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| Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Pour prendre la mesure de l'événement, il faut d'abord imaginer la scène : 565 représentants de la classe politique et de la société civile yéménite, hommes et femmes, religieux et laïcs, socialistes et islamistes, vieux chefs tribaux et jeunes révolutionnaires, enfermés dans un luxueux palace de Sanaa, la capitale. Des personnes qui ne s'apprécient guère et qui, parfois, se détestent franchement. Et pourtant, depuis le 18 mars, elles ont fait le choix de se parler pour tenter de répondre aux principaux défis du Yémen.  L'agenda est ambitieux : résorber le sentiment séparatiste dans le Sud, mettre un terme à la rébellion armée dans le Nord, instaurer une justice transitionnelle, réformer l'appareil militaire et sécuritaire, rédiger une nouvelle Constitution, etc. Le « dialogue national » entend poser les fondations de ce « nouveau Yémen » que les révolutionnaires de 2011 appellent de leurs voeux. Une gageure dans ce pays surarmé, le plus pauvre du monde arabe, qui paraissait en voie de « somalisation » en 2011. « Malgré tous ces défis, le Yémen est le seul pays du monde arabe où la transition démocratique avance, insiste Jamal Benomar, le conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen. Toutes les forces politiques sont arrivées à la conclusion que personne ne peut gouverner seul et qu'un nouveau contrat social est indispensable. » "LES YÉMÉNITES DIALOGUENT AUSSI BIEN QU'ILS SE COMBATTENT" Dans les couloirs de l'hôtel, des chefs tribaux ennemis se frôlent, talonnés par leurs gardes du corps respectifs, qui ont pris soin de déposer leurs armes aux abords du parking. Dans le lobby, des pontes de l'ancien régime prennent le café tout à côté des révolutionnaires qui ont poussé Ali Abdallah Saleh, l'ex-raïs, vers la sortie en 2012. « Les Yéménites dialoguent aussi bien qu'ils se combattent », glisse Yacine Saïd Numan, l'un des arbitres de cette improbable grand-messe. Dans le sud de la péninsule Arabique, une crise peut se résoudre aussi bien par quelques mots murmurés dans un salon cossu que par des rafales d'armes automatiques tirées à la volée.  Mais, dans le huis clos des salles de travail, l'ambiance peut être électrique. Au premier jour du « dialogue », en mars, une jeune femme n'a pas hésité à interrompre le nouveau président, Abd Rabbo Mansour Hadi, dont elle trouvait le discours trop long. « Les travaux devaient commencer à huit heures ! Place aux débats maintenant ! », s'est-elle exclamée, renvoyant le chef de l'Etat à sa chaise. Ahmed Ben Moubarak, le secrétaire général de l'événement, s'émerveille chaque jour de voir les ennemis d'hier œuvrer à la construction d'un nouveau pays, sur une base civile et égalitaire. « Ici, tous ensemble, nous redessinons notre nation. Mais le dialogue a commencé bien avant le 18 mars. La révolution avait déjà permis d'enclencher la réconciliation. Sur les places du changement, islamistes et libéraux échangeaient ! On s'est tous découvert à ce moment-là. » La majorité des groupes ont achevé leurs travaux. Ils ont voté des dizaines de recommandations qui seront examinées en séance plénière, puis adoptées ou rejetées. Le Yémen pourrait ainsi devenir un Etat fédéral, une perspective susceptible d'atténuer la défiance des populations du sud du pays vis-à-vis du nord, accusé d'hégémonie depuis l'unification du pays en 1990. OPÉRATIONS DE SABOTAGE Le « dialogue national » réussira-t-il ? « La question qui se pose est celle de son succès sur le terrain, prévient Yacine Saïd Numan, membre de la présidence de la conférence. L'ancien régime doit maintenant passer la main, arrêter d'entraver le processus de réconciliation. Il nous faut garantir l'application des décisions prises dans le cadre de la conférence. »Car, au Yémen, la main d'Ali Abdallah Saleh et de ses alliés n'est jamais loin. L'ancien chef de l'Etat, qui a obtenu le maintien de son immunité, est soupçonné d'alimenter le chaos des armes pour mieux revenir au pouvoir. Des groupes armés qui lui seraient proches multiplient les opérations de sabotage, tandis que la franchise locale d'Al-Qaida poursuit sa politique d'assassinat de hauts responsables militaires. Le passage de l'hôtel cinq étoiles au terrain yéménite promet d'être compliqué. ÉCONOMIELa France cible d'un complot Pour Paul Krugman, la France est depuis plus d'un an ciblée par une propagande négative, menée pour des raisons idéologiques par les tenants de l'austérité à tout prix. Des attaques qui auraient presque des airs de complot, avance le Prix Nobel.
 Paul Krugman, le 22 mai 2012, à San Francisco - Commonwealth Club/FlickR/CCVendredi dernier, l'agence de notation Standard & Poor's a abaissé la note de la France. Une décision qui a fait les gros titres, bien des commentateurs laissant entendre que la France serait en crise. Le tout sous le regard indifférent des marchés : les coûts d'emprunt du pays, qui ont rarement été aussi bas, ont à peine frémi. Alors, que se passe-t-il en réalité ? En fait, il faut considérer l'intervention de S&P dans le contexte plus général de la politique d'austérité budgétaire. Et je dis bien politique, et non économie. Car le complot contre la France - j'ironise certes un peu, mais nombreux sont ceux qui cherchent à ternir sa réputation - montre clairement qu'en Europe comme en Amérique, les zélotes du budget ne se soucient guère des déficits. Au lieu de cela, ils jouent sur la peur liée à la dette pour poursuivre des objectifs idéologiques. Et la France, qui refuse de se prêter à ce jeu, est désormais la cible d'une propagande négative de tous les instants. Permettez-moi de vous en donner une idée plus précise. Il y a un an, l'hebdomadaire The Economist déclarait que la France était "la bombe à retardement au cœur de l'Europe", dont les problèmes éclipseraient ceux que connaissaient la Grèce, l'Espagne, le Portugal et l'Italie. En janvier 2013, un rédacteur en chef invité de CNN Money assurait que le pays était en "chute libre", "sur la voie d'une prise de la Bastille économique". Des sentiments que l'on retrouve dans toutes les lettres d'information économiques. Plus productifs que les Allemands Face à une telle rhétorique, il est légitime de s'attendre au pire quand on consulte les chiffres de la France. Or, ce que l'on découvre en fait, c'est un pays confronté à des difficultés économiques – qui ne l'est pas ? –, mais qui s'en tire dans l'ensemble aussi bien, sinon mieux que la plupart de ses voisins, à l'exception évidemment considérable de l'Allemagne. La croissance française, ces derniers temps, a été plutôt lente, mais est restée bien supérieure à celle, par exemple, des Pays-Bas, qui sont pourtant toujours notés AAA. Selon les critères conventionnels, il y a une dizaine d'années, les salariés français étaient en réalité un peu plus productifs que leurs homologues allemands. Et devinez quoi : ils le sont toujours. Dans le même temps, les perspectives budgétaires du pays sont assurément tout sauf inquiétantes. Le déficit a été nettement jugulé depuis 2010, et le Fonds monétaire international estime que le rapport entre la dette et le PIB va en gros se stabiliser au cours des cinq prochaines années. Qu'en est-il du fardeau représenté à long terme par une population vieillissante ? C'est un problème en France comme dans tous les pays riches. Mais la France affiche un taux de natalité supérieur à la plupart des Etats d'Europe – en partie grâce à des programmes du gouvernement qui encouragent les naissances et facilitent l'existence des mères actives –, si bien que ses projections démographiques sont beaucoup plus optimistes que celles de ses voisins, dont l'Allemagne. Par ailleurs, le remarquable système de santé français, de grande qualité pour un faible coût, représentera à l'avenir un réel avantage sur le plan budgétaire. Par conséquent, si l'on se fie aux chiffres, on voit mal pourquoi la France mériterait une telle volée de bois vert. Une fois encore, que se passe-t-il donc ? Les merveilles des "réformes structurelles" Voici un élément de réponse : il y a deux mois, Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, et l'un des principaux partisans d'une politique de l'austérité sans merci, n'a pas caché son mépris pour la politique budgétaire apparemment exemplaire de la France. Pourquoi ? Parce qu'elle était fondée sur une augmentation des impôts plutôt que sur une réduction des dépenses. Et la hausse de la pression fiscale, a-t-il déclaré, risquait de "détruire la croissance et de handicaper la création d'emplois". En d'autres termes, oubliez ce que j'ai dit sur la discipline budgétaire, vous êtes censé démanteler votre système social. Si S&P justifie sa baisse de la note française de façon moins limpide, son explication revient au même. La France a été dégradée parce qu'il "est peu probable que l'approche actuelle du gouvernement français des réformes budgétaires et structurelles, de la fiscalité, du marché des produits, des services et de la main-d'œuvre renforce substantiellement les perspectives de croissance à moyen terme de la France". Là encore, peu importent les chiffres du budget, où sont les baisses d'impôts et la déréglementation ? Peut-être M. Rehn et S&P fondent-ils leurs exigences sur des indices démontrant sans l'ombre d'un doute que la réduction des dépenses vaut mieux pour l'économie que les hausses fiscales. Pas du tout. En fait, des recherches menées par le FMI laissent entrevoir que quand on veut limiter les déficits durant une récession, c'est l'inverse qui est vrai : des augmentations temporaires des impôts sont moins dommageables qu'une réduction des dépenses. Oh, et quand les gens commencent à vous décrire les merveilles de la "réforme structurelle", prenez ça avec des pincettes, ou plutôt de grosses pinces. C'est une sorte de synonyme de "déréglementation" - dont les vertus restent sérieusement à démontrer. Rappelez-vous, l'Irlande avait été saluée en fanfare pour ses réformes structurelles dans les années 90 et 2000 ; un "formidable exemple", s'était extasié George Osborne, aujourd'hui ministre britannique des Finances, en 2006. Comment tout cela s'est-il terminé ? Si les lecteurs américains ont l'impression d'avoir déjà entendu ça quelque part, c'est normal. Aux Etats-Unis, les pourfendeurs du budget s'avèrent presque à chaque fois plus pressés d'effectuer des coupes claires sombres dans Medicare et le système de retraites que de réduire effectivement les déficits. Les défenseurs européens de l'austérité, manifestement, sont faits du même bois. La France a commis le péché impardonnable d'être responsable sur le plan budgétaire sans pour autant accroître les malheurs des démunis et des malchanceux. Pour cela, elle doit être châtiée. Article publié le 10 novembre ← A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ? 12 novembre 2013, par G.Moréas Géolocalisation : les enquêteurs devront s’adapter La surveillance par géolocalisation est devenue un moyen habituel d’enquête tant pour rechercher les auteurs d’un crime ou d’un délit que pour surveiller les faits et gestes de délinquants potentiels. Ce procédé serait utilisé dans plus des deux tiers des enquêtes. Mais la récré est finie, les policiers et les gendarmes devront accepter des pratiques plus encadrées. Cela fait grincer des dents, mais il n’y a pas le choix : la Cour de cassation vient de siffler la fin de la partie. Le 22 octobre 2013, elle a rendu deux arrêts qui soulignent que ces pratiques constituent des atteintes à la vie privée : « La géolocalisation et le suivi dynamique en temps réel d'une ligne téléphonique à l'insu de son utilisateur constituent une ingérence dans la vie privée et familiale qui n'est compatible avec les exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qu'à la condition d'être prévue par une loi suffisamment claire et précise. »  Affiche de la comédie de Georges Feydeau (Lycée de l'Image et du son d'Angoulême) Or, si la loi de 2004 sur la criminalité organisée a donné de larges possibilités d’investigations et de surveillances techniques (écoutes, sonorisations, mouchards…), elle est restée muette sur la géolocalisation. En fait, jusqu’à ce jour, les enquêteurs ne voyaient guère de différence entre une surveillance technique et une surveillance de visu, alors que la technologie actuelle permet de visionner, d’enregistrer et d’analyser chacun de nos déplacements. Bien loin de la filoche de papa ou de cette photo prise à la volée derrière la glace sans tain d’un « soum » ! Et de même pour les juges qui généralement ne considéraient pas la surveillance comme un acte de police judiciaire. La jurisprudence y voyait plutôt une simple pratique de police administrative (sur ce blog, Les limites de l’enquête proactive). Si l’on voulait définir la géolocalisation, on pourrait dire que c’est un ensemble de moyens techniques qui permet de situer sur une carte un signal radioélectrique. Ce n’est en fait que l’application moderne de la radiogoniométrie, laquelle est basée sur les propriétés de la propagation des ondes électriques et sur la directivité des antennes. Un procédé vieux comme la radio, utilisé par exemple par les troupes d'occupation pour localiser les émetteurs clandestins des résistants. Ou, il n'y a pas si longtemps, par les services techniques de la DST qui exploitaient des stations gonios réparties sur le territoire pour repérer d’éventuelles émissions effectuées par des agents d’une puissance étrangère. Une activité que j'ai pratiquée durant quelques années - sans jamais trouver le moindre espion. Deux événements relativement récents ont fait entrer la radiogoniométrie dans le domaine de l’obsolescence : l’apparition des satellites et le quadrillage du territoire par des milliers d’antennes GSM. Or, si le fait  de placer une balise sous un véhicule est très proche de la surveillance physique, il en va différemment de « l’intrusion » dans un objet aussi personnel que peut l’être le téléphone portable. Car cette technique permet non seulement de suivre les déplacements d’un individu en direct mais encore de remonter dans le temps. Pour un enquêteur, il faut reconnaître que c’est pain bénit.Ces deux arrêts de la Cour de cassation ne visent que le traçage du téléphone, mais, dès 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il en était de même pour une surveillance effectuée à l’aide d’une balise GPS (aff. Uzun c/ Allemagne). Cependant, elle n’a pas fermé la porte à ces techniques de localisation, elle a juste indiqué le mode d’emploi. Les faits visaient un ressortissant allemand, soupçonné d’avoir participé à des actes terroristes. Lors d’une enquête au long cours, il avait fait l’objet de nombreuses surveillances visuelles et filmées et d’écoutes téléphoniques avant et après l’ouverture d’une instruction judiciaire. Mais, pendant trois mois, les enquêteurs de l’office fédéral de la police judiciaire avaient installé, avec l’accord du procureur général, une balise GPS dans le véhicule de l’un de ses amis. Finalement, avec des circonvolutions de langage, la Cour a reconnu que cette surveillance ne violait pas l’article 8, dans la mesure où les infractions reprochées étaient particulièrement graves et que la loi prévoyait la possibilité d’une surveillance « technique ». En effet, lors de cette enquête, en 1995, le code de procédure pénale allemand prévoyait déjà expressément que les surveillances pouvaient se faire à l’aide de photos, de films etsi besoin en faisant appel à d’autres moyens techniques spéciaux de surveillance ou de localisation (art. 100c). Ce qui nous montre combien le droit français est à la traîne...  Extrait brevet pour téléphones cellulaires radiogoniométriques Somme toute, la Cour de cassation ne fait rien d’autre que de demander au gouvernement de légiférer. Et il n’est pas exclu qu’un texte bien formulé, qui pointe les différentes techniques, puisse laisser au procureur l’initiative d’une telle surveillance – du moins lorsqu’elle est effectuée en direct. Il me semble en effet qu’il faut faire une distinction entre l’enregistrement et l’analyse a posteriori d’informations concernant les déplacements d’une personne et un simple outil de surveillance comparable à une bonne paire de jumelles. Plusieurs syndicats de police et un syndicat de la magistrature ont réagi. Ils soulignent l’urgence d’une loi, car, pour l’instant, la situation est bloquée. Et il y a même des risques d’annulation de procédures antérieures, comme on a pu le voir après la réforme tardive de la garde à vue. Ils ont d’ailleurs sollicité en ce sens le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Mais de toute façon, il faudra que les policiers et les gendarmes modifient leurs méthodes d’investigation, car si demain le code de procédure pénale prévoit expressément la géolocalisation, ce ne sera probablement que pour les affaires les plus graves. ← Casino de Namur : le Milieu français sur la sellette Géolocalisation : les enquêteurs devront s’adapter → |
