Rapport final pour la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale








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Association d’Information et de Recherche sur l’Economie Sociale


La structuration de la fonction employeur dans les associations


Rapport final pour la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale

Janvier 2002
Volume 2 : Annexes




Marie Françoise Chauveau

Damien Rousselière

Sous la direction scientifique de

Danièle Demoustier (ESEAC-IEP de Grenoble)

Sommaire

Annexe 1 :
Bibliographie 4


Annexe 2 :
Présentation synthétique des associations rencontrées 9


Annexe 3 :
Grille d’entretien pour les associations 33


Annexe 4 :
Une comparaison des dispositifs de participation des travailleurs aux instances dirigeantes des entreprises 35


Annexe 5 :
Principaux syndicats et unions de syndicats d’employeurs associatifs 37


Unions de syndicats d’employeurs associatifs 37

Syndicats et fédérations négociant des accords collectifs 41

Annexe 6 :
Le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale 55


Annexe 7 :
Note sur les conventions collectives concernant les associations 60


Annexe 8 : Principaux sigles utilisés 67

Annexe 9 :
Accord collectif national professionnel du 12 avril 1999 Régies de Quartier et CNLRQ (extraits) 70


Annexe 10 :
Champ d’application de l’accord de réduction du temps de travail de l’UNIFED 72


Annexe 11 :
Accords de branche nationaux de réduction du temps de travail concernant les associations 75


Annexe 12 :
Les principaux organismes paritaires collecteurs agréés concernant les associations 77


Annexe 13 :
Principaux accords-cadres « Nouveaux Services - Emplois Jeunes » concernant les associations 82


Annexe 14 :
Les métiers dans les associations d’éducation populaire 85


Annexe 15 :
Typologie des associations d’éducation populaire 91


Annexe 16 : Note sur l’emploi dans les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs 97

Annexe 17 : Convention nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle dans le spectacle vivant 99

Annexe 18 : Les configurations organisationnelles de Mintzberg
appliquées aux associations 108


Annexe 19 : Charte de l’association employeur de l’UNISAE 110

Annexe 20 : Déclaration commune des trois OPCA 111

Annexe 21 :
Les innovations de l’emploi dans les associations 114


Annexe 22 :
Les modes de recomposition de la structuration associative dans le secteur sanitaire et social 118


Annexe 23 :
Les négociations entre l’USGERES et les syndicats de salariés 120


Annexe 1 :
Bibliographie


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Revues et périodiques

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La Revue internationale de l’économie, Revues des études coopératives, mutualistes et associatives.

« Nouveaux services Emplois jeunes, professionnalisation », Actualité de la Formation permanente, n°167, juillet-août 2000.

Collection « Prospective Formation Emploi » du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Le tourisme social et familial, 1992

Le spectacle vivant, 1997

Centres sociaux et foyers de jeunes travailleurs, 1997

L'aide à domicile et les employés de maison, 1999

L’animation socioculturelle, 2000

Annexe 2 :
Présentation synthétique des associations rencontrées


Références aux associations dans la première partie du rapport

I. Les mutations des très petites associations

B, C, G, I, J, M, P, R, S, T, U, W, Z, AA, AC, AD, AE, AF

II. L’impulsion du programme Nouveaux services emplois-jeunes

B, C, P, R, S, T, U, V, Z, AA, AB, AC, AD, AE

III. Le développement associatif

A, D, E, F, H, K, L, M, N, O, P, Q, V, Y, AB, AG

A. Grande association du secteur de l’intégration

Association départementale d’aide aux travailleurs étrangers

Présentation

Association créée en 1974

Budget : 9 500 000 F

Nombre de salariés : 37,65 ETP (noyau dur de 41 personnes + formateurs occasionnels + traducteurs et interprètes)

CA : 5 collèges (services déconcentrés de l’Etat (4), collectivités territoriales (9), Sécurité sociale et logement social (4), associations (5), représentants individuels (9))

Nombre d’adhérents : services déconcentrés (5), collectivités territoriales (24), sécurité sociale et logement social (10), associations (15), représentants individuels (6)

Exercice de la fonction employeur :

Conseil d’administration laissant relativement libre le directeur (stabilité par ailleurs dans cette fonction)

Pas de direction des ressources humaines – Centralisation de la fonction employeur au niveau de la personne du directeur

Système de grille salariale indexée sur la fonction publique territoriale il y a vingt ans – avancement automatique tous les trois ans

Négociation d’une ARTT volet défensif en 1999 (accord d’entreprise)

Dynamique de l’association :

Réorganisation de l’association depuis septembre 1999 : passage d’une organisation géographique (reproduisant à l’échelon local l’organisation du siège) à une organisation par « centres d’activités » regroupant les activités thématiques de l’association (6 centres d’activités thématiques). Deux grands centres d’activités territoriaux chargés de contribuer au développement local sont restés.

Elaboration d’une nouvelle politique salariale entre le bureau et les représentants du personnel pour la mise en place d’une politique salariale « conforme aux équilibres financiers de l’association et reconnaissante des compétences et de l’engagement des salariés ».

B. Petite association de tourisme social et familial

Association départementale de tourisme familial et social

Présentation

Association créée en 1987

Adhérente à une fédération nationale agréée organisme de vacances collectives par la CNAF, organisme d’accompagnement des personnes dans une démarche d’insertion sociale et d’intégration, organisme de tourisme social et association jeunesse et sports

Budget : 512 200 F (40% subventions (CAF, MSA, Conseil général, villes…), 20% contrats aidés, 40% accueil des familles (participation de la fédération)

Nombre de salariés : 1 personne en emploi-jeune

CA : 13 personnes physiques militantes

Nombre d’adhérents : environ 30

Exercice de la fonction employeur

Création d’un emploi jeune comme animateur de l’association - Sélection en liaison avec la fédération (sélection des candidatures, entretien et décision d’embauches)

Rattachement de l’emploi sur la convention collective nationale du tourisme social et familial

Gestion administrative assurée par les services de la fédération nationale

Planning et contrôle du travail assuré par un bureau très présent dans l’organisation

Dynamique de l’association

Passage sous la pression de l’administration fiscale, d’une fédération nationale employant les salariés des associations locales à un emploi direct dans les associations.

La fédération et les associations locales ont été reconnues comme une unité économique et sociale afin de garantir les droits du personnel et les accords de réduction du temps de travail.

Etablissement d’un contrat de prestations (fiche de salaire, obligations salariales…) à titre gracieux (en échange de la cotisation) et d’une charte de fonctionnement (et de déontologie) entre les associations locales et la fédération nationale.

C. Petite association d’aide à domicile

Plate-forme d’associations d’aide à domicile

Présentation

Association créée en septembre 1996

Budget : 550 000 F

Salariés : 3 personnes (2 CEC, 1 emploi-jeune)

CA : associations adhérentes, partenaires (mutualité, comités d’entreprises…)

Exercice de la fonction employeur

Large autonomie laissée au chargé de mission en emploi-jeune (statut cadre)

Différenciation dans l’implication professionnelle au sein de l’association suivant le statut (écoutantes ou chargé de mission)

Aspect de formation à l’emploi familial à destination des associations adhérentes

Dynamique de l’association

Développement de l’activité en direction des comités d’entreprise par la promotion du Titre emploi service

L’activité s’est transformée d’apports quantitatifs d’une simple plate-forme téléphonique (ayant pour objectifs l’accroissement de la demande) en un outil de mutualisation et de professionnalisation de l’activité des membres (par la formation, le contrôle de la qualité et la diffusion des bonnes pratiques).

L’association joue en outre un rôle de régulation de la concurrence entre les associations membres.

D. Grande association de l’aide à domicile

Association départementale d’aide à domicile pour les personnes dépendantes

Présentation

CA : essentiellement des représentants de communes (membres de droit) + personnalités qualifiées (membres associés) + Directrice et deux membres du comité d’entreprise avec voix consultative.

Budget : 60 millions de chiffres d’affaires

1000 salariés employés

30 personnes au niveau des services administratifs et de direction

Exercice de la fonction employeur

gestion de deux conventions collectives différentes (soins : convention FEHAP de 1951, aide à domicile et tutelle : convention de l’aide à domicile de 1983)

Activité ancienne, en voie de professionnalisation (y compris dans la gestion), fragilisée par le mandataire et le besoin de subvention pour couvrir les tarifs des intervenants en aide à domicile salariées par l’association

Décentralisation de la fonction employeur : responsables territoriaux (dont une part sont mis à disposition par les communes) - mise en place d’une méthodologie de l’embauche de nouveaux personnels

Fonction employeur mal définie dans le cas du service mandataire (officiellement le particulier est employeur, de fait il s’agit de l’association).

Difficulté de négociation avec le personnel du fait que les augmentations de rémunération sont détenues par les ministères de tutelle : pas de réelle marge de manœuvre

Création emplois-jeunes sur services de tutelle protection - incorporation dans convention collective

Dynamique de l’association

Solidité par le réseau vertical (mise à disposition, réflexion...) et la coopération avec l’autre grande association de soin à domicile (répartition géographique, travail sur la fonction employeur au sein de la plate-forme d’associations de services à domicile)

Transformation de l’association vers une organisation par activités au niveau central : responsable de services dans chaque pôle d’activité - vers la création d’un poste de responsable des ressources humaines

Volonté d’ouverture du conseil d’administration aux usagers des services

Renforcer l’identité associative dans le fonctionnement par l’élaboration d’un projet d’association entre les usagers, les institutions et les professionnels

E. Grande association d’insertion

Délégation départementale d’une association nationale de financements solidaires

Présentation

Délégation créée en 1993

Nombre de salariés : 3 personnes (dont 2 emplois-jeunes) salariés par l’association nationale

Nombre d’adhérents : les bénévoles (30) adhèrent à l’association régionale, qui et un regroupement logistique de moyens entre les délégations locales

CA : administrateurs au plan national (fondateurs, personnalités qualifiés, représentants des régions)

Exercice de la fonction employeur

Division entre administrateurs (au plan national), responsables de la fonction employeur et bénévoles (regroupés dans les associations régionales)

Les salariés au plan local organisent le planning des bénévoles

Promotion interne forte (les responsables régionaux et les cadres ont ainsi le plus souvent débuté en tant que chargé de mission ou de développement au sein de l’association)

Dynamique de l’association

Au niveau national, début de négociations collectives concertées

Mise en place récente d’une direction des ressources humaines

Mise en place prochaine d’un comité d’entreprise

Mise en place d’un accord national d’aménagement du temps de travail (réduction en échange d’une annualisation de l’activité)

F. Grande association sanitaire et sociale

Association gérant un centre d’hébergement et de réinsertion sociale et des appartements d’insertion

Présentation de l’association

Association en milieu urbain provenant d’une scission avec l’association mère, provenant du réseau des compagnons de Saint Vincent de Paul, qui gère un autre CHRS en lieu rural

CA : personnalités qualifiées (10 membres)

Nombre de salariés : 15 ETP

Association gérant deux grandes activités : un CHRS et une activité de logement en milieu ouvert

Exercice de la fonction employeur

Convention collective de 1951

Adhésion à deux syndicats d’employeurs (FEHAP, SOP)

Adhésion à FNARS et URIOPSS

Très large autonomie laissée au Directeur – implication du conseil d’administration en cas de conflit entre direction et personnel

Dynamique de l’association

Passage d’une organisation où culture du conflit social à une organisation plus participative avec l’association des salariés (utilisation du levier de la formation notamment)

Passage d’une organisation en étoile (avec une place centrale du Directeur) à une organisation par activités (séparation par fonction et une décentralisation des responsabilités)

G. Petite association culturelle
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