Bulletin d’inscription
télécharger 64.06 Kb.
|
 Bulletin d’inscription Saison 2011-2012 Monsieur Madame Mademoiselle Nom : ………………………………….... Pseudo : ……………………………............. Prénom : ………………………………… Date de naissance : ……/……/………. Adresse : ……………………………………………………………………………………….. Code Postal : ………………. Ville : ………………………………………………... Téléphone : ........................................ Email : ………………………………………….. Portable :…………………… Problèmes médicaux (asthme, allergies, …) : ……………………………………………... Groupe sanguin, rhésus : …………………………….. Téléphone de la personne à prévenir en cas d’accident : ……………………………… Je demande mon inscription à l’association GIHL J’autorise l’association GIHL à afficher sur son site Web et forum mon nom et mon prénom. J’autorise la publication des photos et vidéos sur lesquelles j’apparais lors des parties. Je certifie que toutes les informations me concernant et que j’ai inscrites sont véridiques. Je certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur et des statuts de l’association. Je joins une cotisation de 20 euros en liquide ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En échange d’un écusson couleur et d’un écusson kaki qui me sont prêtée par l’association, je joins un chèque de caution de 50 euros et m’engage à les restituer avant le 15 aout 2012 sans quoi mon chèque de caution sera encaissé et définitivement perdu. (Ordre : Mr Zaugg Nicolas) écrire au dos : caution pour écussons association GIHL Daté du 1er septembre 2010 Perception des deux écussons Perception du chèque de 50 euros Signature Nom prénom et signature d’un membre du bureau Le ………./……….../…………. SIGNATURE A ……………………………….. REGLEMENT INTERIEUR DU GIHL Pour adhérer au GIHL - Il faut avoir au moins 18 ans - 5 parties d’essais doivent être effectuées - La cotisation annuelle doit être payée au trésorier du GIHL - Le règlement intérieur doit être signé - La fiche d’inscription doit être remplie - Les statuts de l’association sont disponibles à la lecture (voir avec un membre du bureau) - Les réinscriptions se font au 1er septembre, les inscriptions se font toute l’année - Chaque membre du GIHL est automatiquement lié à l’assurance de l’association Pour effectuer une partie d’essaie - Il faut s’inscrire a l’une d’entre elles sur le forum. - Une réplique peut être louée auprès de l’association sur réservation pour une somme forfaitaire de 5€ comprenant la réplique, ainsi que la batterie et un chargeur hi-cap. Les écussons du GIHL - Il faut être membre du GIHL pour les posséder - Ils sont remis en échange d’un chèque de caution de 50 euros - Ce chèque de caution est gardé pendant deux fois un an (doit être renouvelé avant la fin de la première année) dans les caisse de l’association - Si le joueur souhaite partir avant la fin des deux ans, il doit rendre les écussons en échange de sa caution - Les écussons doivent être rendus dans l’étant dans lequel ils ont été perçus - L’avis de deux membres du bureau suffit à juger un écusson en mauvais état - L’écusson peut être conservé par le joueur sans perte de caution s’il a effectué au moins deux ans de jeu régulier au GIHL (régularité jugée par au moins deux membres du bureau) Les interdictions - Drogues et autres substances illicites - Armes réelles et explosifs - Alcool (sauf autorisation spéciale d’au moins deux membres du bureau) - Artifices et sources de flamme (par temps de sécheresse) - De déposer détritus ou mégots de cigarette sur le terrain Obligations - Signaler une personne non joueuse sur le terrain - Respecter les limites de puissance et distances de sécurité - Garder en permanence des protections oculaires lors des temps de jeu PUISSANCES MAXIMUM
LIMITES DE TIR
Lu, compris et approuvé : Nom, prénom et signature : STATUTS GIHL Loi du 1er juillet 1901- Décret du 16 août 1901 Loi du 16 juillet 1984 Modifiée – Décret N° 85-237 du 13 février 1985 et N° 2002/488 du 9 avril 2002 Déposés à la sous-préfecture d’ YSSINGEAUX Adoptés par l’Assemblée Générale Constituante du 02/09/2006 TITRE 1 : CONSTITUTION, NOM, SIEGE ET DUREE ARTICLE 1 : Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le nom est : Groupe Intervention Haute Loire et par abréviation : GIHL elle ne poursuit aucun but lucratif, s’interdit toute discrimination illégale, assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme, et n’admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. ARTICLE 2 : 2.1 GIHL a son siège à MONTAGER 43130 SAINT ANDRE DE CHALENCON 2.2 Le siège peut être transféré en tout lieu départemental par simple décision du Conseil d’Administration, ou par délibération de l’Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts des votes exprimés représentants la moitié au moins des membres de l’association. 2.3 Sa durée est illimitée. TITRE 2 : OBJET ARTICLE 3 : Cette association a pour objet : - de développer la pratique de l’éducation physique et des sports et, plus particulièrement, de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la pratique, l’enseignement et la promotion du jeu nommé « Airsoft ». Ce jeu oppose plusieurs équipes de même catégorie d’âge, repérées par une couleur différente, jouant sur un terrain délimité, pendant une durée variable en fonction des disciplines, dont le but est, selon les scénarios d’éliminer les joueurs de l’équipe adverse. Chaque jouer est équipé d’un lanceur, propulsant, au moyen d’air ou de gaz comprimé, des billes biodégradable de calibre 6mm, permettant ainsi, d’éliminer du jeu les joueurs adverses. - de partager et de faire connaître les valeurs du sport selon l’éthique sportive, et veiller de ce fait, à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, et de la flore, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin, ainsi que le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres. Elle s’interdit toute discrimination illégale. Elle assure la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle organise des compétitions et des manifestations relatives à la pratique de l’airsoft TITRE 3 : MOYENS – DOTATION – RESSOURCES ARTICLE 4 : GIHL peut se doter de moyens mobiliers et immobiliers en qualité de bailleur ou de propriétaire. ARTICLE 5 : Les ressources comprennent : 1. le montant des droits d’entrée et des cotisations. 2. les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes. 3. les produits des prestations de service. TITRE 4 : ADHESION – AFFILIATION ARTICLE 6 : 6.1 GIHL réunit des personnes physiques. 6.2 GIHL s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres et prendre une assurance responsabilité civile. ARTICLE 7 : 7.1 Pour être membre de l’association, il faut : payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration remplir et signer un dossier d’inscription qui permet de justifier son appartenance à l’association et qui comporte de fait la formule suivante : « je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur et des statuts de l’association GIHL » 7.2 Pour les membres mineurs, une autorisation parentale sera demandée aux parents ou au tuteur légal. Ne pourront pas adhérer à GIHL pour pratique l’airsoft les personnes dont l’âge limite aura été fixé dans le règlement intérieur. En cas de participation effective un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé sera demandé. 7.3 GIHL délivre à ses membres une carte d’adhésion. TITRE 5 : DEMISSION – RADIATION – POUVOIR DISCIPLINAIRE ARTICLE 8 : 8.1 La qualité de membre de l’association se perd par démission, par radiation ou par décès 8.2 La démission est ratifiée par le Conseil d’Administration après exposé des motifs par écrit du membre démissionnaire. 8.3 La décision de radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après avoir relancé l’appel à cotisation une fois. 8.4 La décision de radiation peut être prononcée également pour motifs graves. Dans ce cas, GIHL s’investit d’un pouvoir disciplinaire vis-à-vis de ses membres. Ce pouvoir s’exerce selon un code de procédure et de sanctions défini dans un règlement intérieur. TITRE 6 : ADMISSION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : 9.1 Les pouvoirs de gestion et d’administration sont exercés par un Conseil d’Administration composé des 6 membres consentants les plus actifs. 9.2 Les membres du Conseil d’Administration sont définis d’après l’article 9.1 tous les 3 ans. 9.3 En cas de vacances ou de démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres sélectionnés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 9.4 Ne sont admis au remplacement des membres du Conseil d’Administration que les membres éligibles conformément à l’alinéa 5 du présent article. 9.5 Est candidat possible à l’accès au Conseil d’Administration tout membre de l’association ayant 18 ans ou plus et parrainé par au moins un membres du Conseil d’Administration 9.6 Le conseil d’administration élit au moment de son renouvellement son bureau qui comprend au minimum un président, un secrétaire général et un trésorier. 9.7 Le conseil d’administration élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint, un trésorier adjoint. 9.8 Le conseil d’Administration peut décider de créer, dans l’intérêt de son administration et de ses actions, une ou plusieurs commissions permanentes ou temporaires. ARTICLE 10 : 10.1 Le conseil d’administration est l’organe de gestion et d’administration de l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle. 10.2 Le conseil d’administration se réunit au moins uen fois par trimestre t chaque fois qu’il est convoqué par son Président à son initiative ou à celle du quart de ses membres dans les quinze jours de leur demande écrite. 10.3 La présence du tiers la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 10.4 Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 10.5 Il est tenu un procès verbal de la séance. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sur blanc sur un registre tenu à cet effet. 10.6 Le président du conseil d’administration représente juridiquement l’association. Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux, signature qu’ils pourront délégué à des personnes rémunérées par l’Association. 10.7 Le bureau expédie les affaires courantes. 10.8 Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président 10.9 Les décisions, du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. 10.10 En cas de partage la voix du président est prépondérante. 10.11 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. ARTICLE 11 11.1 L’assemblé général de l’association comprend tous les membres prévus aux articles 7 et 8, à jour de leur cotisation. 11.2 Elle se réunit une fois par an. 11.3 Elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation de l’assemblée générale est faite par lettre et doit être envoyée au moins 20 jours francs aux membres de l’association avant l’assemblée générale. 11.4 L’assemblée Générale est réunie au siège de l’association ou tout autres lieux décidés par le conseil d’administration dans la limite géographique du département du siège social. 11.5 Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Toutefois, tout membre ajour de sa cotisation peut émettre le voeu que soit inscrit à l’ordre du jour une ou plusieurs questions. Sa proposition doit être parvenue au siège de l’association par écrit dans un délai de 10 jours francs avant l’Assemblée Générale. Le bureau du conseil d’administration est libre d’admettre ou de refuser ce voeu. 11.6 Les questions admises par le bureau seront présentées et abordées pendant l’Assemblée Générale au titre des questions diverses. 11.7 Son bureau est celui du conseil d’administration. 11.8 Elle délibère sur les rapports de gestion du conseil d’Administration présentés par les membres du bureau 11.9 Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur fonction 11.10 Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour figurant sur la convocation ou présentés par le bureau de l’assemblée générale au début de la réunion au titre des questions diverses. 11.11 Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés aux articles 6 et 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle et qui délibère à la majorité des membres présents. 11.12 Les décisions de l’assemblée Générale sont constatées par procès verbaux inscrits et enliassés dans un registre spécial et paraphé. Les procès verbaux sont signés par les membres du bureau de l’assemblée générale. ARTICLE 12 : L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile et fédérale par son Président ou à défaut, par tout autre membre de conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale. TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUTS ARTICLE 13 : 13.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du conseil d’administration. 13.2 Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale et doivent être envoyées au moins 30 jours francs à l’avance aux membres de l’association. 13.3 L’assemblée générale extraordinaire extra-ordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres visés aux articles 6 et 7. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, mais quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les statuts ne peuvent êtres modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblées. TITRE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 14 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Son organisation et sa tenue sont soumises aux règles définies dans l’article 11 des présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont à appliquer : Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés aux articles 6 et 7. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’Assemblée ARTCLE 15 : 15.1 En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, qui seront reversés, a titre gratuit, a une autre association poursuivant le même but. 15.2 En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association. TITRE 9 : REGLEMENT INTERIEURS ARTICLE 16 : Les règlements intérieurs sont établis par le conseil d’administration et adoptés par l’Assemblée Générale. TITRE 10 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ARTICLE 17 : 17.1 Le président doit effectuer à la préfecture du siège social, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’admission publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : Les modifications apportées aux statuts. Le changement de titre de l’association. Le transfert du siège social. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau. 17.2 Les statuts et les règlements intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, seront communiqués également aux services publics avec lesquels l’Association collabore, notamment les services départementaux de la jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale. ARTICLE 18 : Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constituante, tenue au siège de l’association, le 02/09/06 |
