Instruction «Fonction publique»








télécharger 200.9 Kb.
titreInstruction «Fonction publique»
page4/4
date de publication31.03.2017
taille200.9 Kb.
typeInstruction
p.21-bal.com > loi > Instruction
1   2   3   4
TITRE I


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Arrêté ministériel du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale (en ce qui concerne le recrutement).




  • Arrêté ministériel du 18 février 1998 portant création d’une commission d’appel d’offres au sein de la direction de l’administration de la police nationale.




  • Arrêté ministériel du 6 novembre 2000 portant création d’une commission de la tenue de la police nationale.




  • Arrêté ministériel du 26 janvier 2001 relatif à l’emploi des fonctionnaires actifs des services de police atteints d’un handicap.




  • Arrêté ministériel du 13 mai 2005 relatif à l’organisation de la direction de l’administration de la police nationale en sous-directions.




  • Arrêté ministériel du 13 mai 2005 relatif à l’organisation de la direction de l’administration de la police nationale (organisation en bureaux).



TITRE II


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Arrêté ministériel du 31 octobre 1986 relatif à l’organisation et aux missions de l’inspection générale de la police nationale.




  • Arrêté ministériel du 27 juillet 1987 relatif à l’extension de compétence territoriale, en matière de contrôles et inspections, de l’inspection générale des services de la préfecture de police.




  • Arrêté ministériel du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d’affectation limitée et les modalités de contrôle de l’aptitude professionnelle.




  • Arrêté interministériel du 14 septembre 1998 fixant les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la police nationale des fonctionnaires chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.




  • Circulaire NOR/INT/A/01/00177/C du 13 juin 2001 relative à la création, à l’organisation et aux missions du réseau des fonctionnaires chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité (FIHS).



TITRE III

Modifié par arrêté du 30 janvier 2008


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Décret n° 92-294 du 25 mars 1992 portant création d’un Conseil supérieur de la police technique et scientifique.




  • Arrêté ministériel du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d’affectation limitée et les modalités de contrôle de l’aptitude professionnelle.




  • Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l’organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale.




  • Arrêté ministériel du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale.



TITRE IV


  • Code pénal – articles 413-7 ; R. 413-1 et suivants.




  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.




  • Loi n° 79-857 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs.




  • Décret n° 82-1100 du 22 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire.




  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale.




  • Arrêté ministériel du 17 novembre 2000 modifié fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire.




  • Arrêté du Premier ministre du 25 août 2003, relatif à la protection du secret de la défense nationale.




  • Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale.




  • Arrêté ministériel du 5 novembre 2004 portant création de zones protégées.



TITRE V


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Décret n° 90-1031 du 31 août 1993 modifié portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique.




  • Arrêté ministériel du 10 décembre 1993 modifié portant organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique.




  • Circulaire NOR/INT/C/95/00269/C du 31 octobre 1995 relative au renforcement de l’action de la police nationale dans la lutte contre les violences urbaines.




  • Circulaire NOR/INT/C/98/00061/C du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines.




  • Circulaire NOR/INT/C/02/00195/C du 24 octobre 2002 relative à l’adaptation des services territoriaux de la sécurité publique au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la délinquance.




  • Arrêté interministériel du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique.




  • Arrêté ministériel du 11 octobre 2004 relatif à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique (organisation en bureaux).




  • Décret n° 2004-1086 du 14 octobre 2004 portant création et organisation du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).




  • Instruction PN/CAB/N° 04-13871 du 15 décembre 2004 sur l’organisation des circonscriptions de sécurité publique.




  • Instruction PN/CAB/N° 05-2159 du 16 février 2005 relative au fonctionnement du centre automatisé de constatation des infractions routières.




  • Circulaire NOR/INT/K/05/00037/C du 21 mars 2005 relative au plan national de lutte contre les violences aux personnes.- Instruction du 23 septembre 2005 relative aux unités d’intervention de la sécurité publique.




  • Décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat).



TITRE VI


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Arrêté ministériel du 23 février 1999 modifié déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention.




  • Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières.




  • Arrêté ministériel du 23 juin 2004 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières.




  • Instruction du 1er septembre 2004 relative à l’organisation et aux missions de la direction centrale de la police aux frontières.




  • Circulaire NOR/INT/C/05/00082/C du 23 août 2005 relative à la mise en place de la police de l’immigration.




  • Arrêté ministériel du… relatif à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux.



TITRE VII


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Circulaire ministérielle du 3 janvier 1995 concernant la réorientation des missions des renseignements généraux.




  • Arrêté interministériel du 6 novembre 1995 relatif à l’organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés.




  • Arrêté ministériel du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d’affectation limitée et les modalités de contrôle de l’aptitude professionnelle.




  • Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale.




  • Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale.




  • Circulaire NOR/INT/C/04/00087/C du 15 juillet 2004 relative à l’orientation prioritaire des renseignements généraux.




  • Circulaire NOR/INT/C/04/00119/C du 29 septembre 2004 relative à la mise en œuvre des nouvelles orientations des renseignements généraux.




  • Arrêté ministériel du 5 novembre 2004 portant création de zones protégées.



TITRE VIII


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Arrêté ministériel du 18 octobre 1994 portant règlement intérieur type applicable aux structures de formation de la police.




  • Arrêté ministériel du 18 octobre 1994 modifié par l’arrêté du 7 mars 2000 et portant règlement d’emploi des personnels occupant des fonctions pédagogiques à la direction de la formation de la police nationale.




  • Arrêté ministériel du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale (en ce qui concerne la formation continue).




  • Arrêté ministériel du 7 février 1995 relatif à l’organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale.




  • Arrêté interministériel du 29 janvier 1999 relatif à l’organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions.




  • Arrêté ministériel du 29 janvier 1999 relatif à l’organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux).




  • Arrêté ministériel du 10 juillet 2000 portant création d’une commission d’appel d’offres au sein de la direction de la formation de la police nationale.




  • Arrêté ministériel du 28 août 2000 relatif à la formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de formation et d’emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles.




  • Circulaire NOR/INT/C/00/00200/C du 28 août 2000 modifiée relative à l’organisation de la formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité et aux conditions de sélection, de formation et d’emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles.



TITRE IX


  • Arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif à la notice sur la technique de police routière et relatif à l’organisation des unités d’autoroute et détachements d’autoroute des compagnies républicaines de sécurité modifié par l’arrêté du 31 octobre 1995.




  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Arrêté ministériel du 9 juillet 1990 portant règlement intérieur des personnels administratifs, agents de service et ouvriers cuisiniers du ministère de l’intérieur des compagnies républicaines de sécurité.




  • Arrêté ministériel du 10 décembre 1992 portant règlement intérieur des compagnies républicaines de sécurité.




  • Circulaire ministérielle NOR/INT/C/01/00117/C du 6 avril 2001 relative à la réorganisation des unités de police routière des compagnies républicaines de sécurité.




  • Instruction NOR/INT/C/03/00023/C du 27 février 2003 relative à l’organisation du travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés dans les structures relevant du service central des compagnies républicaines de sécurité (SCCRS).




  • Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l’organisation des compagnies républicaines de sécurité.




  • Instruction particulière NOR/INT/C/04/00101/C du 10 août 2004 relative à l’organisation du travail des personnels administratifs, techniques et ouvriers cuisiniers relevant de la DCCRS.




  • Arrêté ministériel du … relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux.




  • Arrêté ministériel du … relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité.




  • Instruction……. relative à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.




  • Instruction……… relative aux directions zonales des compagnies républicaines de sécurité.



TITRE X


  • Convention de Vienne du 18 avril 1961 portant sur les relations diplomatiques.




  • Décret n° 61-1373 du 14 décembre 1961 portant création au ministère de l’intérieur d’un service de coopération technique internationale de police.




  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Instruction du ministre des affaires étrangères relative aux attachés de police, en date du 9 mai 1995.




  • Instruction technique du directeur général de la police nationale sur l’organisation et le fonctionnement de la présence de la police nationale à l’étranger, en date du 30 avril 1996 (PN/CAB/N° 96-4578).




  • Arrêté interministériel du 5 janvier 2001 relatif à l’organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police.




  • Arrêté ministériel du 1er février 2001 modifié relatif à l’organisation du service de coopération technique internationale de police.




  • Instruction technique du directeur général de la police nationale sur l’organisation du dispositif de la police nationale à l’étranger, en date du 6 mars 2001 (PN/CAB/N° 01-2403).




  • Instruction commune des directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour la mise en place d’un réseau unique de sécurité intérieure à l’étranger, en date du 28 janvier 2002.



TITRE XI


  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.




  • Arrêté interministériel du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités.




  • Arrêté ministériel du 19 octobre 1994 relatif à l’organisation du service de protection des hautes personnalités.




  • Arrêté ministériel du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités.




  • Instruction ministérielle du 22 février 1995 relative à l’organisation et aux missions du service de protection des hautes personnalités.




  • Arrêté ministériel du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d’affectation limitée et les modalités de contrôle de l’aptitude professionnelle.



TITRE XII


  • Arrêté du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris.




  • Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.




  • Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 modifiée portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris.




  • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.




  • Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
1   2   3   4

similaire:

Instruction «Fonction publique» iconLes relations entre le Droit Administratif Général et le Droit de la Fonction Publique
«fonction publique» est déterminée pour partie au moins par des considérations d'ordre politique

Instruction «Fonction publique» iconChs existants dans la Fonction Publique territoriale

Instruction «Fonction publique» icon2. Ouvrir la haute fonction publique aux docteurs

Instruction «Fonction publique» iconQui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut...

Instruction «Fonction publique» iconLa Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances...

Instruction «Fonction publique» iconDécret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales...

Instruction «Fonction publique» iconDécret portant modification du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif...
«aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l’article...

Instruction «Fonction publique» iconBibliographie sélective Table des matières introduction generale...
«Santé publique» et est destiné aux étudiants en deuxième année de graduat en Sciences Infirmières pour toute les orientations

Instruction «Fonction publique» iconN° Instruction : x/x/xx

Instruction «Fonction publique» iconInstruction de remplacement 27








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com