STATUTS DE L’ASSOCIATION A-freak-A
I.SOMMAIRE
I. SOMMAIRE 1
II. BUT et COMPOSITION DE l’ASSOCIATION 2
Article 1 : Nom 2
Article 2 : L’objet 2
Article 3 : Le Siège 2
Article 4 : Durée 2
Article 5 : Les Membres 2
Article 6 : La qualité de membre 3
Article 7 : Les recettes de l’Association 3
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 3
Article 8 : Le Conseil d’Administration 3
Article 9 : Le fonctionnement du CA 4
Article 11 : Assemblée Générale (AG) ordinaire 4
Article 12 : Assemblée Générale (AG) extraordinaire 5
Article 13 : Le Règlement Intérieur 5
Article 14 : Formalités pour déclarations de modifications 5
Article 15 : La dissolution 5
II.BUT et COMPOSITION DE l’ASSOCIATION
Article 1 : Nom
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une Association ayant pour titre :
A-freak-A, acronyme pour Ambitious freak Association
(traduisible en français par Association Ambitieuse et Farfelue)
Article 2 : L’objet
L’objet de l’Association est le suivant :
Initier et conduire des actions de soutien au développement durable à travers des échanges équitables et éthiques par l’accompagnement de projets aux organisations du Sud et du Nord.
Les principaux objectifs mis en œuvre par l’Association A-freak-A sont :
soutenir les organisations de producteurs du Sud et du Nord dans leurs démarches de développement durable,
sensibiliser le public au Sud et au Nord aux enjeux d’un développement durable à travers des actions pédagogiques, des formations et l’organisation d’événements culturels et sportifs,
développer des actions propres à A-freak-A, pour la promotion et la commercialisation de produits équitables et éthiques,
favoriser l’insertion professionnelle au sein de l’Association,
et toute autre action que l’Association jugerait utile de mettre en oeuvre.
Article 3 : Le Siège
Le siège social est fixé à Bayonne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Les Membres
L’Association se compose de :
Personnes morales
Personnes physiques
Les personnes physiques peuvent être :
Membres fondateurs
Membres actifs
Membres adhérents
Membres bienfaiteurs
Membres d’honneurs
Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 6 : La qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
Par la démission ou non-renouvellement de la cotisation;
Par décès, par la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration
Article 7 : Les recettes de l’Association
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations et souscriptions de ses membres
Des subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics et privés
Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
De dons et legs
III.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre de membres, fixé par la délibération de l’Assemblée Générale, est de 8 membres au moins et de 15 membres au plus. Les membres du Conseil sont élus à main levée pour un an renouvelable, par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir, en plus du sien.
Le Conseil choisit parmi ses membres, à main levée, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier.
Le Bureau est élu pour 1 an.
Article 9 : Le fonctionnement du CA
Le CA se réunit une fois tous les six mois au minimum et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un Procès-Verbal des séances.
Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association.
Article 10 : Le Bureau
Le Bureau est chargé de l’activité courante de l’Association.
Il est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Si besoin est, le CA peut nommer autant d’adjoints au Bureau que nécessaire.
Le Président est chargé de représenter l’Association, il convoque et préside les réunions. Il peut ester en justice au nom de l’Association. Il est l’ordonnateur des dépenses de l’Association, gérées par le Trésorier.
Le Trésorier est en charge des comptes et de la gestion des fonds de l’Association. Il est amené à rechercher des fonds pour l’Association.
Le Secrétaire est chargé de la communication interne et externe, en relation avec le Président, il rédige les PV des réunions et se charge des archives de l’Association.
Les membres du Bureau de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.
Ils ont droit aux remboursements de leurs frais sur justificatifs.
Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)
Les agents rétribués de l’Association peuvent faire partie du CA.
Article 11 : Assemblée Générale (AG) ordinaire
L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des membres de l’Association A-freak-A.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l’Association.
Le tiers au moins des membres doivent être présent pour que l’AG soit valide.
Son ordre du jour est fixé par le CA.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du CA.
Il est tenu PV des séances. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Article 12 : Assemblée Générale (AG) extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président, par le CA ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’Association.
En cas de dissolution ou de démission du Président, il est exigé qu’il y ait la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents.
Article 13 : Le Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur pourra être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AG. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l‘administration interne de l’Association.
Article 14 : Formalités pour déclarations de modifications
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux Statuts,
le changement de titre de l’Association,
le transfert du siège social,
les changements de membres du Bureau et Conseil d’Administration,
le changement d’objet,
fusion des associations,
dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 15 : La dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l’actif, si il y a lieu, sera reversé à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts.
Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 6 septembre 2007.
La Présidente La Secrétaire
Laetitia Cartier Emilie Duffosset
Statuts de l’Association A-freak-A
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