Le Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) Guide d’utilisation
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SOMMAIRE
Introduction et recommandations
Comment accéder au serveur professionnel de données cadastrales ?
Comment rechercher un bien ?
Comment confectionner un extrait cadastral modèle 1 ?
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Introduction et recommandations
A quoi sert le SPDC ?
Le serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) vous permet de :
consulter les données cadastrales foncières (références cadastrales et titulaires de droit) en temps réel ;
confectionner directement les extraits cadastraux modèle 1 nécessaires aux formalités de la publicité foncière.
Les données gérées dans un but fiscal (détermination de la valeur locative et adresse des redevables) ne sont en revanche pas accessibles via le SPDC. Par ailleurs, il est rappelé que l’utilisation des données nominatives à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral est interdite par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, les consultations de données nominatives dans le SPDC feront l’objet d’enregistrements conservés pendant un an.
Les horaires d’accès :
le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 23h
le mercredi de 8h à 17h puis de 20h à 23h
le samedi de 8h à 13h.
Pour bien débuter avec le SPDC :
Votre ordinateur doit être équipé :
d’une connexion à internet ;
d’un navigateur récent et mis à jour sur le plan de la sécurité (il est conseillé d’utiliser internet explorer version 6 ou suivantes) ;
d’une version récente du logiciel Acrobat Reader (ce dernier est téléchargeable gratuitement).
L’utilisateur doit être préalablement habilité :
Le SPDC requiert une authentification personnelle de l’utilisateur (vous ou vos collaborateurs). Sur ce point, nous vous invitons à vous reporter au guide intitulé « pour gérer les habilitations de vos collaborateurs ».
Pour être informé d’éventuelles indisponibilités du SPDC, consultez régulièrement la page internet « impots.gouv.fr » (rubriques « Professionnels », « Accès spécialisés » puis « Notaires et géomètres-experts »).
Quelques conseils de base :
A l’ouverture de la session, saisissez votre identifiant de connexion et votre mot de passe personnels en respectant les majuscules et les minuscules.
N’oubliez pas que toute requête débute obligatoirement par la sélection du département et de la commune où se situe l’immeuble que vous recherchez.
Une fois connecté au SPDC, n’utilisez pas les flèches de votre navigateur pour revenir sur une page précédemment consultée mais cliquez sur les boutons qui s’affichent sur l’application (« Continuer », « Annuler », « Supprimer » etc…). En cas de blocage, cliquez sur le bouton « Actualiser » ou « Rafraîchir » de votre navigateur :
En fin de session, quittez le SPDC à l’aide du menu déroulant. A défaut, la procédure de déconnexion n’étant pas correcte, il vous faudra attendre environ 15 minutes pour pouvoir accéder de nouveau au SPDC :
En cas de problème :
Pour toute difficulté d’utilisation du SPDC et pour les problèmes d’accès (pertes éventuelles de mots de passe) vous pouvez contacter la cellule d’assistance de l’Établissement de Services Informatiques (ESI) d’Orléans du lundi au vendredi de 8h à 18h :
par courriel : esi.orleans.ADspdc@dgfip.finances.gouv.fr ;
Par téléphone : Tél : 0 810 007 830 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
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Comment accéder au serveur professionnel de données cadastrales ?
Connectez-vous au portail fiscal à l’adresse “www.impots.gouv.fr” et cliquez sur la rubrique intitulée “Professionnels” :
Cliquez ensuite sur « Accès spécialisés » :
Dans le menu déroulant qui apparaît, sélectionnez le libellé « Notaires et géomètres-experts » :
Dans la rubrique « Services en ligne », cliquez sur « Accédez au serveur professionnel des données cadastrales » :
Saisissez alors votre identifiant et votre mot de passe personnels en respectant les majuscules et les minuscules puis cliquez sur « Connexion ».
Vous accédez ainsi à la page de consultation des données cadastrales du SPDC :
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Comment rechercher un bien ?
Au sein d’une commune donnée, la recherche s’effectue à partir d’un critère simple :
par l’identifiant de la parcelle, ou du lot ou du document d’arpentage ;
par le nom de la personne physique ou morale.
Les quelques exemples qui suivent sont destinés à vous familiariser avec les principes de recherches et faciliter vos premiers pas. N’hésitez pas à compléter cette approche en consultant l’aide en ligne du SPDC.
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Toute recherche débute obligatoirement par l’indication du département et de la commune où se situe géographiquement l’immeuble :
le choix du département s’effectue soit par la saisie de son code INSEE dans la case correspondante soit par la sélection de son libellé dans le menu déroulant qui s’affiche à l’écran
le choix de la commune s’effectue soit par la saisie de son code INSEE soit par la saisie de son libellé (mots directeurs) :
a) Pour rechercher une parcelle : saisissez dans les cases correspondantes le préfixe de section (s’il en existe un), la section et le numéro de parcelle puis cliquez sur « Envoyer » :
Vous accédez alors directement au résultat de votre recherche :
b) Pour rechercher un lot de copropriété : saisissez les informations en précisant, en sus des indications de la parcelle d’assise de la copropriété, le numéro du lot recherché :
c) Pour rechercher des parcelles figurant sur un document d’arpentage : entrez le code de la commune et le numéro du document d’arpentage puis cliquez sur « Envoyer ».
Cette recherche n’est possible que pour les documents d’arpentage qui n’ont pas encore été publiés auprès du service de la publicité foncière :
Vous accédez alors à la filiation (parcelles mères, parcelles filles) du document d’arpentage :
d) Pour rechercher un bien à partir d’un titulaire de droit : vous devez indiquer au préalable :
si cette personne est une personne physique ou une personne morale,
si vous recherchez des parcelles ou des lots (si vous recherchez à la fois des parcelles et des lots, optez pour la case à cocher « groupe de biens »).
En fonction de vos indications, le SPDC vous propose de préciser l’identité de cette personne :
- pour une personne physique, le nom est obligatoire. Il est fortement recommandé de saisir également son prénom pour limiter le nombre des résultats ;
- pour une personne morale, saisissez sa raison sociale sans préciser sa forme juridique (SA, SCI…).
Vous visualisez sur l’écran suivant le résultat de votre requête :
Un clic dans le bouton radio « Titulaires de droit » vous permet de visualiser tous les autres titulaires de droit sur le bien correspondant ainsi que les droits réels qui y sont associés (propriétaires indivis, usufruitiers,...) :
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Comment confectionner un extrait cadastral modèle 1 ?
Lorsque le serveur affiche les parcelles ou les lots de copropriété (cf. chapitre précédent), sélectionnez ceux devant apparaître sur votre modèle 1 en cochant la ou les cases correspondantes. Si vous souhaitez ajouter d’autres biens de la même commune à votre modèle 1, il vous faut cliquer sur « Continuer ». Une fois tous les biens sélectionnés, cliquez sur « Visualiser et terminer le modèle 1 » :
L’écran suivant vous permet de contrôler son contenu, de lui attribuer si vous le souhaitez une référence qui vous est propre (numéro de dossier) et de lancer son impression :
Pour découvrir toutes les autres fonctionnalités possibles, n’hésitez pas :
à
consulter l’aide en ligne accessible depuis le menu déroulant ou le symbole suivant :
à contacter, le cas échéant, la cellule d’assistance dont les coordonnées figurent en introduction.
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Version février 2014
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