Mémorandum adressé au Conseil de Sécurité des Nations Unies
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13.4 Que dire de l'attitude britannique dans la guerre du Zaïre? La Baronne Linda Chalker s’inquiète à propos de la vaste étendue du Zaïre et selon elle le gouvernement britannique ne pourrait pas vaquer à la guerre du fait des événements sérieux et importants qu'il avait à gérer sur le front politique à Londres. La britannique rassure néanmoins ses protégés en leur promettant une aide spéciale de son gouvernement et les appelle à ne pas paniquer car l'aide américaine était garantie. Le gouvernement britannique propose alors de couper l'Est du reste du territoire de l'ex-Zaïre pour autant que l’extension vers l’ouest pourrait faire perdre du temps aux rebelles zaïrois et les leaders régionaux. John Major46 estimait "alarmant" d'étendre la guerre vers l'ouest car, selon lui, personne n’était au courant des plans de Mobutu après un long silence en réalité imposé par son état de santé qui s'était considérablement détérioré. Par ailleurs, les anciennes forces rwandaises ayant pénétré à l’intérieur du géant Zaïre, le silence continu des Français après leur échec quant à l'installation de zones neutres était porteur d'incertitudes. Les visites continues de Mobutu en Europe à des fins médicales étaient également jugées dangereuses et le groupe LONRHO propose alors de "louer" l’escadron spécial des noirs américains pour l’assassiner. Le Royaume-Uni émet quelques doutes au sujet des "conseillers politiques spéciaux" pour Kabila, se demandant qui seraient les meilleurs conseillers dotés de l'expérience régionale nécessaire par rapport aux faiblesses continuelles supposées de L. D. Kabila [Preuve N°0138]. Et le Royaume-Uni de recommander de laisser à l'APR et au staff de l'ONU le soin de rapatrier les réfugiés rwandais pour que ceux qui sont accusés de génocide soient vite repérés. Ce qui était, selon les Britanniques, susceptible de garantir un rapatriement rapide et sécurisé de la population rwandaise réfugiée. Kabila n’arrive pas à s’entendre avec le Royaume-Uni. Il souhaitait en effet une coopération directe entre ses forces et les Rwandais dans la guerre et il a fini par obtenir satisfaction. Le Rwanda ayant accepté la proposition de Kabila, le rapatriement était censé être mis en application à la fois par Kabila et les soldats rwandais. Le Royaume-Uni accepte d'accorder un soutien financier et moral à la cause zaïroise non sans manifester quelques réserves. Le 2 mars 1997, Stephen Kavuma, conseiller politique spécial de Museveni, rencontre Kabila et ses conseillers politiques à Kasese en Ouganda. De leur côté, les Américains se penchent particulièrement sur les aspects économiques du dossier zaïrois. Un groupe américain spécialisé en Affaires zaïroises ont exposé leurs vues sur les décisions américaines relatives au Zaïre, à travers les messages américains de fin d’année adressés aux parties concernées via les Ambassadeurs des Etats-Unis. Les Etats-Unis n'entendent prendre aucune décision effective sur le front politique mais s'efforcent d'influencer les évolutions économiques en raison de la banqueroute continue du Zaïre. L'exposé des experts américains tente donc d'expliquer qu'une éventuelle interférence de leur pays dans la politique zaïroise serait uniquement dictée par leur volonté d'assurer la sécurité sur le front économique. Plus expérimenté en matière régionale, le Royaume-Uni semble donc en position de dominer le front politique dans le dossier zaïrois. Le comité spécial américain du Sénat présidé par Mme Stéphane présente aux rebelles zaïrois un soutien financier spécial approuvé. Les Etats-Unis veulent former un comité de réhabilitation économique sur le Zaïre une fois la guerre terminée. Les contrats d’exploitation minière devraient être signés avec CO-AMERICAN'S47 Companies pour assurer une exploitation modernisée. Les Etats-Unis veulent aussi investir non seulement en privé mais aussi au sein de l’économie étatique comme c’est déjà le cas au Rwanda et en Ouganda suite à la pression accrue de la Banque mondiale et du FMI qui menacent de couper les aides destinées au Zaïre. Enfin les Etats-Unis insistent sur l'impératif de la sécurité qui commande le développement économique et pourrait réduire l'exclusion du Zaïre dans la région. Pour l'Ouganda, l'impératif sécuritaire serait l'unique préoccupation. D'après les rapports émanant du gouvernement de la NRM présentés au Comité de Kabila le 02 mars 1997 à Mweya Safari Lodge, Kasese, en Ouganda par des conseillers politiques spéciaux de la NRM dont Stephen Kavuma et d'autres comme Amama Mbabazi, Br Sheif Ali, Maj. Kwizera et Col Kahinda Ottaffire, l’intention ougandaise serait purement de résoudre les conflits régionaux. Kampala voulait s’assurer que les rebelles ougandais ne constitueraient plus une menace contre un gouvernement élu par le peuple. La libération du Zaïre signifiait donc pour l'Ouganda, une zone plus sécurisante dans la région, pour autant que personne ne puisse capitaliser sur la aste étendue du Zaïre pour attaquer l'Ouganda, le Burundi et le Rwanda. Est-ce à ce niveau que seraient intervenus les fameux accords secrets dits de Lemera48 14. Quelques pistes de solution Pour résoudre la crise jusqu’ici devenue endémique au Rwanda et dans la région de l’Afrique des Grands Lacs, il faudrait d’abord identifier et éradiquer les faits générateurs et les processus qui, de près ou de loin, l’alimentent et l’entretiennent. Il conviendrait par ailleurs d’admettre qu’il n’existe pas qu’une seule cause, mais des causes multiples et souvent enchevêtrées, internes et externes tant pour le Rwanda que pour la RAGL. A défaut d’oser prendre rapidement en considération et de manière cohérente et coordonnée les dynamiques locale, régionale et internationale très souvent en contradiction qui sont à l'œuvre dans cette partie du monde, les efforts multiformes consentis pour tirer la RAGL de la crise n’en resteront qu’au stade de vœux pieux car les résultats seront sans lendemain. L’histoire se répétera si les Africains ne s’efforcent pas davantage d’y entrer comme le faisait remarquer le Président Sarkozy à Dakar, minimisant délibérément le rôle souvent déterminant joué par des nations « civilisées » qui espèrent s’enrichir du dénuement et de la misère des peuples d’Afrique dont le malheur est supposé faire le bonheur des pays riches. Les invitant solennellement à entrer dans l’histoire, Sarkozy semble dire aux Africains que, s’ils ne veulent plus subir les injonctions des nations « civilisées », ils doivent tirer les leçons du passé et réécrire leur propre histoire à partir de faits probants et objectifs et non plus en se contentant de la version voulue et souvent montée de toute pièces par des experts ressortissant de ces nations réputées libres et civilisées qui, trop souvent, préfèrent « coopérer » avec les dictateurs plutôt qu’avec leurs peuples. Pour rétablir la justice en réconciliant les peuples avec leur histoire, asseoir la paix en renouant un dialogue franc et sincère entre toutes les couches de la société, susciter la confiance des citoyens à l’égard de leurs représentants, il paraît donc urgent et nécessaire de faire correspondre la réalité juridique des institutions morales aux besoins réels des personnes et des communautés qui sont en principe supposées en être les bénéficiaires. Admettre que ces institutions ont toujours l’aspect du droit, c’est reconnaître que seuls les représentants investis des pouvoirs pour les représenter répondent de leurs actes qui seraient contraires à la raison d’être de ces institutions morales, et de leurs manquements graves aux diligences normales et au respect de leur personnalité juridique. Force est cependant de reconnaître que cela n’est pas encore le cas dans plusieurs pays africains. Au Rwanda par exemple on a tendance à faire l’impasse sur la dimension régionale et internationale de la guerre et du génocide des années 90 en abusant délibérément du caractère interethnique d’un conflit pourtant fondamentalement politique. Cette grave omission de certains faits déterminants dans le conflit supranational qui endeuille la région se révèle plus que patente. Jusqu’à ce jour le génocide des seuls Tutsi ne se limite plus qu’à un acte positif consommé, posé par des Hutu. Toutefois, cet acte positif posé par ces derniers ne signifie pas forcément l’existence d’un acte de préméditation et de planification par eux-mêmes, encore moins l’existence d’un seul et unique mobile. Tout était écrit d’avance par Museveni. LesHutu n’auront fait en effet que mordre à l’hameçon. Le génocide des seuls Tutsi ne se base que sur le seul fait de notoriété publique, avéré et prouvé, à savoir celui de l’exécution au grand jour et sans le moindre souci de dissimuler les massacres ignobles et en masse contre les Tutsi et les Hutu dits « modérés » accusés alors de collaborer avec l’ennemi d’un Etat souverain déjà à l’époque soupçonné de l’avoir décapité. Ce mobile à caractère spontané et soudain ne suffit pourtant pas à lui seul pour établir l’existence d’un génocide des seuls Tutsi. Encore faudrait-il réunir des preuves matérielles et des éléments constitutifs du génocide des seuls Tutsi. L’exécution des massacres en masse ne dispense pas le Procureur du TPIR d’apporter la preuve d’un plan génocidaire dont les éléments constitutifs sont la préméditation, la planification, l’exécution et le mobile. Or, il se trouve que les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir du 01 octobre 1990 au 31 décembre 1994 ne réunissent pas tous ces quatre éléments constitutifs d’un génocide des seuls Tutsi, excepté le FPR actuellement au pouvoir qui est lui-même une émanation de la NRA. La première piste de solution à explorer serait, dès lors, de rechercher en Ouganda les preuves d’un génocide des Tutsi et des Hutu exterminés en réalité pour leur appartenance à l’opposition démocratique, car qualifiée d’obstacle aux seuls motifs de maintien du pouvoir ou d’accès à celui-ci par les deux belligérants. Cette preuve ne repose jusqu’aujourd’hui que sur des présomptions réfutables qui ne sont ni concordantes ni absolues. Il y a eu incitation manifeste à l’exécution d’un génocide prémédité et planifié par Museveni pour un mobile parfaitement identifié qui est in fine celui d’une extermination systématique des Hutu qualifiés d’ennemis régionaux et d’obstacles majeurs à la poursuite de la guerre de libération régionale. Cette libération dut passer par un plan transitoire impliquant l’extirpation à la racine de toute opposition démocratique tant hutu que tutsi car jugée défavorable au monopole absolu sur l’Etat rwandais tel que voulu par le chef du FPR solidement soutenu par son mentor Museveni et ses parrains américains et britanniques. La stratégie d’une pierre deux coups choisie par Museveni aura consisté à éliminer par la main d’autrui une communauté ciblée et rattachée à une identité ethnique. Il s’agissait, pour Museveni et Kagame, de réaliser leurs objectifs à court, moyen et long terme tout en se prémunissant contre les conséquences du plan génocidaire qu’ils avaient pourtant approuvé depuis 1989 et qui n’a jamais été modifié. C’est celui lié à l’élimination du Président rwandais qui, selon les plans de ses assassins, devait agir comme détonateur de l’effondrement de l’ordre public. Cet effondrement était vivement recherché car considéré comme la condition nécessaire et suffisante au déclenchement de la guerre totale et définitive comme nous l’avons déjà démontré. Cet acte, prémédité et planifié, puis positivement posé par Museveni et son allié Kagame au nom de la cause tutsi, devrait être distingué de l’acte tout aussi positif, posé par les héritiers du régime Habyarimana au nom de la cause hutu et qui résulte en réalité des effets escomptés par le planificateur dont l’acte est antérieur (car décidé en 1989) à l’acte postérieur des Hutu (car exécuté en 1994). Jusqu’aujourd’hui le TPIR ne remplit pas encore toutes les qualités d’une institution morale qui se fonde sur le droit. En effet, le TPIR n’est pas basé sur la légalité et l’équité, mais sur une religion dont ni les prêtres ni les shamans ne veulent pas agir en vertu de leurs réelles motivations. Il s’agit d’une institution politique qui recherche des boucs émissaires ; une institution corrompue et mort née à l’instar de la démocratie rwandaise qui fut étouffée dans l’œuf par une guerre aux visées diaboliques. Non seulement, les Hutu sont condamnés avant le procès, mais surtout ils sont jugés pour un crime qui n’est pas encore avéré dans tous ses aspects et donc pour lequel le lien entre la faute et le préjudice causé à autrui n’est pas prouvé par une institution au-delà de tout soupçon. Une institution à savoir le TPIR dont juges et procureurs sont aux ordres des Etats et des personnes directement impliqués dans le génocide rwandais qu’on voudrait restreindre aux seuls Tutsi pour des raisons purement politiques. Des personnalités rwandaises du FPR, américaines, britanniques et ougandaises comptent parmi les présumés coupables sinon du génocide rwandais, du moins d’entente et de complicité en vue de simuler un traité de paix (crime de paix) et de commettre un génocide. Ils sont aussi présumés coupables certains membres du Conseil de sécurité de l’ONU qui, après avoir collaboré à la perpétration du génocide rwandais, l’ont délibérément restreint aux seuls Tutsi dans l’intention manifeste d’éviter de devoir se justifier. Le TPIR a été mis en place par ce même Conseil des Nations Unies dont au moins trois membres sur les cinq permanents sont impliqués dans le génocide du Rwanda. Mis en place pour apporter la preuve d’un plan génocidaire, le TPIR a échoué dans sa mission de rendre justice et s’est révélé impuissant à prouver le mobile, la préméditation et la planification du génocide des seuls Tutsi. Il doit, dès lors, cesser de mentir par omission en s’appuyant sur une décision politique d’un organe politique que constitue le Conseil de sécurité de l’ONU, cette institution politique qui a pris des décisions politiques qui ne devraient pas lier une institution judiciaire et indépendante comme prétend l’être le TPIR. En théorie, le TPIR a été créé pour rendre justice et non pour avaliser les décisions politiques du Conseil de sécurité. Celui-ci, au nom du principe sacré de la séparation des pouvoirs, devrait en tant qu’exécutif de l’ONU, respecter l’exercice du pouvoir judiciaire que le TPIR est normalement censé représenter. En se contentant de confirmer les faits de notoriété publique établis par l’organe politique sans plus ni moins, le TPIR s’est engagé dans la politique au lieu de rendre justice comme on serait en droit de l’attendre d’une véritable institution judiciaire indépendante de tout pouvoir exécutif quel qu’il soit. Tous les génocidaires devraient, en principe, être jugés pour des crimes clairement avérés et non pour un génocide de notoriété publique dont on continue de cacher certaines facettes moins reluisantes. En janvier 2007, deux avocats au TPIR, l’Américain Peter Erlinder et le Canadien André Tremblay, ont demandé à cette juridiction d’ouvrir une procédure d’inculpation à l’encontre des dirigeants du FPR qu’ils les tiennent pour principaux responsables du génocide de 1994. Egalement professeurs de droit dans leur pays, les deux avocats demandaient déjà de «suspendre les procédures du TPIR en cours et de réviser toutes les affaires terminées, en tenant compte des crimes commis par l’ex- rébellion actuellement au pouvoir». «A la lumière de nouveaux éléments de preuve, tous les accusés du TPIR se sont vus reprocher à tort des crimes dont la responsabilité incombe entièrement ou partiellement aux dirigeants du FPR», ont-ils soutenu dans une pétition adressée au TPIR et au Conseil de sécurité des nations Unies. Si l’on tient effectivement au respect des normes universelles en matière de justice, le TPIR devrait être réformé de fond en comble. Tous les procès antérieurs devraient être annulés ou requalifiés en d’autres crimes contre l’humanité aussi longtemps que le procureur du TPIR n’aura pas apporté la preuve d’un plan génocidaire. Faut-il rappeler que si tout génocide est un crime contre l’humanité, l’inverse n’est pas toujours vrai ? Le seul génocide des Tutsi pour lequel les seuls Hutus sont jugés ne repose jusqu’ici que sur une décision politique incompatible avec un processus normal de décision judiciaire. Un seul et unique élément constitutif de ce génocide, l’exécution, se révèle contradictoire et donc opposable. On assiste à l’exécution d’un plan génocidaire inexistant ou inavouable et donc d’un crime sans nom dans la mesure où la préméditation, la planification et le mobile de ce crime restent mystérieux. Alors que le génocide des Tutsi par les Hutu s’intègre parfaitement dans une stratégie globale, celle d’un dessein incontestablement génocidaire tel que conçu et appliqué par Museveni et Kagame qui sont les véritables cerveaux du génocide rwandais. Yoweri Museveni et son allié Paul Kagame sont parvenus à éliminer leurs adversaires,-en l’occurrence le régime Habyarimana et l’opposition démocratique tutsi et hutu jugée potentiellement dangereuse-, tantôt en procédant froidement à des assassinats ciblés tantôt en incitant les deux ennemis l’un contre l’autre. Plus particulièrement l’assassinat du Président Habyarimana au lendemain de la signature des accords de paix a rendu non seulement le peuple rwandais en quelque sorte « orphelin », mais cet acte absolument indissociable de la tragédie qu’il a déclenchée aura accru l’ampleur du tragique « fratricide49 » dans lequel le peuple rwandais se trouve toujours enfermé. Croyant venger un Président hutu assassiné par une rébellion réputée tutsi en exterminant les Tutsi du Rwanda, le gouvernement intérimaire du tandem Sindikubwabo/Kambanda est tombé dans le piège et s’est retrouvé isolé, face à face avec plusieurs adversaires, alliés et puissamment armés et agissant dans le cadre des pactes secrets relatifs à l’annexion et à la réunification des pays préalablement identifiés et dans le but précis d’une nouvelle recolonisation de l’Afrique. Voila pourquoi, manifestement, on cherche à simplifier le conflit rwandais en le réduisant à un duel mortel qui mettrait aux prises les «méchants» Hutu et les «bons» Tutsi ! Il s'agit là d'une manière on ne peut plus simpliste, abusive et irresponsable, de figer les positions des uns et des autres et de fermer, consciemment ou non, les horizons d'une réconciliation pourtant incontournable pour la survie du Rwanda en tant que peuple et en tant que nation. Il semble, dès lors, impératif de faire éclater toute la vérité sur la tragédie rwandaise afin de libérer les possibilités et d'accroître les chances d'une véritable réconciliation dans ce pays martyr. Le Rwanda constitue un «cas de conscience» comme l'a si bien décrit M. Bernard Kouchner, Ministre français des affaires étrangères et européennes. Les Etats-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, la France et la Belgique seraient-ils enfin prêts à assumer chacun ses responsabilités dans le drame rwandais? Car c'est uniquement à ce prix qu'une Commission internationale sur la vérité, la justice et la réconciliation sur le Rwanda pourrait rapidement voir le jour et serait susceptible de donner des résultats concluants. De leur côté, les Présidents Paul Kagame du Rwanda et Yoweri Kaguta Museveni de l'Ouganda, seraient-ils disposés à jouer les cartes de la vérité et de la transparence dans un dossier où ils ont des responsabilités écrasantes? Les Nations-Unies sont-elles prêtes à reconnaître l'absolue nécessité d'une enquête globale, objective et impartiale sur le génocide rwandais? Le Conseil de sécurité de l'ONU serait-il en mesure de contraindre, en cas de besoin, les dirigeants rwandais à un indispensable Dialogue inter rwandais (DIR), seul cadre susceptible de réconcilier durablement toutes les composantes de la nation, contribuant ainsi à désamorcer le conflit qui ravage le Nord-Kivu en RDC, un conflit dont l'épicentre se trouve indiscutablement à Kigali? Toujours est-il que l'on ne pourra indéfiniment contourner la problématique rwandaise dans les interminables tentatives de pacification et de stabilisation de la RAGL. La paix dans l'Est de la RDC passe absolument par une solution appropriée au problème des milliers de rebelles50 rwandais encore disséminés sur le territoire de cet immense pays. Or, il serait illusoire de s'attendre, de la part de ces rebelles, à un retour pacifique sans que le régime du FPR ne se résolve à d'importantes concessions politiques en matière d'ouverture démocratique, d'administration de la justice et du respect des droits de l'homme en général. Des pressions diplomatiques accrues combinées avec des menaces sérieuses de couper l'assistance financière au régime de Kigali en vue d'obtenir l'ouverture rapide d'un Dialogue inter rwandais hautement inclusif et la mise en place d'une Commission internationale sur la vérité, la justice et la réconciliation au Rwanda, paraissent donc constituer l'une des pistes de solution possibles dans le règlement du conflit rwandais. Parallèlement à de tels efforts et à la lumière du présent Mémorandum, les Nations-Unies, l'Union Africaine et l'Union Européenne devraient reconnaître le bien fondé de procéder à des enquêtes complémentaires plus fouillées en vue de dégager des constats judiciaires inattaquables sur le drame rwandais et de rendre enfin une justice digne de ce nom au peuple rwandais et aux peuples voisins de la RDC et du Burundi qui, ensemble, demandent justice. Les chances de promouvoir la paix et la réconciliation à travers le dialogue et des systèmes politiques plus démocratiques, la possibilité d'assurer la stabilité et d'ouvrir la voie à un développement intégré et durable aussi bien au Rwanda que dans toute la Région de l'Afrique des Grands Lacs sont immenses, tout comme les risques et les défis qui en résultent. |
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