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IV La question posée par l’attentat ne regarde dans les faits que les propriétaires de Médilens
Proposition de deuxième élément inconnu de la juridiction au cours du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné : En ce que le rapprochement qu’énonce Mme Hernandez aussitôt après les faits entre le colis piégé et le fait qu’elle déclare supposer de M. Massé qu’il monterait des centrales d’alarmes, tandis que les centrales d’alarme renferment des batteries semblables à celle retrouvée dans le colis démontre que celle-ci connaissait le contenu du colis avant même qu’il ne soit ouvert.
Proposition de troisième élément inconnu de la juridiction de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné : Il apparaît aujourd’hui seulement que l’écriture manuscrite qui figure sur l’adresse inscrite sur le colis piégé est manifestement celle de Mme Hernandez et non pas celle de M. Massé. Ce qui n’est jamais apparu lors de l’instruction ni au cours des différentes audiences.
Proposition de deuxième fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné : En ce qu’il est exposé :
tels qu’ils sont enregistrés par le greffe du Tribunal de Commerce le 19 janvier 1995 démontrent que M. Hernandez a été spolié sans contrepartie de 60 parts du capital sur les 90 qu’il détenait au profit de M. Terrier et de sa femme.
Proposition de quatrième élément inconnu de la juridiction au cours du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné : En ce que, n’ayant tenté que d’attribuer vainement à M. Massé l’origine des deux lettres anonymes dont le destinataire était respectivement lui-même et son épouse, l’instruction n’a jamais procédé au déchiffrement de leur contenu, ni déterminé ce qu’elles signifiaient, ce dont il n’a pas plus été question lors des différentes audiences. Il apparaît aujourd’hui qu’elles proviennent d’une personne qui témoigne que le coupable n’est pas celui qu’on pense et qu’il est « Maure », comprendre envahisseur. |
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