Rapport est le produit de l’enquête nationale «testing»
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Ce rapport est le produit de l’enquête nationale « testing » en France mise en œuvre par le BIT avec le soutien financier de la Direction de l’Animation, de la Recherche et des Etudes Sociales (DARES) du Ministère de l’Emploi et la Cohésion Sociale en France, dans le cadre d’un accord entre la DARES et le BIT. Copyright © Organisation internationale du Travail 2007 Première édition 2007 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée à l’adresse suivante : Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org. Ces demandes seront toujours les bienvenues. E. Cediey et F. Foroni (ISM-CORUM) Les Discriminations à raison de « l’origine » dans les embauches en France Une enquête nationale par tests de discrimination selon la méthode du BIT. Genève, Bureau international du Travail, 2006 ISBN (version imprimée) 978-92-2-219782-8 ISBN (web pdf) 978-92-2-219783-5 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n’implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l’adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par email: pubvente@ilo.org ou par notre site web: www.ilo.org/publns  Programme des migrations internationalesBureau international du Travail Genève Route des Morillons 4 1211 Genève 22 Suisse www.ilo.org/migrant/equality Tel +41 22 799 80 91 AVANT PROPOSLe BIT est mandaté pour élaborer, promouvoir et contrôler la mise en application des normes internationales en matière de traitement sur le lieu de travail, fournir des orientations et une assistance technique à ses mandants et soulever des questions actuelles concernant les travailleurs, les employeurs et les gouvernements à travers le monde. Dans ce contexte, le BIT a soulevé la question du traitement des travailleurs migrants depuis sa création il y a 88 ans, et a élaboré des normes et des mesures pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des travailleurs et pour leur protection face à tous types de discriminations dans l’emploi. L’emploi est un vecteur d’intégration et de participation à la société. Ainsi, la discrimination par rapport à l’emploi met en cause le succès des efforts d’intégration des migrants, conduit à des tensions sociales et constitue une perte économique pour les entreprises individuelles et l’économie nationale dans son ensemble. La discrimination peut prendre diverses formes : une forme non intentionnelle lorsque la sélection à l’embauche se fait uniquement sur la base de recommandations de travailleurs déjà présents dans l’entreprise ; elle peut être aussi intentionnelle lorsqu’elle est en contradiction avec à la législation existante ou les droits de l’homme. La discrimination peut aussi résultée ou être favorisée par l’application de critères communautaires ou de comportements d’exclusion dans le milieu de travail. Le BIT a réalisé des enquêtes par tests de discrimination aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et aux États-Unis et plus récemment en Suède comme en France. Cette recherche a obtenu des résultats statistiquement significatifs qui permettent de mesurer l’existence ou non d’une discrimination à l’embauche à l’encontre des travailleurs migrants ou d’origine étrangères. Le test en situation est une technique d’expérimentation, qui procède en situation réelle se basant sur des comportements constatés, plutôt que sur des déclarations subjectives, d’employeurs en recherche de candidats et de postes à pourvoir. Les résultats des tests ne peuvent être influencés par des réponses socialement correctes puisque les employeurs ne sont pas conscients d’être en situation de tests, c’est ce qui a conduit le BIT à retenir cette technique Les tests du BIT sur la discrimination à l’embauche ont montré l’existence de celle-ci dans l’ensemble des pays couverts par la recherche. Des taux nets globaux de discrimination sont importants :les candidats d’origine étrangère doivent déposer trois ou quatre fois plus de candidatures pour obtenir le même nombre de réponses positives que le candidat d’origine nationale. Le BIT réalise ce testing pour aider les membres des gouvernements et les partenaires sociaux à approfondir leur connaissance des attitudes discriminantes sur le marché du travail et pour permettre et orienter l’application de solutions efficaces. Les testings effectués par la méthodologie du BIT ont eu des impacts significatifs dans certains pays où ils ont été menés. En Belgique par exemple, au milieu des années 90 l’étude du BIT a permis la mise en place de campagnes de lutte contre les discriminations par les trois grandes fédérations syndicales et a également permis l’élaboration par la fédération des employeurs d’un code de pratique pour ses membres. Des mesures administratives anti-discriminatoires ont été adoptées au niveau régional et fédéral. Des formations spécifiques sur la discrimination ont été menées par l’Inspection du travail. Les résultats de la recherche ont permis une modification de la législation nationale Ce rapport sera publié par la suite dans la série des documents de travail de l’OIT Cahiers des Migrations Internationales, dont le but est de diffuser les résultats des recherches récentes portant sur les tendances mondiales en matière de migration et de chercher à stimuler le dialogue et l’élaboration de politiques de régulation de la migration de main d’œuvre et d’intégration des travailleurs migrants et issus de l’immigration. Nous souhaitons remercier Eric Cediey, Coordinateur de recherche à ISM-CORUM pour son très grand professionnalisme et son dévouement à ce projet, Fabrice Foroni, chef du Service statistiques, sans qui le processus complexe de recherche, le testing, la rédaction et la révision de ce rapport n’auraient pu aboutir et enfin Christian Arnaud, Directeur d’ISM-CORUM. Nous tenons à saluer l’accompagnement et l’appui constant des collègues de la DARES, entre autres Hélène Garner, Dominique Goux, Francis Vennat et Philippe Ravalet. Et bien sûr, nous ajoutons notre grand merci à tous les testeurs et superviseurs de ville qui ont mené cette enquête à son terme. Il faut aussi noter les efforts de August Gachter, CSI, Vienne, et Enrico Allasino, directeur du testing en Italie, pour ses apports méthodologiques. Et finalement, je tiens à remercier Séverine Dalban Moreynas, notre associée du projet au BIT pour sa gestion au quotidien du projet et son appui constant. Genève, mars 2007 Patrick A Taran Spécialiste Principal des Migrations, BIT Coordinateur du Projet testing Un grand merci... ...aux jeunes comédien.ne.s et étudiant.e.s ayant assumé le rôle de testeurs dans les six villes concernées par l'enquête :
...à Isabelle AUGIER, comédienne et metteur en scène, responsable de la formation aux jeux de rôles des testeurs ...aux personnes ayant assuré la supervision des tests sur chaque site :
...à Isabelle PIOT, Djamel BENIA, Farid MAACHI et Philippe RIGOLLIER pour leur contribution à la mise en place de l'enquête ...à Catherine BORREL et Jacqueline PERRIN-HAYNES (de l'INSEE), Claude MINNI et Mahrez OKBA (de la DARES), Stéphane LALLICH (Université Lumière Lyon 2), pour les éléments statistiques qu'ils nous ont communiqués – les auteurs du rapport assumant l'entière responsabilité des résultats et commentaires présentés dans les pages suivantes TABLE DES MATIERES |
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