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Fonction publiquePublié le lundi 1 août 2016

Lors d'une réunion avec les syndicats, la ministre de la Fonction publique a dévoilé ses priorités pour le second semestre 2016 : la lutte contre les discriminations, la formation, le temps de travail, la poursuite de la mise en œuvre des mesures sur les carrières (PPCR) et les décrets de la loi sur la déontologie.

Article initialement publié le 22 juillet 2016

Nommée au gouvernement à peine plus d'un an avant l'élection présidentielle de 2017, Annick Girardin entend profiter des quelques mois qui lui restent pour "poursuivre la modernisation de la fonction publique", comme elle l'a affirmé le 20 juillet au cours d'une réunion avec les organisations syndicales. Avant la pause estivale, la ministre a, dans ce but, réalisé un bilan d'étape et tracé les perspectives des chantiers et des discussions en cours avec les syndicats. L'ensemble des informations figure dans un document présenté aux participants (voir ci-contre).
Les deux concertations inscrites à l'Agenda social dévoilé le 29 mars dernier vont se poursuivre à l'automne. Celle qui porte sur le développement des compétences et l'accompagnement des parcours professionnels sera consacrée en particulier à la préparation d'une ordonnance prévue par le projet de loi Travail, qui doit permettre la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique (voir ci-contre notre article du 27 juillet). Accessible par internet, ce dispositif réunira pour tous les salariés et donc, aussi pour les agents publics, un ensemble de droits individuels, notamment en matière de formation et de prévention de la pénibilité. Sur le compte personnel de formation (CPF), l'une des briques du dispositif, la concertation a démarré au printemps et a débouché récemment sur la présentation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) de premières propositions (voir ci-dessous). Le projet d'ordonnance sur le CPA sera présenté lors d'une séance du conseil commun de la fonction publique, le 6 décembre prochain.

Temps de travail : Annick Girardin veut avancer

L'autre concertation, qui traite de la santé et de la sécurité au travail, va donner lieu à un approfondissement, via des groupes de travail thématiques, rattachés au conseil commun et relatifs au pilotage de la politique de prévention, à la médecine de prévention, à la prévention et à la prise en compte de la pénibilité, au reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé et aux instances médicales.
Autre priorité de l'agenda social : les suites à donner au rapport sur le temps de travail que Philippe Laurent a remis le 26 mai dernier à la ministre. Annick Girardin n'entend pas ranger le rapport dans un tiroir. Des groupes de travail réunissant des représentants des employeurs et des organisations syndicales se réuniront donc "à compter de septembre". Ensuite, un "bilan d'étape" et de "premières orientations" seront présentés lors de la réunion du conseil commun de décembre.

La réduction des discriminations à l'entrée dans la fonction publique figure aussi à l'agenda du gouvernement depuis le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Sans attendre que le professeur Lionel L'Horty remette son rapport dressant un état des lieux et formulant des préconisations (voir ci-contre notre article du 12 juillet), il a introduit dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté des mesures permettant de répondre à cet objectif. L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 6 juillet dernier. L'examen au Sénat est prévu pour septembre.

"On sent la fin de la mandature"

Par ailleurs, en concertation avec les organisations syndicales du secteur public, les ministères vont préparer des dizaines de textes réglementaires. Objectif: mettre en œuvre d'ici la fin de l'année les mesures sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Dans le cadre de ce chantier, l'Etat et les syndicats vont discuter notamment de la question clé de l'avancement de grade et de l'appréciation de la valeur professionnelle. La réunion d'un groupe de travail sur ce thème est programmée pour le 3 novembre prochain. En vue également : plus de vingt textes prévus en application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (voir ci-contre notre article du 28 avril). Parmi eux sont prévus notamment un projet de décret mettant en œuvre les obligations déclaratives liées à l'occupation de certains emplois et un projet de décret "relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique". Ces deux derniers textes seront à l'ordre du jour de la séance du conseil commun du 11 octobre prochain. Le 23 mai dernier, Annick Girardin avait affirmé sa "volonté de sortir tous les décrets d'application" de la loi sur la déontologie "d'ici au premier trimestre 2017". 

La ministre de la Fonction publique a parlé d'un agenda social "chargé" et s'est dite "déterminée à faire avancer les dossiers, à trouver des solutions concrètes et cela dans le respect du dialogue social". Mais du côté syndical, plusieurs responsables ont fait part de leur déception. "Les portes restent fermées à nos revendications sur bon nombre de points dont le rattrapage des pertes (de pouvoir d'achat, ndlr)", a déploré Jean-Marc Canon, de la CGT. "On sent la fin de la mandature et hormis la déclinaison du PPCR, il n'y a pas grand-chose à attendre", a estimé pour sa part Christian Grolier, de FO (3e syndicat). Il a regretté par ailleurs "un manque total de dialogue social". Autre son de cloche, celui de la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot, qui a évoqué "une rentrée chargée", mais s'est dite "vigilante" pour "que les engagements pris soient respectés".

Thomas Beurey / Projets publics

UN COMPTE PERSONNEL DE FORMATION POUR TOUS LES AGENTS

Comment mettre en œuvre dans la fonction publique le compte personnel de formation (CPF), un dispositif ouvrant des droits en matière de formation qui est déjà en vigueur pour le secteur privé ? La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats discutent de la question dans le cadre de la concertation sur le développement des compétences et l'accompagnement des parcours professionnels. Lors de la dernière réunion sur le sujet, qui s'est tenue le 18 juillet, la DGAFP a exposé l'état de sa réflexion.
Le champ des formations éligibles au compte personnel de formation dans la fonction publique devrait être plus ouvert que celui qui existe pour le DIF, estime la direction. En outre, un agent "pourrait mobiliser son CPF pour mettre en oeuvre un projet de mobilité, de reclassement, voire de reconversion, à condition que l'action sollicitée réponde à une initiative de sa part et non à celle de l'administration qui l'emploie". Le dispositif ouvrirait droit à des formations qualifiantes, mais pas seulement. Comme les salariés du privé, les agents publics pourraient accéder à un espace personnel dématérialisé leur permettant de connaître le nombre d'heures créditées et les listes de formations éligibles. La Caisse des Dépôts, qui a mis en place le système d'information sur lequel le dispositif s'appuie aujourd'hui, pourrait être chargée de l'élargir et de l'adapter au secteur public.
Loi El Khomri : ce qui va changer pour les agents publics

Fonction publique / EmploiPublié le mercredi 27 juillet 2016

Le projet de loi sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adopté jeudi 21 juillet 2016. Il fait toutefois l'objet de trois recours devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs articles de ce texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri concernent l'ensemble du secteur public, et quelques-uns spécifiquement la fonction publique territoriale.

Quatre mois après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi Travail a été définitivement adopté jeudi 21 juillet 2016. Si l'essentiel des 123 articles du texte concerne le secteur privé, certains d'entre eux vont avoir des répercussions directes sur les agents publics.

Lutte contre le sexisme (article 7) : le projet de loi inscrit dans la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983 la notion d'"agissement sexiste". "Aucun fonctionnaire ne doit subir d'agissement sexiste", prescrit l'article. Cependant, "des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions".

Enfin, il est prévu qu'"aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération […] le fait qu'il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés aux deux premiers alinéas". Ainsi, "aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe".

L'article 36 ter du projet de loi "relatif à l'égalité et à la citoyenneté", adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016, prévoit les mêmes dispositions (voir ci-contre notre article du 23 juin).

Mise à disposition de locaux par les collectivités pour les syndicats (article 27) : "Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent mettre à disposition des syndicats des locaux, lorsque ces derniers en font la demande", précise l'article. Le responsable de la collectivité "détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés de la collectivité, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public". Parallèlement, les instances politiques fixent "en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation". La mise à disposition peut faire l'objet d'une convention entre le syndicat et la collectivité.
"Lorsque des locaux ont été mis à la disposition d'une organisation syndicale pendant une durée d'au moins cinq ans, la décision de la collectivité ou de l'établissement de lui en retirer le bénéfice sans lui proposer un autre local lui permettant de continuer à assurer ses missions lui ouvre le droit à une indemnité spécifique, sauf stipulation contraire de la convention" entre la collectivité et le syndicat. Ces dispositions sont applicables "aux locaux mis à disposition d'organisations syndicales avant la publication de la loi".

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juillet d'un recours de députés Les Républicains contre cette mesure. Les auteurs de la saisine "s'interrogent sur la conformité de cette obligation de dédommagement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales".

Financement du CPF des salariés de droit privé par les employeurs publics (article 40) : les conditions de financement du compte personnel de formation des salariés de droit privé employés par des personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics) sont précisées dans le projet de loi. Deux cas de figure seront possibles :  les employeurs publics ne contribuant pas auprès du CNFPT au titre du CPF de leurs salariés de droit privé devront prendre en charge directement les frais pédagogiques et annexes engendrés par la mobilisation du CPF ; les employeurs publics peuvent aussi choisir de verser au CNFPT "une cotisation assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats de droit privé qu'ils emploient". L'établissement prendra alors en charge "les frais pédagogiques et les frais annexes" de ces salariés lorsqu'ils utilisent leur CPF. Le montant de la cotisation sera fixé par décret, dans la limite de 0,2% de la masse salariale concernée.
Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière peuvent choisir de verser leur contribution CPF à l'organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière, et non au CNFPT.

CPA pour les agents publics (article 44) : le texte prévoit que le gouvernement légifère par ordonnance pour "mettre en œuvre" un CPA (compte personnel d'activité) pour chaque agent public. Il doit permettre "d'informer son titulaire de ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits".
L'ordonnance devra définir les conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce compte, mais aussi les règles de portabilité des droits lorsqu'un agent public change d'employeur, y compris lorsqu'il change de statut, et des droits inscrits sur le CPA des autres actifs acquérant la qualité d'agent public.
Le texte pourra également "renforcer les garanties en matière de formation des agents publics, notamment les droits et congés y afférents" et "les garanties applicables aux agents publics en matière de prévention et d'accompagnement de l'inaptitude physique, améliorer les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et des maladies professionnelles applicables aux agents publics".
Cette ordonnance permettra aussi d'adapter aux agents publics la future plateforme de services en ligne gérée par la Caisse des Dépôts.
Le texte réglementaire sera pris "dans un délai de neuf mois" à compter de la promulgation de la loi et le projet de loi de ratification sera "déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l'ordonnance".

Apprentissage (article 73) : cet article crée un nouveau chapitre dans le code du travail consacré au "développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial". Il s'agit d'intégrer les contrats d'apprentissage signés dans la fonction publique au droit commun de l'apprentissage fixé par le code du travail. Les modalités de mise en œuvre seront détaillées dans un décret en Conseil d'Etat.

Groupements d'employeurs (article 90) : l'article L.1253-19 du code du travail relatif aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales est ainsi modifié : dans le but de favoriser le développement de l'emploi sur un territoire, des personnes de droit privé peuvent créer, avec des collectivités territoriales et leurs établissements publics "ou avec des établissements publics de l'Etat" des groupements d'employeurs constitués sous la forme d'associations.

Formation des bénéficiaires de contrat aidé (article 98) : le projet de loi modifie l'article 28 de la loi du 1er décembre 2008 réformant les politiques d'insertion. Ainsi, les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et d'un contrat d'avenir peuvent être financées, pour tout ou partie par le CNFPT "ainsi que par une cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires" des CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi), dont le taux est fixé par décret. Pour mémoire, le CAE s'adresse aux employeurs du secteur non marchand.
Entre les intellectuels et le pouvoir, la rupture est consommée

Manuel Valls veut rompre avec la "vieille gauche". Et, à ses yeux, les intellectuels en font partie. Provocations et trahisons politiques ont poussé nombre de ceux-ci à sortir de leur réserve pour entrer en résistance ouverte.

Manuel Valls

Article extrait du numéro de printemps 2016 de Regards.

* * *

« Vous pouvez respecter les intellectuels. Vous savez, pour un homme politique, c’est important d’écouter les gens qui pensent. Vous ne devriez pas rigoler quand je parle ! » Le philosophe et sociologue Geoffroy de Lagasnerie est très en colère contre le député socialiste Christophe Caresche, comme lui invité à parler de la déchéance de nationalité sur le plateau de Ce soir ou jamais.

Loin d’être anecdotique, cet épisode illustre la détérioration des relations entre intellectuels et politiques. Lesquels ne font même plus semblant d’écouter les premiers qui accumulent, quant à eux, des griefs de plus en plus nombreux à l’égard des socialistes au pouvoir : état d’urgence prolongé, déchéance de nationalité, conception de la laïcité, situation des migrants de Calais, projet de loi sur le travail ont déclenché des réactions épidermiques chez nombre d’universitaires. Ils publient des tribunes dans les journaux, pétitionnent, prennent la parole dans des lieux publics, s’opposent au premier ministre dans la polémique qui confronte ce dernier à Jean-Louis Bianco – président de l’Observatoire de la laïcité, soutenu par des sociologues et historiens comme Jean Baubérot et Pascal Blanchard –, créent des "conseils d’urgence citoyenne" face à la prolongation de l’état d’urgence...

Mais que la colère monte chez les intellectuels les plus critiques n’aurait pas de quoi surprendre si le malaise ne gagnait aujourd’hui certains de leurs confrères traditionnellement plus modérés et moins enclins à descendre dans l’arène.
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