Manuel intitulé «libertés publiques»
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Friedrich Hayek (1899-1992) est un philosophe et économiste autrichien fervent défenseur du libéralisme. Il présente une originalité car une partie de sa réflexion porte sur le rejet de tout interventionnisme étatique. Il s’est opposé au courant keynésien. Par ailleurs, l’évocation de cet auteur nous permet de constater qu’à l’heure actuelle, l’individu reste au cœur de la société qui doit lui garantir des droits naturels. La portée des travaux de Hayek fut considérable sur un plan purement économique mais il est agréable de constater que son influence sur la promotion et la protection des droits de l’homme reste minime puisqu’il a évolué dans une époque où nul ne conteste de tels droits. Cette première approche nous aura permis de constater que la notion des libertés et droits fondamentaux telle que nous la percevons aujourd’hui résulte essentiellement de l’œuvre et de la réflexion d’un certain nombre de philosophes et plus largement du courant libéral. Par ailleurs, le fil conducteur qui a guidé l’évolution de la matière repose d’une part sur l’individu au sein de la société dont les droits et libertés doivent être garantis principalement par la séparation des pouvoirs. D’autre part, les philosophes ont reconnus aux individus un certain nombre de droits que l’on pourrait appeler les droits de l’homme. Ce socle et ce cheminement intellectuel s’est heurté à des évènements politiques et à des mutations philosophiques qui ont permis de consolider et de construire progressivement ce que nous appellerons désormais les libertés et droits fondamentaux. Para2 : Une consécration par vagues successives
La première déclaration de droits subjectifs est la Magna Carta. Elle servira de modèle dans de nombreux pays. Il faut noter l’importance de ce texte notamment dans une culture juridique de Common Law donc de coutumes qui n’exige pas l’écrit. Il s’agit par le biais de ce texte, de réaffirmer et de mieux protéger des droits subjectifs déjà reconnus dans la coutume. Les droits figurant dans ce texte sont déjà reconnus mais ils sont insuffisamment respectés. Toutefois, il convient de préciser que le recours à l’écrit ne confère pas une valeur juridique au contenu de ce texte. Ainsi, son objectif est de renforcer le droit coutumier qui est bafoué par l’absolutisme royal. Cette grande charte est accordée par le roi Jean en 1215 sous la pression de la bourgeoisie et de la noblesse pendant que Richard Cœur de Lion est parti en Croisade. Ce texte fondamental reprend les droits nés d’une tradition orale et étroitement lié aux statuts sociaux dont peuvent se prévaloir la bourgeoisie et la noblesse. Ils procurent avantages et protection à ces groupes. Par ailleurs, sur un plan plus démocratique, elle leur permet de désigner des représentants au sein des conseils du roi. En parallèle, cette charte donne naissance à la monarchie limitée par le biais d’un régime représentatif dont l’évolution et le perfectionnement permettront d’aboutir sur le parlementarisme. La Magna Carte ne proclame donc pas des droits généraux et universels, elle n’est pas source de grands principes abstraits et intemporels. Il s’agit tout simplement d’un texte court et pragmatique dont le seul objectif est la défense d’intérêt concret de ses destinataires anglais. Pour autant, la source de cette charte est clairement humaine. En ce sens qu’elle est issue de rapports de force sociaux nés avec le temps et cristallisées par la coutume. Ce constat nous permet d’en déduire que les droits qui en émanent ne sont pas des droits naturels. Cependant, la Magna Carta défend tout de même l’idée d’une raison humaine et d’une supériorité de certains droits par rapport au pouvoir royal. On peut également parler d’antériorités d’un certain nombre de droits par rapports à ce pouvoir royal. Ainsi, les mécanismes de cette charte font penser à la notion de droits naturels. Ce texte permet également de constater une certaine généralisation pour tous les hommes libres. Un certain nombre de droits considérés par la charte sont élémentaires. Ces droits élémentaires sont :
Un autre élément important de cette charte consiste à mettre en avant le consentement à l’impôt. En effet, l’idée centrale de ce texte repose sur la notion de propriété (de soi et de ses biens). Cela permet de comprendre pourquoi dans cette charte, la libre circulation et la liberté de commerce occupent une place prépondérante. Matériellement, la Magna Carte se compose de 70articles. Sur un plan politique, elle prône la liberté des élections et elle interdit la saisie des terres d’un débiteur solvable. Des principes viennent également encadrer les impôts et la procédure pénale. On voit apparaitre le principe de la proportionnalité des punitions qui concernent aussi bien les marchands que les nobles. Elle est porteuse d’égalité entre les différentes couches sociales. L’article48 précise que « on n’arrête, ni n’emprisonne, ni ne dépossède personne de quelque manière que ce soit, que par le jugement de ses pairs selon les lois du pays ». La propriété a la même valeur que la liberté.
La pétition des droits a vu le jour dans un contexte un peu particulier, puisque dans le début du règne de Charles Ier, les principes de la Magna Carta ont été bafoués. De ce fait, le Parlement a voté une pétition signée par Charles Ier en 1628. Elle rappelle les lois et pose un certain nombre de principes constitutionnels comme le consentement à l’impôt et l’interdiction de prêter au roi contre la volonté du débiteur. Durant cette période, le roi avait besoin de financement pour la guerre contre l’Espagne et vu qu’il ne pouvait pas y avoir accès, il a abusé de ses droits. La pétition des droits réaffirme la protection des individus contre les arrestations arbitraires et contre la détention d’un individu hors d’un cadre légal. On condamne toutes atteintes au droit de propriété. On réglemente aussi la mise en œuvre de la loi martiale et on interdit le logement imposé des troupes et soldats chez les particuliers.
C’est un texte qui a été adopté par Charles II en 1679 et il a pour vocation de régler la procédure d’emprisonnement, le paiement des cautions, les compétences des juridictions et les délais de procédure. Ce texte est relativement important de par son objectif qui est de garantir une liberté fondamentale : la protection de l’individu contre l’arbitraire. Ce texte ne se disperse pas.
C’est une déclaration qui permet d’affirmer les droits et les libertés de l’ensemble des sujets de la couronne d’Angleterre. Il est adopté en 1689 et il caractérise la conception anglaise de la notion de liberté. Le but principal de ce texte est de régler des questions constitutionnelles. C’est un texte suprême qui règle l’organisation au sein de l’Etat entre les différents pouvoirs. La loi ne peut être suspendue sans l’accord du parlement et le roi ne peut pas aller contre la volonté des représentants de la nation. Par ailleurs, on instaure une hiérarchique puisque la loi est considérée comme supérieure à la volonté du roi. Ce texte donne aussi matériellement un certain nombre de procédures judiciaires qui permettent de garantir le respect des droits des sujets de la couronne. Ce texte interdit également les peines disproportionnées et on en profite pour réaffirmer un certain nombre de droits politiques. Tout est parti de l’Angleterre. Il a fallu faire émerger la notion de défense des droits fondamentaux mais maintenant il va falloir affirmer ces droits. CHAPITRE 2 … A la confirmation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux Etats-Unis. Section1 : Le développement aux Etats-Unis Para1 : La déclaration d’indépendance Le congrès des 13colonies a proclamé l’indépendance américaine le 4juillet 1776 sur la base d’un texte rédigé par Thomas Jefferson (1743-1826). Dans ce texte, les américains se sont inspirés, imprégnés de la culture juridique anglais et des textes qui ont été invoqués. Toutefois, on peut observer une rupture avec l’Angleterre. Celle-ci vient du passé colonisateur et des actions colonisatrices de la Grande-Bretagne. Ce qui est ressort est que les américains partagent avec les anglais le même libéralisme, la même dimension concrète et pratique du libéralisme. Les américains sortent d’une période de colonisation et une guerre les a opposés à l’Angleterre. Par conséquent, leur déclaration mets l’accent sur le danger que peut représenter le pouvoir. L’Amérique se méfie du pouvoir et notamment du Parlement. Le corps électoral aux Etats-Unis est compris de façon beaucoup plus démocratique qu’en Angleterre. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs est abordée de manière beaucoup plus stricte car elle vise à protéger les droits des américains contre d’éventuelles dérives du pouvoir législatif. Indépendamment de cette volonté affichée, l’esclavage n’est pas aboli sous la pression des Etats du Sud. Cette déclaration n’est pas le seul texte qui permet de constater la confirmation des droits, il y a aussi la déclaration de Virginie et la déclaration de l’Etat fédéral d’Amérique. 7 des 13colonies se sont dotées d’une déclaration des droits qui précèdent leur constitution écrite. La Virginie a été la première à le faire en 1776 c’est pourquoi sa déclaration est devenue emblématique. Para2 : La déclaration de Virginie Désormais, les droits ne sont plus concédés par un souverain mais ils émanent d’une autolimitation du peuple que l’on peut qualifier de souverain. Il autolimite son propre pouvoir càd le pouvoir de ses représentants afin de garantir la liberté de chaque individu avant même que la constitution ne délimite et n’attribue des compétences aux différents organes politiques. Ainsi, les différents droits proclamés revêtent un caractère constitutionnel. Ils sont naturels d’inspiration divine. Les principaux droits de la déclaration sont :
Para3 : La constitution fédérale et ses amendements Les droits reconnus ne sont pas inscrits dans la constitution fédérale lors de son adoption en 1776. Ils sont rédigés puis adoptés dans la constitution fédérale de 1791 sous la forme de 10amendements. Malgré un certain nombre de débats, il a été admis que ces droits limitent le pouvoir des représentants du peuple. Par ailleurs le 9ème amendement, dans la tradition jusnaturalis des droits reconnus, affirme que les droits écrits ne peuvent en aucun cas occulter les autres droits naturels non-écrits conservés par le peuple. Ces amendements construisent l’identité américaine. Les principaux amendements :
D’autres libertés sont garanties et d’autres procédures sont encadrées par la constitution fédérale :
Un certain nombre d’autres amendements sont venus élargir ces droits :
Section2 : La consécration par la révolution française Pour un certain nombre de juristes, notamment pour le juriste allemand Georg Jelinek (1851-1911), la déclaration de 1789 n’est d’aucune originalité et d’aucun intérêt par rapport au précédent américain dont les textes s’inspirent eux-mêmes des exemples anglais. Ainsi, dans les 2déclarations on retrouve le jusnaturalism, le constitutionnalisme mais également la consécration de l’écrit. On note toutefois une différence d’appréciation dans le jusnaturalism. En effet pour les américains, les droits naturels procèdent de Dieu mais aussi de la loi naturelle ce qui confère à ces droits un caractère divin et un fondement religieux. En revanche pour les français, les droits naturels procèdent de la raison et du droit naturel. Par conséquent, l’être suprême n’occupe qu’une place de témoin sans être totalement ignoré. Cette conception est un des fondements de la laïcité puisque l’être suprême et les droits de l’Homme sont séparés. Une certaine neutralité est garantie par rapport aux religions. On peut aussi noter l’influence de la franc-maçonnerie, sans écarter l’être suprême, par le grand horloger. Les droits consacrés ne se superposent pas. Les libertés américaines sont fortement influencées et marquées par la tradition anglaise. En l’occurrence, il s’agit de droits dont le champ est restreint et l’application procéduralisée. Ces droits s’inscrivent dans une culture du Common Law où il revient au juge de prolonger la volonté implicite du peuple. Il suffit d’observer la déclaration américaine qui place en tête « la vie, la liberté, le bonheur et la résistance à l’oppression » et la déclaration française qui commence par « la liberté, l’égalité et la propriété » (sans omettre d’évoquer la résistance à l’oppression). Ces 2textes permettent de constater leur vocation universelle dans la mesure où les peuples s’adressent à l’ensemble de l’humanité. D’un côté, les américains se justifient de leur droit à l’émancipation qui correspond à son histoire coloniale et de l’autre côté, les français entendent donner des droits à tous les hommes. En revanche, dans la déclaration française on note que seuls 4droits sont naturels, ce qui montre le caractère volontariste par rapport au texte américain qui en reste au respect de la loi naturelle. La différence entre ces 2textes tient à la vision des 2peuples : d’une part les français qui donnent un fondement juridique à une société déjà existante et d’autre part, les américains qui préparent l’avenir d’un peuple en formation. Comme cela a déjà été précisé, la conception française avec le texte de 1789 est beaucoup plus abstraite que la conception américaine et anglaise. D’ailleurs, les principes qui y sont consacrés sont formulés de manière absolue et ont une dimension philosophique. Ces principes semblent naturellement déduits à partir de la conception de l’Homme. L’une des explications de cette approche provient du fait que le principal objectif des révolutionnaires français est de mettre fin à une société de caste et de privilèges héritée de l’Ancien Régime. Leur objectif est de construire un monde universel. Ce texte résume une révolution bourgeoise contre le monarque et l’aristocratie. Leur vision est très différente dans la mesure où les anglais cherchent à préserver des coutumes, traditions et des droits particuliers alors que les français cherchent à les effacer. Pour autant, il convient de préciser que les anglais veulent concilier cet héritage avec les libertés et les droits individuels. Pour ce qui concerne la DDHC adoptée en 1789 par l’assemblée constituante, les différents intervenants ont été fortement influencés par les constituants américains. Ces 17articles seront en effet placés en tête de la constitution de 1791 avant de perdre leur valeur juridique. L’auteur de ce texte est le peuple français qui par le biais de ses représentants se contentent de déclarer des droits. Par conséquent, il s’agit seulement de mettre à jour des droits existants mais qui étaient dans l’ombre et donc ignorés de la population. En ce sens, la DDHC n’apporte aucune originalité en matière de droits et libertés fondamentaux car elle se contente de rappeler, de formaliser et d’expliciter des droits naturels que l’Homme possède même sans cette déclaration. Si on suit certains commentateurs, les révolutionnaires ont utilisés le droit naturel comme une justification de leur action et dans le but de renforcer leurs pouvoirs. Les droits de l’Homme ne sont pas classifiés de façon systématique et ils ne sont pas ordonnés. On peut cependant noter que la DDHC distingue les droits de l’Homme et les droits du citoyen. Ainsi, les titulaires sont différents et les citoyens jouissent de plus de droits que les hommes en général. De même, la DDHC comporte de nombreux principes politiques et constitutionnels. Bien que les révolutionnaires de 1789 ne sont ni des républicains ni des démocrates, ils s’apprêtent à adopter une constitution monarchique dont le parlement sera élu au scrutin censitaire. Indépendamment de ce constat, les principes énoncés dans la DDHC seront compatibles avec la république et la démocratie. Il convient de mentionner assez rapidement les brefs espoirs de 1848 et 1870. La constitution de 1848 de la IIème République adopte la devise « liberté, égalité, fraternité ». Les importantes avancées ont permis dès le premier mois de ce régime, d’imposer l’inviolabilité du domicile, l’interdiction de la peine de mort en matière politique et l’abolition de l’esclavage. Cependant, malgré la consécration de ces droits importants, la défaite des républicains aux élections législatives et présidentielles va mettre fin à ce nouvel élan en entrainant notamment la suspension de la liberté d’association, l’encadrement et la restriction de la liberté d’expression et de la presse ainsi que le retour au suffrage censitaire. Le président utilisera cette politique conservatrice et restrictive des libertés instaurée par la majorité des royalistes de l’assemblée nationale pour justifier son coup d’état en 1850 qui mettra fin à la jeune république. A la suite, il présentera une constitution républicaine autoritaire comme « un retour aux principes de 1789 ». Les constitutions de 1851 et 1852 confieront au sénat la charge de protéger les libertés. Toutefois, cette prérogative accordée au sénat ne sera qu’un leurre puisque Napoléon III renouera avec les pratiques de Napoléon Ier. Un pouvoir arbitraire sera mis en place pour servir l’empereur. Il faudra attendre les années 1860 pour que le régime se libéralise partiellement. L’un des tournants permettant cette libéralisation est la loi du 25mai 1864 qui aboli le délit de coalition. L’abolition de ce délit permet aux ouvriers de se réunir. Toutefois, la liberté de réunion n’est pas totale puisqu’elle reste soumise à un régime d’autorisation préalable. L’adoption d’une nouvelle constitution consacrant un régime parlementaire en 1870 n’aura pas suffi à accélérer le processus de l’approfondissement des libertés en France. |
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