La place des sciences juridiques par rapport aux Autres sciences

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  Définition de la science :
  

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  Diversité des sciences :
  

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  La classification des sciences :
  

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  Sciences humaines (Sociologie, psychologie...)
  
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  Sciences exactes (Mathématiques, physiques...)
  
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  Sciences sociales (Sciences juridiques…)
  

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  La place des sciences juridiques par rapport aux Autres sciences :
  

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  Disciplines auxiliaires :
  

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  La classification des sciences juridiques
  

1. 
   Droit Objectif (القانون)
   

2. 
   Droit Subjectif (الحقوق)
   

• 
  -D’assurer la stabilité
  
• 
  -D’assurer la sécurité
  
• 
  -D’organier des personnes
  
• 
  -D’organiser la vie en société
  

• 
  Droit privé : C’est un droit qui régie la vie des particuliers et d’individus ou des personnes entre-elle.
  
• 
  Droit public : est l’ensemble des règles qui réglementent.
  

• 
  Les matières de droit public
  

• 
  Droit public interne
  
• 
  Droit constitutionnel : c’est un ensemble de règles qui réglementent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat.
  
• 
  Droit administratif : ensemble de normes qui régissent l’organisation de l’appareil administratif.
  
• 
  Droit de libertés publiques : La création des associations, le droit d’attroupement (التجمهر), la liberté d’expression.
  

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  Droit fiscal : peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
  
• 
  Droit des finances publics : c’est l’ensemble de normes, règles à traves desquels l’Etat définit et prévoit les modalités de financement publiques (Recettes et Dépenses).
  
• 
  Droit international public : est l’ensemble de normes, règles et techniques et d’institutions à caractère international qui régissent le fonctionnement international.
  

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  Les matières de droit privé :
  

• 
  Droit civil : c’est un droit qui concerne les relations entre les personnes, individus et les citoyens.
  

• 
  Droit commercial : est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les commerçants.
  

• 
  Les matières mixtes :
  

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  Le droit pénal (DPG, DPS, PP) : Ensemble de normes et de règles qui régissent les infractions et tout comportement qui trouble la société.
  

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  Droit pénal général (DPG) : est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines.
  
• 
  Droit pénal spécial (DPS) : est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune.
  
• 
  Procédure pénale (PP) : est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. 
  

• 
  Droit international privé : est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents
  

• 
  L a nationalité
  
• 
  Les conflits de lois (compétence)
  

1. 
   Caractère Obligatoire :
   

1. 
   Règles impératives ou d’ordre public قواعد من النظام العام  
   

2. 
   Règles supplétives ou interprétative قواعد مكملة و تفسيرية
   

• 
  Prévoir un délai de garantie.
  
• 
  Prévoir une prestation d’entretien.
  

2. 
   Caractère Coercitif :
   

Caractère coercitif = Caractère sanctionnateur

L’inobservation de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques.

On distingue « 3 » types de Sanctions :

• Sanctions Civiles العقوبات المدنية

• Sanctions pénales العقوبات الجنائية

• Sanctions disciplinaires العقوبات التأديبية

1. Sanctions civiles :

Ce sont des sanctions qui ont un caractère civil par opposition à des sanctions ayant un caractère pénal, dans ce cas on sanctionne civilement la personne qui n’a pas respecté la règle de droit.

On distingue plusieurs types de sanctions civiles :

*Celles destinées à réparer : إصلاح الضرر

• 
  Sanction civile
  
• 
  L’une des parties a le droit de demander la nullité devant le juge.
  

Question : Quand peut-on demander la nullité ?

1-S’il y a un défaut au niveau du contrat (le non-respect des conditions du contrat)

Conditions du contrat sont : --La capacité

– l’objet

– la cause

– le consentement.

2-En cas d’absence d’un élément indispensable, sine qua non, primordiale.

• 
  Sanction civile
  
• 
  Somme d’argent qui peut être demandé sous forme d’indemnité, en cas du non exécution du délai fixé au contrat.
  
• 
  Les dommages fixés par la justice compétence
  

Les justices compétentes

• 
  Contrainte directe :
  

• 
  Contrainte indirecte :
  

• 
  Nullité  : Voir la définition en haut. (Ex : La nullité d’un acte de mariage )
  
• 
  Résolution : effet rétroactif (Ex : Résolution d’un Contrat d’achat ou de vente )
  
• 
  Résiliation : Terme plus utilisé au niveau du droit de travail (Ex : Résiliation d’un contrat du travail)
  

2. 
   Sanctions pénales :
   

• 
  Par opposition aux sanctions civiles, la loi a prévu également des sanctions pénales.
  
• 
  Il s’agit des sanctions qui ont un caractère pénal.
  
• 
  Ce sont des sanctions qui pénalisent des comportements ou des faits qui troublent la société.
  

• 
  Crimes الجنايات :
  

• 
  Délits الجنح :
  

1. 
   Délits correctionnels جنح التأديبية
   

2. 
   Délits de police الجنح الضبطية :
   

1. 
   Les circonstances aggravantes :
   

• 
  Contraventions المخالفات:
  

1. 
   Les contraventions de première classe :
   

2. 
   Les contraventions de deuxième classe :
   

3. 
   Sanctions disciplinaires :
   

1. 
   Rapport entre le droit et la morale الأخلاقية القاعدة
   

1. 
   Principe :
   

2. 
   Exceptions : Divergence de but :
   

2. 
   Rapport entre le droit et la religion :
   

1. 
   Principe :
   

2. 
   Exceptions :
   

• 
  Pays laïque : دولة علمانية