1ère partie L’accès difficile à un logement pour les moins de 30 ans
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Les aides à la construction ou la réhabilitation de logement
Travaux d’amélioration de logements communaux EXISTANTS,
Le logement sera conventionné, le loyer sera plafonné et les locataires pourront, suivant leurs ressources, percevoir l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.). Les locataires devront avoir des ressources inférieures au plafond réglementaire.
une T.V.A. réduite à 5,5% sur le prix de revient total par le mécanisme de la livraison à soi-même,
Le logement doit ici être loué à des personnes à revenus modestes cumulant handicaps financiers et difficultés sociales. Les logements sont conventionnés c'est à dire que les loyers sont plafonnés et que les locataires perçoivent l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.). →Sous réserve de la programmation (pas de financement en 2010, 2011… ???)
Pour bénéficier du P.L.U.S., le bénéficiaire doit s’engager à : Louer en permanence au moins 30 % des logements à des ménages dont les revenus ne dépassent pas 60 % des plafonds de ressources fixés pour l’accès aux logements sociaux, Attribuer au plus 10 % des logements à des personnes dont les revenus sont supérieurs de 20% maximum aux plafonds de ressources fixés pour l’accès aux logements sociaux. →Sous réserve de la programmation (pas de financement en 2010, 2011… ???)
→Sous réserve de la programmation (pas de financement en 2010, 2011… ???) 1 OLM C., Juin 2010, Enquêtes auprès des organismes sociaux. Les jeunes, personnes âgées et les difficultés de logement : 3 priorités pour l’action sociale, CREDOC Consommations et mode de vie, n°230, 4p. 2 Qu’est-ce que l’Union national pour l’habitat des jeunes ?, Collection L’information citoyenne, ed. L’Archipel, 2008, p.723 JAUNEAU Yves, L’indépendance des jeunes adultes : chômeurs et inactifs cumulent les difficultés, INSEE Première, division Etudes sociales, n°1156, septembre 2007 4 p. 4 L’Etat du mal logement en France, rapport annuel 2006, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 280p. 5 Rapport de la DDE, Etude sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers en Basse-Normandie, Habitat et Développement, CDHAT ; avril 2009, 71p. 6 BELGHITH F. et al., La vie étudiante, Observatoire de la vie étudiante, Paris, Repères 24 p. 7 Conseil d’Orientation pour l’emploi, Diagnostic sur l’emploi des jeunes, février 2011, 62p. 8 Observatoire des inégalités, Ages et précarité dans l’emploi, 19 juin 2009 9 GIVORD P., L’Insertion des jeunes sur le marché du travail entre 2002 et 2004, INSEE première n°1061, janvier 2006, 4p. 10 DAGUET F., NIEL X., Vivre en couple : La proportion de jeunes en couple se stabilise, INSEE Première N°1281, février 2010, 4 p. 11 CHOBEAUX F., Intervenir auprès des jeunes en errance, Edition la Découverte, 2009, 156 p. 13 GIVORD P., L’insertion des jeunes sur le marché du travail entre 2002 et 2004, INSEE PREMIERE n° 1061, Janvier 2006 14 GIVORD P., Les formes particulières d’emplois et d’insertion chez les jeunes, Economie et statistique n°388-389, 2005, 129-143 p. 15 GUIGOU J., La stagification, revue Education Permanente, n°31, dec 1975, p. 5-25 16 ACCARDO J. et BUGEJA F., Le poids des dépenses de logement depuis 20 ans, INSEE XXX ??? 17 FESSEAU M. et al., Les prix sont plus élevés en Ille-de France qu’en province, INSEE PREMIERES n°1210, octobre 2008, 4p. 18 ADEME, Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages en France, Stratégie et vous, n°11, avril 2008, 19 LEMISTRE P., MAGRINI M-B., La mobilité géographique des jeunes ouvriers et employés est-elle rentable ?, Economie et prévison n°2008/4 n°185, ed. La documentation française, 63-88 p. 20 LOUCHART P., Ille de France : une mobilité forte pour les jeunes, faible dans le parc locatif, INSEE Ille de France n°363, juillet 2011, 7p. 21 Association des collectivités locales et HLM, Le logement dans la décentralisation, janvier 2010, 50p. 22 Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, Les aides financières au logement, septembre 2010, 75p. 23 Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable 24 Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale 25 Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 26 Huit logements-jeunes en attente de locataires, Ouest France n°20396, le 17-18 septembre 2011. 27 Site de l’ANIL : www.anil.org 28 Site de l’ANAH : www.anah.fr 29 CAF, Comprendre les allocations familiales, 39p. 30 Code de la construction et de l’habitation Article R331-14 31Article 199 du Code Général des Impôts 32 35 MENARD E., Les fonds d’aide aux jeunes : une aide départementale de dernier recours pour les 18 à 25 ans, DREES, Etudes et résultats n°721, mars 2010, 6p. 36 Site d’action logement : www.actionlogement.fr/ 37 Des ateliers pour mieux gérer son budget, Ouest France n°20390, 17-18 septembre 2011. 38 Loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales 39 La réforme des collectivités territoriales : http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites 40 QUILICHINI P., La réforme territoriale et ses conséquences pour les acteurs de l’habitat, février 2011, 12p. 41 BROUANT J-P et al., La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l’habitat et le logement, GRALE pour l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts, septembre 2011, 151p. 42 DELPECH C., Réforme de la fiscalité locale, budget logement, lois de finance quels moyens pour les politiques de l’habitat ?, Revue d’actualité du Réseau des Acteurs de l’Habitat, Quoi de neuf, acteurs ?, 10 février 2011, p 1-3 44 Site Pact-Arim : www.pact-habitat.org 45 Site du programme « 2000 toits pour 2000 familles » : https://sites.google.com/site/2000toits2000familles/ 47 Circulaire n° 383 du 29/06/1990. 48 Site de l’Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes : http://www.uncllaj.org/ 49 Préfecture de l’Orne, Préfecture de la Région Basse Normandie « Contrat de Site , Argentan », janvier 2004, 31p [http://www.argentan.fr/iso_album/contrat_site_argentan.pdf] 50 Définition de l’INSEE : personnes de plus de 60 ans sur les personnes de moins de 20 ans. 51 Communauté de communes du Pays d’Argentan « Contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 », mars 2007, 74 p. [http://www.argentan.fr/iso_album/cucs_mars_2007.pdf] 52 Depuis avril 2011, le CDHAT est mandaté par la commune d’Argentan pour la réalisation d’une étude sur les besoins en logement temporaire. En septembre 2011, un diagnostic des besoins a été présenté aux élus, qui sont actuellement en cours de réflexion. 53 Commune de Bréhal, Plan Local d’Urbanisme, 2008 54 Tableaux n° et réalisés par le CDHAT |
