Mouvement inter academique mutations 2013








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MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE MUTATIONS 2013

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECRETARIAT GENERAL

Direction générale des ressources humaines

Service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire - Sous direction de la gestion des carrières

A RETOURNER (pour le 4 décembre 2012 par voie hiérarchique) au Bureau DGRH B2-4

Bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

72 rue Régnault 75243 PARIS cedex 13


Votre attention est appelée sur le fait que vous ne pouvez remplir, sans risque d’erreurs, votre demande de mutation si vous n’avez pas pris connaissance de la note de service relative au mouvement des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire 2013 publiée au Bulletin Officiel de l’éducation nationale numéro spécial du 8 novembre 2012.










BUREAU DGRH B2-4
Personnels détachés à l’étranger, affectés dans une COM. (Les enseignants affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie, à l’exception des CPE, COP-DCIO , ainsi qu’à St Pierre et Miquelon, doivent participer au mouvement dans leur académie)




1

M  (1) Mme  (1)

NOM : MOPPERT

NOM D’USAGE :

PRENOM : MICHEL

DATE DE NAISSANCE : 301 0 195 2

(1) cochez la case correspondant à votre situation




2

DISCIPLINE DE RECRUTEMENT

SCIENCES PHYSIQUES

DISCIPLINE DE MOUVEMENT

SCIENCES PHYSIQUES

(










3

CORPS


(COCHER LA RUBRIQUE CONCERNEE)

AGREGES CERTIFIES

PROFESSEURS D’EPS PLP

ADJOINTS- D’ENSEIGNEMENT  CE EPS 


CPE
(*) les PEGC doivent retourner leur demande de réintégration à leur académie d’origine




4

Etablissement pour les agents affectés en COM, établissement ou organisme d’accueil pour les agents détachés à l’étranger :

AEFE – Collège Protestant Français

Commune : BEYROUTH

PAYS : LIBAN

Téléphone(s) fixe et / ou portable : 00 961 01 81 18 92

E-mail : college.protestant@cpf.edu.lb










5

MOUVEMENT INTER – ACADEMIQUE (voir notice explicative)


REINTEGRATIONPREMIERE AFFECTATION

VOUS SOUHAITEZ (RE)TROUVER UNE AFFECTATION DANS LE SECOND DEGRE A LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE



Exclusivement dans une des académies formulées dans vos vœux  (sans extension) : OUI : 
ou

Y compris dans une académie non formulée dans vos vœux (avec extension) : OUI : 
(Cochez la ou les cases correspondant à votre choix)









DEMANDE FORMULEE AU TITRE DU HANDICAP – (date limite 10 décembre 2012)


 je signale que je dépose un dossier auprès du médecin-conseil du ministère (72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13)

6

ENGAGEMENT A REMPLIR OBLIGATOIREMENT

Je soussigné, après avoir pris connaissance de la note de service annuelle relative aux mutations,
m’engage à accepter l’affectation qui me sera désignée à l’issue des opérations du mouvement.

Nombre de pièces jointes au dossier : 3

A Beyrouth , le 1 7 1 1 2 0 1 2 Signature :

7

IDENTIFIANT EDUCATION NATIONALE (NUMEN)

2 5 E  9 2 0 9 1 0 8 Y N N 




8

SI VŒU UNIQUE sur l’académie d’origine code libellé de l’académie

code département libellé du département

Seul le code inscrit au regard du vœu exprimé en clair sera pris en compte.

VŒUX (classés par ordre de préférence)
L’attention des PEGC est appelée sur le fait qu’ils ne doivent formuler que cinq vœux.


N° DU VŒU

CODE DE L’ACADEMIE

LIBELLE DE L’ACADEMIE EXPRIME EN CLAIR

N° DU VŒU

CODE DE L’ACADEMIE

LIBELLE DE L’ACADEMIE EXPRIME EN CLAIR

1

14

RENNES

17






2






18






3






19






4






20






5






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6






22






7






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8






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30






15






31






16






AO*

25

VERSAILLES


En cas de demande simultanée ou d’un rapprochement de conjoints indiquer un département de la première académie demandée :

code département : 056 libellé du département : MORBIHAN

* Si vous souhaitez réintégrer votre Académie d’Origine en dernier ressort, il vous appartient de la mentionner dans la case AO ci-dessus.


9

SITUATION ADMINISTRATIVE


Activité

Date de nomination ministérielle en COM ou dans le dernier poste occupé avant disponibilité

Date de détachement à l’étranger
 Autres cas (à préciser, exemple : CLM, disponibilité, etc)

Cochez la case correspondant à votre situation

Si vous étiez stagiaire en 2010/2011 ou 2011/2012, ou êtes stagiaire en 2012/2013, au titre de quelle année avez-vous ou voulez-vous bénéficier de la bonification prévue (celle-ci pouvant être utilisée uniquement au cours d’une période de 3 années).



––––

01 09 2000

––––



10

SITUATION FAMILIALE OU CIVILE


Marié(e), PACS ou non marié(e) avec enfants reconnus

 Seul(e) avec enfant(s) à charge

 Autres cas (à préciser)

Nombre d’ENFANTS A CHARGE de moins de 20 ans au 01-09-2013: 

(l’absence de pièces justificatives entraînera la perte des bonifications).










11

SITUATION DU CONJOINT (examinée au plus tard au 1er septembre 2012)

NOM – PRENOM : PROST épouse MOPPERT Catherine

PROFESSION : professeur certifié

DISCIPLINE (s’il s’agit d’un agent du second degré) : ESPAGNOL

DATE DE MARIAGE ou de PACS : 19041999

LIEU DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE : CPF (AEFE) – Beyrouth – LIBAN DPT : 

LIEU DE RESIDENCE PRIVEE : Achrafieh – Beyrouth - LIBAN DPT : 

NOMBRE D’ANNEE DE SEPARATION (uniquement pour les enseignants affectés en COM)

En cas de DEMANDE DE MUTATION SIMULTANEE AVEC UN AUTRE AGENT DU SECOND DEGRE, inscrire ci-dessous son NUMEN et son académie

2  5  E  9  2  3  4  7  6  0  I  E  W 

ACADEMIE demandée : RENNES – ACADEMIE d’origine : VERSAILLES

(l’absence de pièces justificatives entraînera la perte des bonifications).

ANNEE SCOLAIRE DE SEPARATION

SITUATION DE L’ENSEIGNANT (activité, congé parental, disponibilité, détachement etc….)

LIEU DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE OU PRIVEE DU CONJOINT
















12

ADRESSE PERSONNELLE DU DEMANDEUR (et/ou en France et à l’étranger)

LIBAN : Ambassade de France à Beyrouth – CPF – Valise diplomatique – 13 rue Louveau – 92438 CHATILLON Cedex

FRANCE : 1 Kerdeuzet le Bas - 56520 GUIDEL

Téléphone personnel : Liban : 00 961 70 16 97 63 - France : 06 69 90 43 45 Télécopie :
Adresse E-MAIL (caractères d’imprimerie) : mmoppert@wise.net.lb



PIECES JUSTIFICATIVES JOINTES AU DOSSIER
cochez les cases correspondantes, absence de pièces justificatives entraînera la perte de bonifications

SITUATION FAMILIALE OU CIVILE

(Joindre en fonction de votre situation)




Pour les demandes de rapprochement portant sur la résidence privée, (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail).

Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service, sauf si celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale). En cas de chômage, il convient en plus de fournir une attestation récente d’inscription au Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint.


 Pour les contrats d’apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et sa durée.

 Les certificats de grossesse délivrés au plus tard le 1er janvier 2013 sont recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoint. Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier 2013.

 Extrait de l’acte de naissance de l’enfant précisant la reconnaissance par les deux parents (si l’agent n’est pas marié).

 Photocopie du livret de famille, extrait d’acte de naissance de l’enfant.

 Attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et obligatoirement :

- Pour les PACS établis avant le 1er janvier 2012, l’avis d’imposition commune année 2011.

- Pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2012 une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée par les deux partenaires.

 Pour l’autorité parentale unique, en plus de la photocopie du livret famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de la résidence de l’enfant, joindre, le cas échéant pour les personnes divorcées ou en instance de divorce, la décision de justice confiant la garde de l’enfant. Pour la garde conjointe ou alternée joindre en plus toutes pièces attestant de la domiciliation des enfants.

 Pour la résidence de l’enfant, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant l’autorité parentale unique, joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.

 Toute pièce (photocopie du livret de famille, extrait d’acte de naissance) justifiant la qualité de natif pour les demandes de mutation dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Pour Mayotte, toute pièce permettant de justifier la présence du centre des intérêts matériels et moraux.

SITUATION ADMINISTRATIVE


Joindre les photocopies des arrêtés justifiant la demande et les bonifications éventuelles (exemple : stagiaire précédemment fonctionnaire titulaire d’un autre ministère, réintégration dans l’académie d’origine, etc….)

ATTESTATION A REMPLIR OBLIGATOIREMENT


PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT
Je soussigné, chef d’établissement, certifie que :

M, Mme,

Exerce en 2012/2013 dans mon établissement.

Je certifie avoir porté à sa connaissance la note de service annuelle concernant les mutations, publiée au Bulletin Officiel de l’éducation nationale spécial du 8 novembre 2012, et avoir vérifié la présence de l’ensemble des pièces justificatives jointes par cet agent à son dossier.
Nombre de pièces justificatives jointes au dossier : 


Timbre de l’établissement

A, le ––––

Signature

N° de téléphone :




/

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