Le marché financier régional de l'uemoa et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ?
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| Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ? Par Yacouba DIE Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Ouagadougou Burkina Faso-Conseiller des Affaires Economiques, Cycle Supérieur 2008 Mémoire pour l'obtention du diplôme de Conseiller des affaires économiques LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA ET LES ENTREPRISES BURKINABE : QUEL BILAN UNE DECENNIE APRES Présenté et soutenu publiquement par : Yacouba DIE Sous la Direction de : Monsieur Harouna OUEDRAOGO ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 - E-mail : enam@cenatrin.bf Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie: (226) 50.30.66.11 L'école n'entend donner aucune approbation ou improbation aux idées émises dans ce mémoire. AVANT PROPOS Le présent mémoire rentre dans le cadre de l'obtention du diplôme de fin d'étude du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration et de magistrature (ENAM), option Economie et Finance. L'idée de cette étude est venue du constat que les entreprises burkinabé sont quasiment absentes du Marché Financier Régional. En effet si l'Etat et quelques entreprises ont pu mobiliser des fonds sur le MFR par appel public à l'épargne, aucune entreprise burkinabé, en revanche, n'est cotée sur le marché des actions. Pourtant le MFR a été créé pour apporter une solution aux problèmes de financement des entreprises des pays de l'UEMOA qui éprouvent d'énormes difficultés pour assurer leur besoin en financement de long terme. Et les entreprises du Burkina Faso, comme un grand nombre de leurs consoeurs d'autres pays de l'Union, n'arrivent pas à saisir cette opportunité qui leur est offerte. Cette étude se veut être une contribution devant permettre de mettre en relief les différents obstacles à l'émergence d'un marché financier au Burkina Faso. Aussi elle contribue à la définition de voies et moyens pouvant emmener les entreprises burkinabé à mener des opérations sur le MFR, afin de profiter de ses opportunités. Ainsi des solutions sont proposées pour lever ces obstacles, en particulier ceux qui sont liés à l'environnement économique national. Des difficultés n'ont pas manqué. Elles concernent particulièrement la disponibilité de données fiables et actuelles. Elles concernent également la disponibilité des cadres pour la réalisation d'interview. Cette dernière situation nous a obligé à nous contenter des entretiens informels que nous avons pu avoir avec quelques spécialistes. REMERCIEMENT ET DEDICACE Nous tenons à signifier notre reconnaissance à l'ensemble des personnes physiques ou morales qui n'ont ménagé aucun effort pour faciliter nos taches dans le cadre de cette étude. Nos remerciements vont particulièrement à notre directeur de mémoire Monsieur Harouna OUEDRAOGO qui a été, avec sa famille, à nos cotés durant tout le travail. Nos remerciements vont également à Madame Aminata Semdé OUEDRAOGO, à la DAMOF de la DGTCP dont le concours a été déterminant dans la réalisation de ce document. Nous tenons à formuler des remerciements à l'endroit de : · Nos, aînés Aly Ouédraogo, Aly Diaby, Kindo Salif, Ouattara Salif, Paré Lancina, Garba Issouf, Ouedraogo Issiaka, Médah Rachel, Kobré Abdoul Karim qui n'ont cessé de me soutenir ; · aux familles Soma et Pafadnam ; · à mes soeurs Salimata, Mariam et leurs époux respectifs ; · à mes neveux et nièces Dramane, Désiré, Djamila, Cheick; · à mes nombreux amis Abdoulaye, Assim, Issa et Rouki, Honoré et Mariette, Ben, Jim, Pépin, Mamadou, Zerbo, Etienne, Séini, Zakaria, Gabin, Nèbnoma, Dr Millogo, Georges, Roseline, Fatou , Boukaré, Losséni, Siaka, Yacouba, Ki Omar et ses frères sur qui nous avons toujours su compté. · à Fatoumata Bakouan dite Dodo; · à Franceline ; Ce présent document est dédié à la mémoire de ma mère, de mon père, et de mes soeurs qui ne sont plus de ce monde. Qu'ils reposent en paix ! SIGLES ET ABREVIATIONS ANB : Antenne Nationale de Bourse APE : Appel Public à l'Epargne ATAI : Assistance Technique et Appui Institutionnel BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l`Ouest BRVM Bourse Régionale de Valeurs Mobilières CREPMF Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers DAMOF Direction des Affaires Monétaires et Financières DC/BR Dépositaire Central/Banque de Règlement DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique MF : Marché Financier MFR Marché Financier Régional OPA Offre Publique d'Achat PDMFR Projet de Développement du MFR PME/PMI Petite et Moyenne Entreprise /Petite et Moyenne Industrie SBIF Société Burkinabé d'Intermédiation Financière UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA Union Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION GENERALE (i) Du contexte général L'activité économique au niveau mondial est marquée par le phénomène de la mondialisation .Celle-ci « s'accompagne en quelque sorte d'une dénationalisation des espaces économiques laissant la place à un espace mondial intégré »1(*). Ainsi on assiste avec ce phénomène à une grande ouverture et une interdépendance des économies. Les échanges entre les différentes économies deviennent de plus en plus importants mettant en concurrences les entreprises de tous les pays. Il est bien entendu que cette mondialisation se déroule en faveur des entreprises des pays développés de l'Union Européenne , de l'Amérique du Nord (Etats Unies, Canada) et de certains pays de l'Asie (particulièrement la Chine). Celles-ci sont très compétitives du fait des moyens financiers dont elles disposent pour investir dans les infrastructures, la formation, le recrutement, et surtout en Recherche et Développement afin de toujours innover et de s'assurer les coûts de production les plus bas possibles. Les pays pauvres inquiets de cette situation trouvent souvent dans les regroupements régionaux, la solution face à ce phénomène. C'est ainsi que le Burkina Faso et sept autres pays de la sous région se sont regroupés au sein de l'UEMOA mettant un certain nombre de politiques et d'institutions en commun. Ils entendent mettre en place un espace économique viable où vont circuler librement des capitaux, des biens et des services et surtout avec près de soixante dix (70) millions de consommateurs potentiels. Ils ont alors mis en place dans ce cadre un marché financier commun au huit (8) pays membres de l'UEMOA .Celui-ci devrait permettre de mobiliser l'épargne publique et d'attirer les capitaux étrangers dans la zone. Le Burkina Faso avec un indice de développement humain durable de 0,3172(*) et une proportion de pauvres qui atteint 46,4%3(*) est l'un des pays les plus pauvres du monde. Les entreprises du pays n'échappent pas à cette situation difficile. En effet, elles ont une position concurrentielle assez défavorable. Cela s'explique par les coûts des facteurs de production très élevés ; par exemple : l'électricité avec le kW /h qui coûte 704(*) FCFA est le plus élevé de la sous région et du monde; le coût de transport est de 55 FCFA par km5(*) est le plus élevé de la sous région alors que le pays est enclavé ; aussi les crédits offerts par le système bancaire aux entreprises ont un taux compris entre 12 et 18%6(*) leurs reviennent très chers et ne sont pas souvent adaptés aux investissements de long terme. (ii) Marché financier de l'UEMOA, rappel historique Le MF de l'UEMOA ne fonctionne effectivement que depuis une dizaine d'année. Pourtant, la création d'un marché financier était explicitement souhaitée dans le traité constitutif de l'UMOA signé le 14 novembre 1974 en son article 23. Celui-ci stipulait que « le Conseil des Ministre de l'Union pourra décider de la création par la Banque Centrale ou de la participation de celle-ci à la constitution, de tout fond spécial, organisation ou institution ayant pour objet, dans l'intérêt du développement harmonisé et de l'intégration des Etats membres de l'Union, notamment, l'organisation d'un marché monétaire et celle d'un marché financier ». Son étude de faisabilité n'aura lieu qu'en 1991 et le Conseil des Ministres de décembre 1992 de la zone franc décidera de sa mise en place. La signature de la convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et du Marché Financier (CREPMF) et son Annexe intervient le 3 juillet 1996. La Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) créée le 18 décembre 1996 avec le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) démarreront effectivement leurs activités en 1998. En fait que faut-il entende par marché financier ? (iii) De la définition du marché financier Par opposition au marché monétaire qui est le marché des capitaux à court terme, le marché financier (MF) est le marché des capitaux à moyen et long termes. En effet sur le MF, les agents à capacité de financement mettent directement à la disposition des agents à besoin de financement des capitaux à moyen et long termes, adaptés au financement de leurs projets d'investissement. On parle alors de financement direct de l'économie. Le MF est généralement compartimenté en marché primaire et en marché secondaire. Le marché primaire est en activité à l'occasion de trois (3) catégories d'opérations : · d'abord lors de la création et de l'augmentation de capital ; · ensuite lors de l'introduction en bourse ; · enfin lors d'émission obligataire. C'est le «marché du neuf'' ou de «titres nouveaux''. Quant au marché secondaire ou compartiment secondaire, c'est le marché où se négocient les titres déjà émis sur le marché secondaire. Il permet d'offrir aux titres déjà émis sur le premier compartiment un fort degré de liquidité. C'est ce marché qu'on appelle Bourse. Notons qu'au-delà de ces deux fonctions primaire et secondaire, le MF assure les fonctions de valorisation des titres et celle de mutation des structures de production. (iv) De la problématique Il est bien évident que pour faire face à la forte concurrence actuelle, le MF peut être d'un apport très important pour les entreprises burkinabé qui ont d'énormes besoins en matière d'investissement. Pourtant on assiste à un situation paradoxale : leur quasi absence du MF depuis la mise en place de celui-ci. Cette situation mérite qu'on s'y attarde ; d'où les interrogations suivantes : Quelles sont les raisons qui expliquent cette quasi absence des entreprises burkinabé sur le MF de l'UEMOA depuis le démarrage des activités de celui-ci ? A cette question centrale s'ajoutent d'autres non moins importantes à savoir : Quelles sont les relations qui existent ou qui ont existé entre le MFR et les entreprises burkinabé? Quelles mesures faut-il prendre pour favoriser la participation des entreprises burkinabé au MFR de l'UEMOA et profiter des opportunités que celui-ci offre ? (v) Des objectifs de l'étude Notre étude essaiera de donner des réponses à ces interrogations. Et pour ce faire nous allons d'abord présenter la situation de la décennie de relation entre le MFR et les entreprises burkinabé. Ensuite ils s'agira de mettre en lumière les contraintes qui entravent le développement de cette relation combien utile pour l'économie nationale dans son ensemble. Ces contraintes seront analyser tant du coté du MFR que de celui des entreprises burkinabé. Enfin nous tenterons de dégager des perspectives que ce nouvel outil peut offrir aux entreprises du Burkina Faso, et surtout de montrer les conditions à créer pour que celles-ci puissent saisir les opportunités qui leur sont offertes. (vi) Des hypothèses Pour atteindre les objectifs ci dessus, nous allons poser les hypothèses suivantes : H1 : les entreprises burkinabé ont besoin du MFR c'est-à-dire qu'elles expriment des besoins de financement pour leur projet d'investissement. H2 : les entreprises burkinabé vont sur le MFR c'est-à-dire que ce n'est qu'en y allant qu'elles sont confrontées à un certains nombre de contraintes. (vii) De la démarche méthodologique Pour mener notre étude, la méthodologie choisie a consisté à faire d'abord de la recherche documentaire. Ainsi nous nous sommes intéressés, d'une part, aux ouvrages généraux traitant de la question et d'autre part, aux données secondaires disponibles à travers les divers mémoires, études et publications réalisés sur le thème du MF de l'UEMOA. Cette phase nous a permit d'avoir une bonne compréhension du sujet. Ensuite nous avons procédé à des interviews de personnes ressources à l'Antenne Nationale de Bourse (ANB), à la Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMOF) de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), à la Société Burkinabé d'Intermédiation Financière (SBIF). (viii) De la proposition du plan Notre travail se présente en deux parties contenant chacune deux chapitres. Une première, partie intitulée `'une décennie d'activité du MF de l'UEMOA'' où nous présentons le MFR à travers ses structures organisationnelles, ses intervenants et son mode de fonctionnement (chap.1). Ensuite nous essayerons de faire un bilan opérationnel des activités du MF avec les entreprises de la zone depuis sa mise en place, puis une analyse de son évolution (chap.2). Une seconde partie `'les entreprises burkinabé et le MFR de l'UEMOA''. Cette partie s'intéressera d'abord aux difficultés qui entravent la participation des entreprises burkinabé aux activités du MF (chap.1). Ensuite il s'agira dans cette partie de faire des propositions de solutions pouvant permettre d'intéresser les entreprises burkinabé au MF (chap.2). 1ère partie : UNE DECENNIE D'ACTIVITE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA Chap.1 : Le MFR de l'UEMOA : mécanisme et fonctionnement Le MFR est un marché unique appartenant au 8 pays de l'UEMOA. Et la BRVM est d'ailleurs la première bourse régionale au monde. L'organisation du marché tient donc compte de cette spécificité régionale, c'est-à-dire que toutes ses structures sont communes aux pays de l'UEMOA. Section 1 : l'organisation et les acteurs du MF de l'UEMOA Le MFR a une organisation mixte. Il comprend un pole public constitué du Conseil Régional de l'Epargne Publique et du marché Financier (CREPMF) ; et un pole privé qui est constitué d'une part, de structures centrales que sont la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et, d'autres part, des intervenants commerciaux. (Confère Annexe 1) I Le pôle public du MFR : le CREPMF Le CREPMF est un organe de l'UEMOA doté de la personnalité morale et constitué par une convention entre les Etats membres. C'est l'organe de régulation du MF. Ces missions se résument en : · L'organisation et la protection de l'appel public à l'épargne ; · L'habilitation et le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux ; · La surveillance de la régularité des opérations de bourse ; · La définition et la proposition d'orientation pour améliorer le fonctionnement du marché financier. Les ressources assurant le financement des activités du Conseil Régional proviennent des commissions, redevances, frais ou toute autre recette qu'il perçoit au titre de ses activités, notamment lors de la délivrance de l'agrément des structures, des visas et des cartes professionnelles. Il peut également recevoir toute subvention, ou legs de toutes personnes morales ou physiques, des Etats, des Gouvernements et organismes étrangers, si toute fois ces ressources n'entament aucunement son autonomie et son indépendance. |
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