Note qu’ilil n'est plus question de revenir sur la contribution mise en place. Les établissements ont suivi car cela permet d'accueillir 3 à 4000 élèves par an supplémentaires dans de meilleures conditions.
télécharger 133.08 Kb.
|
La FSU dénonce l’absence de détail des comptes financiers des EGD ne permettant pas de voir le détail s des rémunérations. La « dynamique de la masse salariale » recouvre la part de la pension civile, énorme, et dissimule la modestie des augmentations salariales. Il est également temps de Taux d'emploi saturé: prendre conscience du manque criant de supports budgétaires sur les emplois. L’UNSA remonte une demande courante dans les établissements sur le taux de répartition des charges entre l'AEFE et l'EGD et souhaite avoir un document sur les parts financées dans l’ établissement par les parents et l’AEFE. Réponse de Anne-Marie Descôtes qui rappelle que l’AEFE a l’obligation d'un compte financier unique. Les EGD n'ont pas d'obligation formelle de faire voter budget mais invite les gestionnaires comptables à présenter leur budget avant de les faire remonter. Le vote se fait au niveau de l'AEFE. En matière de rRémunération des fonds : le nouveau décret du cinquantenaire stipule l’absence de rémunération des fonds sauf libéralités ou fonds en attente d'emplois. L’AEFE, établissement public doit suivre la règle de dépôts sécurisés par l’Etat. Vote : Contre 5 (dont FAPEE) 22 Ppour Ppoint 5 : Affectation résultat Affectation du résultat de l’exercice 2012 Montant total de 41.529.499,81 €, dont Services centraux (siège) + 15.128.732,25 € et EGD + 26.665.189,87 € Résultats antérieurs cumulés (corrigés du taux de change au 31/12/2012) = 309.967.413,86 € Montant des réserves après intégration résultats 2012 = 351.496.913,67 €3 Vote : Ccontre (dont FAPEE), 24 Ppour Point 11: maitrise des risques financiers et comptables. Elle vise à aAssurer la fiabilité et la qualité des comptes par la mise en place d’outils et de contrôles de supervision (cartographie des risques et mise en place de contrôles. Le logiciel AGE qui remplace CGF permet une meilleure agrégation des comptes. Chaque établissement conventionné est libre de choisir son logiciel. Point 6 :sur questions immobilières
L’achat des locaux n'obère pas la nécessité d'une extension due à l’augmentation des effectifs. Il n’y aura pas d'impact sur les frais de scolarité. . L’AEFE a déjà réalisé une extension de 8 salles de classe - maternelles Vote 27 Ppour (dont la FAPEE).
Moscou:
Note immobilière (Voir document) Vote 27 Pour (dont la FAPEE) Note immobilière (Voir document) Point n° 5 e) : La refonte du mode de gestion du parc de logements de fonction sur les sites des Etablissements en Gestion Directe (EGD) L’AEFE dispose d’un parc de Concession de logements de service : 200 logements dont 100 occupés gratuitement par les agents sans nécessité absolue de service. pas obligatoirement par NAS (qui est aussi entendue de façon extensive) La Cour des comptes a demandé à ce que le régime des concessions soit revue. Une cCirculaire sera votée au prochain CA après . Circulaire doit être remise à plat dans un régime d concertation avec les représentants des personnels en question. La problématique des logements est particulièrement compliquée dans les conventionnés car c’est un des éléments d'attractivité des postes. Point 6 : Le Caire site de Maadi (clarifier situation domaniale du site) Ankara maternelle: très beau projet tout prêt mais on attend PC. Plan d'occupation des sols est en cours. Problématique logements compliquée particulièrement dans les conventionnés car élément d'attractivité des postes. DBM 1:Budget rectificatif 2013 - N° 1 Section de fonctionnement La prise en compte de l’indemnité de résiliation anticipée du bail parisien des services centraux de l’agence versée par le propriétaire des locaux la société foncière « La Mondiale » pour un montant de 2.164.870€. Cette recette se traduit aussi en dépenses de 489.570 € L’équilibre de la première section des services centraux se réalise ainsi par un résultat de première section de 1.675.300 € et une capacité d’autofinancement de 8.175.300 €. Section d’investissement Au titre des dépenses liées au changement des locaux : - Les coûts d’aménagement et de réinstallation dans les nouveaux locaux (étude travaux- mobilier) pour un montant de 1.675.300 € sont financés par la recette exceptionnelle du chapitre 77 en première section. - Remplacement de matériels informatiques (serveurs) obsolètes difficilement transférables et ajout de trois systèmes de visioconférence pour un montant de 200.000 € François Denis pour la FAPEE demande que l’état comble le différentiel du coût des pensions une D: aide directe de l’état sur les pensions civiles pazr rapport au montant anticipé afin de restaurer la capacité d’intervention de l’Agence dans le cadre des 6%. Il insiste à nouveau pour que l’état participe directement et de façon significative au financement des immobilisations ressortant de son patrimoine. A tout le moins, pour les dépenses de sécurité et de remise en état qui incombe naturellement au propriétaire. et immobilier nécessaire Le SNES Ferrari demande l’inscription en dépenses des augmentations prise en compte justement d’ISVL (+4M€) et avantage familial (+ 3M€) demandées par les agents. L’AEFE estime que les Pas de recettes correspondantes ne sont pas disponibles et que le coût sera reporté par les familles. Vote : Contre 5 Pour 22 Point n° 7 : Dispositif d’accueil d’urgence Projet de délibération relative aux situations de crise à l’étranger et à la mise en oeuvre d’une prestation d’aide exceptionnelle d’urgence au bénéfice des personnels résidents en poste à l’étranger Dispositif de cellule de crise (PPMS par anticipation puis outils au moment de la crise pour répondre aux différents besoins des agents au fur et à mesure)pour couvrir les Participer à couverture dépenses courantes en cas de si rapatriement. Elle varie selon les indices (le plus haut à 300 euros, le plus bas à 600). Les conjoints sont eux aussi aidés. Vote : Pour à l’unanimité, ou autre situation difficile de crise Aide d'urgence forfaitaire. Point 8 : Le seuil d’admission en non-valeur (remise gracieuse) délégué à la directrice a été voté à 5000 euros Impayés La FAPEE demande à avoir un point précis du nombre d’impayés (Information exprese demandée par la FAPEEBaromètre d'un mal être ou de difficultés dues à la crise économique ou aux suites de suppression de la PEC) La FAPEE marque son accord mais le subordonne à un compte-rendu régulier des remises ainsi octroyées. Le volume des impayés est un indicateur essentiel des difficultés des familles en période de crise. post prise en charge vote : Pour à l’unanimité Point n° 9 : Indemnisations des cotisations retraite impayées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2000 des personnels recrutés locaux de nationalité française employés par les établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE au Maroc. Le CA autorise la directrice de l’Agence à signer les transactions avec les personnels concernés. Point n°11 : information sur la fiscalité des dons faits au profit de l’AEFE La réduction d’impôt : Pour les particuliers, les dons effectués ouvrent droit à réduction d’impôt égale à 66% de leur montant plafonné à 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Les conditions : Les dons doivent être effectués en faveur d’organismes répondant à certaines conditions : Intérêt général (activité non lucrative), caractère particulier de l’activité (éducatif, scientifique, social, humanitaire, …), notion de territorialité (organisme établi en France ou en Europe) et absence de contrepartie (les dons ne doivent donner lieu à aucune contrepartie au profit des donateurs autre que symbolique comme la possibilité d’associer leur nom à l’opération). La FAPEE s’est impliquée depuis longtemps dans la recherche des mesures favorisant le mécénat des entreprises en faveur des nvestissements des établissements scolaires. Si l’on veut que cette mesure soit véritablement attractive, le préalable pour les entreprises sera clairement un fléchage de l’utilisation des fonds et l’obtention d’un rescrit fiscal. emploie depuis longtemps à favoriser le mécénat des entreprises en faveur des projets immobiliers ( Point 10; indemnisation Maroc. FISCALITÉ dons faits à l'AEFE. FD: Décision importante. Réunions du cercle Magellan, etc...) Que l'Agence puisse recevoir des dons est une bnne choseLes entreprises y sont favorables à condition de savoir . Grandes entreprises y sont favorables mais veulent savoir où leur don est affecté. Il faut largement communiquer sur le mécénat en faveur de l’AEFE, le sujet sera Comment faire connaitre cette capacité. sujet évoqué lors de la réflexion sur le réseau. Point n° 12 : INDICATEURS DU CONTRAT D’OBJECTIFS - REALISATIONS 2012 *Les Point 13: indicateurs: Indicateurs de la LOLF sont non négociables car imposés par le MAE. D'autres sont adaptables et transformables. 1 bacheliers étrangersObjectif 1. Relever les défis de la mondialisation Indicateur 1.1. Construire un enseignement à caractère international, ouvert sur le pays d’accueil et inscrit dans une offre éducative cohérente
Indicateur 1.2. Renforcer l’attractivité de notre offre scolaire à l’étranger
Objectif 2. Renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde Indicateur 2.1. Articuler objectifs de l’AEFE et orientations diplomatiques
La FAPEE demande que soient partagées les infos sur la concurrence avec les établissements conventionnés Indicateur 2.2. Accélérer la valorisation des atouts du réseau pour mieux répondre à la demande des familles et mieux servir l'objectif de rayonnement culturel qui lui est assigné 2-2-1 Sections internationales dans les établissements (option internationale du baccalauréat)
Réponse positive sur une proposition d'APB (à voir) Indicateur 2.3. Diversifier les formes de notre présence scolaire à l’étranger
- nombre d’inscrits : 5287 en 2012 (dépassement de l’objectif) cible 2013 : 5000 - nombre de subventions versées aux associations locales qui portent le programme : 75 Discussion une réponse positive sur une proposition d'APB 2. certifications étrangères. Tenir objectif cible 2013 avec la convnetion signée avec le CIEP. Elèves peuvent avoir un bouquet de certifications plus valorisées qu'un diplome français. Tous les élèves ne restent pas dans notre système jusqu'au diolome. Il faut leur assurer une reconnaissance de leur niveau de langue française. Concurrence locale (voir fiches) Sections internationales 34. OIB très ambitieuse et sophistiquée mais il y a d'autres dispositifs de langue renforcée. FD: indicateurs nécessaires. Certifications en langue, TB. Partager infos sur la concurrence avec la concurrence. OK SI, l'AEFE est partie un peu tard sur le sujet avoir nombre d'associations FLAM (en plus de celles qui sont aidées)Indicateur 3.1 Professionnaliser la gestion des ressources humaines 3-1-1 Pourcentage d’expatriés à profil : - encadrement : 49 % - conseil pédagogique : 30% - enseignement : 21 % Indicateur 3.2 Diversifier les sources de financement (EGD & conventionnés)
|
similaire:
 |  | Chaque œuvre produit une réponse à la question que pose l’artiste. L’artiste s’exprime par l’image car IL n’y arrive pas par les... | |
| «Conditions Spéciales» les «Conditions Générales» et les informations portées sur les «Conditions Particulières», a pour objet de... | | «Eco-école», les élèves de première es ont mené une enquête sur la gestion des déchets au lycée. Pour cela, ils ont établi un questionnaire... |
| «assurée, sereine» et de réaliser dans les meilleures conditions possibles cette prise en charge | | «idées noires» et dit qu'elle ne pourra plus continuer à vivre comme cela. Elle a du mal à quitter sa maison et sa mère, dont elle... |
| «sujet» implique un nécessaire décentrement : la grammaire distingue le génitif objectif et le génitif subjectif (la crainte des... | | Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sanctuarisation des établissements scolaires annoncées par le Président de la République... |
| «officielle» mais simplement d’une contribution personnelle. Je tiens à remercier Jean Papadopoulo dont les commentaires ont permis... | | «La Pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments et produits... |