Rapport moral
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   RAPPORT MORAL DE L’UNECATEF SAISON 2013/2014 ASSEMBLEE GENERALE 12 Mai 2014  S  OMMAIREActivités Internes
Activités Politiques
Activités de Structuration, de Développement et de Formation du Football
Dialogue Social
La Représentativité Syndicale
Services aux Membres
 ACTIVITES INTERNES Comité Directeur et Permanents : Joël Muller - Pierre Repellini – Luc Bruder –André Bodji – Raymond Domenech – René Cedolin – Nourredine Bouachera – Richard Déziré – Jean-Marc Furlan – Hervé Gauthier – Roland Gransart – Faruk Hadzibegic Bruno Bini Philippe Hinschberger – Bruno Plumecocq – Claude Puel – Willy Sagnol – Patrick Gonfalone – Hubert Velud – Didier Christophe Thibaut Dagorne - Anissa Hamimi ADHESIONS 741 adhérents cette saison Eléments d’appréciation :
Durant cette saison, il y a eu :
LA REPRESENTATION DANS LES COMMISSION Les membres élus, les adhérents et l’équipe de l’Unecatef ont représenté les entraîneurs dans plus de 200 réunions pour la saison 2013/2014 : Joël Muller, Pierre Repellini, Roland Gransart, Hervé Gauthier, Raymond Domenech, René Cedolin, André Bodji, Faruk Hadzibegic, Jacky Bonnevay, Eric Chevalier, Michel Rablat, Patrick Rampillon, Jean-Loup Leplat, Nathalie Henaff, Laurent Pate (Expert Comptable), Christophe Le Petit, Thibaut Dagorne… Fédération Française de Football : Commission Fédérale du Statut des Educateurs : Section Équivalences et Section Statut Commission Calendrier, Commission Supérieure d’Appel, Commission de Visionnage, Commission des Agents de Joueurs, Commission DNCG, Commission Fédérale du Joueur d’Elite, Commission Fédérale de la Féminisation, Groupe de travail de la Commission Fédérale d’animation et des pratiques (Modélisation du club, Citoyenneté, Football Loisir...), Assemblée Générale de la FFF ; Ligue du Football Professionnel : Conseil d’Administration et Bureau du Conseil d’Administration, Commission Juridique, Commission de Révision des Règlements, Commission Calendrier, Commission Sociale et d’Entraide, DNCG, Commission de Gestion Licences Clubs, Réunion d’information des référents paris sportifs, Assemblée Générale de la LFP ; Commission d’organisation des Compétitions Ligue du Football Amateur : Commission d’Aide à la Formation. Institut de Formation du Football : Comité Pédagogique et Stratégique, Jurys de Sélection et VAE : BEFF, BEPF, DEF, BEES 2 Spécifique, BMF, et BEF,  ACTIVITES POLITIQUES  GOUVERNANCE DE LA FFF Activités des instances dirigeantes de la FFF Comité Exécutif : Joël MULLER est membre à titre individuel du COMITE EXECUTIF de la FFF Présidé par Noël LE GRAET, élu pour 4 ans jusqu’en décembre 2016. Haute Autorité du Football : Roland GRANSART est le représentant de l’Unecatef à la Haute Autorité du Football. Elle a pour attributions principales de formuler des propositions d’intérêt général au COMEX de la FFF. La HAF a rédigé des propositions et avis au Comex concernant :
La HAF a mis en place un groupe de travail communication pour mieux faire savoir son rôle auprès des instances et des clubs. Elle doit être en mesure de mettre en œuvre une vision à plus long terme de l’avenir du football et s’impliquer aux cotés des porteurs de projet de la FFF.  BUREAU ET CA DE LA LIGUE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL Pierre Repellini est Vice-Président de la LFP, membre de la Commission d’Organisation des Compétitions et de la Task Force Image Raymond Domenech est membre au CA de la LFP Principales Décisions du CA et du Bureau de la LFP : La Licence Club LFP :
L’appel d’offres des Droits TV Sur la période 2016-2020, le montant annuel de droits TV de la Ligue 1 et de la Ligue 2 est fixé à 748,5 Millions d’euros L’accord LFP-AS MONACO Le CA de la LFP a adopté l’accord signé entre la LFP et l’AS Monaco, permettant au club de conserver son engagement en Ligue 1 sans déménager son siège social en France en contrepartie d’un versement de 50 Millions d’euros.  U A F UNION DES ACTEURS DU FOOTBALL
 MISSION GLAVANY : VERS UN MODELE DURABLE DU FOOBTALL Cette mission a été l’occasion pour l’UNECATEF d’être associée à la réflexion du modèle durable pour le football professionnel et de présenter nos propositions sur la compétitivité économique du football professionnel, et sur le rôle social et responsable du football. Le football professionnel et amateur concourt à la culture tout à la fois des corps et des esprits. Il n’y a pas deux cultures, une qui serait respectable parce qu’elle toucherait à l’esprit, l’autre plus méprisée qui toucherait au corps. Il n’y a pas de grand champions sans intelligence et les jeunes citoyens qui ont du talent doivent être aidés, accompagnés, encouragés, qu’ils soient doués pour la musique ou pour le sport. C’est donc le regard de la société sur le sport qui doit évoluer. Nous avons défendu les principes suivants : Recommandation 1 : rapprocher le régime fiscal et les charges sociales des rémunérations de joueurs des règles en vigueur pour les artistes et les mannequins
Les entraîneurs responsables de l’équipe professionnelle doivent être concernés par ce régime. Ce dispositif appelle de notre part des demandes d’éléments complémentaires Recommandation 2 : mettre à profit la préparation de l’Euro 2016 pour améliorer la gestion des enceintes sportive grâce à une plus étroite coordination entre les clubs, les Collectivités territoriales et les gestionnaires des enceintes sportives Concernant la situation de l’AS MONACO L’accord passé entre la LFP et Monaco doit être complété par la stricte application des conventions collectives par le club (CCNMF -pour les entraîneurs et les joueurs et CCPAAF – pour les autres salariés) Recommandation n°3 : Conforter les missions et renforcer l’indépendance de la DNCG, notamment en perspective du déploiement du fair-play financier L’Unecatef considère la présence des représentants désignés par les syndicats d’entraîneurs, de joueurs et d’administratifs comme essentielle pour réguler les conséquences sur l’avenir des salariés des clubs Recommandation n°4 : Mieux contrôler, au plan européen et international, le marché des transferts et assainir l’activité des agents sportifs en France L’Unecatef a proposé que la nouvelle législation sur le sport définisse que seul l’entraîneur ou le joueur assure le paiement des commissions d’agents, et qu’elle précise les conséquences fiscales induites sur les revenus (régime des frais réels) L’Unecatef a demandé deux dispositions concernant l’activité des agents sportifs :
Recommandation n°5 : Pour une initiative européenne de la France, afin de mieux réguler le sport professionnel au niveau européen et international Nous souhaitons la mise en place d’une Cellule Informelle d’Appui (CIA) entre les principaux acteurs concernés (gouvernement, parlement, autorités du football), afin de coordonner les stratégies à promouvoir sur ce dossier tout en réclamant la présence de l’UNECATEF Nous proposons également de compléter les thèmes cités dans le rapport par :
Recommandation 6 : Agir avec fermeté pour accroître la sécurité dans le football Nous préconisons une plus étroite association des supporters notamment dans le cadre du développement des responsabilités sociales et citoyennes du football mais nous ne souhaitons pas que celle-ci s’étende aux finances du club. Intégration de l’actionnariat salarié des clubs (entraineurs, éducateurs, administratifs, assimilés). Propositions supplémentaires :
La représentation des syndicats (entraîneurs, joueurs, arbitres, médecins et administratifs, siégeant au Conseil d’Administration de la LFP) doit être prévue législativement au sein de l’Assemblée Générale de la Ligue Professionnelle. Attribution d’un pourcentage significatif de droit de vote pour une représentation des licenciés (entraîneurs, joueurs, arbitres, …) à l’Assemblée Générale de la FFF et de la LFA, comme ce qui existe dans de nombreuses Fédérations Françaises et Européennes (Italie).
Les critères minimaux doivent faire l’objet d’une énumération dans le code du sport
L’Unecatef soutient que l’éducation civique et sportive doit être une priorité des clubs professionnels et être confié aux entraineurs et éducateurs, car elle s’intègre dans la mission d’intérêt général.
La diplomatie et l’internationalisation du football français doivent être basées sur le savoir faire de l’encadrement technique et sportif permettant la présence d’un représentant du monde sportif dans chaque délégation de visite du gouvernement à l’étranger.
Une étude doit être menée sur le statut du sportif professionnel, notamment sur les différentes phases de sa carrière (formation, activité professionnelle, et reconversion). Conclusions L’Unecatef, fut l’une des deux seules organisations des acteurs du football composant la mission GLAVANY. Nous sommes reconnus par les instances ministérielles, comme le syndicat représentant l’ensemble des entraîneurs, des éducateurs et des cadres techniques du football, tant amateur que professionnel. Nos propositions ont été pour certaines reprises dans le rapport final Pour plus d’information : http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Remise-du-rapport-Vers-un-modele-durable-du-football-professionnel-francais  FEP FEDERATION DES ENTRAINEURS PROFESSIONNELS La Contribution au développement du sport : constats et enjeux Suite au travail engagé par la FEP la saison dernière, il a été décidé d’approfondir et de compléter la contribution pour renforcer la position des entraîneurs auprès des instances françaises et européennes. Lors du dernier Conseil d’Administration, les points prioritaires suivants ont été arrêtés :
La FEP a été reçue à la Direction des Sports, à l’Association Nationale des Ligues du Sport Professionnel, et au CNOSF. La FEP travaille actuellement sur un projet de sécurisation des parcours pour les « entraîneurs chômeurs » qui devrait voir le jour en Septembre 2014. Une mutualisation des différents sports sur ce dossier permettra de renforcer l’accompagnement de l’Unecatef pour les entraîneurs de football connaissant ce type de situation. La FEP auditionnée au Sénat Le 5 février 2014, une délégation de la FEP a été auditionnée au sénat par la MCI (Mission Commune d’Information) dirigée par M. Stéphane Mazars (sénateur de l’Aveyron). Cette Mission a pour objectif de dresser un bilan du lien entre Sport professionnel et Collectivité. La FEP a pu présenter ses travaux portant sur :
L’avant projet de loi sur le sport (APLS) La Ministre des Sports Madame Valérie Fourneyron a dès septembre 2013 annoncée une loi de modernisation du sport, qui devait après celle de 1984, refondre les relations entre les collectivités, l’Etat et le mouvement sportif. Le remaniement ministériel d’avril 2014 et la nomination de Madame Najat Valaud Belkacem, et Monsieur Thierry Braillard, vont très certainement faire l’objet d’un nouveau projet de loi.  UNCTF UNION NATIONALE DES CADRES TECHNIQUES DU FOOTBALL Une grande attention est porté aux activités des cadres techniques de Football, à leurs conditions de travail. L’UNECATEF, a soutenu fermement leurs revendications dans les Ligues et les Districts et a contribué :
L’UNECATEF représente au sein de la CCPAAF :
 ACTIVITES DE STRUCTURATION, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION DU FOOTBALL  LE STATUT DES EDUCATEURS ET DES ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL (REGLEMENTS GENERAUX DE LA FFF) Dès septembre 2013, la FFF a souhaité mettre à jour le Statut des Educateurs et des Entraineurs du Football Fédéral pour permettre :
L’UNECATEF fut au cœur de cette réforme. Quatre réunions ont permis une concertation de toutes les parties prenantes (représentants employeurs amateurs et professionnels) – DTN, Direction Juridique de la FFF et de la LFP, Unecatef. Une proposition de nouveau statut sera présentée à l’Assemblée Générale de la FFF le 31 mai prochain. Principes majeurs du projet de Statut des Educateurs et des Entraîneurs du Football Fédéral :
Les clubs accédant à un championnat pour lequel une obligation de diplôme directement supérieur est requise, peuvent utiliser les services de l’entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n’est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participant au Championnat de Ligue 1. Exemple : un club de 3ème division de Ligue qui accède en DHR puis DH pourra toujours garder l’entraîneur titulaire du BEF, responsable de l’équipe avec laquelle il est monté Si le club monte en CFA2, le club et le même entraîneur devront se mettre en conformité avec l’obligation de certification (DES) par l’inscription en formation ou le dépôt d’une demande de VAE.
Principes portant à la reconnaissance et le contrôle de la profession d’entraîneur
 LA LICENCE CLUB LFP L’UNECATEF est l’un des 2 représentants de l’UAF au sein de la Task Force et de Commission de Gestion de la Licence Club. Nous avons soutenu les principes suivants : 1 Nouveaux mécanismes de répartition des droits TV |
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