Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle (dont l’auto-entrepreneuriat)








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L’expérimentation OPP-CVE : en 2007, l’Unédic et l’ANPE ont expérimenté des prestations d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée ; l’Unédic a fait appel à des opérateurs privés de placement (OPP) dans dix régions tandis que l’ANPE a mis en place « Cap Vers l’Entreprise » (CVE) dans six régions ; les prestations consistent en un suivi hebdomadaire personnalisé pendant 6 mois, par un conseiller unique, chargé d’accompagner un nombre limité de demandeurs d’emploi.

L’accompagnement mis en œuvre par les OPP est proposé uniquement aux demandeurs d’emploi qui ont un droit d’indemnisation ouvert pour au moins 365 jours et dont la demande d’emploi est récente de moins de 3 mois, tandis que CVE est accessible à tous les demandeurs appartenant au public cible.

Par comparaison avec l’accompagnement classique, les programmes OPP et CVE accroissent significativement les sorties des listes de l’ANPE vers l’emploi, 6 et 12 mois après l’entrée dans le programme : de 37 à 42,6% en taux de sortie pour les OPP, de 39 à 43,6% pour l’ANPE ; les meilleurs résultats quant au maintien dans l’emploi laisse penser que le programme est plus efficace s’il intervient rapidement après l’inscription au chômage.
2007-2008 : l’expérimentation auprès des jeunes diplômés

Dans dix régions, le ministère de l’emploi a conduit une action d’accompagnement de jeunes demandeurs d’emploi de moins de 30 ans, qui avaient validé un diplôme de niveau Bac+2 ou plus, inscrits sur les listes de l’ANPE depuis 6 mois ou l’avaient été pendant 12 mois au cours des 18 derniers mois ; l’action a été confiée à des opérateurs privés. Elle comportait une première phase d’accompagnement renforcé vers l’emploi de six mois maximum, pendant laquelle le conseiller, lors d’un suivi hebdomadaire, devait notamment proposer au jeune bénéficiaire de réaliser un bilan de compétences, établir avec lui des plans d’actions, le préparer aux entretiens de recrutements, etc. Elle comportait ensuite une phase d’accompagnement dans l’emploi de 6 mois au cours de laquelle des contacts réguliers entre le jeune et son conseiller OPP visaient à désamorcer les éventuelles difficultés.

Les jeunes accompagnés par les opérateurs privés ont eu davantage d’entretiens avec leur conseiller (bilans de compétence, conseils pour établir un CV ou rédiger des lettres de candidature) que s’ils avaient bénéficié d’un accompagnement classique de l’ANPE ; à l’horizon de 8 mois, l’accompagnement renforcé n’a pas eu d’impact global sur l’emploi des jeunes, mais il a toutefois permis d’augmenter significativement le taux d’emploi en CDD (de 17% à 20%) ; ce programme a eu beaucoup plus d’impact sur les hommes que sur les femmes, et pour les plus diplômés, étant ainsi plus efficace pour les jeunes les moins éloignés de l’emploi durable.
Au-delà des programmes, les conseillers peuvent, par leurs pratiques professionnelles ou encore leurs caractéristiques personnelles, influencer les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui entretiennent des relations directes avec des entreprises ; l’effet est plus important pour les demandeurs d’emploi les moins qualifiés. Le fait d’avoir un conseiller proche du demandeur d’emploi en termes d’âge, de genre ou de niveau d’éducation augmente aussi les probabilités d’emploi.
L’évaluation des expérimentations d’accompagnement renforcé (2007-2008)

L’orientation des demandeurs d’emploi a été réalisée par tirage au sort vers l’un des trois dispositifs : accompagnement renforcé de 6 mois réalisé par un opérateur privé (dispositif OPP), accompagnement renforcé de 6 mois réalisé par des équipes dédiées du service public de l’emploi (dispositif CVE « Cap vers l'entreprise » de l’ANPE) et parcours d’accompagnement classique de l’ANPE (qui a servi de groupe de contrôle).

6 mois après l’entrée en accompagnement, l’OPP augmente de 4,2 points et le CVE de 9,1 points, au regard des 27% pour l’accompagnement classique par le SPE ; l’évaluation montre également que les deux programmes en situation de concurrence, ont des impacts plus forts que dans les zones où seul un des programmes est déployé.

L’accompagnement par les OPP se révèle surtout efficace pour les demandeurs d’emploi diplômés, les femmes et les jeunes tandis que l’impact du programme CVE est un peu moins différencié selon les publics.

Les opérateurs privés sont très sensibles à la nature et au design des contrats de sous-traitance ; les opérateurs privés se sont concentrés sur une cible précise que sont les emplois éligibles au paiement de l’intégralité de la prestation (emplois d’une durée supérieure à 6 mois, durée de travail supérieure à 110h par mois), sans impact additionnel sur les autres formes d’emploi, au contraire, du dispositif public qui augmente dans tous les types de retours durables à l’emploi. Les performances des opérateurs privés suggèrent que dans une optique de maximisation de leurs profits, recruter le plus grand nombre possible de demandeurs d’emploi (pas d’effet d’écrémage) est préférable tout en concentrant les efforts de placement sur les personnes ayant le plus de chances de retrouver un emploi éligible au paiement intégral de la prestation. Le rapport coût/avantage de cet accompagnement est favorable au dispositif public (une diminution des dépenses d’indemnisation entre 6% et 8% soit entre 17 et 19 jours d’indemnisation de moins que dans le parcours classique), alors que L’accompagnement par les opérateurs privés ne réduit pas la durée d’indemnisation par rapport à l’accompagnement classique.
L’évaluation de l’expérimentation de l’accompagnement des jeunes diplômés (2007-2009)

À l’horizon de 8 mois, l’accompagnement renforcé par les OPP n’a pas eu, globalement, d’impact significatif sur l’emploi ou l’emploi durable des jeunes diplômés par rapport à l’accompagnement classique réalisé par l’ANPE ou ses co-traitants comme l’APEC ; ce résultat rejoint la littérature internationale. L’effet de l’accompagnement par un OPP a néanmoins été positif pour les jeunes qui n’avaient pas d’emploi au moment de leur orientation vers l’opérateur privé, cette amélioration de l’insertion étant surtout liée à une hausse de la part de jeunes occupant un CDD d’au moins 6 mois ; chaque OPP était rémunéré en fonction de ses résultats, 25 % du montant forfaitaire par bénéficiaire étant versés au début de l’accompagnement, 40 % si le jeune signait dans les 6 mois un contrat de travail d'une durée supérieure à 6 mois et enfin 35 % si le jeune était toujours en emploi au bout de 6 mois. À un horizon plus lointain (16 ou 20 mois), l’accompagnement par les OPP n’a plus d’impact sur le taux d’emploi comme sur le taux d’emploi durable, ce qui laisse à penser que l’intervention des OPP a principalement eu pour effet d’accélérer l’accès à l’emploi de certains bénéficiaires.
L’évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle Emploi pour l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion et de licenciés économiques (2009-2011)

À partir de septembre 2009, Pôle emploi a eu recours à des opérateurs privés de placement (OPP) pour assurer l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion, (dispositif « Trajectoire emploi") mis en œuvre par des opérateurs privés et le dispositif « Cap vers l’entreprise » assuré par Pôle emploi, tous deux d’une durée de 6 mois, ou encore en direction des licenciés économiques entrés en Convention de reclassement personnalisé (CRP) ou en Contrat de transition professionnelle (CTP), pour une durée de 12 mois.

Selon l’évaluation, ces personnes occupent plus fréquemment un emploi, et aussi un emploi durable lorsqu’ils ont été accompagnés par Pôle Emploi. Les deux types de public occupent également plus fréquemment un emploi durable lorsqu’ils ont été accompagnés par Pôle Emploi.
Les contrôles comme les sanctions ont des effets positifs sur le retour à l’emploi, mais négatifs sur la qualité des emplois retrouvés ; contrôler l’effort de recherche est plus efficace que de contrôler le refus d’offres d’emploi.

Les contrôles comme les sanctions modifient les comportements de recherche d’emploi, avec notamment une substitution des canaux informels vers les canaux formels, ainsi que le timing de la recherche d’emploi et son intensité. Les contrôles/sanctions conduisent à de forts effets d’éviction du chômage vers l’assurance maladie, la formation et diverses formes d’inactivité.

L'effet des sanctions est deux fois plus fort pour les femmes (augmentation du taux de sortie du chômage de 47%) que pour les hommes (augmentation de 21%). Pour les hommes, l'effet des sanctions dépend de leur situation matrimoniale (plus efficaces sur les hommes mariés, et moins efficaces sur les hommes sans enfant) ; pour les femmes, l'effet des sanctions augmente avec l'âge.
L’article propose une comparaison notamment avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède.

Les 2/3 des femmes en emploi sont localisées dans 21 métiers (surtout le fait des services et du commerce), avec plus de 60% de femmes dans ces métiers, alors qu’elles le sont peu dans la production ; l’éducation conduit souvent à la parité.

« La répartition des hommes et des femmes par métiers : une baisse de la ségrégation depuis 30 ans », Dares Analyses N°79, décembre

La « ségrégation professionnelle » se réfère à la mesure d’une distance entre les répartitions des hommes et des femmes selon les métiers (indice de dissimilarité de Duncan et Duncan).
Sur les trois dernières décennies, le taux d’emploi des femmes de 15 à 64 ans a continûment augmenté, se rapprochant de celui des hommes (de 51,4% en 1983 à 59,7% en 2011, tandis que celui des hommes a diminué de 75,4% à 68,2%) ; la part des femmes dans la population en emploi est passée de 41,7% en 1983 à 47,5% en 2011.

47% des femmes se concentrent en 2011 (53% en 1983) dans une dizaine de métiers (parmi un total de 86), bien plus que chez les hommes (les 10 professions qui concentrent le plus d’hommes n’emploient que 31 % d’entre eux).
Les métiers les plus « féminins » : Les 21 métiers ci-dessous ont au moins 60% de femmes dans leurs effectifs et emploient 7,7 millions de femmes (63% des femmes en emploi)



Femmes

Aides domicile,

Assistantes maternelles

Secrétaires

Employés

de maison

Aides

soignants

Infirmiers

Sages femmes

Coiffure

Soins beauté

Employés

comptabilité

Caissiers

Employés

libre-service

Employés

Banques

assurances

Employés administratifs

d’entreprise

Vendeurs

% dans l’emploi

97,7

97,6

94,3

90,4

476

87,7

84,6

78,5

77,1

76,9

73,5

Nbre (milliers)

969

424

230

521

87,7

200,8

283

230

471,9

303

610




Femmes

Employés administratifs

Fonction publique

Action sociale,

orientation

Para

médical

Agents

entretien

Ouvrier

textile

Prof interm

Fonction

publique

Techniciens

banques

assurances

Enseignants

Action culturelle,

sportive

Communication

% dans l’emploi

73,4

72,8

71,3

70,5

70

68,5

65,9

65,7

59,7

58,6

Nbre (milliers)

592

232,2

283,1

870

45,5

283,6

129,8

685

214,3

99,0


Les métiers les moins féminins : ils sont localisés dans la production : avec peu d’ouvriers qualifiés, davantage d’ouvriers non qualifiés et d’agents de maitrise, notamment dans la construction (entre 2,1 dans les emplois d’ouvriers gros œuvre, 6,9% dans les emplois d’ouvriers non qualifiés du second œuvre et 7,8% au sein des techniciens et des agents de maitrise), dans l’industrie (ouvrier non qualifiés, entre 18 et 45%) ; 10% sont conducteurs de véhicules, 15% dans l’armée, la police, les pompiers.

20% sont cadres du BTP ou architectes, 22,5% ingénieurs et cadres techniques de l’industrie. 20% ingénieurs informatique et télécom, 23% personnels de recherche, 30% cadres commerciaux
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