Titre 1 – denomination, objet et moyens d’actions
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| CERCLE MICHELET ORLEANS HALTEROPHILIE MUSCULATION – SANTE STATUTS TITRE 1 – DENOMINATION, OBJET et MOYENS D’ACTIONS ARTICLE 1 – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901, les lois et règlements en vigueur. Cette association a pour titre : CERCLE MICHELET ORLEANS HALTEROPHILIE MUSCULATION SANTE et est dite CMOH. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social : Salle Rigoulot, 5 rue Louis Pasteur, 45000 ORLEANS ; mais celui-ci pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Elle a été déclarée à la Préfecture du Loiret le 7 août 2002, sous le numéro 0454014788 (récépissé). Elle est enregistrée sous le numéro 1129 du Journal Officiel du 21 septembre 2002. Elle a reçu l’agrément de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports sous le numéro 45-02-015 S par l’arrêté en date du 18 novembre 2002. L’association est affiliée à la FFHMFAC (Fédération Française d’Haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme), fédération sportive agréée. ARTICLE 2 – OBJET Le CMOH a pour objet principal d’organiser, de contrôler et de développer la pratique de l’haltérophilie, sport Olympique. Il organise et contrôle également la pratique de la musculation éducative, sportive, et d’entretien, la préparation physique et la remise en forme, ces activités annexes ayant pour but final de soutenir le développement de l’Haltérophilie. Le CMOH a pour objet de permettre, à l’intérieur de ses structures d’accueil, l’accès de tous à la pratique de ces disciplines dans le respect de l’éthique sportive, de l’hygiène corporelle et de l’intégrité physique. Il se consacrera à cet objet, dans le respect de la déontologie du sport, à l’exclusion de toute autre activité, notamment il s’interdit toutes discriminations, discussions et manifestations politiques et religieuses. ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION Les moyens d’action de l’association sont :
TITRE 2 – COMPOSITION ARTICLE 4 –MEMBRES L’association se compose : De membres d’honneur : le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. De membres bienfaiteurs : le titre de Membre Bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui ont apporté une aide précieuse à l’association, ainsi qu’aux personnes qui versent un droit d’entée et une cotisation annuelle qui peuvent être fixés chaque année par le Conseil d’Administration et inscrits sur le règlement intérieur. De membres actifs, ou adhérents : sont appelés membres actifs, ou adhérents, les personnes qui adhèrent et acquittent la cotisation annuelle à l’association. TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 5 – COTISATIONS Le taux de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration, et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADHESION Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Tout refus d’adhésion doit être motivé. Toute demande d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion devra être formulée par écrit en remplissant le bulletin d’adhésion annuel à l’association. Le demandeur s’acquitte de sa cotisation, fournit les pièces demandées, prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. ARTICLE 7 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation. ARTICLE 8 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et affiché dans les lieux d’entraînement. ARTICLE 9 –RADIATION, PROCEDURE DISCIPLINAIRE Toute procédure disciplinaire, dont la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, non respect des statuts et du règlement intérieur ou pour motif grave, dans les conditions et dans le respect des garanties prévues par les statuts. Afin de garantir les droits de la défense, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée avec accusé réception, quinze jours au moins avant la date de la séance, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix. La sanction prononcée sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 10 –RESSOURCES DE L’ASSOCIATION Les ressources de l’association comprennent :
TITRE 4 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres, élus au scrutin secret pour 6 ans par l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration est renouvelé d’un tiers tous les deux ans, les membres sortant rééligibles étant désignés par le sort la première année. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis plus de trois mois et à jour de sa cotisation, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection. Les membres ayant moins de seize ans peuvent être représentés par leurs parents ou tuteur légal. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Sa composition devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale en terme de représentativité masculine et féminine, conformément aux dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration :
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils ont remplacé. Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. Le Conseil d’Administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice, et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il a seul compétence pour accepter les dons et legs en faveur de l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre prévu à cet effet. ARTICLE 12 – BUREAU EXECUTIF Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau exécutif composé de : 1 – Un Président 2 – Un Vice-Président 3 – Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4 – Un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint Le bureau exécutif ne délibère valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Il est tenu un procès-verbal des séances, tout comme des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire et conservés dans un registre à pages numérotées prévu à cet effet. Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association. Il les exerce dans la limite de l’objet social défini par les présents statuts, et sous réserve de ceux spécialement attribués au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Le bureau exécutif est spécialement investi des attributions suivantes :
ARTICLE 13 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins le tiers de ses membres. Il est présidé par le Président de l’association. Il ne délibère valablement que si le tiers, au moins, de ses membres est présent. Les votes ont lieu à bulletin secret chaque fois qu’un membre en fait la demande. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse acceptée par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 – REMUNERATION Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (déplacement, missions, représentation…) leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. TITRE 5 – ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale se réunit, au moins une fois par an, sur décision du Conseil d’Administration, ou à la demande d’au moins le tiers des membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, le Conseil d’Administration convoque les membres de l’association en leur indiquant l’ordre du jour qu’il a fixé. Les candidats aux élections doivent se faire connaître auprès du Conseil d’Administration, au moins sept jours avant la date fixée, afin que celui-ci prépare les bulletins de vote. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Après délibération, l’Assemblée Générale approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Il est alors procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, et à jour de sa cotisation ; ceux ayant moins de seize ans pouvant être représentés par leur parent ou tuteur légal. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres électeurs présents, à main levée. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, au moins quinze jours après la date de la première assemblée. Cette deuxième assemblée délibère, quel que soit le nombre de membres présents. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les mêmes conditions particulières de convocation et de vote, exposées à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire, sont valables ici. TITRE 6 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, ou du tiers au moins des membres actifs de l’association. Dans l’un et l’autre cas, les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée. La convocation mentionne l’ordre du jour et les propositions de modification. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres électeurs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée par la réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres électeurs présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts sont adressées sans délai à la Préfecture du Loiret. ARTICLE 18 – DISSOLUTION La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Elle se déroule dans les conditions prévues par les troisièmes et quatrièmes alinéa de l’article 17 ci-dessus. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. Les délibérations de l’Assemblée générale concernant la dissolution de l’association et la liquidation des biens sont adressées sans délai à la Préfecture du Loiret. |
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