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II. Spécifications détaillées pour les semences de riz (Jaragua FL)

La variété Jaragua FL a été retenue par la Filière Riz pour les spécificités suivantes :

  • Fort potentiel de Rendement au champ : entre 6,000- 8,000 Kg/ha

  • Excellente qualité à l’usinage (63-65% de riz entier) avec seulement 4-5% de graines cassées ;

  • Graine raffinée long avec de très bonne apparence (Riz blanc) ;

  • Contenu en amidon 26% et de très bonne qualité culinaire



  1. Tableau de Spécification

Les spécifications exactes de ce produit telles que formulées par la Filière Riz sont comme suit :

  • Taux de germination

Minimum 80%

Niveau de pertinence

  • Temps de germination

3 à 6 jours

Elevé

  • % Pureté spécifique certifiée

99%

Moyen

  • % Pureté variétale certifiée

99%

Elevée

  • Carte phytosanitaire

A préciser par les fournisseurs

Elevé (sans présence d’insectes, de microorganismes, produit pour traitement semences doit être accepté par PERSUAP

Voir les 4 pesticides valides ci-dessous)

  • Taux d’humidité

Maximum 13 %

Elevé

  • Zone de production

A préciser par les fournisseurs

Moyen

  • Date de récolte

A préciser par les fournisseurs

Moyen

  • Date de traitement

A préciser par les fournisseurs

Moyen

  • Produit utilisé pour le traitement (le traitement devra se faire chez le fabriquant, c’est-à-dire à la source)

  1. Fludioxomil+Mancozeb (nom commercial : Maxim M2)

  2. Thiamethosam (nom commercial : Actara)

  3. Buprofezin

  4. Pirimithos-methyl 57 ou Actellic 5E

Elevé

  • Contenance

Sacs de 3 kg

Elevé

Les Entreprises/Firmes candidates devront préciser l’entité autorisée à faire un test normalise permettant de garantir le taux et temps de germination requis, ainsi que le % de pureté spécifique et variétale certifiée.

Les semences ne pourront être traitées par aucun autre pesticide que ceux approuvés par le PERSUAP. Après revu du Département de Conformité Environnementale d’AVANSE, les quatre pesticides suivant peuvent être utilisés par le fabricant pour traiter les semences de riz :


  1. le Fludioxonil 0.5% + Mancozeb 5.7% dont le nom commercial est Maxim MZ qui est un fongicide utilise dans le traitement des semences. Dans le PERSUAP amende de 2013, il est dit que le Fludioxonil 0.5% + Mancozeb 5.7% dont le nom commercial est Maxim MZ, est un fongicide utilise dans le traitement des semences de la pomme de terre ;

  2. Le Thiametoxam dont le nom commercial est Actara qui est un insecticide foliaire utilise contre les insectes suceurs tels que les aphides, la mouche blanche, etc qui attaquent beaucoup de plantes y compris le riz ;

  3. Le Buprofezin 70% dont le nom commercial est Applaud 70 est un insecticide utilise contre les pestes qui attaquent le riz.

  4. Le pirimithos-methyl 57, ou Actellic 5E sous son nom commercial, est aussi recommandé dans le PERSUAP pour le traitement post récolte des semences afin de prévenir les dégâts des insectes; certains commerçants de semences de riz utilisent Actellic pour réduire les dégâts des semences pendant leur stockage avant leur vente aux producteurs. AVANSE considère les semences de riz traitées avec ce produit comme adaptées à la plantation.



  1. Tableau des Distributeurs affilies et candidats au SIBA par zones d’intervention

#

Distributeurs affiliés

Location

1

Jaden Lakay

Ouanaminthe

2

Jaden Lakay

Quartier Morin

3

Jaden Lakay

Bas Limbe

4

Bel Jaden

Ferrier

5

Dieu Le Sait Boutique

Grison Garde




Distributeurs candidats

Location

6

Jaden Peyizan

Ouanaminthe

7

Kay ti plantè

Malfety

8

Solisyon Agrikòl

Vieux bourg

9

Tout sezon Agrikòl

Ferrier


Les distributeurs devront passer commande directement à l’Entreprises ou les Entreprises importatrices identifiées. Celle(s)-ci livrera aux distributeurs affiliés et se verra attribuer un code PIN par AVANSE lui permettant de valider sur le Smartphone du distributeur les quantités et types de produits livrés. Le système sera similaire à celui mise en place pour la gestion des engrais.
Les sacs de semences importées étant livrées en sacs de 50kg, il sera à la charge de l’importateur de commander les semences en sacs de 3kg chez le fabricant (Entreprise/firme obtentrice), qui sera l’unité des BA (voir explication ci-dessous).  Les sacs de 3 kg devront comporter les spécifications des semences et la quantité du sac (voir section sur la conformité environnementale pour plus de détails).

III. Activité de formation

Une fois le ou les ’importateurs sélectionnés pour cette activité, celui-ci (ceux-ci) sera (seront) formé (s) par l’équipe SIBA sur les deux thèmes suivants :

  • le fonctionnement du SIBA: l’Entreprise/firme importatrice devra avoir une compréhension globale du système afin d’en comprendre l’objectif et d’en respecter les principes de bases ; toutefois, étant donné que le rôle de la firme se limite à la constitution d’un stock de semence de Jaragua à l’avance et que celle-ci n’aura pas à gérer de bons d’achat directement, les connaissances resteront d’ordre informative et générale ;

  • l’utilisation du code PIN de la firme pour faire le suivi du stock : l’Entreprise ou les Entreprises identifiées recevront un code PIN afin de les identifier, qu’elles devront utiliser lors de la livraison des semences aux distributeurs affiliés ;



Le lieu de ces formations se fera à AVANSE.
IV. Conditions d’admissibilités

Entreprises/Firmes spécialisées dans l’importation et la distribution des semences de riz (Jaragua FL) avec :


  • Une expérience prouvée d’au moins cinq ans dans le domaine de l’importation et de la distribution des semences en Haïti ;

  • Une capacité financière en adéquation avec les quantités de semences demandées ;

  • Etre en possession d’une chambre froide en état de marche pour le stockage des semences afin de livrer les distributeurs au fur et à mesure des besoins pour éviter les durées de stockage excédant 10 jours dans les locaux des distributeurs d’intrant affiliés au SIBA ;

  • Une capacité de livraison des semences au réseau de distributeurs d’intrants affiliés à AVANSE implantées dans les Départements du Nord et du Nord-Est;

Documents à soumettre :

  1. Une lettre manifestant l’intérêt en fournissant les informations indiquant que la firme est qualifiée pour exécuter les services requis ;

  2. Une description de son implantation en Haïti dans le domaine de l’importation et la distribution des semences en Haïti ;

  3. Confirmation par écrit de la capacité de stocker (de façon réfrigérée) et de livrer les semences aux distributeurs d’intrants affiliés au SIBA dans les Départements du Nord et du Nord-Est ;

  4. Documents prouvant l’enregistrement légal de l’entreprise/firme auprès de l’instance correspondante de l’État haïtien (MCI, MPCE, etc.), à savoir : Statut de la Société, Quitus Fiscal et Patente.

  5. Confirmer la capacité de l’entreprise/firme à importer les semences en sac de 3kg à la source, c’est-à- dire à la firme certifiée et obtentrice de semences. Les sacs de 3kg doivent comporter toutes les indications garantissant que le produit est bien certifié par une autorité agréée (voir section de conformité environnementale). Un modèle d’emballage peut être joint dans le dossier de candidature.

  6. Confirmer le ou les produits chimiques utilisés pour traiter les semences et produire un label certifiant ce traitement. L’Entreprise/firme sera responsable de confirmer que les semences ont été traitées uniquement avec le ou les produits décrits sur le label, et rien d’autre.

V. Critères d’Évaluation et Sélection

Critères d’Evaluation et Sélection

Critère de sélection

Documents

  1. Être implanté dans une zone d’intervention du projet proche des agriculteurs participants ;

Document(s) prouvant l’implantation des entreprises dans les zones d’activité du projet, c’est-à-dire dans les Départements du Nord et du Nord-Est.

  1. Détenir une patente pour l’exercice fiscal en cours pour les entreprises individuelles ;

Photocopie certifiée conforme de la patente (DGI) pour l’année fiscale en cours ;


  1. Avoir une antériorité dans le métier au minimum un (1) an.

Date de création de la firme

  1. Capacité logistique de stocker de façon réfrigérée les semences et de les livrer dans les Départements du Nord et du Nord-Est

Document décrivant les capacités de stockage réfrigérées et de distribution des semences à des boutiques d’intrants dans le Département du Nord et du Nord-Est

Annexe A. Conformité Environnementale

Les Boutiques d’intrants s’engagent à respecter les Bonnes Pratiques Environnementales qui ont été définies par AVANSE et validées avec le MARNDR/PTTA (voir document complet en Annexe 1) concernant le stockage des engrais et la gestion des produit phytosanitaires. Les pratiques suivantes sont spécifiques aux semences traitées :

  • Le traitement des semences peut être nocif pour la santé humaine et les organismes aquatiques ; ainsi, les semences traitées seront stockées, manipulées et utilisée selon les directives du PERSUAP ;

  • Les semences traitées distribuées par le SIBA seront stockées à part des autres commodités, surtout si traitées avec le pirimithos-methyl 57, ou Actellic 5E (ex : le lieu de stockage des engrais est acceptable) ;

  • Les semences traitées devront être manipulées avec des gants lorsque donner aux producteurs ;

  • Les distributeurs devront aussi donner certaines informations aux producteurs sur ces produits (ex : stockage des semences avant la plantation dans un endroit sûr, sec et loin de l’alimentation et des enfants).

Si besoin, des formations complémentaires sur la conformité environnementale liées aux semences seront fournies par AVANSE.

Un EMMP sera développé pour cette activité, incluant un plan de M&E environnementale. Des visites de terrain seront réalisées par l’équipe de Conformité Environnementale pour vérifier que les responsables des boutiques respectent et appliquent scrupuleusement les normes de conformité environnementale. Si ceci ne peut être fait par EC, EC pourra former l’équipe SIBA afin de donner un appui et assurer un suivi de ces exigences et reportera à EC tout problème observé.

Pour cette activité, il sera important que l’importateur ait une chambre froide pour stocker les semences afin d’assurer que celle-ci ne se détériore pas.

Les sacs de semences importés en sac de 3 kg devront comporter toutes les informations requises attestant de leur certification par une autorité agréée – celle-ci sera à préciser par la firme soumissionnaire.

Annexe B: Déclarations et attestations de conformité

  1. Fédérale Exclus Liste des parties - Le fournisseur sélectionne n'est actuellement pas exclu, suspendu ou jugées irrecevables pour une attribution d'un marché par un organisme fédéral.

  2. Rémunération des dirigeants Certification- FAR 52,204 à 10 nécessite DAI, en tant que maître de contrats du gouvernement fédéral américain, de signaler des niveaux de rémunération des cinq dirigeants de sous-traitance les mieux rémunérés à la responsabilisation de financement fédéral et de la loi sous-Award système de Transparency Report (FSRS)

  3. Rappel du décret sur le terrorisme Financement- L'entrepreneur exécutif des États-Unis et la loi américaine interdit les transactions avec, et l’apport de ressources et de soutien aux individus et organismes liés au terrorisme. Il est de la responsabilité juridique de l'entrepreneur / bénéficiaire pour assurer le respect de ces décrets et des lois. Les bénéficiaires ne peuvent pas s'engager à, ou fournir des ressources ou le soutien, personnes et organisations liées au terrorisme. Pas de soutien ou des ressources peuvent être fournies à des personnes ou entités figurant sur les Specially Designated Nationals et Bloqué liste des personnes maintenues par le Trésor américain (ligne à www.SAM.gov) ou la Liste des Nations Unies pour la sécurité de désignation (en ligne à l'adresse: http:/ / www.un.org/sc/committees/1267/aq_sanctions_list.shtml). Cette disposition doit être inclus dans tous les sous-traitants / sous récompenses attribuées en vertu du présent contrat.

  4. La traite des personnes - Le titulaire ne peut pas faire le trafic des personnes (tel que défini dans le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée), se procurer le commerce du sexe, et utiliser forcés travail au cours de la période de ce prix.

  5. Certification et divulgation concernant le paiement à influencer certaines transactions fédérales – L’offrant atteste qu'il est actuellement, et restera dans le respect des FAR 52,203 à 11, la certification et à la divulgation en matière de paiement à influencer certaines transactions fédérales.

  6. Conflit d'organisation d'intérêt - Les offrants certifient qu’ils sont conformes au FAR Part 9.5, conflits organisationnels d'intérêt. L’offrant atteste qu’il fournira toute information relative au conflit d’intérêt qui pourrait exister lors d’une transaction tout en soumettant un document écrit qui pourra décrire l’évolution de la situation.

  7. Taille de l'entreprise et la classification (s) - le soumissionnaire atteste qu'il est exactement et complètement identifié la taille de son entreprise et la classification (s) ci-dessus, conformément aux définitions et exigences stipulées dans la FAR 19, Programmes des petites entreprises.

  8. Interdiction des installations distincts – L’offrant atteste qu'il est conforme aux FAR 52.222-21, l'interdiction des installations distincts.

  9. L'égalité des chances – L’offrant atteste qu'il ne discrimine pas contre un employé ou demandeur d'emploi en raison de l'âge, le sexe, la religion, le handicap, la race, la couleur ou l'origine nationale.

  10. Lois du travail – L’offrant atteste qu'il est en conformité avec toutes les lois du travail..

  11. Federal Acquisition Regulation (FAR) – L’offrant atteste qu'il est familier avec la Fédéral Acquisition Régulation (FAR) et de ne pas violer les certifications requises dans les clauses applicables du FAR, y compris les certifications limitées en matière de lobbyisme, pots de vin , l'égalité des chances en matière d'emploi, l'action de l'affirmation, et les paiements pour influencer les opérations fédérales.

  12. Conformité des employés – Les offrants donnent une garantie qu'ils auront besoin de tous les employés, les entités et les personnes qui fournissent des services en rapport avec l'exécution d'un ordre d'achat DAI pour se conformer aux dispositions de l'arrêté d'achat qui en résulte et à tous les fédéral, d'État et locaux lois et règlements dans le cadre des travaux qui y sont associés.

    En soumettant une proposition, les offrants acceptent de se conformer pleinement aux termes et conditions ci-dessus et toutes les clauses fédérales américaines applicables du présent document, et seront invités à signer ces représentations et certifications lors de l'attribution.
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