3ème partie - Le logement des jeunes dans les espaces périurbains et ruraux
Introduction
Identifier les besoins en logements d’un territoire revient à identifier les dynamiques migratoires et les tendances économiques de ce même espace. Les besoins en logement des jeunes sur un territoire correspondent à l’observation de ces dynamiques mais également de l’offre présente en transport, et des formations proposés.
Les populations jeunes sont plus souvent attirées par les grandes agglomérations où ils peuvent trouver de nombreuses formations de l’enseignement supérieur et de formation professionnalisant, des équipements culturels et sportifs. Cet attrait des jeunes pour les grandes agglomérations est également motivé par la concentration d’emplois dans ces espaces. L’attraction de ces espaces par les jeunes est indiscutable.
Les espaces périurbains et ruraux essayent d’attirer et de répondre aux besoins des jeunes sur leurs territoires. Ces territoires sont moins attractifs pour les jeunes puisqu’ils sont moins couvert par les emplois, les équipements et les formations. Pourtant ces espaces cherchent à installer les jeunes sur leurs territoires pour dynamiser l’emploi, favoriser le fonctionnement des équipements présents…
Attirer les jeunes sur un territoire c’est également les accompagner dans leurs démarches d’accès à un logement, à un emploi. L
Faciliter l’accès au logement des jeunes : le pari d’Argentan
 Située en Basse Normandie, Argentan est la dixième ville en termes de population de la région. Située à l’Est du département de l’Orne, elle en est une sous préfecture. Elle est desservie par l’A88 (vers Caen) et à proximité de l’A28 (Rouen-Alençon-Le Mans).
Argentan est un pôle urbain, selon la définition de l’INSEE, puisqu’il réunit plus de 5000 emplois. À la fin des années 1990, Argentan connaît une perturbation de son organisation économique et démographique avec la restructuration et la fermeture de plusieurs usines.
Ces transformations engendrent une réflexion de la part des politiques locaux sur le devenir du territoire. Celle-ci donne naissance en 2004, au « Contrat de Site » pour la ville d’Argentan49. Plusieurs actions en faveur de l’aménagement du territoire sont entreprises (améliorer l’offre territoriale, développer le commerce en centre ville, favoriser le retour à l’emploi par la formation professionnelle, accompagner la mise en œuvre du dispositif…).
La thématique du logement est importante dans la redéfinition des politiques locales. Elle prend en compte la spécificité du logement des jeunes. Pourquoi et comment la ville d'Argentan s’implique t-elle dans l’accès et le maintien au logement des jeunes ?
Un territoire urbain qui a subi la désindustrialisation Des départs de population important mais de une jeunesse présente
Les fermetures d’usines et les réorganisations pour d’autres, au cours des années 90 et au début des années 2000, contribuent au mouvement déjà enclenché de départs d’habitants. Depuis 1975, Argentan connaît un solde apparent des entrées et sortie négatif. Ce solde n’est pas compensé par le solde naturel. La perte de population est plus importante sur la dernière période, avec une variation annuelle moyenne négative de - 1,2 %. Entre 1999 et 2008, la communauté de commune du Pays d’Argentan a perdu près de 2 060 habitants. Aujourd’hui, la population de la communauté est de 17 945 habitants, dont 14 439, résident sur Argentan.
La population de la communauté de communes présente un indice de vieillissement50 de 1,02 ; c'est-à-dire que la population est vieillissante. Entre 1999 et 2008, la part des 45-59 ans et des plus de 60 ans a augmenté aux dépens des populations plus jeunes. Toutefois les personnes de moins de 30 ans représentent 23,17 % de la population.
Les jeunes Argentanais sont 6 409 sur la communauté. Selon l’INSEE en 2007, près de 30 % des 20-24 ans déclarent vivre en couple tandis que 253 jeunes vivent chez leurs parents.
L’emploi chez les jeunes 15 -24 ans est de 47,5 %, soit 954 personnes. Parmi ces jeunes actifs, 74% ont un emploi. Cependant, plus de la moitié d’entre eux sont en situation de précarité vis-à-vis de l’emploi (contrat aidé, intérim ou stage rémunéré). D’après les données du recensement, les jeunes sont majoritairement étudiants ou au chômage.
 
La part des étudiants sur le territoire n’est pas négligeable. Cette proportion tient du fait qu’Argentan propose de multiples formations : enseignement supérieur (BTS équin ou dans le BTP), formations professionnalisantes, par alternance… Ces différentes formations attirent les jeunes sur le territoire. Certaines entreprises de l’Argentanais proposent des stages ou des apprentissages, ces derniers permettent également la venue de jeunes sur Argentan.
La situation financière des jeunes et la présence de formation par alternance définissent quelques enjeux en matière de logements. Les jeunes en formation ou intérimaires expriment des besoins en logements temporaires et accessibles, répondant à leur temps de formation et à leur budget. En effet, la faiblesse des ressources de certains jeunes les freine sur le choix du logement.
Les solutions de logements pour les jeunes dans le parc argentanais
La Communauté de communes du Pays d’Argentan compte 8 022 résidences principales. L’habitat collectif domine avec 5 % du parc. L’offre locative est importante puisque près de 4 328 résidents sont locataires de leurs logement (54,6%). La plupart des locataires sont logés dans le parc public qui représente 37,3 % des résidences principales (soit 2 993 logements).
Le parc est caractérisé par l’âge des logements. En effet, 64,5 % des résidences principales ont été construite avant 1975. Le parc propose une offre importante en petits logements de 1 à 2 pièces : 17,2% du parc.
Cependant depuis quelques années, un phénomène de vacance progresse sur la communauté de communes. La présence de logements vacants permet d’assurer la fluidité entre l’offre et la demande en logements. Cette fluidité est garantie par un taux de vacance de 5%. Lorsqu’il est supérieur à 5%, il convient de trouver des explications (offre supérieure à la demande, logements inconfortables, ou pas de correspondance avec la demande). Sur la communauté, le taux de vacance atteint 7,8 % du parc (soit 696 logements). L’étude de la vacance montre que celle-ci tend à s’accroître au fil des ans.
Le parc de logements d’Argentan propose des logements pour les jeunes avec la présence d’une offre locative conséquente. Le parc de logement privé propose une offre importante de petits logements et une offre mobilisable de logements vacants. Le parc de logement social propose environ 649 T1 ou T2 à la location. Tous ne sont pas loués à des jeunes. En 2010, la communauté a recensé 150 demandes pour l’obtention d’un logement social, dont 18 % ont été réalisé par des personnes de moins de 25 ans. L’accès au parc de logement social a été facilité par la livraison en septembre 2010 de studios destinés aux étudiants.
Les solutions en logement temporaire existent avec la présence d’un Foyer des Jeunes Travailleurs, qui propose une trentaine de places. Les établissements scolaires situés sur Argentan proposent également des solutions de logements en internat. Cependant l’internat n’est pas toujours accessible à des étudiants en BTS ou autres formations supérieures.
Le parc de la communauté est donc un parc vieillissant, qui ne semble pas être adapté à la population, en témoigne l’importance de la vacance. Dans ce contexte, les élus ont engagé au cours des années 2000, plusieurs Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (quartier Saint Michel, quartier des Provinces). Les solutions d’hébergement et/ou de logement pour les jeunes existent sur Argentan mais ne semblent pas répondre totalement aux attentes des jeunes. Un entretien auprès de la Mission Locale par le CDHAT, montre que la plupart des jeunes ayant fréquentés la mission locale vivent chez leurs parents (69 %). Selon cette dernière, cette proportion révèle la difficulté des jeunes à accéder et à se maintenir dans un logement autonome. L’INSEE recense 337 jeunes vivants dans un logement autonome. 93 % d’entre eux sont locataires du parc privé ou du parc public.
Les préoccupations des politiques pour le logement des jeunes
La désindustrialisation de la région et la perte de population a fait naître d’importantes réflexions sur le territoire Argentanais. Les politiques se sont interrogés sur le maintien et sur l’arrivée de jeunes sur le territoire. La présence de cette population jeune sur le territoire permet d’assurer une occupation de ses équipements (écoles, cinéma, piscine…), mais également de dynamiser l’économie locale. Le fait de pérenniser leurs installations entraîne de nouvelles dynamiques (démographiques et territoriales). L’objectif est de redynamiser le territoire. Cependant, ce dernier doit également fournir des emplois et des formations pour attirer ces populations. Plusieurs facteurs sont liés à ? l’installation de jeunes sur le territoire.
La communauté doit également pouvoir accueillir et anticiper l’arrivée de jeunes en proposant des logements adaptés à leurs besoins (temps d’occupation, budget, confort…). Déjà en 2001, le Programme Local de l’Habitat de la communauté prévoit dans son Axe 1 « Accroître, adapter et améliorer l’offre de logement et d’accueil ». Le PLH définit alors 3 objectifs majeurs dans les réponses à apporter aux logements des jeunes : la mise en place d’une structure d’accueil pour les jeunes (CLAJJ), la mise en place d’une résidence sociale et la création de 30 à 50 logements pour les jeunes.
Actuellement, le nouveau PLH de la communauté du Pays d’Argentan est en cours d’élaboration. L’action sur le logement des jeunes devrait y être plus accentuée. En effet, l’orientation n°3 met en avant les réponses aux populations « cibles ». L’action n°1 vise à « favoriser l’accès et le maintien des jeunes à faibles ressources dans le logement ». Pour répondre à celle-ci, des objectifs sont élaborés :
Favoriser le parcours résidentiel
Répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes pour se maintenir ou de revenir sur le territoire
Prendre en compte les besoins spécifiques des jeunes en situation de précarité (aider à l’appropriation du logement, prévenir les difficultés ultérieures, accompagnement social lié au logement…)
Le PLH de 2001 et le PLH en cours d’élaboration montre la préoccupation des élus envers le logement des jeunes. De ces préoccupations vont naître des projets pour répondre aux besoins des jeunes en matière de logement : la réalisation de logements étudiants dans le cadre de l’OPAH Saint Michel et l’identification des besoins en logements temporaires afin d’envisager le réaménagement du Foyer des Jeunes Travailleurs.
Satisfaire les besoins en logement des étudiants : l’OPAH du quartier Saint Michel
Face à de multiples facteurs, comme le Contrat de Site, l’observation d’un phénomène de vacance, et la volonté de reconquêtes territoriales des politiques locaux, une réflexion a été conduite sur le parc de logements de la Communauté. Face au vieillissement du parc et au développement de la vacance, plusieurs OPAH ont été lancé et notamment celle du quartier Saint Michel. Cette OPAH intègre dans son projet de réhabilitation la constitution de logements destinés à des étudiants. Par l’étude du projet d’OPAH, la réalisation de ces logements sera présentée. Comment le projet est-il né ? Qu’est ce qu’il l’a motivé ? Deux après la livraison quels retour sur le projet ?
L’OPAH du quartier Saint Michel : De la stigmatisation d’un quartier à la naissance d’un projet de réhabilitation
Le quartier Saint Michel est situé à l’Est du centre ville. Il s’agit d’un quartier d’habitat social collectif (habitats sociaux collectifs?). Le quartier était (est?) composé de 1 309 logements, dont 86,5 % sont (étaient?) des logements sociaux. Le parc de logement collectif est majoritaire puisque l’on trouve seulement 16 % d’habitats individuels dans le quartier. La décision de la réhabilitation du quartier relève de plusieurs constats :
L’augmentation de la vacance dans le quartier depuis les années 2000.
La densité et l’ancienneté du parc de logements
L’absence de schéma d’aménagement
Le quartier est au centre des attentions puisqu’il concentre 2 103 habitants en 2006, soit environ 14,5 % de la population d’Argentan. Cependant en 2006, le quartier est vieillissant. La part des plus de 60 ans ne cesse de croître aux dépens des moins de 20 ans. La diminution de la part des jeunes dans le quartier est surtout dû à sa stigmatisation. Le quartier Saint Michel est connoté péjorativement dans la ville et aux alentours puisqu'il est perçu comme le lieu où se concentrent le chômage et la pauvreté. Ces aspects négatifs renforcent le manque d'attractivité du secteur, et de surcroît, repoussent la population environnante
Les données statistiques ne démentent pas cette stigmatisation. En 2006, l’INSEE montre que 64,2 % des habitants du quartier perçoivent des allocations, d’autre part seulement 36 % des habitants sont imposables contre 50,1 % des Argentanais. Cet écart de ressources entre quartier et la ville provient de l’emploi dans le quartier. En effet, près de 27 % des habitants sont au chômage. La population du quartier est caractérisée par son faible niveau de formation et la sur-représentation dans les emplois industriels. La fermeture d’entreprises à la fin des années 2000 a contribué à l’accroissement du chômage auprès des habitants du quartier.
Face à ces différents constats sur la dépréciation et sa stigmatisation du quartier, la communauté de communes du Pays d’Argentan a initié en 2002 une OPAH afin de réhabiliter et de redéfinir spatialement et socialement le quartier.
Cette OPAH de renouvellement urbain prévoit près de 300 démolitions, 137 constructions, 532 réhabilitations, 50 résidentialisations et un réaménagement des espaces. L’OPAH prévoit des opérations de constructions variées à travers les modes de financements choisis (PLUS, PLAI, PSLA) afin d’introduire une plus grande mixité dans le quartier. Le programme envisage de également la réalisation de logements en accession aidés, l’introduction d’une certaine mixité de l’habitat (habitat collectif, individuel et semi-groupé) et également l’intégration de logements étudiants. Ces différents projets ont pour objectif de renouveler l’image du quartier et d’apporter de la mixité sociale. La redéfinition des espaces publics permet également de relier le quartier à l’ensemble de la ville.
Récapitulatif des opérations réalisées
Maître d’ouvrage
|
Nombre de démolitions
|
Nombres de constructions
|
Nombre de réhabilitations
|
Orne Habitat
|
180
|
60
|
220
|
SAIEM
|
80
|
16
|
206
|
SAGIM
|
40
|
41
|
8
|
Logis Familial
|
|
|
98
|
Foncière Logement
|
|
20
|
|
Total
|
300
|
137
|
532
|
En parallèle de cette OPAH et pour jouer le rôle d’accompagnateur, la communauté lance en 2007 et pour une durée de 3 ans, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale51. Ce CUCS a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales, donner un sens à la citoyenneté par une redynamisation de la vie associative, renforcer le partenariat et favoriser une approche transversale des problématiques et enfin partir des ressources locales, favoriser la participation des habitants à la vie de la cité. Pour le quartier Saint Michel comme pour les autres OPAH d’ Argentan, le CUCS tente d’accompagner et d’impliquer les habitants dans la transformation de leur quartier. L’OPAH a d’ailleurs intégré la construction d’un immeuble dédié aux associations.
L’intégration de logement étudiant dans le projet d’OPAH
Photos n°X : Argentan, immeuble réhabilité intégrant les 20 logements étudiants.
Source : DDTM
Le projet d’OPAH du quartier Saint Michel a intégré dans sa réhabilitation un projet de construction de logements étudiants. Cette réalisation a été mené à son terme du fait de : la volonté politique de répondre aux besoins en logements des jeunes (PLH 2001) et également l’ouverture de nouvelle formation (BTS Design au Lycée Mezeray, BTS Esthétique au Lycée Jeanne d’Arc...). La construction de logements destinés aux étudiants permet de répondre aux besoins de ces nouveaux arrivants. « Le projet n’aurait pas vu le jour sans une réelle volonté politique » comme l’explique Mme Dubois responsable du service habitat à la Communauté de Commune du Pays d’Argentan. « Le projet prenait du retard et la section BTS allait bientôt ouvrir ses portes. Laurent Beauvais (président de la communauté et président de la Région), a à l’époque un peu poussé pour que le projet aboutisse ».
Ce projet s’est réalisé en partenariat avec Orne Habitat et la collectivité. L’immeuble dans lequel, sont situés les logements comprenait 50 logements. Orne habitat a décidé de réhabiliter les 30 studios destinés aux étudiants. L’opération a couté 780 000 €, financée par les aides de l’ANAH, les collectivités territoriales (Conseil Régionale, Conseil Générale, Communautés de Communes, communes), les bailleurs sociaux… La participation de Communauté de communes au projet s’élève à 50 000 € (soit 6.5 % du budget total).
Dans le cadre de l’OPAH Saint Michel, 29 logements étudiants ont été crées par le bailleur social. Ces logements sont des studios de 17 à 24 m² équipés de sanitaires et d'une kitchenette privative. Le prix des loyers pour ces logements étudiants vont de 170 à 240 €. Il s’agit de logements conventionnés avec la CAF. Le loyer de ces logements sont réduits sous condition d’obtention des Allocations Personnalisées au Logement.
Cette offre de logement supplémentaire permet de répondre aux besoins. D’après Orne Habitat, dès l’achèvement des travaux, les studios étaient tous occupés. Le taux de rotation des occupants est plus élevé que dans les logements standards puisque le public accueilli est amené à changer de lieu de vie pour les études ou pour le travail. L’opération est, pour le moment, un succès.
Le taux élevé d’occupation de ces logements témoigne de la réussite d’une telle opération. Cependant, il révèle également une insuffisance de logement de ce type puisque toutes les demandes reçues ne sont pas satisfaites. Le projet réalisé en partenariat avec la collectivité et le bailleur social a permis de répondre aux besoins de la collectivité.
Répondre aux besoins en logements temporaires : réflexion autour du FJT d’Argentan
Le Foyer des Jeunes Travailleurs, pour garçon existe depuis 1973. Depuis presque 40 ans, le FJT est établit dans le même bâtiment, l’ancien hôtel de Bretagne, acquit par la ville en 1972.Depuis les années 70, le FJT a subi de nombreuses transformations avec l’installation de sanitaires (1977) et l’extension du foyer avec la création d’un self municipal (1985). Depuis les années 1980, peu de travaux ont été réalisé. Après la fermeture du self municipal en 2009, les élus se sont questionnés sur le devenir du foyer et du bâtiment.
 Situation du FJT dans Argentan
Un besoin en logement temporaire insatisfait L’accès au FJT
 Depuis 2009, la mairie a délégué à l’association « Association pour le Logement Temporaire et l’Hébergement d’Alençon (ALLTHEA) », la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs.
Photos n° 1 : Le FJT d’Argentan
Auteur : CDHAT , mai 2011
Le FJT propose 29 chambres individuelles et 3 chambres se louent en colocation. Chaque chambre est meublée et équipée d’un lavabo et d’un réfrigérateur. Les sanitaires sont collectifs et sur le pallier. La surface des chambres varie de 9m² à 16 m² pour les chambres doubles. Des espaces communs sont accessibles aux résidents : la cuisine, l’espace détente. L’accès au foyer est réglementé.
 Il faut avoir entre 16 et 30 ans et être en situation de formation, d’emplois ou d’étude pour accéder à une chambre en foyer. Au préalable de chaque entrée dans le foyer, le résident est reçu par le responsable de l'établissement.
L’entrée dans un foyer a des avantages : le temps d’hébergement peut être de quelques jours à deux ans maximum. La redevance pour une chambre simple coute 211,55 € pour un mois ou 57,45 € à la semaine. Le logement en FJT ouvre droit aux Allocations Logement, ce qui permet de réduire le poids du budget logement dans les dépenses des résidents.
L’identification des nouveaux besoins Des besoins en logement temporaire….
Selon ALTHEA, le foyer a accueilli en 2010 près de 113 personnes. Les origines et les activités des résidents sont variées. Une majorité d’entre eux étaient en situation d’emploi ou en stage rémunéré. Les jeunes s'orientent vers le FJT principalement pour des raisons pratiques ou financières, ou bien parce qu'ils n'ont pas trouvé d'autres solutions de logement. Les résidents quittent le FJT à la fin d’un contrat de travail ou de formation pour retrouver un logement autonome ou retourner chez leurs parents. La demande en logement temporaire est élevée. Depuis le mois de janvier 2011, le FJT d’Argentan n’a pas pu satisfaire 27 demandes d’hébergement.
Photos n° 2 : exemple d’une chambre double au FJT
Auteur : CDHAT , mai 2011
Les besoins en logements temporaires sont présents sur le territoire. Le nombre de refus témoigne de ces besoins. Même si la demande est forte, le foyer doit s’adapter aux nouveaux besoins de ces résidents. Le bâtiment actuel ne répond par forcément aux normes, aux besoins des résidents (confort, internet, cuisine…). Le besoin en logements des jeunes dépend du public concerné (étudiants, stagiaires, jeunes en difficultés…). L’offre proposée en logements temporaires sur la ville n’apparaît pas satisfaisante. Il s’agit désormais de réfléchir aux besoins à développer en matière d’hébergement temporaire.
Des besoins de modernisation de la structure d’accueil
Le bâtiment actuel ne répond plus aux besoins des jeunes en matière de logement et de confort. Le bâtiment en lui-même présente des défaillances en matière d’isolation phonique, d’espace (vétusté du bâtiment), de confort (sanitaires communs, cuisine communes…) et ne répond plus aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Monsieur MARTIN, éducateur du foyer explique que la mauvaise isolation du bâtiment pose des nuisances sonores importantes pour les résidents, engendrées principalement par l'existence d'une voix de chemin de fer à proximité. Il ajoute que les résidents du foyer malgré la vétusté du lieu, apprécient les espaces de vie communs comme la cuisine ou la salle de repos. Aujourd’hui les nouveaux foyers ont souvent réduit
Photos n° 3 : Un bâtiment vétuste
Auteur : CDHAT , mai 2011
les espaces de vie communes. En effet, ces espaces constituent des lieux de sociabilisation, de rencontres privilégiées qui semblent importantes aux yeux des résidents.
 L’évolution de l’offre en logement est mise en avant. Les hébergements proposés doivent être diversifiés pour répondre à un public large (étudiants, stagiaires, intérimaires, formation professionnelles…). L’offre de logement proposée doit être élargie par des chambres simples de 9m² pour les situations d’urgences ( jeunes sans logements par exemple), des chambres de 18 à 20 m² pour les séjours temporaires et quelques chambres plus grandes pour les longs séjours. Les services proposés par le foyer peuvent être élargis pour répondre au plus près des besoins des jeunes comme : une laverie, l’accès à internet… Afin de répondre au plus près des besoins et du confort des jeunes, le FJT peut augmenter le nombre de services proposés, notamment par un accès à internet gratuit, par la création d'une laverie, etc.
D’après les premières constatations de l’étude réalisée par le CDHAT52, la réhabilitation et le réaménagement du bâtiment actuel n’est pas envisageable. Le bâtiment ne semble plus adapté à l’accueil des jeunes. Une opération de réhabilitation engagerait des coûts importants. Il peut être envisagé la conversion et l’adaptation d’un bâtiment existant (maison de retraite, immeuble) ou la construction d’une nouvelle structure. Cette dernière proposition doit être envisagée conjointement avec l’accès aux transports et aux équipements sur le lieu d’implantation. Le nouveau projet doit également clairement identifier les besoins en logement temporaire de la population argentanaise afin de voir s’il ne faut pas élargir le public accueilli (personnes de plus de 30 ans…).
A la suite de ces propositions, un bilan prévisionnel a été présenté. Selon les premières observations, le FJT a un besoin d’environ 45 chambres. La diversification de l’offre de logement permet de proposer des chambres avec des sanitaires collectifs et d’autres avec des sanitaires individuels. Les sanitaires collectifs permettent ainsi de réduire le coût de l’opération. La surface d’un bâtiment comprenant environ 45 chambres, une cuisine, un bureau… est estimée à 1 330 m². Selon l’étude, le montant total de la construction d’un nouveau FJT reviendrait à 2,3 millions d’euros. Le montant de la redevance pour l’occupation d’une chambre augmenterait mais les services proposés également.
L’étude met en lumière que les financements octroyés dans le cadre du PLAI peuvent ne pas être accessibles. En effet, les financements de l’Etat et du Conseil Général ne sont attribués que sous réserve de la recevabilité du projet et de la programmation annuelle. La dotation annuelle en PLAI diminue tous les ans, et met en doute les possibilités de financement pour les années à venir. Il en est de même pour les subventions du Conseil Général. La réalisation d’une nouvelle construction pour le FJT semble pour l’heure hypothétique.
Les élus d’Argentan semblent pour le moment s’interroger sur le besoin réel en logement temporaire. Ce besoin est important sur la commune. La construction du projet dépend désormais de la volonté des politiques mais également des financements du projet. En effet, sans l’obtention de financements, il semble que le projet ne pourra voir le jour.
Type
|
Nature
|
Surface minimale
|
Financement
|
Plafonds de ressources
|
Redevance maximale (Loyer+ charges)
|
Ressources
|
I
|
Chambre sans sanitaires
|
1 personne
personnes
personnes
|
12 m²
18 m²
24 m²
|
PLAI
|
PLAI (par dérogation 25 % des résidents peuvent être soumis au plafond PLUS)
|
300,24 €
|
10 572 €
15 405 €
18 524 €
(selon le nombre de personnes (voir ci-dessus)
|
I’
|
Chambre avec sanitaires
|
20 m²
|
|
399,31 €
|
|
Tableau n°2 : Les normes des chambres en foyers
|
