Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle (dont l’auto-entrepreneuriat)








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En 2010, 8% des nouveaux dirigeants (de l’ordre de 50 000) se déclaraient de nationalité étrangère ; le nombre d’entrepreneurs de nationalité étrangère hors UE est resté stable (24 000 en 2008, 25 000 en 2010), ayant moins recours que les français à l’auto-entrepreneuriat.

« La création d’activité par les personnes migrantes, issues de la diversité ou des quartiers : un levier d’intégration et de croissance pour la France » Synthèse des auditions 2013, APCE et Ministère de l’Intérieur (Direction Générale des étrangers en France), décembre

Les données relatives à la population immigrée et étrangère en France proviennent de deux sources : le recensement de l’INSEE et le fichier de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration.

Pour la génération 2010 interrogée par l’INSEE (enquête SINE), deux questionnaires ont été élaborés pour la première vague d’interrogation : celui concernant les auto-entrepreneurs a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 40 000 entreprises créées le premier semestre 2010 (21 % des créations d’auto-entreprises), et celui concernant les entreprises traditionnelles a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 52 000 entreprises créées le premier semestre 2010 (42 % des créations non auto-entreprises).


  • Les immigrés dans leur ensemble :


En 2010, l’INSEE évalue à 5,5 millions le nombre d’immigrés présents sur le territoire dont 3,2 millions des immigrés sont nés à l’étranger, et 2,3 millions d’immigrés, nés hors de France, devenus français par acquisition ; par ailleurs 0,6 million sont nés en France de parents étrangers et deviendront français à leur majorité ; les immigrés de nationalité étrangère sont ainsi 5,9% de la population française (3,8 millions). 2,6 millions sont « actifs ». 137 000 étrangers se sont installés en France pour des raisons professionnelles, familiales ou humanitaires et environ 140 000 ressortissants étrangers obtiennent chaque année la nationalité française
51 % des immigrés sont des femmes ; 56 % des immigrés ont entre 25 et 54 ans (44% pour l’ensemble de la population) ; 4 immigrés sur 10 vivent en Ile-de-France. Ils sont principalement originaires de l’Union européenne (34%), du Maghreb (30%), d’Asie (14% dont un tiers de la Turquie) et d’Afrique subsaharienne (11%)
Les hommes français et par ailleurs les immigrés issus de pays non-européens affichent un taux d’activité très proche (77% et 75%, dont 81% pour les algériens), contre 54% pour les femmes (68% pour la population française, 67% pour les africaines hors Maghreb, 75% pour les portugaises, mais 29% pour les turques). Le recours au temps partiel est plus fréquent ; il est subi par 45 % des populations issues de pays non-européens, 38 % de leurs descendants contre 26 % pour le reste de la population.
Du point de vue des emplois occupés, les immigrés sont plus présents dans le BTP (10% contre 7% pour les français de naissance), l’hôtellerie restauration (10% contre 4%), les activités de sécurité et nettoyage (13% contre 5%), mais moins présents dans l’industrie, l’agriculture et la santé.

Le taux de chômage pour les immigrés UE (8%) est inférieur à celui de la population totale (9%), mais de plus de 20% pour les immigrés issus des pays non-européens (et même 26% pour les immigrés turcs).
4,4 millions de personnes vivent dans une Zus (7% de la population française) ; les immigrés y sont 29% contre 13% sur le reste du territoire ; les immigrés originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne représentent près des trois quarts des immigrés vivant en Zus. Le taux de chômage des immigrés y est plus élevé (26%) que celui des non immigrés (18%). Parmi les résidents de Zus âgés de 15 à 64 ans, 62 % sont actifs, 48% ont un emploi et 14 % sont au chômage, mais un jeune sur cinq est en emploi; c’est que 42% sont sans diplôme (ou au plus le BEPC), et 18% un diplôme au moins égal à un bac+2.

17 % des habitants des Zus de 18 à 50 ans se déclarent victimes de discrimination en raison de leur origine ou de leur couleur de peau, contre 6 % hors Zus.


  • Les immigrés créateurs d’entreprise (auto-entreprise et autre)


En 2010, 8% (de l’ordre de 50 000) des nouveaux dirigeants se déclaraient de nationalité étrangère (4% d’un pays de l’Union européenne et 4% d’un pays hors Union Européenne) ; paradoxalement, alors que le nombre d’entrepreneurs a considérablement augmenté entre 2008 et 2010 en raison de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur, le nombre d’entrepreneurs de nationalité étrangère hors UE est resté stable (24 000 en 2008, 25 000 en 2010) ; de fait, 3% des auto-entrepreneurs sont étrangers contre 5% pour les autres créateurs.
La majorité des créations d’entreprise se font sous forme d’entreprise individuelle (68% contre 74% des créateurs français du fait de l’auto-entrepreneuriat).

La moitié des créateurs de nationalité étrangère créent principalement dans la construction (30% contre 16% pour les créateurs français) et le commerce de détail (20% contre 14%), mais nettement moins dans les services (23% contre 40%). 47 % des entreprises non auto-entrepreneurs sont inscrites au répertoire des métiers (33 % pour les créateurs français).  

Le financement de la création d’entreprise :

Près de trois créateurs étrangers sur cinq ont mobilisé moins de 4 000€ de capitaux pour démarrer leur activité et 12%, 16 000€ ou plus ; noter que plus de la moitié des auto-entrepreneurs ont mobilisé moins de 1 000€ et que 85 % d’entre aux n’ont eu recours qu’à leurs propres ressources (7% un emprunt non bancaire ou un prêt d’honneur et 3% un emprunt bancaire en nom personnel).

En ce qui concerne les non auto-entrepreneurs, la majorité des créateurs de nationalité étrangère ont financé leur projet avec leurs seules ressources personnelles, ou celles de leur famille ou de leurs associés (62%, nettement plus que les créateurs de nationalité française, 49 %).
Le profil

26% de femmes dirigeantes (32% pour les créatrices françaises), toutefois plus parmi les auto-entrepreneurs (32% contre 21 % pour les entreprises hors auto-entrepreneurs).

17% sont âgés de moins de 30 ans au moment de la création (dont 3% de moins de 25 ans) et 13% ont 50 ans ou plus.

41% n’ont pas de diplôme ou au plus le BEPC (contre 17% pour les français), concernant davantage les non auto-entrepreneurs (48% contre 34 pour les auto-entrepreneurs) ; 34% des créateurs sont diplômés de l’enseignement supérieur (41% pour les Français).

36% (39% les français) étaient salariés avant la création, majoritairement ouvriers (44%) ou employés (34%) ; 30% étaient demandeurs d’emploi dont 17% de courte durée, plutôt moins que pour les français (32% pour les français dont 20% de courte durée) ; 15% étaient sans activité professionnelle (8% les français).

21% des créateurs étrangers ont déclaré avoir déjà créé ou repris une entreprise dans le passé (29% des non auto-entrepreneurs et 14% des auto-entrepreneurs), dont 13% juste avant la création.
Leur objectif est d’assurer au dirigeant son propre emploi (60% contre 65% pour les créateurs français), mais 40% visent le développement, plus que les français, notamment via l’emploi ; d’ailleurs 22% ont des salariés dès le démarrage (12%, les Français), avec une taille moyenne d’entreprise plus importante (2,74 salariés contre 2,55) ; de plus, 34% déclarent vouloir développer leur masse salariale, dans les mois qui suivent l’enquête, contre 24% des Français. Toutefois, la motivation goût d’entreprendre ne semble pas prendre sens pour eux (27% y adhérent contre 45% des français)

29% mettent aussi en avant la perspective d’augmenter leurs revenus (comme les français, 27%).

29% sans emploi, ont choisi de créer (21% des français) ; seule une minorité déclare avoir été contraint de créer au regard de leur situation professionnelle (6% des demandeurs d’emploi de courte durée, 16% des demandeurs d’emploi de longue durée et 12% des personnes sans activité professionnelle).

En ce qui concerne plus spécifiquement les auto-entrepreneurs 65% n’auraient pas crée si le régime n’avait pas existé (76% des français) ; il est apprécié, davantage que par les français, pour assurer son propre emploi (52% contre 43), tester un projet de création d’entreprise (35% contre 29)
Les difficultés rencontrées

88% des créateurs non auto-entrepreneurs disent avoir rencontré des difficultés (78% des français) : elles concernent les formalités administratives (34% contre paradoxalement 41% des français), et davantage l’obtention d’un financement (31% contre 20% pour les Français), l’ouverture d’un compte bancaire (12% contre 4), l’autorisation d’un découvert bancaire (12% contre 5) et les contacts avec la clientèle (26% contre 22).

84% des auto-entrepreneurs déclarent avoir rencontré des difficultés (78% des français), portant principalement sur les contacts à établir avec les clients (36% contre 27), le fait d’être seul (33% contre 23), l’obtention de financement (22% contre 10) ; la connaissance de la législation présente moins de difficultés que pour les français (18% contre 24) ou de même la fixation des prix des produits et services (16% contre 24).
65 % des créateurs de nationalité étrangère ont été assistés dans la mise en place de leur projet de création d’entreprise, une aide provenant le plus souvent de proches (de l’ordre de moitié d’entre eux, et à égalité entre un membre de la famille et le conjoint, au même niveau pour les auto-entrepreneurs et pour les autres créateurs, et plus que les français). Par contre, ils ont moins été accompagnés par des professionnels que des français (18% pour les structures spécifiques d’appui contre 25, mais un peu plus de 10% par des spécialistes étrangers comme français) : par ailleurs, les non auto-entrepreneurs étrangers ont bien plus sollicités ces types d’appui que les auto-entrepreneurs (36% contre 19%), notamment par des spécialistes de type avocat, expert-comptable (19% contre 3).

Typologie des créateurs d’entreprise étrangers, motivations, obstacles, freins et attentes en direction de l’accompagnement

« La création d’activité par les personnes migrantes, issues de la diversité ou des quartiers : un levier d’intégration et de croissance pour la France » Synthèse des auditions 2013, APCE et Ministère de l’Intérieur (Direction Générale des étrangers en France), décembre

Une analyse à partir des auditions d’acteurs de l’accompagnement via des entretiens individuels et des focus group avec des conseillers et entrepreneurs, combinés avec les informations fournies par les structures d’accompagnement ayant mis en place des dispositifs d’appui à la création d’activité à destination des personnes migrantes, issues de la diversité et des quartiers
A partir des observations issues des échanges avec les professionnels de l’accompagnement, il a été possible de discerner 3 types de profils, les motivations à la création et une typologie des projets.
Tout d’abord une typologie

- les primo-arrivants (arrivés en France depuis moins de 5 ans) : ils font montre d’une forte culture entrepreneuriale acquise dans leur pays d’origine et se confrontent en France à un système très différent, les amenant à appréhender un nouvel environnement économique et juridique.

- Les immigrés (arrivés en France depuis plus de 5 ans) : ils ont perdu leur esprit entrepreneurial et disposent d’une connaissance assez faible ou erronée de l’environnement encadrant la création d’entreprise. Ils font souvent face à des problèmes dans leur recherche d’emploi et lors de leurs démarches administratives, souvent complexes pour eux. Ils ne disposent pas de modèle.

Un travail de sensibilisation et de désacralisation de la création d’entreprise semble nécessaire auprès de ce public, notamment pour qu’ils relayent ces notions à leurs enfants.

-les personnes issues de l’immigration (nées en France de parents immigrés) ne partagent pas forcément le modèle de leurs parents, et sont plus craintives vis-à-vis de la création d’entreprise.
Les motivations à la création d’activité sont :

Pour les personnes migrantes : un accès à l’emploi ou une insertion dans la société (régulariser la situation administrative en France, avoir un logement...) et cela en dépit du risque.

Pour les personnes issues de la diversité ou des quartiers confrontées au chômage et aux discriminations : la volonté de créer son propre emploi, un moyen de s’insérer dans la société, d’être reconnues, indépendantes et autonomes, une envie de faire « bouger les choses ».

D’une manière générale, la création d’entreprise est la solution permettant de s’assumer économiquement et de sortir des minimas sociaux, et donc un moyen de retrouver une certaine estime de soi, de se valoriser et d’être valorisé.

Les types de projet correspondent à des domaines facilement accessibles ou définis en fonction des expériences acquises (activités exercées ou diplômes obtenus dans leur pays d’origine).*

Les obstacles spécifiques aux personnes étrangères

- La quête d’une intégration : Pour les personnes migrantes dotées d’un titre de séjour dont la durée est limitée, la quête d’un titre de séjour permanent est fortement liée à la recherche d’une situation professionnelle durable ; or, les autorisations de travail ne sont délivrées que si aucun Français et aucun ressortissant étranger déjà détenteur d’une autorisation, ne peut occuper le poste. La création d’entreprise présente ainsi l’opportunité pour eux d’accéder à un statut de séjour stable et d’assurer la survie de leur famille.

- Le choc culturel et l’assimilation d’un nouvel environnement, celui du pays d’accueil : le fait d’immigrer implique un changement radical de mode de vie et de culture de référence qui entraîne bien souvent la perte de ses points de repère. Il s’agit d’intégrer de nouveaux us et coutumes, un fonctionnement administratif, de découvrir un nouveau mode de vie, etc…nécessitant un long travail d’apprentissage ; il n’est pas rare que les conseillers soient sollicités pour assurer ce rôle.

- Comprendre et se faire comprendre : la maitrise de la langue

Vécue comme complexe et handicapante au quotidien, cette non maitrise de la langue française freine les prises d’initiative, et complexifie la plupart des démarches à entreprendre.
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