D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile








télécharger 4.99 Mb.
titreD’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile
page1/82
date de publication16.12.2016
taille4.99 Mb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   82






Inspection générale des affaires sociales





Contrôle des structures sociales et médico-sociales Cahier n° 13 Aide à la construction du contrôle d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile



Établi en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale

par
Dominique TRICARD et Joëlle VOISIN

Membres de l’Inspection générale des affaires sociales



- Novembre 2014
RM2013-183P

Cahier

d’aide à la construction du contrôle

d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile

L’accès aux informations contenues dans ce dossier peut se faire en suivant l’ordre des pages ou, plus directement, en cliquant sur les références ci-dessous qui, elles mêmes, permettent une circulation par les liens hypertextes installés1.
1 Accès direct aux parties du cahier
1 - Pour aller au sommaire
2 - Pour connaître les établissements et services concernés et, pour chacun en cliquant sur la ligne correspondante, les autorités et agents de contrôle
3 - Pour connaitre les procédures administratives qui s’appliquent à ces structures
4 - Pour regrouper les informations déjà disponibles pour un contrôle
5 - Pour aller à la carte des fonctions puis, en cliquant sur les cases, aux fiches de fonction et, pour chacune, en cliquant dans l’encadré, aux références utiles figurant en annexes 2 et 3
6 - Pour repérer les sources d’informations utiles
2 Aide à la préparation du contrôle d’une structure
Après avoir identifié les autorités et agents chargés du contrôle et les suites possibles à un contrôle pour le type de la structure à contrôler ainsi que les procédures administratives qui s’appliquent à la structure, ce cahier permet :


  • de remplir le tableau figurant en annexe 4 afin de regrouper les informations déjà disponibles sur la structure soumise au contrôle




  • d’aider à construire le questionnaire de contrôle d’une structure (annexe 5)


Sommaire

Avertissement 7

Introduction 9

A – identifier le type d’établissements ou de services concernés 9

B – connaître les procédures administratives 10

c – déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la structure 12

13° Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés à l'article L. 348-1 (CADA) 13

D – regrouper les informations déjà disponibles 14

E – Identifier les fonctions a examiner 15

Carte des principales fonctions des structures (Cahier 13) 16

F - préparer le questionnaire de contrôle 19

.1Gouvernance 21

.1.1.Conformité aux conditions de l’autorisation 21

.1.2.Management et stratégie 26

.1.3.Animation et fonctionnement des instances 35

.1.4.Gestion de la qualité 41

.1.5.Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables 49

.2Fonctions support 52

.2.1.Gestion des ressources humaines 52

.2.2.Gestions budgétaire et financière 63

.2.3.Gestion d’informations 74

.2.4.Bâtiments, espaces extérieurs, équipements 80

.2.5.Sécurités 85

.3Prise en charge 92

.3.1.Organisation de la prise en charge de l’admission à la sortie 92

.3.2.Respect des droits des personnes 102

.3.3.Vie sociale et relationnelle 108

.3.4.Vie quotidienne - Hébergement 115

.3.5.Champ de l’éducation 120

.3.6.Champ professionnel 124

.3.7.Champ de l’insertion sociale 128

.3.8.Soins 132

.4Relation avec l’extérieur 138

.4.1.Environnements 138

.4.2.Coordination avec les autres acteurs 142

.4.3.Partenariats institutionnels 147

G – repérer des sources d’information utiles 151

Annexes 156

Annexe 1 : Sources juridiques et administratives définissant ce type de structures 156

Annexe 2 Principales références juridiques et administratives associées aux fonctions 157

Annexe 3 : Principales recommandations de bonnes pratiques professionnelles figurant dans le document de l’ANESM « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de services » (mai 2010) 388

Annexe 4 : Identification des informations déjà disponibles sur une structure soumise à un contrôle 394

Annexe 5 : Outil d’aide à la construction d’un contrôle 396

Elaboration du guide méthodologique et des cahiers 428

Sigles et abréviations utilisés 429


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   82

similaire:

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconA-Le fonctionnement du centre p. 3
«La Bonne Bouche». Le centre embauche une personne pour le service, pour réchauffer les plats et faire le ménage dans le restaurant...

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconPresentation de l’accueil la sructure
«Repères des Pitchounes» se situe en centre-bourg, à égale distance entre les deux écoles. IL jouxte le restaurant scolaire et la...

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile icon25 ans pour le Centre d’Ingénierie Hydraulique (cih)

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconConditions Générales de mise à disposition et d’utilisation de la...
«Accepteur(s)» désigne(nt) le(s) commerçant(s) du Centre commercial ainsi que le Centre commercial lui-même acceptant la Carte en...

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconMinistre de l’Ecologie, du Développement
«Famille d’accueil pour hérissons» visant à permettre à des bénévoles, sous certaines conditions, de sauver et héberger ces petits...

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconQuelles sont les forces qui régissent les lois physique de notre univers?
«solides» de la planète Terre (croûte, manteau, noyau) avec une densité croissante vers le centre, au centre de la planète le principal...

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconAssociation pour l’ecoute et l’accueil en addictologie et toxicomanies
«La Levée», section hébergement le 31/10/2009, après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement et...

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconDescription
«Technology Leadership» recherche 1 stagiaire pour son Centre de Recherche et Développement basé à Méru

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconRapport aux institutions des parents d’enfants en situation de handicap 62
«structures d’action médico-sociale précoce» sont prévues pour l’accueil d’enfants «chez qui un handicap aura été décelé ou signalé»...

D’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile iconConvention de mise a disposition de locaux, materiels et vehicules...
«représentant du sdis» tel que mentionné aux articles suivants est normalement le Chef de centre concerné, même lorsque le Chef de...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com