Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise








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Les 10-19 salariés sont la moitié des cessions-transmissions certaines et probables, les plus de 50 salariés, 22,6% ; les 10-19 salariés sont en cas de cession, les plus touchées par un dépôt de bilan sans reprise (84% des cessions).

Noter l’importance du changement d’actionnariat intrafamilial en baisse au fur et à mesure que la taille de l’entreprise augmente : 17% pour les 10-19 salariés et les 20-49, 12 et 11% pour les 50 à 249 salariés et 4% pour les 250 salariés et plus. Ajoutons que 2 355 PME ont été transmises dans cette modalité.

Noter enfin que le taux de cession-transmission augmente avec la taille, passant de 6% pour les 10-10 salariés à 18,2 pour les 250 salariés et plus.
En 2012, le nombre de cessions de PME de 20 à 99 salariés a diminué (- 3,4% pour les entreprises de 20 à 49 salariés, - 3,1% pour celles de 50 à 99 salariés par rapport à 2011) ; le nombre de cessions a stagné pour les PME de 100 à 249 salariés ; en revanche, le taux de cession des ETI est en hausse de 2,3%, tout comme celui des 10 à 19 salariés (mais pour cette dernière taille, le dénombrement a été amélioré en 2012).

Par ailleurs, contrairement à l’année 2011, où une légère baisse des cessions avant 55 ans avait été observée, toutes les catégories d’âge ont vu leurs opérations augmenter en 2012, en nombre comme en taux ; la croissance des cessions après 55 ans a été supérieure à celle des cessions chez les dirigeants les plus jeunes.  

L’analyse des prix a pu être menée à partir des opérations détectées via la base Infolégale (3 207 prix connus pour 6 106 cessions), ou recensées dans celle de Corpfin (117 prix pour 348 opérations), cette dernière ne retenant que les transactions de plus de 750 000€. La première source d’information présente une quasi-stagnation sur un an (183 000€), tandis que la seconde source de données retrouve son niveau de 2010 à 4 millions d’euros, soit une baisse de 50 % par rapport à 2011 ; deux univers de prix continuent de coexister, le premier valorisant un modèle à maturité de taille petite ou moyenne, le second correspondant à des structures dont les perspectives de développement sont plus élevées, mais dont la valorisation a été établie sur des bases moins favorables en 2012.
En 2012, 52% des cessions-transmissions sont le fait de cédants de moins de 55 ans, mais le taux de cession-transmission augmente de fait avec l’âge (passant de 3 à 6% de leur classe d’âge avant 50 ans à 12% à 60 ans et plus), avec une hausse de 0,3 point en 2012, du fait des plus de 65 ans.
La cession intrafamiliale a concerné en 2010, 1 631 transmissions, puis 1 850 en 2011 ; après une opération de maintenance de ces bases de données en 2012, le nombre de cessions familiales à titre gratuit est de 2 355 ; en moyenne, 1 945 PME sont transmises au sein de la famille chaque année.

L’âge du dirigeant est ici un facteur prépondérant : entre 40 et 59 ans (0,6 % en 2012), à partir de 60 ans (3%) jusqu’à plus de 4 % après 70 ans.

En 2011 comme en 2012, la transmission familiale à titre gratuit a d’ailleurs représenté 24 % des opérations de cession de PME et ETI après 60 ans ; les PME de 20 à 249 salariés sont les plus concernées. Les activités les plus souvent transmises y sont le commerce de détail ou de gros, l’industrie et le BTP, et les transports : à l’inverse, les services (activités immobilières, information et communication, santé et action sociale, activités scientifiques et administratives…), HCR sont bien moins fréquentes.

Le taux de cession intrafamiliale des 10-19 salariés reste inférieur à celui des PME de 20 à 249 salariés (1% contre 1,3%) ; au-delà de 249 salariés, le taux reste inférieur à celui des PME et équivalent dans tous les secteurs.
Parmi les entreprises cessées et donc non transmises, 71% étaient en mauvaise santé : 54% d’entre elles avaient déjà un risque élevé (note D), ou très élevé (note E) cinq ans auparavant, pour atteindre plus de 71% en 2012 au moment de leur disparition.

Toutefois, 14% des entreprises disparues en 2012 avaient un risque jugé peu élevé (notes A ou B), soit un total de 644 PME, mais 157 ont subi une liquidation judiciaire ; on peut donc estimer que 487 entreprises en bonne santé ont cessé leur activité sans accident judiciaire ni reprise ; une analyse rétrospective sur les disparitions de 2011 montre que, sur les 542 PME disparues en bonne santé sans accident judiciaire, 207 entreprises avaient finalement fait l’objet d’une cession non identifiée, notamment pour des raisons de calendrier ; en tenant compte de ces données, en 2012, ce sont 301 PME en bonne santé, qui ont disparu sans accident judiciaire ni reprise, correspondant à 13 300 salariés (moins de 1 % de l’emploi concerné par une cession d’entreprise).
Le croisement des cessions et des disparitions par grands secteurs présente quatre types d’activité en 2012 :

- Les PME et ETI, dont le nombre d’opération de cession est élevé (entre 7,8 et 10% de taux de cession) et qui disparaissent peu (entre 1,3 et 1,9%), sont pour l’essentiel issues de l’industrie, du commerce (de détail et de gros) et des activités immobilières.

- Le deuxième groupe de PME correspond à celles dont le renouvellement est rapide, aussi bien par la cession que par la disparition ; il en est ainsi des secteurs de l’information/communication et des transports avec des taux de cession (de 8,2% à 8,4%) et de disparition (entre 2,3% et 3%).

- À l’inverse, les HCR et les services aux particuliers se renouvellent peu par la cession-transmission (taux compris entre 5,4% et 6% en 2012) et disparaissent peu (de 1,7% à 1,9%).

- Le quatrième profil correspond aux secteurs de l’enseignement/santé, des services aux entreprises et surtout du BTP, pour qui les opérations de cession sont rares (6% en moyenne pour les deux premiers, 4,8% pour le BTP), mais dont la fréquence des disparitions est supérieure à la moyenne (2,7% pour les deux premiers), voire élevée dans le secteur de la construction (environ 3,6%).
Mais au sein de ces secteurs d’activité regroupés, on note des disparités entre les sous-secteurs qui les composent ; celles ci s’expliquent notamment par des effets de structure, tels que la taille ou le type d’actionnariat. Exemple des secteurs de l’imprimerie, de l’habillement, voire du travail du bois, dont la part d’entreprises de plus de 50 salariés est inférieure à la moyenne du secteur manufacturier, avec des taux de disparition supérieurs à la moyenne ; en revanche, les industries telles que la chimie, la fabrication de produits électroniques et informatiques, la métallurgie ou la production de papier et carton, dont les entreprises sont de plus grande taille qu’en moyenne, ont des taux de cession élevés et des taux de disparition réduits.

Même remarque pour le BTP : le génie civil représente environ 1 800 PME et ETI, dont plus de 31% ont plus de 50 salariés, et se renouvelle surtout par la cession (taux de cession de 7,6% et taux de disparition de 2,3) ; la construction, quant à elle, compte 29 500 PME et ETI, dont moins de 10% ont plus de 50 salariés et 80% sont détenues par un actionnaire personne physique ; il est l’un des très rares secteurs dont le taux de disparition est supérieur au taux de cession (3,9% contre 3,2).
Les cessions-transmissions dans les DOM : une population vieillissante de dirigeants de PME, avec 2 fois moins de cession qu’en métropole

« La cession-transmission des PME », les carnets de BPCE l’observatoire, mars
Le réseau d’entreprises, y compris individuelles, des départements d’outre-mer est plus dense que celui de la métropole ; la vitalité de la création d’entreprise a d’ailleurs tendance à maintenir cette supériorité dans le temps (à la Réunion et en Guyane, le taux de création a été plus élevé qu’en métropole depuis le milieu des années 2000.) ; la probabilité de survie à cinq ans (enquête Sine 2006-2011 de l’INSEE) est supérieure en Martinique et en Guadeloupe (respectivement 57% et 54%) qu’en métropole (52%), les créations de la Réunion apparaissant au contraire plus fragiles (42%). Cette forte densité d’entreprises tient pour beaucoup aux entités unipersonnelles, (76% contre 67% en France). Si la croissance des entreprises sans salarié y a été moins vive qu’en France depuis l’an 2000, celle des 1 à 9 salariés, presque nulle en France, a été de 38% dans les DOM.
Rappelons que le taux de chômage y est supérieur à 25% alors que l’emploi public est important (31,4 contre 20,5% pour la métropole) et l’emploi non salarié plus présent (15,9% contre 12,4%).

Les PME et ETI (5 633 en 2012) occupent 153 000 emplois, plus de la moitié des salariés du secteur marchand non agricole dans les DOM ; entre 2000 et 2012, le nombre de PME d’outre-mer a crû de 58% contre 23% pour la métropole (progression forte et continue en Guyane, vive mais stabilisée depuis 2009 à la Réunion).

Si le nombre de TPE avec salarié et celui de PME/ETI est en phase avec celui de la métropole, voire meilleur (densité en TPE et PME par ménage, le seul indicateur disponible), les cessions brutes connaissent des taux faibles au regard de la métropole et les disparitions, des taux plus élevés :


2012

France

DOM

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Nombre de TPE de 1-9 salarié

980 655

25 968

6 796

6 053

2 368

10 751

au regard du nombre de ménage (pour 10 000)

35,3

38,2

41,5

37,6

36,6

37,0

Nombre de PME/ETI

208 807

5 633

1 555

1 267

508

2 303

% au regard du nombre de ménage (pour 10 000)

7,5

8,3

9,5

7,9

7,9

7,9

Nombre de cessions bruts de PME en 2011-2012

22 853

297

64

58

24

151

Nombre de disparitions de PME en 2011-2012

4 657

397

128

84

29

146

Taux de cession brut de PME en 2011-2012

5,5

2,6

2,1

2,3

2,4

3,3

Taux de disparition de PME en 2011-2012

2,3

3,5

4,1

3,6

2,9

3,1


Certaines activités sont sous-représentées (HCR, notamment en Guadeloupe, mais aussi les activités immobilières, l’information/communication, des activités de services à destination des ménages, celles de conseil et d’ingénierie aux entreprises et encore le commerce de gros) ; l’industrie manufacturière est également sous-représentée mais avec de fortes disparités : les points forts ressortent avant tout de l’économie résidentielle : commerce de détail, transports et BTP
Dense et dynamique, le tissu des PME dans les DOM est néanmoins fragile du fait tout d’abord de la taille (68% des PME ont moins de 20 salariés contre 60% en moyenne nationale) et 23% se situent entre 20 et 49 salariés (contre 28%) tandis que seulement 0,7%, contre 2,3%, sont des ETI ; cette faible taille renvoie pour partie à des marchés souvent étroits et insulaires, rendant difficile et coûteuse une stratégie d’expansion. Elles le sont aussi en termes de santé financière (18% sont notées A ou B contre 40% en métropole) ; les taux de disparition des PME (en raison d’une liquidation ou sans accident judiciaire), sont plus élevés (3,5% contre 2,3).
On note aussi une forte proportion de dirigeants de plus de 60 ans et surtout de plus de 66 ans ; environ 11,3% des salariés de PME en 2012 seraient employés dans une structure dont le dirigeant a plus de 66 ans (contre 7,6% en métropole).
La proportion des PME d’outre-mer faisant l’objet d’une cession chaque année est d’environ 2,6% (moyenne 2011-2012), soit moins de la moitié de la moyenne des départements français (5,5%) ; si la Réunion se distingue avec un taux de 3,3%, les trois autres territoires se situent entre 2,1 et 2,4%. Ce constat est le fait de l’ensemble des secteurs d’activité, certes expliqué partiellement par l’effet taille ; mais les taux de cession par taille montre que ceux-ci, en moyenne 2011-2012, ne dépassent guère dans les DOM la moitié de la moyenne nationale, aussi bien pour les PME de 10 à 19 salariés (1,8% contre 3,7%) que pour celles de plus de 20 salariés (4,3% contre 8,1%). Au-delà des effets structurels liés aux disparités de taille et de secteur, il existe bien une fragilité spécifique à l’outre-mer en matière de cession-transmission des PME ; et pourtant les dirigeants y sont plus âgés qu’en métropole ! Le taux de cession y est beaucoup trop bas.


Dirigeants

France

DOM

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

2005

2012

2005

2012

2005

2012

2005

2012

2005

2012

2005

2012

60-65 ans

9,1

12,4

8,0

12,7

7,4

10,7

7,8

17,2

8,6

15,6

8,6

11,0

66 ans et plus

5,5

7,1

5,6

9,6

6,8

10,7

5,1

9,4

3,2

8,4

5,5

9,2

60 ans et plus dans entreprise

de plus de 20 salariés

17,5

23,4

16,4

29,0

16,4

25,7

16,8

36,9

12,6

29,3

16,9

26,7


L’analyse comparée des TPE de 2010 devenant des PME en 2011 (les entrées) et, en contrepartie, des PME de 2011 passant au stade de TPE en 2012 (les sorties) montre que l’introduction de cette variable ne compense pas les effets d’une cession faible et d’une disparition élevée.
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