À adresser au plus tard 20 jours avant la manifestation








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ANNEXE II

dossier de demande de manifestation aérienne

Baptêmes de l'air

(à adresser au plus tard 20 jours avant la manifestation)
si la manifestation comprend d'autres prestations que les baptêmes de l'air, se reporter à l'annexe 1.
2A - DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATION AERIENNE

Je soussigné : Nom
Prénom
demande en qualité d'organisateur l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne comprenant exclusivement des baptêmes de l'air dans les conditions suivantes:
Date :
Heure de début :

(heures légales)

Heure de fin :
Lieu :

Le programme est précisé dans le dossier joint comprenant :

- Descriptif de la manifestation,

- Autorisation du gestionnaire de l'aérodrome ou de la personne ayant la jouissance de l'emplacement proposé,

- Engagement du directeur des vols,

- Garanties relatives à la responsabilité civile de l'organisateur et de ses préposés.

Je déclare avoir pris connaissance de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et certifie l'exactitude des informations données dans cette demande.

Fait à le

Signature

BAPTEMES DE L’AIR

Destinataire : (demande + dossier)

- Préfet du département (ou préfet maritime, ou préfet de police de Paris, ou Haut commissaire de la République, ou représentant de l'Etat ou du Gouvernement).

Copies : (demande + dossier)

- Directeur de l'Aviation Civile ou son représentant local (Aéroports de Paris le cas échéant ou Directeur ou Chef des services de l'aviation civile) ;

( joindre les éventuelles demandes de créneaux nécessaires aux reconnaissances du site, cf. art 31)
- Maire de la commune (ou chef de circonscription administrative),
- Directeur inter régional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (Brigade de Police Aéronautique),
et si la manifestation se déroule sur un aérodrome militaire :
- Commandant de région militaire ou de région maritime, ou de région aérienne;
et si la manifestation le justifie (cf. art. 13):
- Directeur régional de l'environnement
BAPTEME DE L’AIR

2B - Descriptif de la manifestation
LIEU : (lieu prévu de la manifestation)

DATE : (date proposée)
HEURE DE DEBUT :

(Heures légales)

HEURE DE FIN :

A - RESPONSABLES


ORGANISATEURS : (signataires de la demande)










Nom (ou raison sociale) et adresse des personnes physiques ou morales qui se proposent d'assumer les charges matérielles et financières de l'organisation et du déroulement de la manifestation.




INTERLOCUTEUR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES :

Nom et qualité

Adresse, numéro de téléphone

DIRECTEUR DES VOLS PROPOSE :

Nom et qualité

Adresse, n° de téléphone

Références aéronautiques (indiquer entres autres renseignements s'il a déjà assumé les responsabilités de directeur des vols)

S'il n'y a qu'un seul aéronef, est-il pilote:  oui ¨ non
Dans l'affirmative,

Nom et qualité de la personne chargée de la sécurité au sol:
DIRECTEUR DES VOLS SUPPLEANT :

Nom et qualité

Adresse, n° de téléphone

Références aéronautiques (indiquer entre autres renseignements s'il a déjà assumé les responsabilités de directeur des vols)

BAPTEMES DE L’AIR

B - TYPES D'AERONEF
Inscrire les types ou appellations d'aéronefs utilisés en fonction des rubriques renseignées.


¨ avion

 planeur

¨ hélicoptère

 parachute

 ballon

 libre

 captif

 à air chaud

 à gaz

 motorisé

¨ dirigeable




¨ ULM

 PUL



C - SPECTACLES COMPLEMENTAIRES NON AERONAUTIQUES
En cas de nécessaire coordination entre les baptêmes de l'air et les spectacles complémentaires, la demande de manifestation aérienne doit être faite conformément à l'annexe 1.
BAPTEMES DE L’AIR

D - LIEU DE LA MANIFESTATION

¨ Aérodrome (autre que privé)





¨ Aérodrome privé


Département :



















Autre site


Commune :













Nom officiel:







Propriétaire :







Nature du sol :













Ayant - droit :







Fournir en pièces jointes
















Département:




- carte de la région

indiquer les circuits d'attente éventuels, les circuits de circulation en vol et les cheminements d'arrivée et de départ



















- plan de situation

indiquer l'orientation des trouées d'envol proposées







- plan cadastral

et les obstacles sur et autour de l'emplacement


















- photographies

si possible

Gestionnaire:













L'emplacement répond-il aux recommandations de l'annexe 3:
















oui ¨non

( Dans la négative, justifier de l'adéquation du site à l'activité proposée )

Le site a-t-il déjà été le siège d'une manifestation aérienne ? oui non

Schématiser :

- la délimitation des zones publique et réservée

- la ou les plates-formes d'évolution

- les points d'accès à la zone réservée

- les voies d'accès à la zone publique

- les différentes aires prévues pour les aéronefs participant à la manifestation (stationnement, embarquement, avitaillement..)

- l'emplacement des moyens SSIS (si besoin)

- les voies d'accès des secours

- les parcs de stationnement pour les véhicules des passagers et des spectateurs (payants ou gratuits)

- les installations annexes

Dispositions prévues pour empêcher l'accès du public à la zone réservée

(barrières ....)

L’emplacement est clos par des barrières.
Mesures de filtrage prévues au point d'accès à la zone réservée

Accès contrôlé par équipe au sol Aérobulle plus équipe « Alliance électrique »


BAPTEMES DE L’AIR

Dispositions particulières prises au sol pour les aéronefs participant à la manifestation et leurs exploitants
Installations et équipements techniques prévus pour la manifestation : (ex: station portable ou à bord d'un véhicule - moyens d'avitaillement en carburant, manche à air, balisage, etc.)

Dispositions prévues en matière de sécurité :
Installations annexes (indiquer s'il s'agit d'installations existantes ou si elles sont seulement prévues pour la manifestation) :




Restaurant

Bar

Buvette

Attractions

Stands Pub.

Toilettes

Divers

Existant






















Prévu






















Détail des divers:
Autres informations utiles (par exemple : mesures prises pour corriger certaines difficultés rencontrées lors d'une manifestation précédente) :


Nombre de participants escompté : /
E - DESCRIPTIF SOMMAIRE DU OU DES Itinéraires PROPOSES

Y a-t-il au cours de la manifestation plus de 30 passages

au dessus ou au voisinage de lieux habités (moins de 300 mètres

de distance et/ou moins de 300 mètres de hauteur) ¨ oui  non
BAPTEMES DE L’AIR

- directeur des vols

2C - Engagement 1 du

- suppléant

Je soussigné
(Nom) (Prénom) (Qualité)
(adresse)

(n° de téléphone)
titulaire de (titres aéronautiques - qualifications)

Déclare
- avoir pris connaissance de la demande d'autorisation de la manifestation aérienne prévue

à (lieu) , le (date)

présentée par , organisateur ;
- avoir effectué une reconnaissance du site proposé, en avoir vérifié l'adéquation aux recommandations de l'annexe III de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations aériennes, en liaison avec l'organisateur, et avoir dans la négative justifié l'adéquation du site à l'activité proposée;
- connaître le programme projeté et les contraintes spécifiques à toutes les activités prévues ;


Accepte d'assumer
après en avoir pris connaissance dans l'arrêté interministériel du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, les charges et les obligations qui incombent au directeur des vols d'une manifestation aérienne ;


M'engage
- à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation et à en respecter les termes,
- à exécuter les éventuelles décisions d'arrêt des vols prises par les autorités territorialement compétentes de l'aviation civile, des armées le cas échéant, de police et de gendarmerie en application de l'article 35 de l'arrêté du 04 avril 1996.
Fait à , le

(signature)

1 si un suppléant est prévu, chacun doit renseigner individuellement un engagement (cf. art. 20 de l'arrêté)

- Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestation aériennes -

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