Inspection générale des affaires sociales
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales Cahier n° 13 Aide à la construction du contrôle d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile
Établi en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale
par
Dominique TRICARD et Joëlle VOISIN
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
- Novembre 2014
RM2013-183P
Cahier
d’aide à la construction du contrôle
d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile
L’accès aux informations contenues dans ce dossier peut se faire en suivant l’ordre des pages ou, plus directement, en cliquant sur les références ci-dessous qui, elles mêmes, permettent une circulation par les liens hypertextes installés1.
1 Accès direct aux parties du cahier
1 - Pour aller au sommaire
2 - Pour connaître les établissements et services concernés et, pour chacun en cliquant sur la ligne correspondante, les autorités et agents de contrôle
3 - Pour connaitre les procédures administratives qui s’appliquent à ces structures
4 - Pour regrouper les informations déjà disponibles pour un contrôle
5 - Pour aller à la carte des fonctions puis, en cliquant sur les cases, aux fiches de fonction et, pour chacune, en cliquant dans l’encadré, aux références utiles figurant en annexes 2 et 3
6 - Pour repérer les sources d’informations utiles
2 Aide à la préparation du contrôle d’une structure
Après avoir identifié les autorités et agents chargés du contrôle et les suites possibles à un contrôle pour le type de la structure à contrôler ainsi que les procédures administratives qui s’appliquent à la structure, ce cahier permet :
de remplir le tableau figurant en annexe 4 afin de regrouper les informations déjà disponibles sur la structure soumise au contrôle
d’aider à construire le questionnaire de contrôle d’une structure (annexe 5)
Sommaire
Avertissement 7
Introduction 9
A – identifier le type d’établissements ou de services concernés 9
B – connaître les procédures administratives 10
c – déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la structure 12
13° Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés à l'article L. 348-1 (CADA) 13
D – regrouper les informations déjà disponibles 14
E – Identifier les fonctions a examiner 15
Carte des principales fonctions des structures (Cahier 13) 16
F - préparer le questionnaire de contrôle 19
.1Gouvernance 21
.1.1.Conformité aux conditions de l’autorisation 21
.1.2.Management et stratégie 26
.1.3.Animation et fonctionnement des instances 35
.1.4.Gestion de la qualité 41
.1.5.Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables 49
.2Fonctions support 52
.2.1.Gestion des ressources humaines 52
.2.2.Gestions budgétaire et financière 63
.2.3.Gestion d’informations 74
.2.4.Bâtiments, espaces extérieurs, équipements 80
.2.5.Sécurités 85
.3Prise en charge 92
.3.1.Organisation de la prise en charge de l’admission à la sortie 92
.3.2.Respect des droits des personnes 102
.3.3.Vie sociale et relationnelle 108
.3.4.Vie quotidienne - Hébergement 115
.3.5.Champ de l’éducation 120
.3.6.Champ professionnel 124
.3.7.Champ de l’insertion sociale 128
.3.8.Soins 132
.4Relation avec l’extérieur 138
.4.1.Environnements 138
.4.2.Coordination avec les autres acteurs 142
.4.3.Partenariats institutionnels 147
G – repérer des sources d’information utiles 151
Annexes 156
Annexe 1 : Sources juridiques et administratives définissant ce type de structures 156
Annexe 2 Principales références juridiques et administratives associées aux fonctions 157
Annexe 3 : Principales recommandations de bonnes pratiques professionnelles figurant dans le document de l’ANESM « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de services » (mai 2010) 388
Annexe 4 : Identification des informations déjà disponibles sur une structure soumise à un contrôle 394
Annexe 5 : Outil d’aide à la construction d’un contrôle 396
Elaboration du guide méthodologique et des cahiers 428
Sigles et abréviations utilisés 429
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