Résumé La présente recherche a pour objectif d’étudier dans quelle mesure les projets de modernisation transverses, inscrits au Plan d’Action Stratégique 2003 de la Direction des Affaires Administratives et Générales (daag),

1-1-2 L’environnement national

1-1-2-1 L’Administration publique marocaine et les nouveaux enjeux de la modernisation

a- les enjeux liés à l’environnement externe

• 
  l’environnement politique, en rapide mutation et diffusant de nouvelles valeurs (démocratie, liberté, droits de l’Homme, …) et de nouvelles représentations théoriques (management, efficacité, innovation, changement…) qui ont affecté la société marocaine dans son ensemble et qui ont entraîné le remodelage de ses divers éléments constitutifs. Ces représentations ont ébranlé quelques valeurs traditionnelles axées sur l’équilibre, la stabilité et la permanence.
  
• 
  La pression économique et financière, qui conduit à une diminution des ressources et à la rationalisation de leur gestion à un moment où la demande s’accroît dans les secteurs à vocation sociale.
  
• 
  Les modifications dans les priorités politiques, l’accent étant mis de plus en plus sur la responsabilisation de la société civile, la poursuite des équilibres spatiaux, la défense de l’environnement, l’élargissement des espaces de décentralisation et de régionalisation.
  
• 
  Le développement d’une pensée gestionnaire, qui a pris un élan extraordinaire depuis quelques temps par l’apparition de revues ou de périodiques spécialisés, la diversification des enseignements et la formation en management des ressources humaines dans des écoles supérieures publiques et privées, le foisonnement des idées exprimées à l’occasion de manifestations scientifiques, de programmes de modernisation menés sous l’égide d’associations nationales et même d’organismes internationaux.
  
• 
  La pression démocratique : qui ne concerne pas uniquement le système politique, mais aussi l’appareil administratif dont il est l’instrument. La démocratisation de l’administration touche des aspects bien divers et notamment l’amélioration de ses rapports avec la société qu’elle est appelée à servir.
  
• 
  Le défi technologique qui paraît annoncer une nouvelle donne organisationnelle par l’association de plusieurs supports matériels et d’outils d’aide à la décision qui assurent transparence, efficacité, gain de temps et quiétude et qui amènent des changements radicaux dans les modes de la gestion administrative.
  
• 
  La légitimation des intérêts particuliers : l’intérêt général n’est plus une chasse gardée de l’administration. Le privé est étroitement associé à sa gestion par l’émergence d’une logique participative qui a conduit le public et le privé à trouver des secteurs de gestion commune sur la base de nouvelles formules de coopération.
  
• 
  Les changements intervenus dans l’espace mondial et régional, qui ont bouleversé la nature des marchés industriels et financiers, les fondements de la coopération inter-Etats et de la réglementation internationale, transnationale ou transfrontalière.
  

b- Les enjeux liés à l’environnement interne

1. 
   Une crise d’adaptation : aussi bien au contexte international qu’aux mutations internes.
   

2. 
   Une crise d’identité : le malaise social dans le service public constitue l’une de ses principales expressions. Ceux qui y travaillent sont loin de se faire une image rayonnante et dans l’ensemble, l’administration a une très mauvaise image d’elle même.
   
3. 
   Une crise institutionnelle : qui concerne directement les difficultés ou les insuffisances de rénovation. Les efforts déployés par l’Etat au cours de ces dernières années ont été orientés beaucoup plus vers ‘le gonflement’ des structures que vers leur amélioration. Bien plus, la répartition des compétences et des responsabilités accroît, de manière inégale, les interventions du niveau central. Les services extérieurs et les collectivités locales n’ont pas la maîtrise juridique de leur pouvoir de décision.
   
4. 
   Une crise de légitimité : le service public prétend dicter sa loi au milieu social sans être en retour influencé par celui-ci. Les circuits de communication sont dès lors construits de manière unilatérale. Il s’agit d’une crise de communication où les administrés ne peuvent entrer en contact avec l’administration que selon des modalités strictement réglementées et définies à l’avance par celle ci.
   

1-1-2-2 La réforme de l’administration publique marocaine

a- Les fondements du projet de réforme de l’administration marocaine

• 
  Réforme des structures administratives ;
  
• 
  Simplification des procédures ;
  
• 
  Amélioration des moyens et des conditions de travail ;
  
• 
  Révision du statut du personnel dans le sens d’accroître sa productivité ;
  
• 
  Rôle de l’information et de l’orientation dans la réalisation de la réforme administrative.
  

1. 
   Amélioration du système de gestion : il s’agit de trois questions principales :
   
   1. 
      La révision et la réadaptation de certaines dispositions légales régissant l’activité de l’administration publique marocaine, relatives notamment à la comptabilité et aux finances publiques ;
      
   2. 
      L’introduction de systèmes d’information de gestion et du contrôle de gestion afin de suivre l’évolution des activités et le niveau de réalisation des objectifs fixés ;
      
   3. 
      L’emploi des techniques de traitement de l’information et l’informatisation des services de l’administration.
      
2. 
   Ouverture sur la société : ceci implique, en plus de la poursuite des efforts de simplification des formalités administratives, engagées depuis plusieurs années :
   
   1. 
      Le renforcement de l’action d’information des usagers qui s’est traduit par la création d’entités chargées des relations publiques, par la production de brochures, de communiqués ou la mise en place de centres d’appel ;
      
   2. 
      L’amélioration des moyens de communication particulièrement avec les partenaires (entreprises, organismes) et la réalisation de stratégies de communication ;
      
   3. 
      La rupture de l’opacité administrative dressée devant le citoyen et l’évolution vers la transparence et la reconnaissance du droit à l’information sur l’action des services publics à l’usager
      
3. 
   Réforme de la fonction publique : elle englobe :
   
   1. 
      L’amélioration des relations de travail qui passe par la recherche de la compétence et la valorisation des Ressources Humaines ;
      
   2. 
      Le développement des responsabilités et ce par le biais d’une déconcentration des procédures et d’une délégation des responsabilités.
      

• 
  la modernisation relative aux attributions des services publics ;
  
• 
  la modernisation relative aux secteurs sociaux ;
  
• 
  la modernisation technologique ;
  
• 
  la modernisation relative aux systèmes et organigrammes ;
  
• 
  la modernisation dictée par les facteurs externes du pays.
  

• 
  de bâtir une culture gouvernementale visant à asseoir les bases d’une éthique du service public ;
  
• 
  d’appliquer le principe de la déconcentration administrative ;
  
• 
  d’instaurer de nouvelles valeurs dans la relation de l’administration avec ses usagers basées sur de nouveaux équilibres ;
  
• 
  de veiller à la mise à niveau des ressources humaines ;
  
• 
  de conduire la réforme du système de rémunération ;
  
• 
  de développer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication et de préparer l’insertion dans le modèle de l’administration électronique ;
  
• 
  de veiller à la simplification des procédures et des circuits administratifs.
  

b- Les principales réalisations du projet de réforme de l’administration marocaine :

• 
  L’engagement de veiller à la moralisation de la vie administrative ;
  
• 
  L’engagement d’optimiser et de rationaliser la gestion publique ;
  
• 
  L’engagement de l’administration à communiquer, à se concerter et à être réceptive.
  

2. 
   La simplification des procédures et des circuits administratifs :
   

• 
  de mesures managériales : comprenant des actions de délégation de pouvoir et d’ordonnancement ;
  
• 
  de mesures réglementaires : comprenant essentiellement la promulgation de lois concernant les entreprises privées et permettant de minimiser l’intervention des pouvoirs publics ;
  
• 
  de mesures organisationnelles : comprenant essentiellement l’élaboration de guides des procédures et la simplification effective des composantes de certains dossiers administratifs relatifs notamment à l’investissement;
  
• 
  de mesures à caractère scientifique : comprenant la réalisation d’études et d’enquêtes sur le terrain afin de rechercher des solutions compatibles avec les réalités observées.
  

• 
  La transition de la gestion basée sur l’usage du papier à la gestion informatisée et ce, en développant les systèmes d’information sectoriels et les technologies de base en matière de gestion administrative ;
  
• 
  La généralisation de l’usage des TIC à l’ensemble de l’administration publique marocaine ;
  
• 
  Le stockage et la mise en ligne de tous les documents administratifs à caractère public ;
  
• 
  La prestation de services électroniques via le réseau Internet.
  

• 
  Prendre en compte l’élément humain comme moteur fondamental pour le développement de l’administration par rapport à ses dimensions administratives, intellectuelles et culturelles ;
  
• 
  Remettre en cause les services fournis à l’administration elle-même, au citoyen, et à l’entreprise et ce à travers la simplification des procédures ;
  
• 
  Encourager les initiatives innovatrices visant à réaliser le développement administratif et remettre en question les modes de gestion et de management public.
  

• 
  L’élaboration d’un schéma directeur général et la mise en place d’un cadre méthodologique pour développer et suivre l’usage des TIC dans les administrations publiques dans le domaine de la gestion publique ;
  
• 
  la création d’un fonds ou l’affectation d’un budget particulier pour le projet ;
  
• 
  l’élaboration d’un plan d’information pour sensibiliser à l’importance du rôle que jouent les TIC pour la mise à niveau de l’Administration ;
  
• 
  la mise en oeuvre d’un programme pour la mise à niveau des fonctionnaires des Administrations publiques en matière de TIC ;
  
• 
  la numérisation du patrimoine informationnel administratif et la création de banques de données transversales et générales. Il s’agit de la numérisation de tous les documents administratifs, les bibliothèques des administrations et les bibliothèques publiques suivant une stratégie planifiée ; l’élaboration de thésauri et d’outils linguistiques spécifiques à l’administration marocaine ; l’élaboration de banques de données réglementaires et administratives en arabe et en français et leur diffusion sur Internet avec la possibilité de recherche en arabe ; la mise toutes ces données en lignes sur le portail de l’Administration marocaine ;
  
• 
  L’automatisation des procédures administratives de base et généralisation des services électroniques ;
  

• 
  La mise en place de réseaux Intranet au sein des administrations, la connexion de ces institutions entre elles et le développement d’outils permettant la connexion au réseau Internet et l’Echange de Données Informatiques ;
  
• 
  La mise en oeuvre de l’administration électronique et la création d’un site portail Interactif relatif à l’administration marocaine ;
  

• 
  La quantité et la qualité des fonds documentaires et des outils de leur gestion au niveau des administrations marocaines ;
  
• 
  La gestion des documents administratifs (records management) et des archives définitives qui se situe en amont de l’automatisation des procédures et des documents administratifs ;
  
• 
  L’archivage électronique qui constitue la solution parallèle pour la codification et la sauvegarde du patrimoine administratif.