Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle (dont l’auto-entrepreneuriat)








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72% étaient en activité professionnelle (44% dans une fonction dirigeante, 15% comme cadre moyen ou agent de maitrise), 17% comme étudiant ou stagiaire.

35% ont déjà crée une entreprise auparavant (dont 16% plusieurs) ; pour 44% cette entreprise a été vendue (dont 21% aux co-fondateurs), pour 34% arrêtée pour raisons économiques et 16% la dirige toujours.

67% se sont lancés dans ce nouveau projet de création par opportunités de business, 61% du fait d’une nouvelle idée, 60% pour un nouveau challenge).
Il se décrit comme passionné (83%), dynamique (81%), créatif (75%), ambitieux (72%), visionnaire (60%), aimant le risque (60%), peu « drogué » du travail (34%) ; 73% pensent qu’il y a des entrepreneurs comme eux dans toutes les générations ; 42% pensent qu’ils ont une mission à accomplir (contre 57% qui disent n’avoir qu’un objectif de développement personnel de leur projet).

Ils se disent poussés par le goût d’entreprendre et les défis (84%), la créativité/l’innovation (74%, contre 46% pour les français), la liberté/l’indépendance (70%), l’aventure humaine/le goût du travail en équipe (69%), moins par la réussite financière (42% contre 45% pour les français), ou par le fait de rebondir professionnellement (29%) ou encore la difficulté de conduire un projet dans l’entreprise précédente (20%).
Dans leurs rapports aux autres, ils se disent ouverts aux suggestions (81%), à l’écoute (80%), mais exigeants (78%), conviviaux (76%), bienveillants (72%), fédérateurs (70%) ; ils se reconnaissent moins dans le fait d’être impatients (47% tout de même), difficile à suivre (42%) et charismatique (39%).

89% ont été soutenus par leur famille. 
49% ont été inquiets (notamment du fait des problèmes financiers), mais 78% sont prêts à recommencer et 92% sont satisfaits de leur vie (dont 47% très satisfaits) ; les insatisfaits mettent en avant les problèmes d’argent, le fait de devoir tout faire, l’incompréhension de leurs proches.

Ils sont satisfaits des produits/services développés (83%), de la capacité à innover (81%), de l’ambiance de travail (74%), de la cohésion d’équipe (71%), moins du développement de partenariats (51%) ou de la rentabilité (32%).

Ce qu’ils ont jugé difficile, c’est le manque d’argent (65%), les contraintes administratives (60%), devoir tout faire (57%), convaincre partenaires, clients, banquiers (plus de la moitié) ; 52% évoquent le stress, 42% le manque de temps pour les loisirs, 41% le manque de temps pour les proches.
3 profils émergent : « les nouveaux Galilée » (44%), « les bâtisseurs » (33%) et les conquérants ambitieux » (23%)

- Les nouveaux Galilée ont un profil d’inventeur (une idée ancienne et très personnelle), avec une conviction quasi mystique de son bien-fondé (voire utopiste) et une volonté très forte de mise en œuvre. Ils sont passionnés, créatifs, ont envie de transmettre et veulent devenir des leaders dans leur domaine (en France et à l’international). Ils se disent conviviaux, ouverts aux suggestions ; ils semblent plus empiriques en matière de gestion.

- Les bâtisseurs ont envie avant tout de devenir entrepreneur (pour 43% l’idée n’était pas précise), de développer une société pérenne et des emplois (pour 67%); 49% se voient toujours diriger cette entreprise dans 5 ans. Ils se disent pragmatiques (64%) et adoptent des modes de gestion structurés, visant la stabilité économique (73%), plus que le développement international (40%) ou le fait d’être leader en France (35%). Les profils recrutés visent la coordination des talents et des équipes autour d’un objectif commun, laissant place à l’analyse (stratégie, anticipation…), dans un environnement de travail détendu et confortable ; 61% se disent fédérateurs.

-Le conquérants ambitieux ont eu l’idée peu de temps avant la création et sont très influencés par les success story, avec un fort goût d’entreprendre et de s’affronter à de nouveaux défis.

Ils se décrivent comme visionnaires, ambitieux, avant-gardistes, charismatiques, mais difficiles à suivre Ils recherchent à susciter l’envie ou la fierté de l’entourage ; ils sont plus âgés et plus expérimentés.

Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneuriat

« Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance », décembre
Les entrepreneurs individuels disposent aujourd’hui de multiples possibilités pour le statut juridique de leur activité ; choisir son statut, c’est a priori choisir sa forme d’imposition et son régime social ; les évolutions multiples au fil du temps ont rendu confus ce régime juridique (la SASU soumise a l’IS, peut opter pour l’IR sous certaines conditions et pour une durée limitée ; l’EURL, société, normalement soumise à l’IR peut opter pour l’IS ; l’EIRL, qui n’est pas une société, peut opter pour l’IS).

Les créations d’entreprise 2012 susceptibles d’être sous le régime de l’IR sont les entreprises individuelles et EIRL au nombre de 390 446 (+130% au regard de 2009 du fait notamment des auto-entrepreneurs), les EURL au nombre de 45 977 (+32% au regrd de 2009) et les SASU au nombre de

13 414 (12 fois plus qu’en 2009).
En tant que personne morale, la société peut avoir à assumer une responsabilité civile et pénale distincte de celle du dirigeant personne physique ; aussi les patrimoines financiers sont-ils distincts, tandis que, dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’y a pas de séparation entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et son patrimoine professionnel, sauf depuis 2010 avec l’EIRL.
Face à ce constat, une unification des statuts apparait opportune ; le rapport propose 27 recommandations parmi lesquelles :

- Créer un statut juridique unique d’entreprise individuelle, dotée de la personnalité juridique et disposant de son patrimoine propre.

- Créer un registre d’information légale si c’est nécessaire juridiquement (le distinguer du RCS et veiller à la simplicité de son utilisation et à la modicité de ses coûts d’usage).

- Adapter les dispositions pour les faibles niveaux d’activité

- Prévoir l’insaisissabilité par défaut de l’habitation principale pour tout entrepreneur individuel.

- Proposer uniquement deux régimes fiscaux et sociaux aux entrepreneurs : un régime réel et un régime simplifié (forfaitaire) et recréer un cloisonnement net entre société et entreprise.

- la création d’un régime unique et simple au forfait rassemblant les régimes actuels des auto- entrepreneurs et du micro‐fiscal (taux unique, avec le moins possible de seuils, de plafonds et de différences entre catégories d’entrepreneurs individuels)

En outre, la mission propose que soit animée et coordonnée au niveau régional l’action de l’ensemble des acteurs publics de la création d’entreprise des territoires régionaux avec mise en place d’un comite régional de l’entrepreneuriat, coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional et que l’on construise dans chaque région, une politique en faveur de l’entrepreneuriat, en lien avec l’ensemble des acteurs de l’accompagnement.
« J’ai essaye de trouver sur chaque sujet des voies de convergence qui répondent aux objectifs de simplicité, de lisibilité, d’équité et de sécurité des entrepreneurs et des consommateurs. Mes propositions appellent des reformes profondes pour sortir durablement des oppositions…. Il n’est évidemment pas possible d’atteindre pleinement tous les objectifs précédents dans un délai rapproché. Il faut donc tracer une perspective de moyen terme, fondée sur une doctrine d’ensemble en s’appuyant sur un plan d’action qui cadence les différentes mesures en fonction des contraintes opérationnelles (nature des véhicules législatifs, adaptation des systèmes d’information, délai de migration des entrepreneurs vers le nouveau statut/régime, etc.). »

Sensibilisation à l’entrepreneuriat

Les enseignants expriment une vision ambigüe de l’entreprise : 76% une vision positive (innovation, emploi, levier économique…), mais aussi un lieu hostile (stress, exploitation, puissance « dangereuse ») ; les enseignant travaillant en lien avec les entreprises ont une représentation bien plus positive.

« L’entreprise, vue par les enseignants », sondage pour Le Réseau National des Entreprises pour l’Égalité des

Chances dans l’Éducation Nationale, étude qualitative auprès d’enseignants du collège par le cabinet Treize Articles et enquête quantitative par Opinion Way (963 enseignants du secondaire interrogés), novembre
Le rôle de l’école et celui des enseignants

Pour 88% des enseignants interrogés, enseigner est une vocation ; 26% quitteraient pour être mieux rémunérés (61% de ceux qui quitteraient), changer (50%), évoluer dans la carrière (38%), voire être son propre patron (28%), disposer de meilleurs conditions de travail (24%), ou de moyens techniques ou financiers à disposition (22%).

Ils mettent en avant 3 valeurs essentielles : transmission des savoirs, égalité des chances et laïcité, compréhension du monde qui se traduisent par

• Former à l’esprit éveillé et critique (76% des répondants)

• Former de futurs citoyens (68%)

• Donner les sens de la discipline et de l’effort (63%)

• Former les jeunes pour qu’ils trouvent un emploi (44%)

Mais les enseignants participant à des actions avec les entreprises (EE) évoquent spontanément les enjeux professionnels, alors que les autres (EA) expriment une vision sociétale, excluant la vocation professionnelle de l’école.

Les EE se perçoivent davantage comme des accompagnateurs, voire des coachs, alors que les EA privilégient le fait de transmettre des savoirs, des valeurs et celui d’éveiller. Les EE se projettent dans les métiers qu’ils connaissent personnellement, les EA dans des métiers qui symbolisent créativité et culture.
La vision de l’entreprise

76% disent avoir une bonne opinion de l’entreprise, mais elle apparait aussi comme ambivalente :

*Elle propose de l’emploi, est un levier économique (création de richesse et lieu de profit, lieu de production)

*L’entreprise est porteuse de valeurs positives : innovation, épanouissement, convivialité

*Mais elle est aussi un environnement hostile : stress, exploitation, discrimination, compétitivité créant du chômage (qui font peur) et de l’inhumain, une puissance lointaine ou dangereuse, un monde incarné par des personnalités ambivalentes (innovantes, mais aussi controversées).
Les élèves sont plus positifs que les enseignants : 77% des jeunes sont optimistes

57% des enseignants sont pessimistes : il est difficile à un jeune de trouver aujourd’hui un emploi, sachant qu’une majorité pense que le métier idéal pour le jeune, celui qui plaira, où il s’épanouira est difficile à trouver.

66% pensent que la discrimination est répandue en entreprise, comme dans le reste de la société (particulièrement pour ceux qui ont un handicap physique, ont des origines maghrébines ou noires, voire sont de sexe féminin) ; or cette discrimination inhibe les élèves, qui ont du mal à se protéger d’un univers qu’ils connaissent mal, alors qu’à l’école la discrimination est moins présente ; d’ailleurs l’école est un lieu de réussite pour les jeunes filles issues de l’émigration (émancipation, parité, réussite).
72% pensent toutefois que l’entreprise a sa place à l’école et qu’elle n’y est pas assez présente ; ils proposent des dispositifs pour aller de l’avant :

*Organiser des forums d’information et d’orientation (95%), des conférences sur les métiers (93%), des ateliers professionnalisant pour initier aux métiers (82%)

*Faire intervenir des professionnels pour illustrer les enseignements des différentes disciplines (81%)

*Obliger les enseignants à suivre un stage au sein d’une entreprise (74%)

*Simuler des entretiens d’embauche (72%)

*Organiser des rencontres entreprises et élèves pour repérer les futurs talents (69%)

*Développer les enseignants « réseau », qui font le lien entre entreprises et écoles

Mais

*Une aide doit être apportée aux enseignants qui aujourd’hui se débrouillent seuls, passant beaucoup de temps à générer leur propre réseau de contacts

*Les enseignants doivent être accompagnés dans cette démarche (formation à mette en place, intégration de ces dimensions dans les enseignements)

*Les entreprises doivent aussi s’adapter aux élèves pour les accueillir, leur être disponibles.

*Certains craignent une vision utilitariste de l’école ou une démarche élitiste.

Pérennité, défaillance
Les incidents de paiement préfigurent les défaillances ; par ailleurs, la crise de 2008 a conduit à la défaillance de 27% des entreprises du commerce de détail, 35% celles de transports, 43% celles de l’industrie et 46% celles du bâtiment

« Quel a été l’impact de la crise de 2008 sur la défaillance d’entreprise ? » document de travail N° 463, Banque de France, novembre

Echantillon d’entreprises créées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2007, extrait de la base de données de la Banque de France (non représentatives de l’ensemble des entreprises, pour les plus petites) en prenant en compte les tailles d’entreprise : 37% n’ont pas de salarié, 37% de 1 à 5 salariés, 7% de 6 à 9 salariés et 2% plus de 20 salariés ; 24% sont dans l’année de création, 29% en 2éme année, 18% en 3éme année, 12% au-delà.
« Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les plus petites entreprises ne sont pas celles dont la probabilité de survie est la plus faible. Et ceci reste vrai quel que soit le secteur d’activité, l’année de création, l’existence de liens financiers ; la probabilité de survie à cinq ans est au moins de 74 % pour les entreprises dont la taille est connue. » Pourtant, la probabilité de survie affichée habituellement est de l’ordre de 50 % après cinq années d’existence ; cet écart significatif s’explique par la constitution du fichier d’étude.

Quatre entreprises sur cinq n’ont pas connu d’incident de paiement sur effets de commerce au cours de la période d’observation ; Parmi les entreprises ayant connu au moins un IPE, la part de celles dont le premier incident survient au cours des deux premières années d’existence est élevée pour tous les secteurs ; elle varie de 62 % dans les transports à 72 % dans la construction. Cette proportion est de l’ordre de 65 % dans l’industrie manufacturière, de 70 % dans le commerce (70 % pour l’ensemble de l’échantillon). Selon le secteur d’activité et la date de création, le nombre d’incidents de paiement par entreprise évolue différemment avec son âge : pour la construction et le commerce, il est maximal au cours de la deuxième année d’existence de l’entreprise.


Trois groupes de secteurs se distinguent par des taux de défaillance relativement semblables :

- dans le secteur de la construction, le taux de défaillance des entreprises est particulièrement élevé, notamment au bout de deux ans et demi d’existence (près de 30 pour 100 000) ;

- dans les transports, le commerce, les services aux particuliers, l’industrie agro-alimentaire et les services aux entreprises, le taux de défaillance est moins élevé ; dans l’industrie manufacturière, le taux de défaillance présente un mode plus marqué que dans ces cinq secteurs ;

- les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’action sociale, ainsi que les activités immobilières et financières, sont caractérisés par des taux de défaillance beaucoup plus faibles
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