A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15








télécharger 354.43 Kb.
titreA madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15
page1/6
date de publication15.04.2017
taille354.43 Kb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6
A Madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15éme chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre

_______________________________________

Audience du 14 mai 2012 à 9h30

Parquet n° 1106945378




Conclusions de Parties civiles
____________________

POUR :




  • Madame CHAPRON Marie-Thérèse, née le 07/07/1938 à Rennes, de nationalité française, technicienne de laboratoire, retraitée, domiciliée 78, rue Lucile Résidence Les Sirènes n°39 à LA ROCHELLE (17000),




  • Madame NOURISSON épouse TRANCHANT Martine, Raymonde, Marie, Rachel, née le 09/09/1952 à Orléans, de nationalité française, sans emploi, classée dans 2ème catégorie d’invalide, domiciliée 18, Allée Saint-Paul à CHECY (45430),




  • Madame VLASSIOS Mirvette, née le 27/04/1956 à Caire (Egypte), de nationalité française, sans emploi, domiciliée 7, rue Marco Del Ponte Résidence les Mouettes à CANNES-LA-BOCCA (06150),




  • Madame BENEDETTI épouse MIOZ Patricia, née le 11/05/1970 à Bourgoin-Jallieu de nationalité française, sans emploi, domiciliée 1, rue du Roussillon à BOURGOIN JALLIEU (38300),




  • Madame THONON épouse BERTRAND Violette, née le 05/08/1947 à Beautor, de nationalité française, retraitée, domiciliée 75, rue du Faubourg Raines Bâtiment E à DIJON (21000),




  • Madame HELERMANN épouse BOZZANO Reine, née le 02/05/1946 à Le Cannet, de nationalité française, agent territoriale retraitée, domiciliée Chemin de chense Quartier des Bastians à LES ADRETS DE L’ESTEREL (83600),




  • Madame LE MOALIGOU Lydie, Agnès, Marie, née le 15/02/1957 à Paris, de nationalité française, sans emploi, domiciliée 6, avenue Voltaire à LES CLAYES SOUS BOIS (78340),




  • Madame ROBERT Anne, Marie, Catherine, née le 23/06/1936 à Bessancourt, de nationalité française, retraitée de l’éducation nationale, domiciliée 12 bis, Résidence «le ciel par-dessus le toit» Chemin du Deyme à L’ISLE SUR LA SORGUE (84800),




  • Madame FOURNIER épouse PILLOT Danielle, Janine, née le 19/01/1955 à Thionville, de nationalité française, sans emploi, domiciliée Domaine de Balma 18, Rue du Jeu de Paume à BALMA (31130),




  • Madame DELORENZI épouse PARANKA Sandrine, Paulette, Marthe, née le 28/05/1971 à Toulon, de nationalité française, sans emploi, domiciliée Voie de Mussy à NOIRON SUR SEINE (21400),




  • Monsieur DELHOMMEAU Bernard, Paul, Marcel, né le 16/05/1947 à Lavardin, de nationalité française, retraité, domicilié Les Charmes à MONCE EN BELIN (72230),




  • Monsieur MEIRHAEGHE Philippe, Jules, Henri, né le 13/05/1956 à Romilly-sur-Seine, de nationalité française, encadrant au centre courrier, domicilié 48, rue de la République à ORIGNY LE SEC (10510),




  • Madame PLAIRE Laurence, Christine, née le 16/02/1952 à Paris, de nationalité française, sans emploi, domiciliée 17, rue Jean Haddad Simon à CANNES (06400),




  • Madame ORIOL Dominique, Françoise, Lucette, née le 13/12/1951 à Toulon, de nationalité française, agent de service, domiciliée 10, rue de la Cave à SAINT HIPPOLYTE (66510),




  • Madame GOUGIS Catherine, Yvonne, Georgette, née le 10/12/1951 à Chartres, de nationalité française, assistante de direction, invalide 2ème catégorie, domiciliée 3, avenue Toulouse Lautrec à BOIS D’ARCY (78390),




  • Madame KHOURY Chantal, Marie, Claire, née le 08/10/1957 à Tamatave (Madagascar), de nationalité française, assistante maternelle, domiciliée 81, Route du Pondy à SAINT AMAND MONTROND (18200),




  • Monsieur BOITIER Bruno, Dominique, Christian, Bernard, né le 05/05/1960 à Pithiviers, de nationalité française, cadre supérieur, domicilié 3, Passage de la Malle à SAINT BARTHELEMY D’ANJOU (49124),




  • Monsieur COLOMBANI Pierre, né le 23/07/1949 à Moltifao (Corse), de nationalité française, professeur agrégé au lycée, domicilié 14 bis, rue Pierre Nicole à PARIS (75005),




  • Monsieur CHATELIER-GRILHE Georges, Jean, Roch, né le 02/05/1946 à Saint-Germain-en-Laye de nationalité française, retraité, domicilié 21, Rue Saint-Roche à FAYENCE (83440),




  • Madame IMBERT épouse PULGAR Yolande, Nicole, née le 04/03/1949 à Marseille, de nationalité française, retraitée, domiciliée 26, rue Notre-Dame à BRUGUIERES (31150),




  • Madame LACOMBE Henriette, née le 03/03/1953 à Perpignan, de nationalité française, domiciliée 47, Ancie Chemin de BOMPAS à PERPIGNAN (66000),




  • Madame GHERMAOUI Rahma, née le 14/03/1959 à Djebala (Algérie), de nationalité française, domiciliée 61, Rue La Boetie à PARIS (75008),




  • Monsieur BEN BELGACEM Nabil, né le 23/12/1959 à Argenteuil, de nationalité tunisienne, domicilié 28, Boulevard du Maréchal LECLERC à ARGENTEUIL (95100),




  • Madame PALACIO Y LARRODERA Ana, née le 18/08/1961 à Saragosse, de nationalité espagnole, cadre, domiciliée 15, rue Laurance à TARNES (33240),




  • Madame TREGUIER Jacqueline, née le 24/03/1958 à New York (USA), de nationalité française, domiciliée Moulin Neuf à SAINT THURIEN (29380), es qualité d’ayant-droit de son père, Monsieur TREGUIER Joseph, Louis-Marie, né le 25/06/1923 à Scaer, de nationalité française, décédé le 25/04/2009 à Lorient,




  • Madame ROCHAT Danielle, née le 27/07/1938, de nationalité française, domiciliée Cité du Paillis C 4 4, Rue du 8 mai 45 à VALENTON (94460),




  • Monsieur BOILEAU Floscel, André, Marie, Adrien, né le 20/06/1948 à Saint Georges de la Rivière (Manche), de nationalité française, domicilié 13, rue des Aubépines à GOURNAY SUR MARNE (93460),




  • Monsieur AUBREE Raymond, Robert, né le 12/07/1944 à Bernay (Eure), de nationalité française, domicilié la Saudrette à PLOEUC SUR LIE (22150), es qualité d’ayant-droit de Madame LE NABOUR Joëlle épouse AUBREE, née le 20/12/1949 à Pabu (Côtes du Nord), de nationalité française, décédée le 10/11/2009,




  • Monsieur GOUARIN David, François, Jean, né le 30/05/1971 à Pabu (Cotes d’Armor), de nationalité française, domicilié 1, rue de la Gare à YFFINIAC (22120), es qualité d’ayant-droit de Madame LE NABOUR Joëlle épouse AUBREE, née le 20/12/1949 à Pabu (Côtes du Nord), de nationalité française, décédée le 10/11/2009,




  • Madame GOUARIN Patricia, Joëlle, Maryvonne, née le 6/10/1972 à Lorient, de nationalité française, domiciliée 27, rue de la Clôture Neuve à PLOEUC SUR LIE (22150), es qualité d’ayant-droit de Madame LE NABOUR Joëlle épouse AUBREE, née le 20/12/1949 à Pabu (Côtes du Nord), de nationalité française, décédée le 10/11/2009,


  • Madame GOUARIN Karine épouse SCHWICKERT, née le 25/07/1974 à Saint-Brieuc, de nationalité française, domiciliée 25, rue Jean-Baptiste Illio à PLOEUC SUR LIE (22150), es qualité d’ayant-droit de Madame LE NABOUR Joëlle épouse AUBREE, née le 20/12/1949 à Pabu (Côtes du Nord), de nationalité française, décédée le 10/11/2009,




  • Madame AUBREE Linda, Joëlle, Marie-Hélène, née le 3/03/1982 à Pontivy, de nationalité française, domiciliée 3, Résidence des Chênes à PLOEUC SUR LIE (22150), es qualité d’ayant-droit de Madame LE NABOUR Joëlle épouse AUBREE, née le 20/12/1949 à Pabu (Côtes du Nord), de nationalité française, décédée le 10/11/2009,




  • Madame AUBREE Elodie, Raymonde, Joëlle, née le 13/08/1985 à Saint-Brieuc, de nationalité française, domiciliée 16, rue Jean Denis à PLOEUC SUR LIE (22150), es qualité d’ayant-droit de Madame LE NABOUR Joëlle épouse AUBREE, née le 20/12/1949 à Pabu (Côtes du Nord), de nationalité française, décédée le 10/11/2009,


Parties civiles intervenantes à la procédure,

Ci-dessous dénommées les « Parties civiles concluantes »,

Ayants pour avocat :

Selarl représentée par Maître François HONNORAT

Avocat associé inscrit au Barreau de PARIS

2 Place André Malraux – 75001 Paris

Tél. : 01.47.03.01.44 - Fax : 01.47.03.07.75

contact@montpensier-avocats.fr

(Vestiaire P.0084)


  1   2   3   4   5   6

similaire:

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconA mesdames et Messieurs les Bourgmestres

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconAttention, mesdames et messieurs

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconMesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
«plongeon», derrière la Mairie. Une arrivée d’eau l’oblige à tout abandonner. François decitre reporte alors les travaux plus à l’Ouest...

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconJury président : Monsieur Gérard campistron 1er Assesseur : Madame...

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconPrésident Fernand Berthelot Vice-président Martin Bordeleau Directeur Technique

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconPresident Lee Marshall, Technical Officer Ger McNamara, Treasurer...

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconRèglement
«chantier d’étanchéité kemperol offert» en toiture inaccessible valable jusqu’au 31 Juillet 2012 se composant de

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconChapitre premier
«Les Anciens Canadiens» plutôt avec leur cœur patriotique qu’en juges sévères, ont eu l’obligeance de me reprocher de n’avoir pas...

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconPasteur Jean-Arnold de clermont
«Les Bergers et les Mages» dont IL fut le président durant une quinzaine d’années

A madame le président et Mesdames et Messieurs les juges composant la 15 iconConférence du Cercle Condorcet des Alpes-Maritimes, le mardi 22 mars 2016, donnée par madame
«être, ou devenir moral». La réflexion sur les pouvoirs de l’art exige ce détour par les terres de l’éthique








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com