Mémorandum adressé au Conseil de Sécurité des Nations Unies
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2. Introduction Le 8 novembre 1994, par sa résolution 955, le Conseil de sécurité des Nations Unies reconnaît la réalité du génocide rwandais et crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Mais depuis, la polémique n'a cessé de croître et de faire couler tant d’encre à propos de ce génocide. Pourquoi le seul génocide des Tutsi est-il sujet à discussion ? Le génocide des Tutsi était-il objectivement prémédité et planifié dans tous ses détails? Si oui par qui ? Sous l'autorité du Président Juvénal Habyarimana ou de celle de son éphémère successeur Théodore Sindikubwabo? Par le gouvernement de Sylvestre Nsanzimana, celui de Dismas Nsengiyaremye, celui d’Agathe Uwilingiyimana ou par celui de Jean Kambanda? A qui profitait réellement le crime? Ce génocide a-t-il effectivement été perpétré par les seuls Hutu aujourd’hui incriminés ? Les Hutu du régime Habyarimana ont-ils objectivement formé un front commun avec ceux de l’opposition démocratique en vue d'exécuter ce génocide? Comment expliquer l'élimination de la plupart des leaders de cette opposition? Les Tutsi étaient-ils les seuls visés ou s'agissait-il avant tout de se débarrasser d'une opposition encombrante où se côtoyaient Hutu et Tutsi accusés, à tort ou à raison et souvent par les deux principaux belligérants, de complicité avec «l'ennemi»? Quelles sont les milices qui auraient été créées dans l'intention d'exécuter le génocide des Tutsi? Les «Interahamwe» du Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND)? La Jeunesse du Parti socialiste démocrate (PSD) connue sous le nom de «Bakombozi»? La coalition pour la défense de la république (CDR) et sa jeunesse « Impuzamugambi »? La Jeunesse démocratique républicaine (JDR-Inkuba) du MDR ou la Jeunesse du Parti Libéral ? Quels sont les partis politiques qui, à l'époque, étaient effectivement opposés à l’application des accords d’Arusha? A quand remonte réellement la planification d'un génocide au Rwanda? Avant ou après la formation du Gouvernement de transition comprenant des membres de l'opposition? Où et comment se serait organisée une telle planification? Pourquoi et pour quel mobile invoqué par le planificateur? L’extermination des Tutsi et des Hutu dits « modérés » aurait-elle été concevable sans l’effondrement de l’ordre public ? Quel aura été l'événement déclencheur de l'effondrement de l’ordre public au Rwanda? Qui l’a planifié et, dans quelle intention? Qui devait profiter des effets internes et externes alors escomptés? A qui l'effondrement de l'Etat et l’échec des accords de paix profitaient-ils? Un MRND décapité par l'assassinat de son fondateur Juvénal Habyarimana? Une opposition démocratique complètement désarmée et, désormais à la merci de la loi du plus puissant? Ou le FPR enfin libre de reprendre les hostilités et, sous le fallacieux prétexte de combattre le génocide, de prendre le contrôle d'un Etat à la dérive? Pourrait-on, logiquement, accuser de génocide les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir à Kigali du 01 octobre 1990 au 31 décembre 1994 et visiblement mis en cause par l’article 14 de la Constitution adoptée sous le régime FPR, tout en innocentant aveuglément ce dernier alors que, selon la Constitution en vigueur, son offensive armée a coïncidé avec le début du génocide ? En tentant maladroitement de se déculpabiliser, le FPR n’aura-t-il pas, à travers l’article 14 de la Constitution, fait des aveux hautement significatifs quant à ses responsabilités dans la tragédie nationale? En d’autres termes, ces gouvernements auraient-ils prémédité, planifié et exécuté la violation des articles 46 à 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT) du 23 mai 1969 ? Préalablement au génocide des Tutsi d’avril-juillet 1994 et, après la signature des accords de paix d’Arusha le 04 août 1993, existerait-il des preuves matérielles quant à la violation des dispositions du droit interne concernant la compétence à conclure des traités (art.46), la restriction particulière du pouvoir d’exprimer le consentement d’un Etat (art.47), une erreur (art.48), un dol (art.49), la corruption d’un représentant d’un Etat9 (art.50), la contrainte exercée sur le représentant d’un Etat (art.51), la contrainte exercée sur un Etat par la mesure ou l’emploi de la force (art.52) et enfin la conclusion de traités en conflit avec une norme impérative du droit international (Jus Cogens, art.53) ? N’est-il pas manifeste qu’une partie au traité de paix d’Arusha était de mauvaise foi et réunissait toutes ces causes de nullité d’un simulacre de traité paix? Dans l'hypothèse de la planification du génocide par le régime MRND, comment expliquer que certains responsables politiques influents de l'époque ne soient point inquiétés, ni par le TPIR ni par les tribunaux nationaux, alors que l’on continue de suggérer que les machettes avaient été distribuées avant même l’assassinat du Président Habyarimana? M. Faustin Munyazesa (ancien Ministre de l'Intérieur), M. Anastase Gasana (ancien Ministre des Affaires Etrangères), M. Marc Rugenera (ancien Ministre des Finances) et M. Enoch Ruhigira(ex-Directeur de cabinet du Président Habyarimana); ne détiendraient-ils aucun témoignage valable à propos de la planification présumée du génocide des Tutsi? Comment l’ancien Premier Ministre Jean Kambanda aurait-il pu planifier le génocide des Tutsi alors que lui-même, Hutu réputé ''modéré'' et originaire du Sud ? N’était-il pas à l'époque un membre assez peu connu de l'opposition avant de se voir nommer premier ministre dans le contexte chaotique que l'on connaît? Dans quelles conditions a-t-il plaidé coupable sans que le tribunal ne lui demande de faire toute la lumière sur la planification du génocide des Tutsi? Qu'est-ce qui, enfin de compte, aura précipité les Hutu « modérés » comme Kambanda entre les mains du camp des radicaux du régime? Existe-t-il des traces écrites au sujet de la planification du génocide des Tutsi par un quelconque gouvernement ou seulement des témoins qui ne racontent que des faits de notoriété publique? Ces faits ne seraient-ils pas instillés dans les esprits par les véritables planificateurs du génocide rwandais et principaux artisans de la solution militaire au Rwanda? Comment un gouvernement aurait-il pu planifier un génocide et ne laisser la moindre trace écrite à ses tombeurs lors de sa débandade militaire? Vaincue par les alliés, l’Allemagne nazie ne leur a-t-elle pas laissé suffisamment d’archives, des camps de concentration, des témoins et des mobiles fiables? Comparé de mauvaise foi à celui des «Juifs d’Afrique», le génocide des Juifs n’a-t-il pas laissé des traces écrites qui compromettent de façon irréfutable les différents gouvernements et autres institutions complices ? Ces traces n'allaient-elles pas se révéler précieuses dans les procès organisés par le Tribunal de Nuremberg? Toujours est-il qu’il y a moins de polémique quant à la préméditation, la planification, l'exécution et le mobile de la shoah10? C’est dans ce contexte particulièrement complexe qu’il nous est apparu indispensable de nous attaquer aux racines du génocide rwandais en vue d'en identifier les causes réelles et d'en cerner les contours. Nous entendons enfin, dans le cadre du présent Mémorandum, proposer quelques pistes de solution possibles au conflit rwandais. 3. L'Ouganda agresse le Rwanda sous le couvert du FPR-Inkotanyi Contrairement à la thèse communément admise selon laquelle des soldats Tutsi membres de l'armée ougandaise auraient déserté pour attaquer le Rwanda, c’est plutôt l’Ouganda et non le FPR son instrument, qui prépara et mena la guerre contre le Rwanda à partir du 01 octobre 1990. Il s’agissait d’une véritable guerre d’agression menée par l’Etat ougandais contre l’Etat rwandais. Une agression caractérisée mais simulée en «guerre de libération» qui s'appuyait sur des revendications légitimes de la diaspora rwandaise à l’époque majoritairement tutsi et qui, solidement parrainée par les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, allait embraser durablement la région de l'Afrique des Grands Lacs. Dans un premier temps, le Président Habyarimana et son gouvernement vont d'ailleurs dénoncer une agression étrangère avant de souscrire, sous d'intenses pressions diplomatiques, à la formule plus convenante d'un conflit interne. Habyarimana se sera manifestement trompé d’adversaire car en lieu et place du FPR, c’est contre Museveni que sa contre-attaque aurait dû être la plus franche. Il en serait ainsi devenu le deuxième leader africain, après le Négus éthiopien Hailé Sélassié, à recourir à l'opinion internationale pour dénoncer une agression conduite par plusieurs puissances coalisées. S'adressant en effet le 30 juin 1936 à Genève à la Société des Nations qui allait devenir l’ONU, le leader éthiopien dénonça avec force mais en vain, l'agression dont son pays était victime de la part de l'Italie mussolinienne. Certes l’histoire lui donnera raison mais pas assez tôt pour sauver de nombreuses vies humaines péries dans des circonstances tragiques comme ce sera le cas au Rwanda et dans la région de l'Afrique des Grands Lacs. Fortement encadrés, financés et armés par des puissances étrangères, Yoweri Kaguta Museveni et Paul Kagame ont soigneusement conçu, planifié et déclenché la guerre rwandaise qui durera de 1990 à 1994. Avec le soutien de leurs alliés, ils ont incontestablement et largement contribué à la mise en place des conditions du génocide rwandais dans l'exécution duquel ils ont joué un rôle indéniable. Et comme si cela ne suffisait pas, ils ont impunément et durablement mis le feu à la région de l'Afrique des Grands Lacs. 3.1 Le régime Habyarimana à l'épreuve du courant démocratique qui souffle sur l'Afrique Sous la férule du général major Juvénal Habyarimana, le Rwanda est un Etat fortement centralisé. Encadré par le MRND, un parti unique comme dans la plupart des pays africains de l'époque, le pays jouit d'une certaine prospérité économique et il est souvent cité en exemple tant par les Institutions de Bretton Woods que par ses autres nombreux bailleurs de fonds. Monté au pouvoir en 1973 à la faveur d'un coup d'Etat, le général président a beaucoup de mal à s'adapter à l'avènement du pluralisme et du multipartisme qui secoue l'Afrique du moment. Mais le régime Habyarimana est contraint de s'adapter aux évolutions politiques nouvelles marquées notamment par l'avènement du multipartisme qui déferle sur le continent africain sous l'influence du discours prononcé par le Président François Mitterrand à l’occasion de la 16ème Conférence franco-africaine de Labaule le 20 juin 1990. Dans ce discours, le Chef de l'Etat français préconisait la conditionnalité de l'aide de son pays en ces termes : « L’aide de la France aux Etats africains est subordonnée à l’avancée du processus de démocratisation». Et M. Roland Dumas, Ministre français des Affaires étrangères de renchérir: « Le vent de la liberté qui a soufflé à l’Est devra inévitablement souffler un jour en direction du Sud ». « Il n’y a pas de développement sans la démocratie et il n’y a pas de démocratie sans le développement », tranchait le patron de la diplomatie française. Museveni et Kagame n’allaient donc plus affronter un seul ennemi mais désormais deux. Au régime du Président Habyarimana s’ajoutait de façon inattendue l’opposition intérieure regroupée au sein des Forces démocratiques pour le changement (FDC). De plus en plus agissante et parfois au détriment des intérêts des deux principaux protagonistes du conflit qu'étaient le régime du Président Habyarimana et la rébellion du FPR dirigée par Paul Kagame, cette opposition finira par se faire phagocyter par les deux principaux protagonistes du conflit. Dans un premier temps, le FPR va se servir de l’opposition comme argument politique en vue d'affaiblir le régime de Habyarimana. Mais il entendait ensuite extirper à la racine toute opposition en acte et en puissance comme l’atteste aujourd'hui la nature autocratique de sa gouvernance. Ayant enfin les mains libres et les pleins pouvoirs pour faire prévaloir une justice de vainqueur selon sa propre version des faits, il écrase sans ménagement toute forme d'opposition tout en maintenant pour la forme un multipartisme de façade.
On a parlé à propos des Tutsi du Rwanda et à juste titre qu'ils étaient les réfugiés les plus vieux d'Afrique. 30 ans c'était trop. Mais, sans doute sous le coup de l'émotion, on n'aura pas assez analysé l'attitude plutôt ambiguë du FPR pourtant supposé être leur ultime espoir. En 1988, à l'initiative du Professeur Alexandre Kimenyi et ses amis dont l'américain Roger Winter (US Committee for Refugees)11, s'est tenue à Washington, une Conférence internationale sur la question des Réfugiés Tutsi. Bien qu'on soit aujourd'hui en mesure d'affirmer que ladite conférence n'était pas dépourvue de toute arrière-pensée politique, il est révélateur de noter l'attitude plutôt hostile à cette conférence aussi bien de la part du régime Habyarimana que du FPR lui-même qui venait à peine d'avoir le jour. En effet, le gouvernement rwandais a essayé sans succès de saboter cette initiative. Mais, craignant pour sa part de voir détourner son bastion naturel en cas de succès de la conférence, le FPR avait tenté de s'y opposer avant de se raviser et d'y participer tout en essayant de l'influencer. Il faudra reconnaître que le FPR s'est de tout temps montré méfiant à toute initiative poussant vers une solution pacifique au problème des réfugiés. Cela est valable pour la période où les réfugiés étaient en majorité tutsi, cela n'a pas changé aujourd'hui avec des réfugiés en majorité hutu. Les réfugiés Tutsi étant considérés comme son principal terroir dans la mesure où ces derniers lui fournissaient des milliers de soldats, le FPR n'aurait supporté que quelqu'un d'autre s'occupa du problème de ces réfugiés Tutsi. Car, que serait-il devenu si par hasard, ce problème avait trouvé une solution avant son offensive militaire du 1er octobre 1990? De son côté, encore marqué par la période révolutionnaire des années 50-60, le régime MRND se méfiait comme de la peste de ces Tutsi en qui, il voyait d'abord des ennemis politiques avant de les considérer comme des réfugiés et des apatrides en quête d'un foyer. Si les inégalités sociales et économiques étaient séculaires et institutionnalisées, force est de constater que c’est à ce niveau précis que se trouve le noeud gordien de la problématique rwandaise qui n’a pas cessé de s’empirer jusqu’à nos jours. Cette question s'est posée à la monarchie et aux colonisateurs belges en 1959. N'ayant su y répondre convenablement, le Rwanda a été plongé dans la violence révolutionnaire qui s'est soldée par l'abolition du régime monarchique et l’instauration de la république. La même question se posa aux deux régimes républicains successifs des présidents Grégoire Kayibanda12 et Juvénal Habyarimana. La réponse se fit attendre et c'est ce qui, en partie, conduira à la conflagration des années 90 avec toutes ses terribles conséquences. La même question se pose encore aujourd'hui dans des termes encore plus cruciaux au régime du FPR dominé par d'anciens réfugiés. Qui pourra enfin persuader le gouvernement FPR que les réfugiés rwandais constituent aujourd'hui un problème à résoudre plutôt qu'un instrument manipulable à merci? La question qui se pose est simple : oui ou non les Hutu et les Tutsi pourront-ils un jour revivre ensemble et égaux en droits dans leur pays le Rwanda? Allant jusqu'au bout de sa logique militariste, le FPR a pris le risque inconsidéré de torpiller les accords de paix d'Arusha en commettant l'attentat terroriste du 06 avril 1994. Mais comme nous l'expliquons tout au long du présent Mémorandum, pas plus que ses puissants protecteurs, le chef du FPR Paul Kagame n'avait jamais envisagé une solution pacifique qui aurait pu répondre aux attentes des réfugiés tout en préservant l'intérêt général de tout le peuple. Au fond dans toute cette affaire, aussi bien les réfugiés que tous leurs compatriotes auront été manipulés au nom d'intérêts étrangers. Le FPR doit se tenir prêt à en répondre un jour devant le tribunal du peuple et de l'histoire. De fait, avant de simuler l’option d’une solution politique négociée avec le gouvernement élargi à l’opposition non armée et dirigé par Dismas Nsengiyaremye, le FPR émettra des doutes quant à l’agenda politique du MDR qui, en réalité était né après le PL très proche du FPR. Il semble en effet que le PL opérait clandestinement depuis fort longtemps à l’intérieur du Rwanda et se préparait à devenir une alternative transitoire avant des élections démocratiques que le FPR avait déjà prévu de saboter au cas où la signature d’un simulacre des accords de paix d’Arusha l’aurait contraint à passer de son simulacre de solution politique négociée à la participation au Gouvernement de transition à base élargie (GTBE) alors censé préparer les élections démocratiques. C'est ce qu'indique un document codé (DOUBTS OVER POLITICAL AGENDA OF MDR REF 6470/JKS) où l'on peut lire ce qui suit : « Il y a un doute sérieux au sujet d’une libéralisation politique et de l’agenda politique du régime de Kigali. La révision de la constitution de 1991 donne au système une casquette de multipartisme qui n’est pas sûre. Tous les réfugiés sont censés retourner au Rwanda mais non en tant qu’opposition politique. Le régime n’est pas sérieux à ce sujet. Cela implique qu’un recours à une sérieuse et solide forme de résistance doit être utilisé afin d’éviter tout regret. La solution applicable dans ce cas sera comme indiqué dans la conférence (REF4563/THRWA/56 code 560/LP). Le recours aux négociations politiques devrait être encouragé mais sans pour autant s’y fier pour éviter tout regret. Le renforcement des positions et la mobilisation des forces doivent plutôt être plus forts car l’interférence de la France est inévitable. Copie pour information NAKASERO STATE HOUSE, UPDF HQ MBUYA, 1ST BATALLION » [Preuve n°001]. |
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