercial de ce dernier.
définition des termes
Afin d’améliorer les échanges entre TransÉnergie et le producteur, il est important d’utiliser le même langage. Le langage d’exploitation utilisé à TransÉnergie est régi par le code d’exploitation d’Hydro-Québec.
Dégagement
Le dégagement est une mesure utilisée entre autorités différentes, garantissant que les conditions d’exploitation convenues ont été réalisées à l’installation ou à l’appareil et ne peuvent être modifiées tant que le dégagement n’est pas retourné.
Exécutant
Personne habilitée de TransÉnergie qui exécute ou surveille l’exécution de manoeuvres sous les ordres d’un exploitant de TransÉnergie.
Point de coupure électrique
Séparation dans un circuit électrique pouvant être vérifiée visuellement ou positivement tel un sectionneur, un disjoncteur débrochable, un élément physique enlevé.
Répartiteur CER
Employé de Hydro-Québec TransÉnergie qui établit et contrôle une configuration sécuritaire du réseau de transport, répartit de façon optimale la production des centrales, autorise, coordonne et contrôle l’exécution des manœuvres d’exploitation sur le réseau de transport et dirige le travail des opérateurs pour les besoins du réseau.
Tension en régime permanent
Valeur efficace de la tension évaluée sur une période de 10 minutes.
Zone protégée
Zone établie par l'exploitant par des points de coupure correspondant aux besoins d'un responsable des travaux et à l'intérieur de laquelle des mesures prises par l'exploitant permettent au responsable des travaux d'établir une zone de travail.
Agent planification retraits et production
Employé de Hydro-Québec TransÉnergie qui planifie et coordonne en temps différé le retrait des appareils, des lignes, des automatismes et des protections en fonction des activités de maintenance tout en assurant une utilisation optimale et sécuritaire du réseau.
formulaire de dégagement pour travaux hors tension
ÉMISSION D’UN DÉGAGEMENT
| Numéro de dégagement (1):
| Émis par : Nom Tél.
| Reçu par : Nom Tél.
| Date : Heure :
| Appareillage
| État de l’appareillage
| [Énumérer appareillage requis pour dégagement.]
| Ouvert
| Fermé
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| RETOUR DE DÉGAGEMENT
| Retourné par : Nom Tél.
| Retourné à : Nom Tél.
| Date : Heure :
| Si vous n’avez pas de structure de numéro de dégagement, veuillez utiliser celle-ci.
Le Numéro de dégagement doit avoir le format suivant : G##LLL où « G » représente l’abréviation de dégagement, « ## » représente un numéro séquentiel et « LLL » représente les trois premières lettres du nom ou de l’abréviation du producteur.
Ex : G01ABC : Premier dégagement « 01 » émis par la compagnie ABC G02ABC : Deuxième dégagement « 02 » émis par la compagnie ABC
formulaire de dégagement pour fin de retenue
Si vous n’avez pas de structure de numéro de dégagement, veuillez utiliser celle-ci. Le Numéro de dégagement doit avoir le format suivant : G##LLL où « G » représente l’abréviation de dégagement, « ## » représente un numéro séquentiel et « LLL » représente les trois premières lettres du nom ou de l’abréviation du producteur.
Ex : G01ABC : Premier dégagement « 01 » émis par la compagnie ABC G02ABC : Deuxième dégagement « 02 » émis par la compagnie ABC
communication avec le producteur (nom du producteur)
Nom du producteur
Adresse
| Liste des personnes à rejoindre fournie par le producteur par ordre de priorité.
| Bureau résidence téléavertisseur cellulaire télécopieur courrier électronique
| No
| Date de révision de l’annexe s’il y a lieu.
communication avec hydro-québec TRansÉnergie
24 heures par jour
En cas d'événement, de plainte de tension ou de fréquence,
| Répartiteur CER
inscrire l’adresse du CT
| téléphone
télécopieur
| No
| APPEL DE DÉTRESSE : N’utiliser que lorsqu’une vie humaine est en péril.
Numéro de téléphone : (voir paragraphe 3 de la GEN-D-935 pour le (s) numéro (s) de
téléphone de détresse par CT)
|
Autre personne ressource au CT
| Ingénieur(e) Réseau. L’ajout du nom des personnes est optionnel.
| téléphone télécopieur Adresse courriel
| No
|
Pour planifier une demande de retrait ou aviser de l’arrêt ou de la diminution de la charge du producteur ou encore pour toute modification au schéma d’exploitation ou à l’instruction commune
| Agent planification retraits et production. L’ajout du nom des personnes est optionnel.
| téléphone télécopieur Adresse courriel
| No
|
Autres personnes ressources
| Délégué commercial
| téléphone télécopieur Adresse courriel
| No
| Chargé de compte
| téléphone télécopieur Adresse courriel
| No
| Date de révision de l’annexe s’il y a lieu.
exemple de gabarit « relevé des voyants des relais de protection »

Émis par : Stratégies et Encadrements (Téléconduite)
| Page : de
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