Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014

Journal de maintenance de la norme NEODeS Phase 2 Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014. Il sera complété au fur et à mesure que de nouvelles précisions ou corrections seront nécessaires. Les évolutions à prendre en compte d’une version à l’autre seront notées ci-dessous, pour plus de lisibilité. N° version du document Date de publication Evolutions concernées V1 23/02/2015 1 à 30 V2 10/03/2015 31 à 48 V3 09/04/2015 49 à 55 V4 20/04/2015 56 à 65 V5 26/05/2015 66 V6 09/06/2015 67 à 68 V7 26/06/2015 69 à 81 V8 10/12/2015 82 à 84 V9 18/02/2016 85 à 98 V10 23/08/2016 99 à 119 V11 22/11/2016 120 à 123 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Cahier technique de référence : CT phase 2 du 29 Octobre 2014 2.1.1. Les données identifiantes  (Fiche n°399 créée le 28/01/15 – MAJ le 04/03/15) Avant Après Les données « identifiantes » sont les suivantes : Bloc « Entreprise » SIREN Bloc « Etablissement » NIC Bloc « Individu » Numéro d’inscription au répertoire et/ou Numéro technique temporaire Nom de famille Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) » Date de début du contrat Numéro de contrat Les données « identifiantes » sont les suivantes : Bloc « Entreprise » SIREN Bloc « Etablissement » NIC Bloc « Individu » Numéro d’inscription au répertoire et/ou Numéro technique temporaire Nom de famille Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) » Numéro de contrat Date de prise en compte : Immédiate 2.2.1. Déclaration des cotisations agrégées  (Fiche n°440 créée le 15/02/15 – MAJ le 04/03/15) Avant Après Ces spécificités sont précisées dans la définition de chacune des rubriques du bloc et sont synthétisées dans le tableau ci-dessous : Rubriques Rubriques à renseigner en Phase 2 dans le cadre des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF Cotisation2 Réduction Code de cotisation S21.G00.23.001 X X Qualifiant d’assiette S21.G00.23.002 X X Taux de cotisation S21.G00.23.003 X Si Accident du travail ou Versement Transport Montant d’assiette S21.G00.23.004 X Montant de cotisation S21.G00.23.005 X Code INSEE commune S21.G00.23.006 X Si taux Versement Transport Ces spécificités sont précisées dans la définition de chacune des rubriques du bloc et sont synthétisées dans le tableau ci-dessous : Rubriques Rubriques à renseigner en Phase 2 dans le cadre des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF Cotisation2 Réduction Code de cotisation S21.G00.23.001 X X Qualifiant d’assiette S21.G00.23.002 X X Taux de cotisation S21.G00.23.003 X Seulement si Accident du travail ou Versement Transport Montant d’assiette S21.G00.23.004 X Montant de cotisation S21.G00.23.005 X Code INSEE commune S21.G00.23.006 X Si taux Versement Transport Date de prise en compte : Immédiate 4.4.6.2. Les contrôles appliqués aux nombres exprimant des taux (Fiche n°437 créée le 15/02/15 – MAJ le 04/03/15) Avant Après Tous les taux sont positifs. Les taux sont exprimés en pourcentage. Le nombre de décimales ne peut être égal qu’à 2 ou 3. Le séparateur de décimales est le point « . ». Exemple de taux avec deux décimales : Accepté Non accepté 1.10 1.1 0023.45 123456.8 0.00 0 0.54 1.114 0.99 -0.99 Exemple de taux avec trois décimales : Accepté Non accepté 1.100 1.10 111.010 111.8976 0.001 0 000.546 .546 0.546 -0.546 Tous les taux sont positifs. Les taux sont exprimés en pourcentage. Le nombre de décimales ne peut être égal qu’à 2. Le séparateur de décimales est le point « . ». Exemple de taux avec deux décimales : Accepté Non accepté 1.10 1.1 0023.45 123456.8 0.00 0 0.54 1.114 0.99 -0.99 Date de prise en compte : Immédiate 4.4.8. Les contrôles appliqués aux adresses (Fiche n°423 créée le 06/02/15 – MAJ le 05/03/15) Avant Après S10.G00.01.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie O 1 50 S21.G00.06.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie O 1 50 S21.G00.11.003 Numéro, extension, nature et libellé de la voie O 1 50 S21.G00.30.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie O 1 50 S21.G00.85.003 Numéro, extension, nature et libellé de la voie O 1 50

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