Règlement du Jeu Facebook








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titreRèglement du Jeu Facebook
date de publication15.12.2016
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Règlement du Jeu Facebook :

« Find Scoubido » de POST Luxembourg
Préambule
La société   «Entreprise des Postes et Télécommunications », ci-après dénommée la « Société Organisatrice », dont le siège social est à 8a, avenue Monterey, L-2020 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J28 , met en place un Jeu en ligne
Le Jeu organisé, dénommé «Find Scoubido» est un tirage au sort en ligne gratuit et sans obligation d'achat, dénommé ci-après le « Jeu », qui se tiendra du 11 octobre 2014 au 25 octobre 2014 inclus (heure de Paris) et qui a pour objet de faire gagner un (1) iPhone 6 (64GB Silver d’une valeur de 749.- euros), deux (2) tickets pour le concert de Lenny Kravitz le 9 décembre à la Rockhal d’une valeur de 226 - euros, deux(2) places pour le concert Matrix à la Philharmonie le 31.01.2015 d’une valeur de .100 -euros

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet en se connectant sur la Page  de POST Luxembourg au sein de la plateforme Facebook® ci-après dénommée « la Plateforme » à l’adresse suivante http://www.facebook.com/POSTLuxembourg, aux dates indiquées dans le présent règlement.

Il est précisé que le présent Jeu est géré par POST Luxembourg, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci-après la Plateforme).
Le présent document est le Règlement du Jeu, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par POST Luxembourg.

Le règlement du Jeu est en libre consultation via l’URL suivante : https://www.facebook.com/POSTLuxembourg sur le post du jeu find scoubidou ainsi que sur la page Facebook® dédiée au Jeu.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.

Nonobstant la clause précédente, le seul fait de participer à ce jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet, notamment mais non limitativement, toute charte de bonne conduite, étiquette etc. Conséquemment, il est entendu que le simple fait de poster une photo est considéré comme une participation.

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée des marques, logos et signes de POST Luxembourg constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

(i) personne physique et majeure à la date de début du jeu,

(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide

(iii) disposant d’un compte Facebook®

(iv) résidant ou travaillant au Luxembourg,

(V) accédant au Jeu via la page POST Luxembourg uniquement disponible sur la Plateforme Facebook® à l’adresse suivante : « http://www.facebook.com/POSTLuxembourg » à compter de 11 octobre 2014 et jusqu'au 25 octobre 2014 inclus (dénommé ci-après le « Participant »)

POST Luxembourg procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.
1.2.

La participation au Jeu est limitée à une adresse email valide associée au nom et prénom du Participant (profil du Participant sur la Plateforme). Il est précisé que la validité de l’adresse e-mail pourra être vérifiée par POST Luxembourg au travers des outils à sa disposition.
1.3.

L'accès au Jeu est interdit aux membres de POST Luxembourg et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent).

Article 2 : Participation-Contribution
2.1.

Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées aux articles 1.1 et 1.2 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Le jeu sera annoncé le jour de la publication du jeu Facebook® de la Société Organisatrice et se déroulera donc exclusivement sur la plate-forme Facebook® dans l’espace dédié aux commentaires tel que précisé au sein du présent règlement.
Pour participer et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous pour gagner :
-Trouver le Scoubido POST afin de multiplier ses chances pour le tirage au sort final (selon les conditions déterminées ci-après au sein du 2.5 du présent règlement)

-Se rendre sur la page Facebook® de la Société Organisatrice via l’url : http://www.facebook.com/POSTLuxembourg

-Se connecter à son compte personnel Facebook®

-Répondre, dans l’espace « commentaire », à la publication du 11 octobre « Find Scoubido » en postant, obligatoirement, une photographie dans laquelle le Participant se mettra en scène avec le Scoubido POST suivi du hashtag suivant : « #ScoubidobyPost » (selon les conditions déterminées ci-après au sein du 2.­6 du présent règlement) Tout commentaire qui serait effectué sans photographie jointe ne donnera pas droit à participer au jeu. Conformément aux dispositions de l’article « Préambule », il est rappelé que le fait de répondre à la publication de POST en postant une photo, implique l'acceptation du règlement qui sera accessible à l'adresse URL suivante : «  http://www.facebook.com/POSTLuxembourg ».
2.2.

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Page officielle de POST Luxembourg sur la Plateforme, l’objet du Jeu étant un tirage au sort. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par POST Luxembourg sont complètes, mentionnent des informations correctes et lisibles.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, incomplètes (notamment mais non limitativement, sans photo), falsifiées ou sous une autre forme que celle prévue au règlement seront de plein droit déchus de tout droit d'obtenir un quelconque prix Gagnant. La même sanction de nullité de la participation s'appliquera en cas de multi-participation sur un même lieu.
Il est entendu que chaque Participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. POST Luxembourg se dégage de toute responsabilité de Participants utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse email valide, voir usurpant l’identité d’un tiers.
2.4.

Tout Participant s’engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de POST Luxembourg.
Pendant toute la Durée du Jeu, une seule Contribution par personne physique par lieu sera admise. Seront exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés. POST Luxembourg se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet.
2.5

Chaque Scoubido POST sera dissimulé dans un endroit spécifique sur le territoire du Luxembourg.

Afin d’aider le Participant à trouver le Scoubidou lui permettant de multiplier ses chances pour le tirage au sort final, seront publiés sur la page Facebook® du jeu pendant toute la durée du jeu des indices à raison de trois (3) indices par lieu. 15 lieux seront proposés, il sera donc possible d’avoir 15 chances maximum

Une chance supplémentaire est accordée pour chaque Scoubido POST trouvé.

On entend par chance supplémentaire la duplication du nom du Participant au sein de la base de données support du tirage au sort final, autant de fois que l’évènement susmentionné intervient.
2.6

Aucune photo, commentaire ci-après « la Contribution » ne devra inclure une image diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou constituer une atteinte à la vie privée d’autrui, haineuse ou choquante; violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel. Egalement, aucune Contribution ne devrait faire figurer de façon ostentatoire une marque d’un tiers ou un produit d’un tiers facilement reconnaissable. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure toute Contribution qui ne respecte pas ces critères.
Ne seront pas prises en compte les Contributions :

-Réalisées après la fin de la Durée ;

-Réalisées en double ;

-Comportant notifications incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au Règlement ;

- Ne respectant pas les conditions ci-énoncées concernant le contenu de la Contribution ;

- Réalisées par des agents ou des tiers
Durant le jeu, tous les jours, POST Luxembourg vérifiera que les contributions publiées sont conformes aux conditions déterminées au présent Règlement.
2.7

Les participants garantissent qu’ils sont les auteurs des photographies mises en ligne dans le cadre du Jeu et doivent s’assurer qu’ils détiennent les droits d’auteur sur les photos et le contenu des photos qu’ils publient sur la page : https://www.facebook.com/POSTLuxembourg.

A ce titre, les participants garantissent à la Société Organisatrice que les photos publiées ne constituent pas une contrefaçon et ne portent pas atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit.

Les Participants garantissent la Société Organisatrice contre toute plainte introduite par le propriétaire ou le possesseur des objets photographiés et/ou par le titulaire de droits intellectuels sur ces objets ainsi que pour le titulaire de droits intellectuels sur ces photos.

Les participants cèdent à titre gratuit à la Société Organisatrice leurs droits d’auteur sur les commentaires et les photos publiés sur https://www.facebook.com/POSTLuxembourg pour le monde entier, et pour toute la durée légale de protection de ces droits. Les droits cédés comprennent les droits suivants :

Le droit de reproduire ou de faire reproduire les commentaires et/ou photos, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;

Le droit de représenter ou de faire représenter les commentaires et/ou photos, par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication en ligne, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;

Le droit d’adapter ou modifier les commentaires et photos en tout ou partie, notamment par montage, insertion, découpe à des fins d’intégration sur tout support,

Enfin, les participants garantissent que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient et que d’une manière générale que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation des photos et commentaires par la Société Organisatrice.

En conséquence, les participants garantissent la Société Organisatrice contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire concernant la présente cession.
2.8.

Les participants garantissent qu’ils ont obtenu l’autorisation préalable des personnes, autre qu’eux même, reconnaissables qui apparaissent sur les photos aux fins d’exploiter leur image, les reproduire et les utiliser sur les supports et suivant les formes d’exploitation détaillées au présent règlement.

A tout moment, les participants ou toute personne justifiant d’un intérêt peuvent demander la suppression d’une photographie en contactant POST Luxembourg à l’adresse suivante : « socialmedia@post.lu», ce qui entrainera l’annulation de leur participation au Jeu.

En toute circonstance, chaque participant garantit la Société Organisatrice contre toute action judiciaire intentée par une personne photographiée en raison de la reproduction de son image sur les photos proposées à la publication par les participants du présent Jeu.

Article 3 : Détermination du Gagnant – remise des lots
3.1. Lot

Le Jeu est doté ainsi:

-un (1) iPhone 6, 64GB Silver d’une valeur de 749.- euros

-deux (2) tickets VIP pour le concert de Lenny Kravitz , le 9 décembre 2014 à la Rockhal d’une valeur de 226 euros

-deux(2) places pour le concert Matrix à la Philharmonie le 31 janvier 2015 d’une valeur de 100 -euros.
Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par la Société Organisatrice. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par POST. Si les circonstances l’exigent, POST se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
La responsabilité de POST ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le Gagnant et/ou l’un de ses proches ne pourrait bénéficier de sa dotation pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait définitivement perdue sans qu’une indemnité quelconque ne soit due.
3.2. Détermination du(es) Gagnant(s)

Les Gagnants sont déterminés dans les 7 jours suivant la fin du jeu à savoir, le 27 octobre 2014 par tirage au sort effectué en tenant compte du nombre de chances supplémentaires relatives au nombre de lieu où un internaute se prendra en photographie avec le Scoubido POST et selon les conditions suivantes :
- Au terme du jeu, seront extrait l’ensemble des participants dûment inscrit et ayant contribué selon les conditions déterminées ci-avant, sous réserve de la validité de ladite Contribution, au sein de l’emplacement dédié aux commentaires ;
- Il est procédé par la suite de façon informatisée à un tirage au sort électronique dans la base de données susmentionnée, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire et conduira à l’attribution d’un lot comme suit :


  • le 1er nom tiré au sort déterminera le Gagnant du lot 1,

  • Le nom du gagnant est supprimé de la base susmentionnée,

  • Le deuxième nom tiré déterminera le gagnant du lot 2

  • Le nom du gagnant est supprimé de la base susmentionnée etc…

Le lot est attribué par tirage au sort par un module piochant de façon aléatoire parmi la liste des Participants et fera apparaître le nom du Gagnant.
3.3. Information du Gagnant

Les gagnants seront contactés via un commentaire sur leur Contribution gagnante. Il devra envoyer ses coordonnées complètes par message privé Facebook à la Société Organisatrice.

Tout Participant notifié de l’octroi d’une dotation aura trois jours pour se manifester. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain sans que la responsabilité de POST Luxembourg ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu une notification de l’octroi de son lot de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de sa participation au Jeu seraient erronées ou imprécises.
3.4.

En participant et en acceptant leur prix, chaque Gagnant (Gagnant et bénéficiaire du gain) autorise expressément, et gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, de son logement à la demande de POST, pour la promotion de la marque POST et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services. Chaque Gagnant autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par POST Luxembourg et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, de son logement sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, chaque Gagnant accepte de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de POST Luxembourg ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Il est précisé que POST Luxembourg pourra publier et reproduire sur la Plateforme toutes informations basiques enregistrées par le Participant (Gagnant ou bénéficiaire du gain) sur son profil personnel au sein de la Plateforme, selon les conditions de cette dernière, y inclus sa photo.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.

POST Luxembourg se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2.

Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, POST Luxembourg s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant POST par courrier à POST Luxembourg, 8a avenue Monterey, L-2020 Luxembourg.
4.3.

En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de POST Luxembourg ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.

Chacun des Participants accepte enfin que POST Luxembourg puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment, dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu sera communiquée aux Participants par publication sur la Plateforme.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
POST Luxembourg ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent Règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
POST décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur…
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les Participants accédant au Jeu à partir de « https://www.facebook.com/POSTLuxembourg» via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux Participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11 euros) sont remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’identité bancaire à POST Luxembourg– « Find Scoubido» - 8a, avenue Monetey, L-2020 Luxembourg, dans les 30 jours suivants le terme du Jeu.
Une seule demande de remboursement de participation par Participant sera prise en compte. Les pièces envoyées avec toute demande de remboursement seront détruites après envoi du remboursement
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de POST, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du Gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de POST Luxembourg , soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus.

Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de POST préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi luxembourgeoise.
Article 8 : Données à caractère personnel
Il est rappelé au Participant que les informations à caractère personnel permettant son identification en cas d’attribution du lot doivent revêtir tous les caractères de justesse et d’exhaustivité tel que requis par le présent règlement.
Le gagnant autorise l’Organisateur, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte de POST Luxembourg à utiliser, à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, ses noms, adresse et photographie, sans que cette utilisation ne lui confère un quelconque droit ou avantage autre que l’attribution du lot gagné.

En conséquence les données collectées sont transmises à POST, ainsi que l’agence Vanksen en sa qualité de sous-traitant de l’organisation du Jeu, toutes deux établies en Union Européenne. En outre, les données seront communiquées à l’huissier procédant au contrôle du tirage au sort, dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Si le gagnant souhaite s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’utilisation publicitaire de ses données personnelles dans les conditions susmentionnées, il devra en aviser « POST » par courrier à l’adresse suivante : 8a, avenue Monterey, L-2020 Luxembourg

En vertu de la Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que, de la Loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, Tout Participant dispose des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du Jeu, notamment en contactant directement POST par email à l’adresse suivante : socialmedia@post.lu ou par courrier adressé à : 8a, avenue Monterey, L-2020 Luxembourg

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.

Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif standard sur simple demande.
Article 9 : Convention de preuve électronique
POST Luxembourg peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par POST dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est déposé en version française chez Maitre Carlos Calvo, Huissiers de justice associés Luxembourg et est disponible via l’URL suivante : « https://www.facebook.com/POSTLuxembourg » ainsi que sur la page Facebook® dédiée au Jeu.

Le Règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à :

POST

« Quizz Find Scoubido »

8a, avenue Monterey

L-2020 Luxembourg»,

Le Règlement du Jeu peut être obtenu dans la limite d'un (1) Règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent Règlement.

Réalisation : POST Luxembourg

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